Élections sénatoriales 2020

Textes et règlementation

 

Décret du 29/06/2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs:

> Décret_n°2020-812_du_29_juin_2020 portant convocation des collèges électoraux pour les élection des sénateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Circulaire du 30/06/2020 sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants:

> INTA2015957J du 30 juin 2020_Circulaire relative à la désignation des délégués et suppléants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

Décret n°2020-980 du 5 août 2020 portant convocation des conseils municipaux de Guyane afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020:

> Décret_n°2020-980 du 5 aout 2020 portant convocation CM de Guyane pour les délégués - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté R03-2020-08-07-001 du 7 août 2020 portant indication du mode de scrutin et du nombre des délégués et des suppléants au sein du collège électoral:

> Arrêté portant indication pour les communes du mode de scrutin et du nombre des délégués au sein du collège électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb