Enquêtes publiques

Enquête publique pour l'aménagement de parcelles dans le secteur de la Chaumière

 
 

   

Demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, pour l’aménagement des parcelles BC 323 et BC 48 dans le secteur de la Chaumière, pour le projet de lotissement « Les Plaines de la Chaumière » par la société CHAMAZONE PROMO sur la commune de Matoury 97351.

L'enquête publique relative à la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, pour l’aménagement des parcelles BC 323 et BC 48 dans le secteur de la Chaumière, pour le projet de lotissement « Les Plaines de la Chaumière » par la société CHAMAZONE PROMO sur la commune de Matoury, est achevée.
L'EP a eu lieu du du lundi 15 juillet 2019 au mercredi 14 août 2019 inclus sur la commune de Matoury.

M. Alexandre SMETANKINE, gérant d’un magasin informatique, résidant à Cayenne 97300, a été désigné par le président du Tribunal administratif de la Guyane en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier est consultable sur le site internet de la DEAL www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (information du public - enquêtes publiques 2019)

et sur le site :http://projet-lotissement-lesplainesdelachaumiere.enquetepublique.net 

Rapport du commissaire enquêteur:

> DécisionHabilitation-GNE-20aout19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,69 Mb

Documents en consultation:

> 15019_Autorisation_Plaines de la chaumière_Mémoire en réponse avis AE_complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,34 Mb

> 15019_EI_ALE_Plaines de la Chaumière_résumé_D0_complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,17 Mb

> AP 156 du 26 06 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> AVIS_2018APGUY5_projet_de lotissement «Les Plaines de la Chaumière» - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb