février 2012

 
BUREAU DU CABINET

Arrêté n° 193 portant tarification du centre éducatif renforcé de Guyane.

 

Arrêté  n° 194 portant tarification de l'établissement TI'KAZ.

 

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

Bureau des élections et de la réglementation générale - Bureau des titres de la circulation et de la nationalité

Arrêté n° 157 portant autorisation de port d'arme et de munitions au bénéfice de monsieur Mario Désir, agent de police municipale de la commune de Cayenne.

 

Arrêté  n° 167 portant autorisation d'une course pédestre, intitulée "carnaval de l'ACRO", le samedi 18 février 2012.

 

Arrêté n° 173 portant création d'un aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de Saint-Elie.

 

Arrêté  n° 195 portant autorisation d'une course cycliste intitulée : "La ronde de l'espoir" prévue le 26 février 2012 à Rémire-Montjoly.

 

Arrêté n° 196 portant autorisation d'une course cycliste intitulée "grand prix des agents du service technique de la mairie de Rémire-Montjoly" le samedi 25 et dimanche 26 février 2012.

 

Arrêté n°199 portant agrément en qualité d'armurier de 5ème à 7ème catégorie de monsieur Jean-Patrick Boyer, gérant de l'armurerie du Maroni.

 

Arrêté n°200 portant agrément en qualité d'armurier de 5ème à 7ème catégorie de monsieur Jean-Patrick Boyer, gérant de la SARLSociété à responsabilité limitée A.B. Cayenne.

 

Arrêté n° 215 complétant l'arrêté n° 1533/SG/1D/1B/Elections du 19 septembre 2011 portant désignation des délégués de l'administration aux commissions administratives de révision des listes électorales politiques pour l'année 2011/2012.

 

Arrêté n° 216 portant agrément de l'EURL "Cabinet Conseil OGEFA" pour l'activité de domiciliation d'entreprise.

 

Arrêté n°244 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection présidentielles des 22 avril et 06 mai.

 

Arrêté n° 300 portant autorisation d'organiser une épreuve d'endurance intitulée "Endurance Tout Terrain GL MOTOS" constituant la 1ère manche du championnat de Guyane de moto Tout Terrain 2012, le 4 mars 2012 à Kourou.

 

Arrêté n° 272 portant nomination du chef du centre de rétention administrative de Félix Eboué.

 

Arrêté n° 286 portant retrait de l'autorisation d'exploiter accordée à l'établissement d'enseignement de conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière dénommé "ÉCOLE DE CONDUITE MODERNE".

 

Arrêté n° 287 portant retrait de l'autorisation d'exploiter accordée à l'établissement d'enseignement de conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière dénommé "AUTO ÉCOLE SUD FORMATION".

 

Arrêté n° 288 portant retrait de l'autorisation d'exploiter accordée à l'établissement d'enseignement de conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière dénommé "CENTRE D’ÉDUCATION ET DE FORMATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE GUYANE" C.E.F.R.G.

 

Arrêté n° 289 portant retrait de l'autorisation d'exploiter accordée à l'établissement d'enseignement de conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière dénommé "ÉCOLE D'APPLICATION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE" E.A.S.R.

 

Arrêté n° 290 portant retrait de l'autorisation d'exploiter accordée à l'établissement d'enseignement de conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière dénommé "ÉCOLE DE CONDUITE PRESTIGE AUTO-MOTO".

 

Arrêté n° 292 portant retrait de l'autorisation d'exploiter accordée à l'établissement d'enseignement de conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière dénommé "L’ÉCOLE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE" E.S.R.

 

Arrêté n° 293 autorisant Mademoiselle TIECHE Aurélie à exploiter à Rémire-Montjoly un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "AUTO ÉCOLE GT GUYANE".

 

Arrêté n° 294 autorisant Monsieur ROSALIE Joël à exploiter à Cayenne un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ÉCOLE GLOBAL CONDUITE".

 

Arrêté n° 295 portant retrait de l'autorisation d'exploiter accordée à l'établissement d'enseignement de conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière dénommé "3 NC L'AVENIR".

 

 

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

 Bureau des collectivités locales - Bureau en charge de l'appui aux services de l’État

Arrêté  n°161 portant répartition du produit des amendes de police au titre de l'année 2010 à certaines communes de moins de 10 000 habitants.

 

Arrêté  n° 162 fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la TVATaxe sur la valeur ajoutée revenant à la commune de Roura au titre de l'année 2012.

 

Arrêté  n° 163 fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la TVATaxe sur la valeur ajoutée revenant au syndicat mixte du centre médico-sportif de la Guyane au titre de l'année 2010.

 

Arrêté n°164 fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la TVATaxe sur la valeur ajoutée revenant au syndicat mixte du centre médico-sportif de la Guyane au titre de l'année 2012.

 

Arrêté  n°165 fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la TVATaxe sur la valeur ajoutée revenant à la communauté de communes de l'ouest guyanais (CCOG) pour le 3è trimestre 2011.

 

Arrêté n° 186 portant rectification de l'arrêté 64/SG/2D/1B du 18 janvier 2012 portant versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle - DCRTP- au titre de l'année 2012 à certaines communes et EPCI.

 

Arrêté n° 187 portant rectification de l'arrêté 65/SG/2D/1B du 18 janvier 2012 portant versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle - DCRTP- au titre de l'année 2012 au département de la Guyane.

 

Arrêté n° 188 portant rectification de l'arrêté 66/SG/2D/1B du 18 janvier 2012 portant versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle  -DCRTP- au titre de l'année 2012 à la Région Guyane.

 

Arrêté n° 189 portant rectification de l'arrêté 67/SG/2D/1B du 18 janvier 2012 portant redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources - FNGIR - au titre de l'année 2012 à certaines communes et EPCI.

 

Arrêté  n° 190 portant rectification de l'arrêté 68/SG/2D/1B du 18 janvier 2012 portant redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources - FNGIR - au titre de l'année 2012 au département de la Guyane.

 

Arrêté n° 191 portant rectification de l'arrêté 69/SG/2D/1B du 18 janvier 2012 portant redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources - FNGIR - au titre de l'année 2012 à la Région Guyane.

 

Arrêté n° 192 portant rectification de l'arrêté 70/SG/2D/1B du 18 janvier 2012 portant alimentation du fonds national de garantie individuelle des ressources - FNGIR - au titre de l'année 2012.

 

Arrêté n° 298 portant attribution d'une subvention d'un montant de 199 440,00 € à la commune de Camopi au titre de la DGE des communes 2008 pour la construction de l'atelier municipal. 

 

Arrêté n° 228 donnant délégation de signature à Madame Véronique DENEUX directeur départemental de la sécurité publique.

 

Arrêté n° 275 relatif à la création, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'attribution foncière pour l'aménagement et la mise en valeur des terres domaniales.

 

Arrêté n° 276 relatif à la création, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'attribution foncière d'immeubles domaniaux aux collectivités territoriales et à l'établissement public d'aménagement en Guyane.

 

Arrêté n° 277 relatif à la création, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'attribution foncière d'immeubles domaniaux aux communautés d'habitants tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt.

 

Arrêté n° 283 portant délégation de signature à Monsieur Mahoussi MIGAN directeur, par intérim, des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane (DIECCTE), ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État.

 

Arrêté n° 284 donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas KRIEGER, directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane.

 

Arrêté n° 285 donnant  délégation de signature à Monsieur Nicolas KRIEGER, directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État.

 

ÉTAT-MAJOR ZONE DE DÉFENSE

Arrêté n° 174 relatif à l’interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l’aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement au centre spatial guyanais.

 

Arrêté n° 263 prorogeant l'arrêté n° 1926/2011 du 23 novembre 2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale à Saut Sonnelle sur le fleuve Inini.

 

Arrêté n° 264 prorogeant l'arrêté n° 1927/2011 du 23 novembre 2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale à Saut Maman Valentin sur le fleuve Mana.

 

Arrêté n° 265 prorogeant l'arrêté n° 1923/2011 du 23 novembre 2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et instituant un point de contrôle de manière aléatoire de la navigation fluviale sur la rivière AWALA à hauteur du lieu-dit Twenké.

 

Arrêté n° 266 prorogeant l'arrêté n° 1925/2011 du 23 novembre 2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale sur la rivière TAMPOK à hauteur de Cayodé.

 

Arrêté n° 267 prorogeant l'arrêté n° 1928/2011 du 23 novembre 2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et limitant la navigation sur la partie française de l'OYAPOCK sur le territoire de la commune de Saint Georges de l'Oyapock.

 

Arrêté n° 268 prorogeant l'arrêté n° 1450/EMZD/2011 du 31 août 2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et instituant de manière aléatoire un point de contrôle de la navigation fluviale sur l'APPROUAGUE.

 

Arrêté n° 269 portant règlement de police de la navigation intérieure et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale sur la rivière INIPI en amont du Saut Koumaka.

 

Arrêté n° 270 portant règlement de police de la navigation intérieure et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale à la confluence de la crique SIKINI et la crique MAIPOURI.

 

Arrêté n° 271 portant règlement de police de la navigation intérieure et instituant un point de contrôle de la navigation intérieure instituant et instituant de manière permanente un point de contrôle de la navigation fluviale sur le fleuve APPROUAGUE.

 

Arrêté n° 305/EMZD-PC/2012 du 1er mars 2012 prorogeant l’arrêté n° 1928/EMZD-PC/2011 du 23 novembre 2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et limitant la navigation entre ALBINA et SAINT LAURENT DU MARONI.

 

Arrêté n° 306/EMZD-PC/2012 du 1er mars 2012 prorogeant l’arrêté n° 1442/EMZD-PC/2011 du 31 août 2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et instituant un point de contrôle de manière aléatoire de la navigation fluviale sur la CAMOPI et l’ALIKENE. 

 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Arrêté n° 147 portant modification de l'arrêté n° 144-SGAR du 31 janvier 2012  portant application du décret n° 2010-1332 du 08 novembre 2010 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz liquéfié dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique notamment ses articles 1 et 5.

 

Arrêté n° 203 portant classement  en 4 étoiles d'un meublé de tourisme "résidence Ciel de Case" appartement n°1.

 

 

Arrêté n° 204 portant classement  en 4 étoiles meublé de tourisme Ciel de Case appartement n°2. 

 

Arrêté n° 205 portant Classement en 4 étoiles meublé de tourisme Ciel de Case appartement n°3.

 

Arrêté n°206 portant classement en 4 étoiles meublé de tourisme Ciel de Case appartement n°4. 

 

Arrêté n° 225 portant classement de l'hôtel Ker Alberte en 4 étoiles.

 

Arrêté n° 301 portant application du décret n°2010-1332 du 08 novembre 2010 réglementant  les prix des produits pétroliers et du gaz liquéfié dans les départements d'Outre-Mer, notamment ses articles 1 et 5.

 

 
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

 Arrêté n°198 nommant M. ROME Jean-Louis agent comptable du GIP "Maison départementale des personnes handicapées".

 

 
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté  n° 169 prolongeant le délai nécessaire à l'approbation du plan de prévention des risques technologiques pour l'établissement de la SARA à Dégrad des Cannes.

 

Arrêté  n° 171 prolongeant le délai nécessaire à l'approbation du plan de prévention des risques technologiques du centre spatial guyanais.

 

Arrêté  n° 181 portant création  d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) sur la commune de Rémire-Montjoly.

 

Arrêté n° 278 portant autorisation de l'aménagement des berges à IRACOUBO.

 

Arrêté n° 279 portant déclaration d'utilité publique le projet de rénovation urbaine "Kourou sur fleuve" par la société immobilière de Kourou (SIMKO) sur le territoire de la commune de Kourou.

 

Arrêté n° 296 modifiant les arrêtés n° 91/SG/2D/2B/ENV du 20 janvier 2011 et n° 92/SG/2D/2B/ENV du 20 janvier 2011 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée ATENOR à exploiter deux mines aurifères sur le territoire de la commune de Roura, sur les criques Guadeloupe Est et Guadeloupe Ouest et prorogeant les autorisations AEX n° 01-2011 et AEX n° 02-2011 de la SARLSociété à responsabilité limitée ATENOR à exploiter deux mines.

 

Arrêté n° 297 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1027/SG/2D/2B du 16 juin 2010 autorisant l'entreprise minière BECLONG à exploiter une mine aurifère sur le territoire des communes de Saül et de Maripasoula crique Petite Sophie.

 

 
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Arrêté n° 170 portant modification au renouvellement de la composition du comité de coordination régional de lutte contre l'infection au virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) de Guyane.

 

 
DIRECTION DE LA MER

Arrêté n° 197 nommant les membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guyane.

 

 
DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Arrêté n° 280 portant renouvellement de la liste des personnes chargées d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement et lors des entretiens préparatoires visant à convenir d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.

 

Arrêté n° 281 portant délégation de signature à Monsieur Mahoussi MIGAN directeur, par intérim, des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) de Guyane, administration générale.

 

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition du comité technique de service déconcentré institué auprès du directeur des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi de Guyane.

 

 
DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté n° 11 portant délégation de signature à certains agents de la direction de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de la Guyane.

 

 
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Arrêté du 15 décembre 2011 portant classement parmi les sites du département de la Guyane des Abattis et de la Montagne Cottica sur le territoire de la commune de Papaïchton.