Conversion de brevet militaire

 
 

Vous pouvez obtenir la conversion de votre brevet de conduite militaire en permis de conduire civil, sous certaines conditions. Il doit avoir été validé par les autorités militaires et vous devez remplir les critères notamment d'âge et de santé correspondant à la catégorie de permis que vous souhaitez.

Pour réaliser cette démarche, vous devez faire votre demande en ligne par télé-procédure

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Faire la demande en ligne

Vous pouvez demander la conversion de votre brevet militaire en permis civil en ligne sur le site de l'ANTS :  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Création d'un compte usager

Si vous n'en avez pas déjà un, vous devez créer un compte personnel sur le site de l'ANTS, ou vous connecter à l'aide d'un compte France Connect (si vous disposez déjà d'un compte sur impots.gouv.fr, ou Ameli.fr, ou idn.laposte.net).

Pour cela vous devez disposer d'une adresse de messagerie électronique.

La création d'un compte "usager" vous permet d’effectuer une demande en ligne pour le permis de conduire, le certificat d'immatriculation, et pré-demande de passeport biométrique & CNI.

Comment ça se passe ?

Vous complétez les différents champs demandés et validez votre demande de création de compte en cliquant sur le bouton "Créer mon compte".

Vous recevrez un 1er mél vous demandant d'activer votre compte, en cliquant sur un lien : vous aurez un dernier formulaire à remplir afin de choisir, entre autre, votre mot de passe.

Après avoir rempli ce formulaire, vous serez directement connecté à votre compte. Vous pourrez commencer vos démarches en ligne.

En parallèle, vous recevrez un second mél vous indiquant l'identifiant qui vous a été attribué. Avec cet identifiant et le mot de passe que vous avez choisi, vous pourrez accéder à votre compte pour éventuellement réaliser une autre démarche, ou compléter une démarche entamée.

Pièces justificatives

Vous devez vous munir des pièces justificatives au format numérique : scannées (format pdf, jpg...) ou prises en photo avec votre smartphone.

Important ! Vérifiez la qualité visuelle de votre scan ou photo : toute pièce justificative non lisible sera refusée lors de l'instruction et votre dossier vous sera renvoyé pour modification.

  • pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport)
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture électricité, eau, téléphonie fixe, internet... ; si vous êtes hébergé : facture au nom de l'hébergeant + attestation d'hébergement + pièce d'identité de l'hébergeant)
  • le formulaire cerfa n°14883*01, accompagné du formulaire cerfa référence 06 n° 14948*01,
  • la partie "volet de conversion" du brevet militaire, prévue à cet effet et signée par les autorités militaires,
  • si nécessaire, le formulaire cerfa n°14880*01 (avis médical),
  • Vous devez aussi joindre la copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises ou de transport de voyageurs : en cas de demande de permis D, DE, D1, D1E, ou en cas de demande de permis C ou CE si vous avez moins de 21 ans,
  • Une photo d’identité numérique et une signature numérique établies dans un photomaton agréé ou chez un photographe agréé (ou photo traditionnelle à coller sur un formulaire de dépôt photo et signature, à imprimer, signer, et renvoyer par la poste au CTN en fin de procédure
  • Si vous n'êtes pas déjà titulaire d'un permis de conduire, un justificatif de paiement de la taxe régionale si elle est due dans votre département (53,56€ en Guyane)

Comment procéder sur le site internet

  • accédez à votre compte usager ANTS ou connectez vous via votre compte France Connect
  • remplissez le formulaire en ligne, en joignant les documents demandés au format numérique
  • envoyez votre demande en ligne
  • si vous n'avez pas de code photo numérique mais une photo papier, vous devrez la coller sur un « Formulaire de dépôt photo signature » que vous imprimerez et signerez. Il faudra envoyer ce document, une fois rempli et scanné au CTN dont l'adresse se trouve sur le document en lettre simple
  • suivez l'avancement de votre demande grâce à votre espace, et à des notifications par mail et SMS

Bon à savoir

Le nouveau permis sécurisé sera envoyé à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.

Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez faire une nouvelle demande de permis