Enquête publique projet de captage d'eau sur la commune de Ouanary

 
 

Enquête publique relative au captage d'eau sur la commune de Ouanary, du vendredi 4 mai 2018 au lundi 04 juin 2018 inclus

L'ARSAgence Régionale de Santé a sollicitée une demande d'autorisation relative à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des captages collinaires et forages de Ouanary et d’autorisation d’utiliser l’eau en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau public, sur le territoire de la commune de Ouanary       
Le commissaire enquêteur, désigné par le président du Tribunal Administratif de Guyane, est Mme Sophia LOUIS.
Le dossier est consultable sur le site internet de la DEAL

Rapport commissaire enquêteur:

> rapport et conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,41 Mb

Arrêté:

> AP ouverture final - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

Avis d'ouverture:

> Avis EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb