Enquêtes publiques

 
 

enquête publique CNES ELA4 du 19/05 au 19/06/2017

enquête publique CNES ELA4 du 19/05 au 19/06/2017 - mise à jour

Enquête publique loi sur l'eau : aménagement ZAE Terca - du 17 mai au 16 juin 2017

Arrêté du 26 avril 2017 portant ouverture l'enquête publique au titre de la loi sur l'eu relative au projet d’aménagement de zone d'activité économique Terca sur la commune de Matoury

Enquête publique : Loi sur l'eau et ICPE du 22/03 au 21/04/2017

Enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter par le Centre National d’Études Spatiales (CNES), l’ensemble de lancement ARIANE n° 4 (ELA 4) dans l’enceinte du Centre Spatial Guyanais (CSG) sur le territoire de la commune de (...)

Avis d'enquête publique du 26 janvier au 27 février 2017

Enquête publique relative à la demande d’autorisation unique pour le programme d’entretien pluriannuel de la rivière de Kaw, du canal Roy et du canal d’accès du village Kaw sur la commune de Roura, au titre de la loi sur l’eau