Enquêtes publiques

Enquête SMBE sur la commune de Régina

 
 

   

L'enquête publique relative à demande de Permis d'Exploiter (PEX) une mine d'or primaire, accompagné d’une demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux Miniers (AOTM) ainsi qu’une demande d’autorisation d’exploiter et une déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) dans la zone "Ela-Mataroni " située sur la commune de Régina 97390  , opération menée par la SOCIETE MINIERE BONNE ENTENTE (SMBE), est achevée.

L'EP a eu lieu du lundi 17 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019 inclussur la commune de Régina. --

Le service instructeur à la DEAL est le service Risques, Energies, Mines et Dechets (REMD) – coordonnées : 0594 29 75 34 ou      0594 29 75 42 - remd.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

Le commissaire enquêteur, désigné par président du Tribunal Administratif de Guyane, est M. Paulin MAGLOIRE, agent administratif au sein de la SGDE.

Rapport du commissaire enquêteur:

> PV SYNTHESE ENQUETE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Rapport CE MAGLOIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,38 Mb

Dossier et pièces règlementaires:

> 2018.01.27 Réponse de la SARLSociété à responsabilité limitée SMBE à l'avis d'Ae.- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> AP 144 du 28 05 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> AVI_2018APGUY3_AOTM_SARL_SMBE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> avis signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Ou sur:

www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (information du public- enquêtes publiques 2019 ).