Etudes d'impact

 

Les principes

A chaque étape importante du processus de décision publique, en lien avec l’ensemble des autres intérêts en jeu, il est essentiel de prendre en compte les objectifs de protection et de valorisation de l’environnement, d’examiner les incidences des choix de développement et d’aménagement et d’en rendre compte auprès du public.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Le cas par cas

La procédure de demande d’examen au cas par cas vise à identifier les projets qui sont susceptibles d’avoir des impacts notables sur l’environnement et doivent à ce titre faire l’objet d’une étude d’impact.

Autorité environnementale

Les législations européennes et nationales prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement » : l’autorité environnementale.

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