Guide d'instruction des autorisations d'urbanisme

 

Ce mémento rappelle les procédures en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme. Il vous permettra de conforter votre instruction et celle des agents en prise de poste en vous apportant un fil conducteur réglementaire.

Une attention particulière est à porter sur le volet «Taxes», source d'apports financiers pour vos communes.

> Guide_instruction_aurorisations_urbanisme_JB_MAJ_08_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

Réforme de l'Organisation des Services de l'Etat en Guyane (OSE)

Un document de présentation de la réforme de l'Organisation des Services de L’État en Guyane est mis à disposition des collectivités territoriales :

> Présentation OSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb


Flash info

> Flash 1 - compétences liées à l'eau pour les collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb


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