Textes et règlementation

 

Arrêté fixant la liste des candidats au 2eme tour:

> Arrêté fixant la liste des candidats au deuxième tour des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Arrêté fixant la liste des candidats au premier tour des élections sénatoriales du 27 septembre 2020:

> arrete_liste candidats sénatoriales_premier tour_raa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Arrêté fixant la liste des électeurs sénatoriaux:

> arrete fixant la liste des electeurs senatoriaux et tableaux_RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

Décret du 29/06/2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs:

> Décret_n°2020-812_du_29_juin_2020 portant convocation des collèges électoraux pour les élection des sénateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Circulaire du 30/06/2020 sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants:

> INTA2015957J du 30 juin 2020_Circulaire relative à la désignation des délégués et suppléants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

Décret n°2020-980 du 5 août 2020 portant convocation des conseils municipaux de Guyane afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020:

> Décret_n°2020-980 du 5 aout 2020 portant convocation CM de Guyane pour les délégués - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté R03-2020-08-07-001 du 7 août 2020 portant indication du mode de scrutin et du nombre des délégués et des suppléants au sein du collège électoral:

> Arrêté portant indication pour les communes du mode de scrutin et du nombre des délégués au sein du collège électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb