Listes de formations ouvrant droit à la taxe d'apprentissage

 
 

2 arrêtés préfectoraux fixant les listes des formations ouvrant droit à la perception de la taxe d'apprentissage :
- un pour les formations au titre du quota
- un pour les formations au titre du hors quota

> Arrêté_taxe apprentissage 2016_pour collecte 2017_listes hors quota_avec annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> TA2017-GUYANE-ADD1-HORS QUOTA_SGAR - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté_taxe apprentissage GUYANE_2016_pour collecte 2017_QUOTA_avec annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> TA2017_GUYANE_ADD1_QUOTA_SGAR_ - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb