Circulaire préfectorale ayant pour objet l'usage de l'urgence dans les marchés publics

 
 

Le nouveau code de la commande publique autorise la prise en compte de ces circonstances exceptionnelles. La présente circulaire préfectorale a vocation à présenter les modalités d’appréciation de l’urgence dans la passation d’un contrat de marchés publics. Elle permet notamment de distinguer la notion d’urgence impérieuse (1), qui permet de recourir à un marché public sans publicité ni mise en concurrence de l’urgence simple (2) qui permet de réduire les délais de consultation. Elle offre, enfin, la possibilité, par l’exemple et la jurisprudence, d’en appréhender les applications possibles au niveau local (3).