Intercommunalité : Mise en œuvre du transfert eau et assainissement

 

→ Août 2018

Application de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes, la circulaire 49.NTE.18 explique la portée de cette loi. 

> 49.NTE.GE.18 Circulaire préfectorale du 7 août 2018 - Transfert eau et assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb

→ Avril 2019

La circulaire préfectorale n°592.GE.19 du 17 avril 2019 précise les modalités d'application de l'article premier de la loi n°2018-702 du 3 août 2018. Une réponse des EPCI est attendue pour le 30 avril 2019.  

> Circulaire 592.GE.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

Enquête Journée de Carence

En 2018, la journée de carence a été mise en place dans la fonction publique.   Une enquête est lancée par la DGCL pour en comprendre ses effets.

La circulaire à consulter :

> Circulaire 659.GE.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Le site où vous rendre pour répondre à l'enquête


Pour plus d'informations