Les grands rassemblements

Guide à l'usage des maires et des organisateurs

 
 

Les manifestations festives sont essentielles au dynamisme et à la cohésion sociale des territoires. Toutefois, les organisateurs de celles-ci doivent s’attacher à fournir une sécurité maximale à tout acteur et à tout participant.
C’est, dans  cette  démarche,  qu’ils  doivent  faire  preuve  de  rigueur  dans  la  préparation  et l’organisation d’une manifestation et être capable d’anticiper tous les risques éventuels (troubles à l’ordre public, casse de matériel, phénomènes météorologiques, comportements de participants vindicatifs ou dangereux…).

Le bon déroulement d’une manifestation dépend également du respect des mesures d’hygiène en vigueur et de la présence d’équipements annexes prévus pour le bien-être du public.

En Guyane, l'arrête préfectoral R03-2016-0719-001 définit le seuil de 2 000 personnes pour les communes du littoral et 1500 personnes pour les communes de l'intérieur pour les événements qualifiés de grands rassemblements.Toutefois, il y a lieu d'informer malgré tout la préfecture de manifestations avec des seuils inférieurs, elle seule appréciera la notion de grand rassemblement en fonction du nombre de personnes attendues ainsi que le lieu et l'organisation de cette manifestation.Sont exclue les manifestations se déroulant dans un établissement recevant du public prévu à cet effet et qui a fait l'objet d'un contrôle d'une commission de sécurité.

Procédure pour déclarer un grand rassemblement :
- demande d'autorisation à la mairie de la commune concernée
- dossier de sécurité (cf.p 15/16) à déposer, au moins 2 mois avant la date prévue  à la préfecture (cabinet / EMIZ) ou sous-préfecture concernée, et à la mairie.

La préfecture met à disposition des organisateurs un guide qui répond à ces différentes problématiques, en abordant :

  •  Les réglementations applicables,
  •  Les mesures de sécurité,
  •  Les règles d’hygiène et de prévention.

> guide pref GRANDS RASSEMBLEMENTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Dossier Grands Rassemblements à transmettre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

L’OBLIGATION DE DÉCLARATION DE MANIFESTATION

En application du décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public, renforcé par la loi n° 95-73 du  21  janvier  1995  d’orientation  et  de  programmation  relative  à  la  sécurité,  les  manifestations sur la voie publique doivent être préalablement déclarées à la mairie des communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu et en préfecture, au  moins trois jours francs et au plus quinze jours avant la date de leur tenue.

> Declaration de manifestation en Guyane-1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb