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Glossaire

 
 

D

DALO
Droit opposable au logement

DATAR
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

DDSP
direction départementale de la sécurité publique

DGDDI
direction dénérale des douanes et des droits indirectes

DIF
Droit individuel à la formation

DIRECCTE
direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

DIRM NAMO
direction interrégionale de la mer Nord - Atlantique - Manche Ouest

DNO
Directive nationale d'orientation

DOM
Département d'outre-mer

DPU
Droit de préemption urbain