février 2013

 

Arrêté n° 137 DEAL du 1 février 2013 portant autorisation de capture et de détention pour exposition d'un spécimen d'espèce animale protégée.

 

Arrêté n° 138 SLM du 1 février 2013 portant autorisation à l'ASLM d'organiser une épreuve pédestre intitulée "Les foulées de Balabusi" le samedi 2 février 2013.

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Arrêté n° 141_1D_1B du 1 février 2013 portant agrément pour l'exercice de la profession d'armurier (commerce d'armes de 6ème catégorie §2 et de munitions de 5ème et 7ème catégories).

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Arrêté n° 143 cabinet du 4 février 2013 portant réquisition et ouverture à la circulation des aéronefs militaires de l’aérodrome de Camopi.

> 143 Cabinet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 144_DM du 4 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime en faveur de l'entreprise Albatros croisières.

 

Arrêté n° 145_DM du 4 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accorder à l'entreprise Tropic Alizés.

 

Arrêté n° 146_DM du 4 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, accordée à l'entreprise Sotel.

 

Arrêté n° 148_2D_1B du 4 février 2013 portant attribution d'une subvention d'un montant de 110 760 € à la commune de Montsinéry-Tonnegrande au titre de la DGE des communes 2010 pour la restauration de la mairie.

 

Arrêté n° 151_EMZD_PC du 4 février 2013 relatif à l’interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l’aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du V212 du 07/02/13 au centre spatial guyanais.

 

Arrêté n° 157_2D_1B du 5 février 2013 portant modification de la composition de la commission départementale de coopération intercommunale de la Guyane.

 

Arrêté n° 159_1D_1B du 5 février 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1953/SG/1D/1B du 20 décembre 2012 fixant les quantités et les tarifs maxima admis à remboursement des frais d'impression ou de reproduction des documents électoraux pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la Guyane - clôture du scrutin le 31 janvier 2013

 

Arrêté n° 160_1D_1B du 5 février 2013 portant désignation des délégués de l'administration aux commissions administratives de révision des listes électorales politiques pour l'année 2012/2013.

 

Arrêté n° 172_EMZD_PC du 6 février 2013 portant organisation d'une session d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

 

Arrêté n° 173 DEAL du 6 février 2013 autorisant la société immobilière de la Guyane (SIGUY) à procéder à la démolition du foyer de personnes âgées "Bégonias", à Cayenne.

 

Décision n° 175 DGFIP du 6 février 2013 portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées.

 

Arrêté n° 176 DAAF du 6 février 2013 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Alexandre MOTTAIS.

 

Arrêté n° 177 DAAF du 6 février 2013 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Franck DARRIGADE.

 

Arrêté n° 178 SGAR du 6 février 2013 portant nomination de l'agent comptable du conseil de la formation de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane.

 

Arrêté n° 192 1D_1B du 14 février 2013 portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "Semi-marathon de Macouria" le 17 février 2013.

 

rrêté n° 193 cabinet du 18 février 2013 portant réquisition et ouverture à la circulation des aéronefs militaires de l'aérodrome de CAMOPI.

 

Arrêté n° 194 2D_3B du 19 février 2013 portant délégation de signature à M. Philippe DAMIE, directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane.

 

Arrêté n° 195 2D_3B du 19 février 2013 portant délégation de signature à Mme Sandra MONTABORD, directrice des archives départementales de la Guyane.

 

Arrêté n° 196_2D_3B du 19 février 2013 portant délégation de signature à M. Denis GIROU, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane.

 

Arrêté n° 197_2D_3B du 19 février 2013 portant délégation de signature à M. Éric CAYOL, sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.

 

Arrêté n° 198_2D_3B du 19 février 2013 portant délégation de signature à Mme Anne LAUBIES, secrétaire générale de la préfecture de la Guyane.

 

Arrêté n° 199_2D_3B du 19 février 2013 portant délégation de signature à M. Benoit VIDON, sous-préfet aux communes de l'intérieur.

 

Arrêté n° 200_ 2D_3B du 19 février 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2139/DEAL du 27 décembre 2011 autorisant la société EDFÉlectricité de France en Outre Mer à exploiter un stockage d'énergie composé de batterie sodium-soufre d'une puissance de 1,67 MW sur le territoire de la commune de Montsinéry-Tonnégrande.

 

Arrêté n° 201 2D_3B du 19 février 2013 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des études de projet de dénivellation du giratoire des maringouins.

 

Arrêté n° 202 2D_3B du 19 février 2013 portant autorisation de prélever, récolter, cueillir, enlever, transporter, détenir, utiliser et produire des spécimens d'espèces végétales protégées.

 

Arrêté n° 203 RH du 19 février 2013 fixant la composition de la commission de surveillance des épreuves écrites du concours d'accès aux instituts régionaux d'administration du 19 février 2013 (session 2012).

 

Arrêté n° 207 1D_2B du 20 février 2013 portant renouvellement des médecins faisant partie de la commission médicale primaire pour le département de la Guyane et de la commission départementale d'appel...

 

Arrêté n° 208_DIECCTE_2D_2B du 20 février 2013 modificatif du 20 février 2013, relatif à la composition du comité technique de service déconcentré institué auprès du directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en Guyane.

 

Arrêté n° 210_SG_1D_1B du 21 février 2013 portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée : Grand Prix des agents territoriaux les 23 et 24 février 2013.

 

Arrêté n° 211_DM_2D_3B du 21 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime par le pétitionnaire, le 3ème REI.

 

Arrêté n° 212_DM_2D_3B du 21 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime par le pétitionnaire, l'Ecole Maritime de Guyane.

 

Arrêté n° 213_DM_2D_3B du 21 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime par le pétitionnaire, l'entreprise Guyavoile.

 

Arrêté n° 214_DM_2D_3B du 21 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime par le pétitionnaire, l'entreprise la Hulotte.

 

Arrêté n° 215_DM_2D_3B du 21 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime par le pétitionnaire, l'entreprise Albatros Croisières.

 

Arrêté n° 216_DM_2D_3B du 21 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime par le pétitionnaire, l'entreprise Tropic Alizés.

 

Arrêté n° 217_DM_2D_3B du 21 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime par le pétitionnaire, l'entreprise SOTEL.

 

Arrêté n° 225_DEAL_2D_3B du 22 février 2013 fixant les modalités d'application de la condition prévue au 1° de l'article R141-21 du code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances.

 

Arrêté n° 227_ARS_2D_3B du 22 février 2013 portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical.

 

Arrêté n° 228_ARS_2D_3B du 22 février 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier Andrée Rosemon au titre de l'activité déclarée pour la période M12 de l'année 2012.

 

Arrêté n° 229_ARS_2D_3B du 22 février 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de l'ouest guyanais au titre de l'activité déclarée pour la période M12 de l'année 2012.

 

Arrêté n° 230_ARS_2D_3B du 22 février 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre médico-chirurgical de Kourou au titre de l'activité déclarée pour la période M12 de l'année 2012.

 

Arrêté n° 231_SG_1D_2B du 22 février 2013 portant mandatement d'office sur le budget du Syndicat à vocation unique du CIASIC de l'Ile de Cayenne au profit de la société SODEXO Guyane.

 

Arrêté n° 245_DDPJJ_2D_3B du 25 février 2013 approuvant le budget et fixant la dotation globale du service d'action éducative en milieu ouvert "antenne de Cayenne" de l'association Fourka. Exercice 2013.

 

Arrêté n° 246_DDPJJ_2D_3B du 25 février 2013 approuvant le budget et fixant la dotation globale du service d'action éducative en milieu ouvert "antenne de Saint Laurent" de l'association Fourka. Exercice 2013.

 

Arrêté n° 248_DEAL_2D_3B du 25 février 2013 autorisant la société BEAUSOLEIL à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Maripassoula, sur la crique Petit chien mort.

 

Arrêté n° 249_DEAL_2D_3B du 25 février 2013 autorisant la CREOL'EX à exploiter un stockage d'énergie composé de batteries sodium-soufre d'une puissance de 1MW sur le territoire de la commune de Kourou.

 

Arrêté n° 250_DEAL_2D_3B du 25 février 2013 autorisant la société CREOL'EX à mettre en service et exploiter un parc éolien selon le régime des droits acquis sur la commune de Kourou.

 

Arrêté n° 251_ARS_2D_2B du 25 février 2013 déclarant insalubres quatre logements au 54, avenue Soucoumou à Kourou.

 

Arrêté n° 256_DIECCTE_2D_3B_du 27 février 2013 portant agrément d'organismes de formation au titre des articles L.4614-14 et L.4614-15 du code du travail.

 

Arrêté n° 16_DEAL du 19 février 2013, enregistré au RAA sous le n°260 le 27 février 2013, portant autorisation de capturer, manipuler, prélever et relâcher des spécimens de Frégates superbes au sein de la Réserve naturelle de l'île du Grand-Connétable ainsi que transporter ces spécimens, annulant et remplaçant l'arrêté n°2011-39/DEAL/SMNBSP/BSP du 16 juin 2011.
Arrêté n° 17_DEAL du 19 février 2013, enregistré au RAA sous le n° 262 le 27 février 2013, portant autorisation de mise en place d'un camp temporaire sur le site Aztèque de la réserve naturelle de l'Amana et de capture, de manipulation, de marquage, et de relâchage de spécimens d'espèces animales protégées sur le site. Arrêté n° 18_DEAL du 19 février 2013, enregistré au RAA sous le n° 261 le 27 février 2013, portant autorisation de capturer, manipuler, marquer, prélever et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la Réserve naturelle de l'Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport de ces spécimens.
Arrêté n°19_DEAL du 19 février 2013, enregistré au RAA sous le n° 263 le 27 février 2013, portant autorisation de capturer, manipuler, marquer, prélever et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la réserve naturelle de l'Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport de ces spécimens. Arrêté n° 20_DEAL du 19 février 2013, enregistré au RAA sous le n° 264 le 27 février 2013, portant autorisation de capturer, marquer, prélever et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la Réserve naturelle de l'Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport de ces spécimens.
Arrêté n° 21_DEAL du 19 février 2013, enregistré au RAA sous le n° 265 le 27 février 2013, portant autorisation d'enlever, transporter, détenir, utiliser tout ou partie de spécimens morts et de prélever, transporter, détenir, utiliser des échantillons de matériels biologiques de spécimens morts d'espèces animales protégées dans le département de la Guyane et au sein des Réserves naturelles de l'Amana, de la Trinité, de Kaw-Roura, du Mont Grand Matoury, de l'Ile du Grand Connétable, des Nouragues. Arrêté n° 22_DEAL du 19 février 2013, enregistré au RAA sous le n° 266 le 27 février 2013, portant autorisation d'enlever, transporter, détenir, utiliser tout ou partie de spécimens morts et de prélever, transporter, détenir, utiliser des échantillons de matériels biologiques de spécimens morts d'espèces animales protégées sur le littoral de la Guyane et au sein de la réserve naturelle de l'Amana.
Arrêté n° 24 DEAL du 22 février 2013, enregistré au RAA sous le n° 267 le 27 février 2013, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'organisation de manifestations sportives intitulées "Raid inter lycées", sur la commune de Kourou.

Arrêté n° 268_DEAL du 28 février 2013 portant constatation du périmètre des transports urbains de la commune de Kourou en application du code des transports.

 

Arrêté n° 269_DDSIS du 28 février 2013 portant inscription des personnels du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux sur la liste d'aptitude opérationnelle.

 

Arrêté n° 270_DDSIS du 28 février 2013 portant établissement de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la spécialité de sauvetage aquatique.

  270 dsdis  125,56 kB | 26/01/2015

 

Arrêté n° 271_DDSIS du 28 février 2013 portant établissement de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la spécialité risques chimiques et biologiques.

 

Arrêté n° 272_DDSIS du 28 février 2013 portant établissement de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la spécialité de sauvetage déblaiement.

 

Arrêté n°273_DDSIS du 28 février 2013 portant la liste annuelle départementale d'aptitude des sapeurs pompiers aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département de Guyane pour l'année 2013.

 

Arrêté n° 274_SIAME_BRH du 28 février 2013 fixant la composition d'une commission relative au recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique.

 

Arrêté n° 275_DIECCTE du 28 février 2013 relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique.

 

Arrêté n°276_EMZD-PC du 28 février 2013 prorogeant l’arrêté n°1817_EMZD-PC du 29 novembre 2012 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et limitant la navigation entre ALBINA et SAINT-LAURENT DU MARONI.

 

Arrêté n°277_EMZD-PC du 28 février 2013 prorogeant l’arrêté n°1831_EMZD-PC du 29 novembre2012 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale sur la rivière TAMPOK à hauteur de Cayodé.

 

Arrêté n° 278_EMZD-PC du 28 février 2013 prorogeant l’arrêté n°1814_EMZD-PC du 29 novembre 2012 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant de manière aléatoire un point de contrôle de la navigation fluviale sur l'Approuague.

 

Arrêté n°279_EMZD-PC du 28 février 2013 prorogeant l’arrêté n°1815_EMZD-PC du 29 novembre 2012 portant règlement de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale sur le fleuve l'Approuague.

 

Arrêté n°280_EMZD-PC du 28 février 2013 prorogeant l’arrêté n°1816_EMZD-PC du 29 novembre 2012 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de manière aléatoire de la navigation fluviale sur la rivière AWALA à hauteur du lieu-dit Twenké.

 

Arrêté n° 281_EMZD-PC du 28 février 2013 prorogeant l’arrêté n°1824_EMZD_PC du 29 novembre 2012 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de manière aléatoire de la navigation fluviale sur la CAMOPI et l'ALIKENE.

 

Arrêté n°282_EMZD-PC du 28 février 2013 prorogeant l’arrêté n°1825_EMZD-PC du 29 novembre 2012 portant règlement de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale sur la rivière INIPI en amont du Saut Koumaka.

 

Arrêté n°283_EMZD-PC du 28 février 2013 prorogeant l’arrêté n°1827_EMZD-PC du 29 novembre 2012 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale Saut Maman Valentin sur le fleuve Mana.

 

Arrêté n°284_EMZD-PC du 28 février 2013 prorogeant l’arrêté n°1828_EMZD-PC du 29 novembre 2012 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et limitant la navigation sur la partie française de l'OYAPOCK sur le territoire de la commune de Saint Georges de l'Oyapock

 

Arrêté n°285_EMZD-PC du 28 février 2013 prorogeant l’arrêté n°1829_EMZD-PC du 29 novembre 2012 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale à Saut Sonnelle sur le fleuve ININI.

 

Arrêté n° 286_EMZD-PC du 28 février 2013 prorogeant l’arrêté n°1830_EMZD-PC du 29 novembre 2012 portant règlement de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale au confluence de la crique SIKINI et la crique MAÏPOURI.

 

Arrêté n° 291_DIECCTE_ 2D_3B du 1 mars 2013 relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce.