Communiqué - élection législative partielle 4 et 11 mars 2018 - Dépôt des candidatures

 
 
Communiqué - élection législative partielle 4 et 11 mars 2018 - Dépôt des candidatures

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Les déclarations de candidature au 1er tour de scrutin pour l’élection législative partielle seront reçues en préfecture de Guyane au bureau de la réglementation – Bâtiment Vignon – Rez-de-chaussée – Rue Fidemond à Cayenne, aux dates suivantes :

  • du lundi 5 février au vendredi 9 février 2018
  •  de 08h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 – lundi/mardi/jeudi
  •  de 08h00 à 12h30 mercredi
  •  de 08h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 vendredi 9 février 2018 – date et heure de clôture des candidatures.

 Pour le second tour de scrutin, s’il y a lieu, le dépôt des candidatures se déroulera du lundi 5 mars 2018, à compter de la proclamation des résultats, au mardi 6 mars 2018 à 18h00

MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES A L’OCCASION DE L’ÉLECTION LÉGISLATIVE PARTIELLE DE LA 2EME CIRCONSCRIPTION DE LA GUYANE DES 04 ET 11 MARS 2018

DÉCLARATION

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible au mandat de député, il faut :

Avoir 18 ans révolus, disposer de la qualité d’électeur et ne pas être dans un cas d’incapacité électorale ou d’inégibilité prévu par la loi (art. LO 127 du code électoral).

Il n’est en revanche pas nécessaire de figurer sur la liste électorale d’une des communes de la circonscription législative au titre de laquelle le candidat souhaite se présenter.

La qualité d’électeur s’apprécie à la date du premier tour de scrutin. En conséquence, l’âge minimum doit avoir été atteint et les inéligibilités doivent avoir cessé au plus tard la veille du scrutin à minuit.

Déclaration de candidature

La déclaration de candidature est déposée personnellement en préfecture soit par le candidat soit par son remplaçant (art. L. 157 du code électoral). Elle ne peut en aucun cas être transmise par voie postale. Toute demande parvenant par courrier, messagerie électronique ou télécopie fera l’objet d’un refus d’enregistrement par l’administration.

Le candidat ou son remplaçant ne peut pas désigner un mandataire à l’effet de déposer une candidature.

La déclaration de candidature est établie en double exemplaire pour chaque tour de scrutin (art. L. 157). Il peut s’agir d’un original et d’une copie. La déclaration peut être rédigée sur papier libre ou sur le modèle disponible sur le site de la préfecture.

Elle doit comporter les indications suivantes : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat et de la personne appelée à le remplacer, ainsi que la désignation de la circonscription législative et la signature du candidat.

La déclaration de candidature doit être accompagnée de l’acceptation écrite du remplaçant. Cette acceptation doit faire l’objet d’un document distinct. Un candidat peut présenter un remplaçant du même sexe que lui.

Outre les copies des pièces d’identité, les candidats doivent produire, à l’appui de leur candidature, les documents prévus à l’article R. 99 du code électoral, à savoir :

- une attestation d’inscription sur une liste électorale délivrée par le maire de la commune d’inscription dans les 30 jours précédant le dépôt de la candidature,

- ou la décision de justice ordonnant l’inscription de l’interressé (original + copie),

- ou, si le candidat ou son remplaçant ne sont inscrits sur aucune liste électorale, un certificat de nationalité ou la carte nationale d’identité en cours de validité et un bulletin n°3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois.

De même, l’article L. 154 prévoit désormais que sont jointes à la déclaration de candidature les pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la déclaration d’un mandataire financier ou celles nécessaires pour y procéder.

Dans le cas où le candidat n’aurait pas encore procédé à la déclaration d’un mandataire financier, il devra se munir des pièces nécessaires à celle-ci, également disponible sur le site de la préfecture.

Autres pièces destinées à faciliter le remboursement

En outre, afin de faciliter la mise en paiement des éventuels remboursements de frais de propagande et de dépense de campagne, il est conseillé aux candidats de fournir aux services de la préfecture, dès l’enregistrement de leur candidature, un relevé d’identité bancaire ainsi que la fiche pour la création de l’identité du Tiers dans Chorus également disponible sur le site de la préfecture.

ATTRIBUTION DES PANNEAUX ÉLECTORAUX

Le tirage au sort pour l’attribution des panneaux d’affichage aura lieu le :

vendredi 9 février 2018 en préfecture (hall du bâtiment Vignon – Rue Fiedmont)

à partir de 18h00

Le candidat ou le remplaçant peut y assister personnellement ou s’y faire représenter par un mandataire désigné par lui.

Les candidats peuvent adresser leurs questions à l’adresse suivante :

berge@guyane.pref.gouv.fr