Recrutement des commissaires enquêteurs sur le département de la Guyane, pour l'année 2018

 
 
Recrutement des commissaires enquêteurs sur le département de la Guyane, pour l'année 2018

DEVENEZ COMMISSAIRE ENQUETEUR !
APPEL A CANDIDATURE AU TITRE DE L'ANNEE 2018

Chargé  d'une  mission  de  service  public,  le  commissaire-enquêteur  conduit  les  enquêtes
publiques dans  des  domaines  variés  tel  que  l'aménagement  du  territoire,  la  loi  sur  l'eau,  les
installations classées, les équipements commerciaux, les risques naturels, et technologiques,etc.
Selon le type d'enquête, il est désigné par le président du tribunal administratif, le préfet ou une
collectivité territoriale. Il est indépendant, impartial et compétent  mais non expert. Il est tenu à
un devoir de réserve pendant et après l'enquête.

Ces fonctions ouvrent droit à indemnités.
L'inscription sur la liste départementale de la Guyane :
Les candidats doivent solliciter leur inscription dans le département de leur résidence, ou s'ils sont
fonctionnaires ou agents publics en activité, dans le département de leur résidence administrative.
Les  demandes  motivées,  comportant  le  cas  échéant  mention  des  limites  de  disponibilité,
accompagnées :

• d'un curriculum vitae;
• d'une photocopie de la carte nationale d'identité afin de permettre au service de la DEAL
une consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire;
• d'une copie des diplômes;
• d'un justificatif de domicile

devront parvenir à la DEAL GUYANE, avant le 30 septembre 2017, sous le présent timbre :
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Service Pilotage et Stratégie du Développement Durable, unité procédures et réglementation,
rue Carlos Fineley, impasse Buzaré, CS76003, 97306 Cayenne cedex.
Les dossiers de candidature sont instruits par la commission départementale chargée d'arrêter la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur

Contacts
Pour toute information sur l'appel à candidature sur la fonction de commissaire enquêteur :
Préfecture de la Guyane :  www.guyane.pref.gouv.fr et www.guyane.developpement-durable.gouv.fr
Mme Marie-Thérèse BONS – 05 94 29 51 36 -  marie-therese.bons@developpement-durable.gouv.fr
Mme Katia AZOR – 05 94 29 75 54 – katia.azor@developpement-durable.gouv.fr
Pour toute information complémentaire sur la fonction de commissaire enquêteur : Compagnie
nationale des commissaires-enquêteurs : Courriel : cnce@cnce.fr- Site internet : www.cnce.fr

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