Arrêtés

 
  • Arrêté du 18 juillet 2017 prescrivant la révision des listes électorales de la CMA

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  • Arrêté du 30 octobre 2017 fixant les modalités de déclarations de candidatures à l'occasion des élections de la CMA du 20 décembre 2017

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  • Arrêté du 30 octobre 2017 instituant la commission d'organisation des élections à l'occasion des élections de la CMA en date du 20 décembre 2017

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  • Arrêté du 30 octobre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les conditions du vote par correspondance pour l'élection des membres de la CMA de Guyane

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  • Arrêté du 30 octobre 2017 fixant la liste générale des électeurs en vue des élections à la CMA du 20 décembre 2017

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  • Arrêté du 30 octobre 2017 fixant les dates et heures de dépôt des documents électoraux des candidats à l'élection 2017 des membres de la CMA de Guyane

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  • Arrêté du 30 octobre 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections des membres de la CMA de Guyane 2017

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  • Arrêté modificatif de l'arrêté fixant les modalités de candidature à l'élection de la CMA

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  • Arrêté du 15 novembre fixant la liste des candidats à l'élection 2017
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