Nouveau code de la commande publique

 

Entré en vigueur au 1er avril 2019, le nouveau code de la commande publique est plus une compilation de textes existant que de nouveautés.  Il y en a quelques unes malgré tout !  La circulaire 979.AC.19 vous présente l'ensemble.

> Circulaire préfectorale 979.AC.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Enquête Journée de Carence

En 2018, la journée de carence a été mise en place dans la fonction publique.   Une enquête est lancée par la DGCL pour en comprendre ses effets.

La circulaire à consulter :

> Circulaire 659.GE.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Le site où vous rendre pour répondre à l'enquête


Pour plus d'informations