Délégation de compétences du conseil municipal au Maire

 

Le Conseil Municipal délègue à l'exécutif local des compétences.  Des décisions sont prises dans ce cadre et un rapport régulier doit en être fait aux membres de l'assemblée délibérante : descriptif et modalités.

Circulaire du 19/06/2019 :

> 860.MB.19 - Délégation de compétences - Comptes-rendus des décisions 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

Le bureau des collectivités locales souhaite recueillir les comptes-rendus des décisions prises en 2018 et 2019, par délégation du conseil municipal, pour les compétences suivantes :

  • préparation, passation, exécution et règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants (paragraphe 4 de l’Article L2122-22 du CGCT) ;
  • les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (paragraphe 9 de l’Article L2122-22 du CGCT) ;
  • les rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (paragraphe 11 de l’Article L2122-22 du CGCT).

Réponse attendue avant le 01 septembre 2019.

Enquête Journée de Carence

En 2018, la journée de carence a été mise en place dans la fonction publique.   Une enquête est lancée par la DGCL pour en comprendre ses effets.

La circulaire à consulter :

> Circulaire 659.GE.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Le site où vous rendre pour répondre à l'enquête


Pour plus d'informations