Intercommunalité : Mise en œuvre du transfert eau et assainissement

 

Application de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes

> 49.NTE.GE.18 Circulaire préfectorale du 7 août 2018 - Transfert eau et assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb

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