Guide d'instruction des autorisations d'urbanisme

 

Ce mémento rappelle les procédures en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme. Il vous permettra de conforter votre instruction et celle des agents en prise de poste en vous apportant un fil conducteur réglementaire.

Une attention particulière est à porter sur le volet «Taxes», source d'apports financiers pour vos communes.

> Guide_instruction_aurorisations_urbanisme_JB_MAJ_08_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

Enquête Journée de Carence

En 2018, la journée de carence a été mise en place dans la fonction publique.   Une enquête est lancée par la DGCL pour en comprendre ses effets.

La circulaire à consulter :

> Circulaire 659.GE.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Le site où vous rendre pour répondre à l'enquête


Pour plus d'informations