Élections 2019

Élection TMC 2019

 
 

  

Les élections des juges au tribunal mixte de Commerce de Cayenne auront lieu le mercredi 9 octobre 2019. 4 juges seront élus à l’occasion du scrutin 2019.

Pour préparer ce scrutin, la commission d’établissement des listes électorales a arrêté la liste des électeurs qui est affichée au greffe du tribunal mixte de commerce de Cayenne.

La liste peut être rectifiée à la diligence du greffier du tribunal de commerce en cas de notification par tout intéressé d’un jugement intervenu dans les conditions fixées par les articles L. 25 et L. 34 du code électorale.

Résultats du 1er tour des élections:

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> notice_electorale électeur 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Calendrier des opérations électorales, en attente de la parution des arrêtés préfectoraux:

> calendrier TMC 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Candidats à l'élection:

> affiche_candidats_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Documents à télécharger:

> Arrete 05 09 2019 VRAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Trans arrete electeurs 05 09 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> notice_electorale candidats 2019 V10 09 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> DÉCLARATION CANDIDATURE 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrete modif 10 09 2019 VRAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Trans arrete modif 10 09 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb