Demandes de CAE de l’APROSEP réponse de la DIECCTE

 
 

 

La DIECCTE n’ignore pas le rôle de l’APROSEP, mais l’article paru dans le journal France Guyane du
samedi 20 octobre comporte, au sujet de la demande de l’antenne ouest de l’APROSEP, de nombreuses
imprécisions et inexactitudes auxquelles la DIECCTE souhaite apporter des corrections ; ce dans un souci
non de polémique, mais de recherche de la juste information à apporter à la population guyanaise.
 L’APROSEP ne disposait pas de 47 animateurs sous contrats de CAE*. De fait la répartition des 47
agents entre les différents dispositifs d’insertion était la suivante. 10 CAE ; 9 dont le renouvellement
ont été acceptés par le préfet de la Région Guyane et un contrat initial pour une personne proposée
par l’APROSEP, 11 personnes en service civique et 26 personnes titulaires d’un emploi d’avenir. Il
convient dès lors d’expliquer objectivement pourquoi les personnes bénéficiant d’un service civique
et d’un emploi d’avenir n’ont pas été reconduites en CAE.
 Le service civique n’est pas un contrat de travail mais un dispositif permettant à une personne de
remplir une mission au bénéfice de la collectivité. Le dispositif service civique existe toujours et
l’APROSEP peut tout à fait y avoir recours. La transformation en Contrats aidés de ces services
civiques est un choix de sa part et la réduction de sa capacité d’action suite au refus de cette
transformation relève de sa seule responsabilité.
 La transformation des emplois d’avenir en contrats aidés CAE posent d’autres questions. Cette
proposition, et c’est pour cela qu’elle est refusée par le Préfet, conduit à faire passer un salarié d’un
dispositif de contrat aidé vers un autre dispositif de contrat aidé. Rappelons que le rôle des différents
types de contrats aidés (initialement outils des politiques de retour vers l’emploi) est bien
d’accompagner des publics en difficultés vers un emploi (CDI ou CDD de plus de 6 mois) via une
mise en situation professionnelle et une formation souhaitée la plus qualifiante possible.

Dans un souci de recherche de solution la DIECCTE s’est rapprochée de l’APROSEP à plusieurs reprises
déjà. Un dernier échange a eu lieu le 17 novembre dernier. Il a été proposé aux responsables de cette
association que soient étudiées au cas par cas les situations des personnes concernées par la fin de leur
contrat d’emploi d’avenir, avec la possibilité d’un passage sous contrat de professionnalisation ou sous
contrat d’apprentissage ou toutes autres formes d’accompagnement approprié. Ces dispositifs que la
DIECCTE est prête à accompagner, en relation avec UNIFORMATION l’OPCA auquel adhère l’APROSEP,
sont de nature à mettre en place pour chacun des agents concernés une démarche de formation qualifiante qui
seule est susceptible de les sortir durablement de la précarité. Elle attend que l’APROSEP, dans le cadre
d’une démarche constructive, veuille bien répondre à cette invitation.

*Contrat d’accompagnement dans l’emploi

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