Nouveau code de la commande publique

 

Entré en vigueur au 1er avril 2019, le nouveau code de la commande publique est plus une compilation de textes existant que de nouveautés.  Il y en a quelques unes malgré tout !  La circulaire 979.AC.19 vous présente l'ensemble.

> Circulaire préfectorale 979.AC.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Réforme de l'Organisation des Services de l'Etat en Guyane (OSE)

Un document de présentation de la réforme de l'Organisation des Services de L’État en Guyane est mis à disposition des collectivités territoriales :

> Présentation OSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb


Flash info

> Flash 1 - compétences liées à l'eau pour les collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb


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