Procédure de dépôt des actes

 
Dans le cadre d’une meilleure organisation du contrôle de légalité, l’ensemble des collectivités de l’arrondissement de Saint-Laurent du Maroni devra transmettre ses actes soumis à l’obligation de contrôle à la Préfecture de Cayenne à compter du 1er juillet 2018.

Pour rappel, trois modalités de transmission sont à votre disposition :

Par voie postale :

 Bureau des Collectivités Locales

Préfecture de Guyane

Rue Fiedmond

CS 57008
 97307 Cayenne Cedex

Par courriel :

e-mail : pref973-bcl@guyane.pref.gouv.fr

Par @ctes:

Prendre contact avec notre greffier, Madame Marie Chantal TURIAF qui vous orientera au sein du bureau : 05 94 39 46 73.

Nous mettons à votre disposition notre organigramme avec les coordonnées de vos interlocuteurs , par secteur si vous souhaitez de plus amples renseignements.

> 23.NTE.GE.18 - Procédure des dépôts des actes auprès du représentant de l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

Enquête Journée de Carence

En 2018, la journée de carence a été mise en place dans la fonction publique.   Une enquête est lancée par la DGCL pour en comprendre ses effets.

La circulaire à consulter :

> Circulaire 659.GE.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Le site où vous rendre pour répondre à l'enquête


Pour plus d'informations