Textes et réglementations

 

Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt de la propagande électorales :

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Arrêté instituant une commission de propagande pour les élections des 18 et 25 octobre 2020 :

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Lettre circulaire organisations des élections municipales des 18 et 25 octobre 2020 :

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Arrêté du 24 septembre 2020 fixant la période de dépôt des déclarations de candidature pour les deux tours de scrutin des élections des conseillers municipaux et communautaires des 18 et 25 octobre 2020 :

> Arrete_fixant la période de depot des déclarations de candidature_18 et 25 octobre 2020_raa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

 

Décret n° 2020-1089 du 26 août 2020 fixant date de renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des communes d'Awala-Talimapo, Iracoubo, Matoury, Papaïchton, Remire-Montjoly, Roura et Saül et portant convocation des électeurs aux élections municipales d'octobre des 18 et 25 octobre 2020 :

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Arrêté modificatif :

> Arrêté modifiant l’arrêté n°R03-2020-01-16-001 du 16 janvier 2020_RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

 

Arrêté préfectoral fixant la période de dépôt des déclarations de candidature :

> Arrete modif depot 20 02 2020 VRAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

 

Arrêté préfectoral fixant les dates et lieux de dépôt de la propagande électorale par les candidats dans les communes de +2500 :

> Arrete date et lieux depot propagande 22 01 2020 VRAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 

Décret du 04/09/2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs :

> Decret 04 09 2019 date renouvellement conseillers municipaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 

Guide du candidat et du mandataire :

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Modèle de déclaration de mandataire financier :

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Mémentos à l'usage des candidats :

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> guide-municipales2020--1000-maj-09-01-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

 

Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage :

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Candidats pour les communes de -1000 habitant :

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Candidats dans une liste d'une commune de +1000 habitant :

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Candidats têtes de liste dans une commune de + 1000 habitant :

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Autres :

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> annexe-2-au-formulaire-CERFA - 1000hts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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> exemple-mandat-en-vue-du-depot-candidature-commune-1000-et-plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb