Traitement des dossiers de demande de recours à l'activité partielle dans le cadre de la gestion de crise

 
 

 

Traitement des dossiers de demande de recours à l'activité partielle dans le cadre de la gestion de crise

Suite  au  mouvement  social  qui  affecte  actuellement  la  Guyane,  la  DIECCTE  informe  les
entreprises qu’elles ont la possibilité de recourirà l’activité partielle à compter du  premier
jour des blocages impactant leur activité découlant des évènements en cours.
Le  motif  qui  doit  être  impérativement  et  explicitement  invoqué  en  accompagnement  de  la
demande  est  celui  de  la  « circonstance  à  caractère  exceptionnel  générée  par  le  mouvement
social en Guyane ».

Ci-joint les documents de procédure :

> 170327 Modalités de saisie des demandes d'activité partielle mouvement social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Activité partielle Fiche 00 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Activité partielle Fiche 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Activité partielle Fiche 56 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb