Consultations publiques

Déclarations de fin de travaux miniers sur la concession « Bœuf Mort » - Saint-Laurent-du-Maroni

 
 
Déclarations de fin de travaux miniers sur la concession « Bœuf Mort » - Saint-Laurent-du-Maroni

  

Déclarations de fin de travaux miniers sur la concession « Bœuf Mort » n°2115 C02/46 sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni

 
Période de la consultation : du 3 au 24 décembre 2020

 

Dans le cadre de l’application des dispositions prévues à l’article 43 du décret n°2006-649, la Compagnie Minière Montagne d’Or a déposé un dossier de déclaration de fin de travaux miniers qui concerne des travaux de recherche réalisés sur le périmètre de la concession « Bœuf-Mort » n°215 C02/46.

La présente consultation est menée en application du principe de participation du public prévu àl’article 7 de la Charte de l’environnement L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement  précise en effet que toute décision individuelle des autorités publiques ayant une incidence directe et significative sur l’environnement doit être soumise à ce principe. Il est donc mis en œuvre conformément aux conditions de consultation applicables aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, telles que disposées par l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement.

L’article 43 du décret n°2006-649 détaille le contenu de ce type de dossier.

 

Le document est mis à disposition du public:

> 2020 07 27 _ DATM Forage - (Dossier Complet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,61 Mb

Comment participer ?

Vous pouvez participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : mc.remd.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr