Urbanisme

Modalités de transmission des actes

 

> 52.JB.18 - modalités de transmission des ADS, CU et DP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Enquête Journée de Carence

En 2018, la journée de carence a été mise en place dans la fonction publique.   Une enquête est lancée par la DGCL pour en comprendre ses effets.

La circulaire à consulter :

> Circulaire 659.GE.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Le site où vous rendre pour répondre à l'enquête


Pour plus d'informations