Le permis probatoire

 
 

Depuis sa date d'obtention, le permis de conduire est un permis probatoire pour une période qui peut être de 2 ou de 3 ans selon la méthode d'apprentissage de la conduite qui a été choisie. Son nombre de points augmente avec le temps à condition de ne pas commettre d'infraction.

La période probatoire est matérialisée par une mention, le code 106, qui figure au verso du titre sécurisé, à la dernière ligne. Ce code 106 est suivi de la date de début et de fin de période probatoire. Exemple : "106.24/06/13 - 24.06.16".

Le permis probatoire est doté de 6 points au moment de son obtention et ne passe à 12 points qu'à l'issue des 3 ans, si aucune infraction n'a été commise.

Pour les personnes qui ont suivi la filière de l'apprentissage anticipé de la conduite en conduite accompagnée, la période probatoire est réduite à 2 ans. Les 12 points sont donc acquis au bout de 2 ans au lieu de 3 si aucune infraction n'a été commise.

En revanche, pour les personnes qui ont opté pour l'apprentissage de la conduite en conduite supervisée, la période probatoire est de 3 ans.