Accord entre la France et le Brésil

 
 

Accord entre la France et le Brésil concernant les transports internationaux de voyageurs
et de marchandises du 19 mars 2014

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« Les discussions sur les transports routiers sont lancées entre la France et le Brésil afin de préparer
l'ouverture du pont sur l'Oyapock »
La  première  réunion  de  la  commission  mixte  prévue  par  l'accord  concernant  les  transports  routiers
internationaux de voyageurs et de marchandises conclu entre la France et le Brésil le 19 mars 2014, s’est
tenue à Macapa, État de l’Amapa (Brésil), le 16 février 2017.
Cette réunion a permis d'initier les échanges entre les autorités françaises et brésiliennes compétentes sur la
mise en œuvre concrète de l'accord et les licences à accorder aux transporteurs des deux pays, lorsque le pont
sur l'Oyapock sera ouvert aux transports routiers.
La commission a d'ores et déjà manifesté son intérêt sur le principe de la création d’une ligne directe de
transport de voyageurs entre Cayenne et Macapa avec arrêt à Saint-Georges et Oiapoque, dans les conditions
prévues par l'Accord.
L'agence nationale des transports terrestres (ANTT) brésilienne et le ministère des transports représenté par
la DEAL, se sont également engagés à échanger les réglementations nationales respectives sur le transport
de voyageurs et de marchandises sous 30 jours.
Sur la question des assurances, le gouverneur de l’Amapa a réaffirmé son souhait de parvenir à trouver une
solution  satisfaisante.  La  partie  française  a  également  rappelé  l’importance  d’obtenir  des  informations
complémentaires sur le régime appliqué aux ressortissants français circulant au Brésil. Il a été convenu de
réunir le plus rapidement possible le groupe de travail bilatéral sur les assurances prévu par l'accord, qui
comprend les experts des deux pays.
Les engagements pris lors de la 10ème commission mixte de coopération transfrontalière France-Brésil
les 6 et 7 décembre 2016 ont à ce jour été tenus, grâce à la mobilisation et l'implication des partenaires
des deux pays.
Ainsi les exercices de simulation d'ouverture du pont et de sécurité civile sur le pont ont pu se dérouler les 16
et 19 janvier 2016 et la commission mixte sur les transports a tenu sa première réunion le 16 février 2017.
Elle se réunira tous les six mois alternativement dans les deux pays.
Cette  réunion  a  montré  une  nouvelle  fois  la  volonté  réciproque  de  faire  avancer  les  questions
transfrontalières, en particulier la préparation de l'ouverture du pont sur l'Oyapock.