Nomenclature des emplois territoriaux

Circulaire d'instruction : nomenclature des emplois territoriaux

 
 

La présente circulaire a pour objet, comme tous les ans, de présenter une version actualisée de la nomenclature des emplois territoriaux (NET). Elle prend en compte les évolutions de filières, de cadres d'emploi et de grades de la Fonction Publique Territoriale.

Pour quoi utiliser cette nomenclature ?

Elle a deux usages :

 - pour l'élaboration du rapport sur l'état de la collectivité (bilan social) mentionné à l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales

- pour l'élaboration de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) prévue par le code de la sécurité sociale ainsi que le code des impôts et instituée par le décret n°2013-506 du 14 juin 2013.

 Cette nomenclature mise à jour doit être utilisée pour les données portant sur l'année 2017.


Quel est l'intérêt de cette nomenclature ?

 Elle permet de disposer d'informations cohérentes, au niveau national, sur les agents de la fonction publique territoriale, et d'en permettre une étude plus précise et exhaustive. L'utilisation systématique de la NET est donc indispensable.

A ce propos, la déclaration annuelle des données sociales (DADS) doit être remplie avec la NET, tant pour les agents titulaires que pour les agents contractuels. Il importe tout particulièrement de bien remplir la zone « emploi » dont les données viennent notamment alimenter le système d'information sur les agents des services publics (SIASP) mis en place par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

A noter : les collectivités territoriales et leurs satellites, ont jusqu'au 31 janvier 2018 pour remplir leur DADS au titre de l'année 2017.


Où trouver cette nomenclature ?

 Elle est jointe en annexe de la présente circulaire.

 Elle est téléchargeable à l'adresse internet suivante : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/nomenclature-des-emplois-territoriaux  


Téléchargez la circulaire

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