Naturalisation
Vous trouverez les informations relatives à l'acquisition de la nationalité française par naturalisation à la page suivante de service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N111.xhtml
L’apostille est un cachet qui est apposé au dos de la pièce d’état civil par l’autorité étrangère compétente qui l’a délivrée. Elle est obligatoire pour les pays qui ont signé la Convention de La Haye de 1961.
La légalisation est un cachet qui certifie l’authenticité du document d’état civil présenté. Elle s’obtient auprès du Ministère des Affaires Étrangères d’origine."
Pour la constitution de votre dossier, les originaux de vos actes de naissance, de mariage ou de décès sont obligatoires ainsi que les traductions originales pour les documents en langue étrangère.
=> Si vous obtenez la nationalité française, ces documents permettront au Ministère des Affaires Étrangères de vous établir des actes français.
Les pièces d’état civil en langue étrangère doivent être traduites par des traducteurs assermentés dont vous trouverez la liste dans les tribunaux de grande instance.
Si ces documents modifient votre état civil, il faut impérativement les envoyer sans attendre.
Votre changement d’adresse doit être obligatoirement signalé à la Préfecture par courrier dans le mois qui suit le déménagement.
==> Vous devez joindre impérativement un justificatif de ce nouveau domicile
Le « bordereau de situation fiscale » (modèle P237) atteste que vous n’avez aucune dette fiscale (impôts sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, etc...).
Il peut être obtenu en contactant votre trésorerie ou Service des Impôts des Particuliers (SIP). Vous pouvez retrouver les coordonnées de vos services sur www.impots.gouv.fr
La France accepte la double nationalité.
L'acte de naissance/mariage est dressé par le service central de l'état civil
Par courrier : - Ministère des Affaires étrangères - service central de l'état civil - 11, rue de la blanche maison - 44941 Nantes Cedex 9
Par internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/