Enquête publique sur l'aménagement de la ZAC PALIKA

Mis à jour le 06/01/2020

  

Demande d'autorisation environnementale unique, au titre de la loi sur l'eau, au dossier préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et à l'enquête parcellaire pour le projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté PALIKA et le confortement du Mont Lucas, sur les parcelles cadastrées n° BO77(p), BO79 et BO198(p), par l'Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane (EPFA Guyane).
 

L'enquête publique relative à demande d'autorisation environnementale unique, au titre de la loi sur l'eau, au dossier préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et à l'enquête parcellaire pour le projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté PALIKA et le confortement du Mont Lucas, sur les parcelles cadastrées n° BO77(p), BO79 et BO198(p), par l'Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane (EPFA Guyane) est achevée.

Mme Sophia LOUIS, coordinatrice aux transports scolaires à la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) , résidant à Rémire-Montjoly 97354, a été désignée par le président du Tribunal administratif de la Guyane en qualité de commissaire enquêteur.

 

Rapport du commissaire enquêteur:

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Télécharger annexe 1 PDF - 1,68 Mb - 18/10/2019
Télécharger annexe 2 à 6 PDF - 4,88 Mb - 18/10/2019
Télécharger annexe 7 à 8 PDF - 3,67 Mb - 18/10/2019
Télécharger annexe 9 à 10 PDF - 2,92 Mb - 18/10/2019
Télécharger annexe 11 PDF - 5,18 Mb - 18/10/2019
Télécharger annexe 12 PDF - 0,82 Mb - 18/10/2019
Télécharger annexe 13 PDF - 0,61 Mb - 18/10/2019
Télécharger annexe 14 à 17 PDF - 3,41 Mb - 18/10/2019
Télécharger annexe 18 à 19 PDF - 3,71 Mb - 18/10/2019
Télécharger annexe 20 PDF - 8,86 Mb - 18/10/2019
Télécharger annexe 21 PDF - 0,29 Mb - 18/10/2019

 

Documents à télécharger:

Télécharger 16200-EHY-EIM-ME-011-C-Résumé non technique PDF - 1,00 Mb - 15/07/2019
Télécharger AP signé 173 PDF - 2,42 Mb - 15/07/2019
Télécharger AVI 2019APGUY7_AEU_ZAC_Palika_EPFAG_vdef_corr PDF - 0,31 Mb - 15/07/2019
Télécharger avis signé PDF - 0,98 Mb - 15/07/2019

Dossier complet consultable sur le site internet de la DEAL www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (information du public - enquêtes publiques 2019).