Politique de l'Agence Nationale du Sport en faveur des équipements sportifs pour l'année 2020

 
 

   

 

Report de l’échéance de remontée au niveau national des dossier de demandes de subventions "ANS équipements sportifs" . A ce titre, un délai d'un mois supplémentaire est accordé soit un dépôt au pôle sport de la Direction Culture Jeunesse et Sports pour le lundi 1er juin 2020.
 
 
De plus, il sera possible pour les collectivités de transmettre les délibérations, plans financiers prévisionnels et autres documents à signer par les nouveaux maires, le cas échéant, au plus tard le 3 octobre 2020.

 

 

Pour 2020, pour un montant total de 45 M€, 3 enveloppes dont 2 avec une partie des crédits transférés aux délégués territoriaux ont été validées.

 
Le plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse : 8 M€. Ce budget se répartit de la façon suivante :
- 5 M€ au niveau national pour les constructions et rénovations lourdes d’équipements structurants ;
- 3 M€ transférés au niveau régional/territorial selon une répartition entre les différentes régions/territoires ultramarins figurant en annexe 4, pour les équipements de proximité en accès libre, l’éclairage, la couverture des équipements existants, les travaux de mise en accessibilité, l’acquisition de matériel lourd fédéral et les aménagements d’équipements sportifs scolaires visant à favoriser leur utilisation par des associations sportives en dehors du temps scolaire.
A noter que le terme « aménagement » d’équipements sportifs scolaires sous-entend de petits montants, correspondants à la simple création d’un accès ou à quelques travaux complémentaires (création d’accès directs et différenciés depuis l’extérieur de l’établissement scolaire,  aménagements de vestiaires, d’espaces de stockage et autres aménagements favorisant la pratique sportive associative). Si ces aménagement ne sont qu’une partie de travaux plus importants dans le cadre d’une rénovation lourde, alors le dossier devra être transmis à l’Agence pour être traité au niveau national.

Les équipements dédiés à l’apprentissage de la natation au titre du Plan Aisance Aquatique : 12 M€.
Comme en 2019, la priorité sera donnée aux bassins d’apprentissage mobiles et aux projets de piscines comprenant un bassin d’apprentissage. Il faudra donc bien indiquer, pour chacun des dossiers présentés :
- les dimensions des bassins créés ou rénovés, leur profondeur respective, le nombre de couloirs;
- dans le cas d’une création d’équipement aquatique : préciser si celui-ci comprend un bassin d’apprentissage et quelles sont ses caractéristiques (dimensions, profondeur, etc.)
- dans le cas d’une rénovation d’équipement aquatique existant : préciser si l’extension porte sur la création ou la rénovation d’un bassin d’apprentissage. Dans le cas contraire, préciser si l’équipement dispose déjà d’un bassin d’apprentissage ou non.

 
Une attention particulière à apporter en 2020 :
- aux aménagement favorisant l’utilisation des équipements sportifs scolaires par des associations sportives en dehors du temps scolaire en privilégiant les établissements scolaires labellisés « Génération 2024 » : https://eduscol.education.fr/cid131907/le-label-generation-2024.html [1] ;
- aux bassins de natation extérieurs qui doivent être ouverts au moins 9 mois dans l’année ;
- aux plateaux de fitness notamment, qui devront garantir la pratique féminine par le choix des modules et leur hauteur, l’éclairage de l’équipement , la sécurité… ;
- aux revêtements en gazon synthétique composés de
matériaux recyclables pour les terrains de grands jeux ;
- aux rénovations lourdes et structurantes entrant dans le champ d’application du décret du 23 juillet relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

Les modifications du règlement des équipements portent essentiellement sur :
1) la possibilité pour les mandataires (CREPSCentre régional d'éducation physique et sportive notamment) d’être porteurs de projet en agissant au nom et pour le compte du bénéficiaire (art. 2.1) ;
2) l’introduction de l’éligibilité des aménagements favorisant l’utilisation des équipements sportifs scolaires par des associations sportives en dehors du temps scolaire (art. 2.2) ;
3) la suppression du seuil minimum de demande à 150 000 €. Le seul seuil conservé est le seuil minimum de demande de subvention de 10 000 €, pour tous les types d’équipements et matériels ;
4) la description du processus d’attribution des crédits régionalisés (art. 2.8) ;
5) l’introduction d’une durée d’amortissement de 5 ans pour les équipements sportifs mobiles (art. 2.9) ;
6) la mise à jour de la partie relative aux subventions attribuées pour le haut niveau/haute performance (art. 2.12).  A noter
que seuls les équipements (et non le matériel) feront l’objet de la campagne Equipement 2020.

Le formulaire de demande de subvention (annexe 6) est à compléter et à retourner pour le mercredi 30 avril 2020. Tout dossier incomplet ou hors délais ne pourra être proposé à la commission nationale de l'ANS.


Plus d'informations:

http://www.agencedusport.fr/Subventions-equipements-264

> Note de service EQUIPEMENTS 2020-3.3.2020 signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

Le pôle sport des services de l’État en Guyane reste disponible pour toutes informations complémentaires ou précisions.
Contacts :
roland.monjo@jscs.gouv.fr

francois.louis-marie@jscs.gouv.fr