Guide d'instruction des autorisations d'urbanisme

 

Ce mémento rappelle les procédures en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme. Il vous permettra de conforter votre instruction et celle des agents en prise de poste en vous apportant un fil conducteur réglementaire.

Une attention particulière est à porter sur le volet «Taxes», source d'apports financiers pour vos communes.

> Guide_instruction_aurorisations_urbanisme_JB_MAJ_08_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

Réforme de l'Organisation des Services de l'Etat en Guyane (OSE)

Un document de présentation de la réforme de l'Organisation des Services de L’État en Guyane est mis à disposition des collectivités territoriales :

> Présentation OSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb


Service de renseignements juridiques et financiers de la Banque des Territoires

La Banque des territoires met à disposition des communes, des communes nouvelles et des intercommunalités un service gratuit d'appui juridique accessible en ligne ou par téléphone

le téléphone : 0970 808 809

Le lien


Prise de position formelle du préfet

Imprimé de saisine du représentant de l'Etat

> 01-Imprimé de saisine-demande de prise de décision formelle - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 01-Imprimé de saisine-demande de prise de décision formelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


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