Actualités du Ministère des Outre-Mer

L’État mobilise 50 millions d’euros pour garantir la continuité territoriale numérique des Outre-mer

 
 

La  ministre  des  outre-mer,  Annick Girardin,  et  le  Commissaire Général  à  l'Investissement,
Louis  Schweitzer  se  félicitent  du  lancement  de  l'appel  à  projets  «  Continuité  territoriale
numérique pour les outre-mer » (CTN), opérationnel dès juillet 2017 et piloté par l’Agence du
Numérique, dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.

Cet appel à projets  mobilise 50 M€, dont 35 M€ déjà actés en loi de finance 2017, dans le
cadre du Programme des Investissements d’Avenir. Grâce à cet appui financier direct de l’État
les outre-mer bénéficieront d'ici la fin de l'année d'un choc de capacité qui les prépare à l'accès
au très haut débit.
Le dispositif CTN vise à  neutraliser  les surcoûts liés au transport des données Internet
entre les outre-mer et les points de connexion internationaux, afin d’améliorer la qualité
de service  des utilisateurs d’Internet d’Outre-mer. Il permet d’accompagner et d’anticiper la
montée des territoires d’Outre-mer vers le très haut débit portés les opérateurs privés, les
collectivités territoriales et l’État dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.
La  ministre  des  outre-mer  souhaite  que  cet engagement  du  gouvernement  permette
aussi  de  reposer  la  question  des  tarifs  d'abonnement,  dont  le  coût  parfois
excessivement élevé pour les consommateurs ultramarins au regard de leurs revenus
contribue à la fracture numérique entre les territoires de la République.
Aujourd’hui, relier un territoire d’Outre-mer à un point de la dorsale Internet mondiale par câble
sous-marin représente un poste de dépense important, qui peut conduire à une limitation des
capacités allouées à chaque abonné. Cela peut nuire à la qualité de service, notamment aux
heures  de  pointe,  et  entraver  la  continuité  territoriale  numérique  entre  les  Outre-mer  et  la
métropole.
Face à ce constat, le gouvernement a décidé de s’attaquer aux goulets d’étranglement que
représentent les câbles sous-marins en apportant une aide financière directe  aux opérateurs
fournisseurs d’accès à Internet qui décideront d’acheter de la capacité supplémentaire sur les
câbles dès 2017. Ainsi, en renforçant leur capacité sur les câbles sous-marins, les opérateurs
pourront allouer davantage de capacité par abonné et offrir une qualité de service équivalente
à celle offerte en métropole.  
Un véritable  choc de capacité  est donc attendu dès la fin de l’année 2017, les opérateurs
pouvant  être  subventionnés  jusqu’à  50%  de  leur  montant  d’achat  réalisé  en  2017.  Afin
d’encourager  l’achat  rapide  et  massif  de  capacité  sur  les  câbles  sous-marins,  le  taux  de
subvention baissera à  40 % en 2018. S’il est jugé efficace, ce dispositif pourra être étendu
jusqu’en 2021, avec des taux de soutien décroissants (respectivement 30,20 et 10%).
Pour  pouvoir  bénéficier  de  la  subvention,  l’opérateur  devra  prouver  qu’il  alloue  bien  une
capacité  minimale  par  abonné  dont  le  seuil  croît  chaque  année,  afin  de  garantir  un  effet
vertueux du dispositif sur la durée. En outre, les opérateurs qui ont investi dans des serveurs
de cache, qui permettent de stocker en local les contenus les plus demandés et ainsi éviter le
transit vers un point de connexion international, verront leur subvention bonifiée.
Les  territoires  d’Outre-mer  concernés  par  ce  dispositif  sont  les  îles  de  Saint-Pierre-et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Guadeloupe, Martinique, La  Réunion, Mayotte ainsi
que la Guyane, qui sont soumis au Code des Postes et des Communications Électroniques.
Leurs 2,1 millions d’habitants pourront, dès la fin de l’année 2017, constater une amélioration
de la qualité de leur connexion Internet fixe et mobile. En revanche, les territoires d’Outre-mer
qui ne sont pas concernés pourront faire l’objet d'autres dispositifs liés à leurs caractéristiques
propres.
Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit porte sur un investissement de 20 milliards
d’euros, dont 3,3 milliards d’euros de subvention de l’État, pour déployer les infrastructures de
l’Internet Très Haut Débit sur tout le territoire d’ici 2022. En Outre-mer, ce sont déjà 90 millions
d’euros qui ont été engagés dans le budget de l’État pour soutenir les projets de déploiements
portés par les collectivités territoriales. Les opérateurs privés déploient eux-aussi massivement
des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné, notamment aux Antilles et à La Réunion, dans
le cadre de conventions les associant avec les collectivités territoriales et l’État.

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