Appel à projet Aide au Fret -Volet Déchets

 
 

Lancement du premier appel à projet Aide au Fret -Volet Déchets

Le dispositif d’aide au fret s’appuie désormais sur le régime d’aide n° SA. 49772. La réforme apportée permet l'ouverture du dispositif au volet déchets. Les opérations financées au titre de ce volet en 2018, le seront uniquement sur fonds État et le service instructeur est la préfecture de la Guyane.

La date limite de dépôt des dossiers de demande d'aide est fixée au 15 septembre 2018 à 12H00

Documents à télécharger:

> Formulaire_Demande.de.subvention_Aide au fret 2018_DECHET - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> AP référencé_aide au fret apportée par l'Etat pour l'année 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Notice_Aide au fret_2018_DECHETS_Préfecture Guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb