enquête publique CNES ELA4 du 19/05 au 19/06/2017

 

- version expurgée -

Mise à jour

L'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter par le CNES l'ensemble de lancement ARIANE N° 4 (ELA4) qui était initialement prévue du 22/03 au 21/04/2017 inclus n' a pas pu se dérouler dans des conditions normales compte tenu des mouvements sociaux. Il a été décidé de refaire cette enquête publique du 19/05 au 19/06/2017 inclus sur la commune de Kourou.


Afin de répondre aux instructions gouvernementales relatives à la mise à disposition et à la communication d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'acte de malveillance dans les établissements Seveso, la version informatique mise à disposition du public a été expurgée des informations sensibles pour la sûreté.
 
 Pour cela, certain fichiers ont été retirés du dossier et certain documents ont été partiellement occultés. Dans les documents occultés il est fait mention des extrait retirés en se référant à la numérotation de page des document initiaux.
 
 L'intégralité du dossier reste consultable, en mairie de Kourou, sous format papier, durant la durée de l'enquête publique.

Volume 1 :

> volume 0 -répertoire du DDAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> 000-GD-1739-0443-B copie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,68 Mb

> 000-GD-1739-0444-B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> 000-GD-1739-0446-B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

> Synoptique Rejet Effluents-20160203 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,25 Mb

> Ged 17304 page signee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Volume 1 - Renseignements administratifs (2) expurgé le 10_03_17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,44 Mb

> Ged 17305 page signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Volume 1bis_Resume non tech expurgé au 10-03-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

Volume 2 :

> Ged 17349 Page signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Ged 17349 V2 ed 03 rev 00 Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,78 Mb

Volume 3 :

ETUDE DE DANGER

> Ged 17202 Page signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Ged 17202 V3.2 ed01 rev 02 Etude de danger ELA4 expurgé extrait - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

RISQUES NATURELS

> risques naturels au CSG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,43 Mb

ACCIDENTOLOGIE

> accidentologie ergols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> accidentologie lanceur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

FOUDRE

DANGER

> DDAE ELA4 - Volume 3 1 EDD - généralités et règles communes éd3 modif MV+DDS expurgé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Ged 17201 Page signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Volume 4

HYGIENE ET ENTRETIEN

> notice d'hygiène et sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> AP 67 du 260417 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> avis signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :