Construction d’un établissement pénitentiaire et d’un palais de justice à Saint-Laurent-du-Maroni

 
 
Construction d’un établissement pénitentiaire et d’un palais de justice à Saint-Laurent-du-Maroni

 
Enquête publique relative à la construction d’un établissement pénitentiaire et d’un palais de justice à Saint-Laurent-du-Maroni

L’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique (DUP) et à la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni avec le projet d’implantation d’un établissement pénitentiaire d’une capacité de 500 places, ainsi qu’un Palais de Justice et des équipements liés sur la commune de Saint-Laurent du Maroni, au titre du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, ouverte par l’arrêté n°R03-2020-06-03-001 en date du 03juin 2020, est prorogée jusqu’au vendredi 14 août 2020 inclus.

L’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) est mandatée par l’Etat-ministère de la Justice pour la conception et la réalisation d’un établissement pénitentiaire et d’un palais de justice sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni

Le président du Tribunal Administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n°E20000005/97 du 20 mai 2020, une commission d’enquête constituée de son président, M. Eric HERMANN et de ses membres titulaires, Mme Maryse GAUTHIER et M. Gilbert MARIEMA.

Durant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable :

Les membres de la Commission d’enquête recevront le public les jours suivants :

  • à la Sous-Préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni, BP 244, 97311 Saint-Laurent-du-Maroni  :

- jeudi 23 juillet de 9h à 12h

- vendredi 31 juillet de 9h à 12h

- vendredi 07 août de 9h à 12h

  • à l’hôtel de ville de la mairie de Cayenne, 1, rue de Rémire, 97300 Cayenne :

- lundi 3 août de 8h à 11h

- mercredi 12 août de 8h à 11h

- vendredi 14 août de 8h à 11h

Durant toute la durée de l'enquête publique le dossier sera consultable le site de l'APIJ  http://www.apij.justice.fr/nos-actualites/enquete-publique--saint-laurent-du-maroni/

 

Avis et arrêté de l'enquête publique:

> Avis prorogation enquête publique centre pénitentiaire et palais de justice à SLM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Arrêté prorogeant l'enquête publique relative au centre pénitentiaire et au palais de justice à SLM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> Avis EP centre pénitentiaire et palais de justice SLM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Arrêté EP centre pénitentiaire et palais de justice SLM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

> Arrêté modifiant n° R03-2020-06-03-001 du 3 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb