Intercommunalité : Mutualisation - guide des coopérations

 

Le guide des coopérations est mis à la disposition des collectivités et de leurs groupements. Il recense les différents dispositifs, essentiellement conventionnels, existants pour permettre la mise en place de mutualisations.

Un tableau de synthèse en début de guide, ainsi qu’un recueil des principaux textes applicables complètent la présentation des dispositifs de mutualisation réalisée au travers de 27 fiches. Chaque fiche consacrée à un dispositif précise sa base légale et ses modalités d’application. Les incidences en termes financiers et de ressources humaines, ainsi que des exemples concrets de mise en œuvre sont également présentés.

Chaque élu, chaque fonctionnaire pourra ainsi, en fonction du besoin et du projet qu’il porte, s’informer sur la meilleure forme de mutualisation possible qui permettra de réaliser cet objectif.

> 20190712_guide_des_cooperations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

Enquête Journée de Carence

En 2018, la journée de carence a été mise en place dans la fonction publique.   Une enquête est lancée par la DGCL pour en comprendre ses effets.

La circulaire à consulter :

> Circulaire 659.GE.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Le site où vous rendre pour répondre à l'enquête


Pour plus d'informations