Voyage de mineur étranger : TIR et DCEM

 
 

Un mineur étranger résidant en France, n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour.

Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM, si l'enfant est né à l'étranger) ou un Titre d'Identité Républicain (TIR, si l'enfant est né en France).

Ces documents permettent au mineur d'être dispensé de visa lors de son retour en France après un voyage à l'étranger.

Le TIR ou le DCEM doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande en préfecture ou en sous-préfecture en fournissant certains justificatifs. Le document est valable 5 ans et renouvelable.


Pour les usagers de la préfecture de Cayenne 

(résidents des communes de Camopi, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Matoury, Montsinnéry, Ouanary, Régina, Rémire Montjoly, Roura, Saint Elie, Saint Georges de l’Oyapock Sinnamary)

Le dossier de demande de TIR/DCEM est à déposer au pré-accueil du Bureau de l'Accueil et du Séjour des Etrangers (BASE) du lundi au vendredi de 07h30 jusqu'à 12h30 (fermeture possible dès 11h en cas de forte affluence)

Le retrait de la décision se fait uniquement le mercredi de 07h30 à 12h30, directement sur la zone Guichet du BASE, sur présentation du récépissé qui vous a été remis lors du dépôt de votre demande (sur le récépissé figure la date de disponibilité prévue).

Pour les usagers de la sous préfecture de Saint-Laurent du Maroni

(résidents des communes de Apatou, Awala-Yalimapo, Mana, Saint-Laurent-du-Maroni, Grand-Santi, Papaïchton, Maripa-Soula et Saül) :

A partir du 4 juin 2018, le dépôt du dossier de demande se fait exclusivement sur RDV ; Les RDV ont lieu le mercredi matin

Retrait du titre le mercredi de la semaine suivante entre 11h30 et 12h.


Présence de l'enfant

La présence de l'enfant est obligatoire lors du retrait du titre


Coût

Le TIR ou le DCEM est délivré contre paiement d'une taxe de 45 € à régler par timbres fiscaux ordinaires.

Cette taxe n'est pas due si la demande concerne :

  • un mineur citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse,
  • ou un mineur non européen dont l'un des parents a la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse.

Formulaire et listes de pièces

> CAYENNE - Tir DCEM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> SAINT LAURENT DU MARONI - Tir DCEM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


IMPORTANT

Il est conseillé d'anticiper son départ en vacances pour déposer une demande de TIR /DCEM. Le délai minimal de traitement est de 15 jours.

ATTENTION

à partir du 15 janvier 2017 tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné par un titulaire de l'autorité parentale devra présenter une autorisation de sortie du territoire