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Enquêtes publiques

Mise à jour le 21/08/2017
 

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en savoir plus sur [Rapports des commissaires enquêteurs]

Rapports des commissaires enquêteurs
 

Demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers

 Demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers concernant l'exploitation d'or secondaire par la compagnie minière Montagne d'Or, ex SOTRAPMAG, sur la concession n° 215-C02/46 de Paul Isnard au lieu dit Bœuf Mort , commune de St Laurent du (...)

Enquête publique permis de construire ALBIOMA SOLAIRE KOUROU

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Avis d'ouverture d'enquête publique et du dossier d'EPSMSE

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Avis d'ouverture d'enquête publique et du dossier d'EP CME

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enquête publique CNES ELA4 du 19/05 au 19/06/2017

 enquête publique CNES ELA4 du 19/05 au 19/06/2017 - mise à jour

Enquête publique loi sur l'eau : aménagement ZAE Terca - du 17 mai au 16 juin 2017

 Arrêté du 26 avril 2017 portant ouverture l'enquête publique au titre de la loi sur l'eu relative au projet d’aménagement de zone d'activité économique Terca sur la commune de Matoury

Avis d'enquête publique et arrêté relatifs au projet de construction du lycée 4 de SLM

 Avis d'enquête publique et arrêté relatifs au projet de construction du lycée 4 de St Laurent du Maroni

Enquête publique - Ouverture des travaux miniers / Compagnie minière Montagne d'or

 Enquête publique - Ouverture des travaux miniers / Compagnie minière Montagne d'or

Enquête publique : Loi sur l'eau et ICPE du 22/03 au 21/04/2017

 Enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter par le Centre National d’Études Spatiales (CNES), l’ensemble de lancement ARIANE n° 4 (ELA 4) dans l’enceinte du Centre Spatial Guyanais (CSG) sur le territoire de la commune de (...)

Avis d'enquête publique du 26 janvier au 27 février 2017

 Enquête publique relative à la demande d’autorisation unique pour le programme d’entretien pluriannuel de la rivière de Kaw, du canal Roy et du canal d’accès du village Kaw sur la commune de Roura, au titre de la loi sur l’eau