août 2015

Août 2015

 
 

 

CABINET - BUREAU DU CABINET- EMZD

Arrêté n° 2015 218 0007 - Portant organisation d’une session d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

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Arrêté 2015 224 0001 -  Relatif à l’interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l’aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du V225 du 20/08/2015 au centre spatial Guyanais.

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Arrêté n° 2015 224 0002 - Portant création du conseil départemental de sécurité civile.

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Arrêté n° 2015 224 0003 - Portant délimitation d’une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de MARIPASOULA.

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Arrêté n° 2015 225 0001 - Portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale Saut Maman Valentin sur le fleuve Mana

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Arrêté n° 2015 237 0011 du 25 aout 2015 - Portant règlementation de la circulation sur la piste Paul Isnard au niveau de la Scierie

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Arrêté n° 2015 237 0012 du 25 aout 2015 - Prorogeant l'arrêté n° 2015091-0005 du 19 avril 2015 portant règlementation de la circulation sur la route nationale n° 1 - Pont sur le fleuve Iracoubo - PR144+850

> 2015 237 0012 Circulation RN 1 Iracoubo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté n° 2015 237 0013 du 25 aout 2015 - Prorogeant l'arrêté n° 2015091-0004 du 1er avril 2015 portant réglementation de la circulation sur la route natioanle n° 2 - du PR 108+300 au PR108+700

> 2015 237 0013 Circulation RN 2 PR 108 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
 Bureau des élections et de la réglementation générale - Bureau des titres de circulation et de nationalité

Arrêté n° 2015 217 0007 - Portant modification de l’arrêté n° 2015043-0009 du 12 février 2015 portant autorisation de transport de produits explosifs à usage civil au bénéfice de la société « Endel logistics ».

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Arrêté n° 2015 217 0008 - Ordonnant le dessaisissement d’une arme de catégorie C au titre des articles L312-3 et L312-11 et suivants du code de la sécurité intérieure M. Richards Julienne EDWARD.

> 2015217_0008_PREF_berge_ordre-dessaisissement_05_08_2015_Terri-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2015 217 0009 - Ordonnant le dessaisissement d’une arme de catégorie C au titre des articles L312-3 et L312-11 et suivants du code de la sécurité intérieure M. Arnold Hessel ROETHOLF.

> 2015217_0009_PREF_berge_ordre-dessaisissement_05_08_2015_Terri-5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2015 223 0001 - Portant autorisation d’utilisation en commun de moyens et effectifs des services de police municipale de Roura et de Macouria sur le territoire de la commune de Roura lors d’une manifestation exceptionnelle le 16/08/2015

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Arrêté n° 2015 219 0002 - Portant autorisation de reconstitution de stock de munitions au bénéfice de la commune de Roura pour les besoins de son service de police municipale.

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Arrêté n° 2015 219 0004 - Autorisant la vente des boissons de quatrième groupe lors de la fête patronale de Saint Laurent du Maroni du 07 au 10 août 2015.

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Arrêté n° 2015 224 0004 - Portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations en faveur de la société HELI-COJYP afin de réaliser des prises de vues aériennes

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Arrêté n° 2015 230 0001 - PREF/BERGE du 18 aout 2015 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales pour l'année 2015/2016

> 2015 230 0001 Delegues CARComité de l'administration régionale listes electorales_2015_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté n° 2015 236 0005 - PREF/BERGE du 24 aout 2015 - Portant institution des bureaux de vote dans les communes du département de Guyane pour la période électorale comprise entre le 1er décembre 2015 et le 28 février 2017

> 2015 236 0005 Annexe liste bureaux de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 2015 236 0005 Bureaux de vote Guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté n° 2015 238 0005 - PREF/BERGE du 26 aout 2015 - Portant autorisation de port d'arme de catégorie D pour un agent de police municipale M. Olivier CHOCHO

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Arrêté n° 2015 238 0006 - PREF/BERGE du 26 aout 2015 - Portant autorisation d'utilisation en commun de moyens et effectifs des services de police municipale de Montsinéry-Tonnegrande et de Macouria sur le territoire de la commune de Montsinnéy-Tonnegrande lors d'une manifestation exceptionnelle les 29 et 30 aout 2015

> 2015 238 0006 Manif excep Montsinéry Tonnegrande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2015 239 0001 - PREF/BERGE du 27 aout 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Challenge du CRCG" - 1ème manche" le 29 aout 2015

> 2015 239 0001 Course cycliste CRCG 29 aout 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté N° 2015 243 0001 - PREF/BERGE du 31 aout 2015 - Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2174/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la CGSS de Guyane

> 2015 243 0001 CAContrat d'avenir CGSS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté n° 2015 243 0002 - PREF/BERGE du 31 aout 2015 - Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2173/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la CAF de Guyane

> 2015 243 0002 CAContrat d'avenir CAF Guyanei - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
 
 
 

Arrêté n° 2015 - 225 0015 - Portant autorisation d’une course cycliste par étapes intitulée  « Tour de Guyane cycliste 2015 – XXVI ème édition  » du 15 au 23 août 2015

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
 Bureau des collectivités locales 

Arrêté n° 2015 217 0003 - Portant reversement au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.

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Arrêté n° 2015 217 0005 - Fixant le montant de l’attribution du fonds de solidarité affecté au département de la Guyane en application de l’article L3335-3 du code général des collectivités territoriales (créé par l’article 78 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014).

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Arrêté n° 2015 217 0004 - Portant prélèvement au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.

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Arrêté n° 2015 217 0006 - Fixant le montant de la contribution au titre du fonds de solidarité pour le département de la Guyane en application l’article L3335-3 du code général des collectivités territoriales.

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Arrêté n° 2015 218 0008 - Portant modification de l’arrêté 1993/SG/2D1B du 27 décembre 2012. Portant nomination du régisseur de recettes d’Etat auprès de la police municipale de la commune de Roura.

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Arrêté n° 2015 218 0009 - Portant modification de l’arrêté 2525/2D/1B du 30 octobre 2006. Portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de Kourou.

> 2015 218 0009 Regie recettes PM Kourou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 218 0010 - Portant modification de l’arrêté 2526/2D/1b du 30 octobre 2006. Portant nomination du régisseur de recettes d’Etat auprès de la police municipale de la commune de Kourou.

> 2015 218 0010 Régisseur RE PM Kourou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2015 218 0011 - Portant modification de l’arrêté 2527/2D/1b du 30 octobre 2006. Portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de Matoury.

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Arrêté n° 2015 218 0012 - Portant modification de l’arrêté 2015082-0027 du 23 mars 2015. Portant nomination du régisseur de recettes d’Etat auprès de la police municipale de la commune de Matoury.

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Arrêté n° 2015 218 0013 - Portant modification de l’arrêté 2529/2D/1B du 30 octobre 2006. Portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de Saint Laurent du Maroni.

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Arrêté n° 2015 218 0014 - Portant modification de l’arrêté 1751/SG/2D/1B du 3 octobre 2013. Portant nomination du régisseur de recettes d’Etat auprès de la police municipale de la commune de Saint Laurent du Maroni.

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Arrêté n° 2015 218 0015 - Portant modification de l’arrêté 479 bis/2D/1Bdu 14 mars 2007. Portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de Macouria.

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Arrêté n° 2015 218 0016 - Portant modification de l’arrêté 478 bis/2/D/1B du 14 mars 2007. Portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de Mana.

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Arrêté 2015 218 0017 - Portant modification de l’arrêté 2008/-001/PM/MM du 15 janvier 2008. Portant nomination du régisseur de recettes d’Etat auprès de la police municipale de la commune de Mana.

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Arrêté n° 2015 218 0018 - Portant modification de l’arrêté 2156/2D/1B du 29 décembre 2011. Portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de Sinnamary.

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Arrêté n° 2015 218 0019 - Portant modification de l’arrêté 2157/SG/2D/1B du 29 décembre 2011. Portant nomination du régisseur de recettes d’Etat auprès de la police municipale de la commune de Sinnamary.

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Arrêté n° 2015 218 0020 - Portant modification de l’arrêté 2523/2D/1B du 30 octobre 2006. Portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de Cayenne.

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Arrêté n° 2015 218 0021 - Portant modification de l’arrêté 2101/SG/2D/1B du 16 novembre 2010. Portant nomination du régisseur de recettes d’Etat auprès de la police municipale de la commune de Cayenne.

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Arrêté n° 2015 218 0022 - Portant modification de l’arrêté 2531/2D/1B du 30 octobre 2006. Portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de Rémire-Montjoly.

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Arrêté n° 2015 218 0023 - Portant modification de l’arrêté 2155/SG/2D/1B du 29 décembre 2011. Portant nomination du régisseur de recettes d’Etat auprès de la police municipale de la commune de Rémire-Montjoly.

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Arrêté n° 2015 230 0003 - Fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de Rémire Montjoly pour l'anné 2015

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Arrêté n° 2015 230 0004 - Fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune d'IRACOUBO pour l'année 2015

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Arrêté n° 2015 230 0005 - Fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de Macouria au titre de l'année 2015

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Arrêté n° 2015 230 0006 - Fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune dOuanary au titre de l'année 2015

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Arrêté n° 2015 218 0028 - Portant modification de l’arrêté 477 bis/2D/1B du 14 mars 2007. Portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de Roura.

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Arrêté n° 2015 230 0008 - Fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant au syndicat mixte du parc naturel régional de la guyane au titre de l'année 2015 - Budget réserve naturelle AMANA

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Arrêté n° 2015 230 0002 - Fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la Communauté de Communes des Savanes au titre de l'année 2014

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Arrêté n° 2015 230 0015 du 18 aout 2015 fixant la période pendant laquelle il est sursis à toute mesure d'expulsion de locaux d'habitation ou à usage professionnel en Guyane

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Arrêté n° 2015 236 0006 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. ASSELOS Henri Claude correspondant au paiement du salaire du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0007 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. BAKALA Frédéric correspondant au paiement du salaire du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0008 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. BLEI Herman correspondant au paiement du salaire du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0009 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. CATHERINE Daniel correspondant au paiement du salaire du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0010 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. DUME Joseph correspondant au paiement du salaire du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0011 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. ERNEST Pierre correspondant au paiement du salaire du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0012 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. FIGUERIDO NETO Joao Silvino correspondant au paiement du salaire du mois de Juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0013 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. FRANCOIS Patrice correspondant au paiement du salaire du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 00014 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. GABRIEL Réginal correspondant au paiement du salaire du mois de Juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0015 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. GERARDUZZI Michel correspondant au paiement du salaire du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0016 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. JEAN PHILIPPE Henri Claude correspondant au paiement du salaire du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0017 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. KADUNC Milan correspondant au paiement du salaire du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0018 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. LIMA JEAN Carlo correspondant au paiement du salaire du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0019 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MALONGA Jules Davy correspondant au paiement du salaire du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0020 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MESIDOR Jean Camille correspondant au paiement du salaire du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0021 - PREF/BCL du 24/08/2015 - Portant  mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MICHEL Sland correspondant au paiement du salaire du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0022 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur budget du conseil général de Guyane au profit de M. MOMPOINT Jude correspondant au paiement du salaire du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0023 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MONSAVANE Antoine correspondant au paiement du salaire du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0024 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. NGUYEN VAN PHU Joseph correspondant au paiement du salaire du mois de Juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0025 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. NJOKU Joachim correspondant au paiement du salaire du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0026 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. NWOSU Athanase correspondant au paiement du salaire du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0027 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. OBAME NGUEMA Astyanax correspondant au paiement du salaire du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0028 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. OKORIE Edward correspondant au paiement du salaire du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0029 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. SELLAYE NESTOR Michel correspondant au paiement du salaire du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 236 0030 - PREF/BCL du 24 aout 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. SINDZA Alain Fortune correspondant au paiement du mois de juin 2015

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Arrêté n° 2015 237 0010 du 25 aout 2015 - Réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2015 de la commune d'Awala-Yalimapo

> 2015 237 0010 Budget primitif 2015 AwalaYalimapo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté n° 2015 240 0001 du 28 aout 2015 - Constatant les adhésions de communes à la Charte du Parc Amazonien de Guyane

> 2015-240-0001 Commues adhésion parc amazonien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
 
 
 

Arrêté n° 2015 230 0007 - Fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant au centre intercommunal d'action sociale des savanes au titre de l'année 2015

> 2015 230 0007 Montant FCTVA CCASCentre communal d'action sociale Savane 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT
 Bureau des relations humaines - Bureau des mutualisations et de l'immobilier de l’État

Arrêté n° 2015 217 0010 - Fixant la composition de la commission de surveillance des épreuves écrites de concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur – session 2015.

> 2015217_0010_PREF_SG_brh_arrêté de surveillance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 
   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Arrêté n° 2015 217 0011 - Avenant à la convention n ° 1660/sgar de /2013 du 19 septembre 2013 attribuant un concours financier du fonds Feder au bénéfice de la SEMSAMAR. Construction et équipement d’un groupe scolaire Providence – Apatou. Présage 31763

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Arrêté n° 2015 217 0012 - 2ème arrêté modificatif portant modification de l’arrêté n° 133/sgar de 2014 du 4 février 2014 attribuant un concours financier du fonds Feder – ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales, d’un montant de 21 099,01€, pour réaliser l’opération : Koati le petit train.

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Arrêté n° 2015 223 0002 - 1er avenant à la convention n° 2014 0005 du 12 mai 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 – présage 31783

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Arrêté n° 2015 230 0013 - 2ème avenant à la convention n° 1015/SGAR/DE/2010 du 15 juin 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 : Fonctionnement Maison de la Foret et des Bois de Guyane (MFBG)

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Arrêté n° 2015 230 0014 - portant modification de l'arrêté n° 558/SGAR/DE/2013 du 22 avril 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, d'un montant de 38 700 € pour réaliser l'opération suivante : "Diversité et sensibilité des Leishmania en Guyane (DISEL)" au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

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Arrêté N° 2015 230 0011 - 1er avenant à la convention n° 1917/SGAR/DE/2013 du 25 octobre 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 : Construction de la 3ème tranche du collège de Grand Santi

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Arrêté n° 2015 230 0012 - 1er avenant à la convention n° 1503/SGAR/DE/2013 du 27 aout 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 : Réalisation de la phase 2 du réseau de communication électronique à haut débit sur la Guyane

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Arrêté n° 2015 223 0003 - Portant modification de l’arrêté 2015012 0004 du 12 janvier 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional – Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales d’un montant de 82 680 € pour réaliser l’opération « Étude sur la caractérisation, l’évaluation des gisements de sables de la Guyane » au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

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Arrêté n° 2015 239 0002 - 1er avenant à la convention n° 2014 251 0001 du 8 septembre 2014 - Attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 : SOPRODIG INDUSTRIE - Création d'une unité de transformation de papier

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Arrêté n° 2015 239 0003 - 4ème avenant à la convention n° 1551/SGAR/DE/2010 du 17 aout 2010 - Attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 : CACL - Programme de construction de la nouvelle unité de traitement de production et d'alimentation en eau potable à Matiti à partir du fleuve Kourou

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Arrêté n° 2015 239 0004 - 2ème arrêté modificatif portant modification de l'arrêté n° 2222/SGAR/DE/2013 du 12 décembre 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales, d'un montant de 55 000 € pour réaliser l'opération "Création d'un centre de stockage des déchets ultimes siués sur la commune de Maripasoula - Phase 2 - Maitrise d'oeuvre : CCOG

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Arrêté n° 2015 239 0005 - Portant modification de l'arrêté n° 2221/SGR/DE/2013 du 12 décembre 2013 atttribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales d'un montant de 63 000 € pour réaliser l'opération :"création d'un centre de stockage des déchets ultimes sur la commune de Grand Santi - Phase 2 - Maitrise d'oeuvre

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Arrêté n° 2015 239 0006 - 1er avenant à la convention n° 2014 043 0012 du 12 février 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007/2013 : Préfecture de Guyane - Masse salariale AT FEDERFonds européen de développement régional 2014-2015

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Arrêté n° 2015 243  0003 - SGAR du 31 octobre 2015 - Relatif au prix maximum de certaines produits pétroliers et du gaz domestique

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DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté n° 2015 212 0013 - Portant autorisation d’ouvrir des layons, de bivouaquer et d’effectuer des relevés pédologiques et botaniques dans la réserve naturelle nationale de la Trinité.

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Arrêté n° 2015 216 0001 - Portant organisation de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane.

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Arrêté n° 2015 215 0001 - Portant autorisation d’ouvrir des layons, de bivouaquer et d’effectuer des relevés pédologiques et botaniques dans la réserve naturelle nationale de la Trinité.

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Arrêté n° 2015 217 0013 - DEAL/UPR du 5 aout 2015 - Portant ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour la délimitation et la mise en place des périmètres de protection de la ressource en eau du site de pontwi F1 et F2, Yaou Yaou et Tulula Patata sur la commune de Maripasoula

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Arrêté n° 2015 217 0014 - Portant autorisation d’ouvrir des layons, de bivouaquer et d’effectuer des relevés pédologiques et botaniques dans la réserve naturelle nationale de la Trinité.

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Arrêté n° 2015 217 0015 - Portant régularisation d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour un ponton avec passerelle situé sur la rivière Oyak sur la commune de Roura.

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Arrêté n° 2015 218 0026 - Portant consignation de somme à l’encontre de M. Laurent Louis Vialle, propriétaire de l’établissement de stockage de véhicules hors d’usage et de déchets métalliques sis route RN1, PK 13, sur le territoire de la commune de Macouria.

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Arrêté n° 2015 218 027 - Prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique au titre du plan de prévention du risque de mouvements de terrain (PPRMT) portant sur le tracé routier « liaison route du Tigre parc Lindor » dans le cadre de la rénovation du chemin Patient et la création de la jonction avec la rue des arômes sur la commune de Rémire-Montjoly.

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Arrêté n° 2015 218 0029 - Fixant le montant du prélèvement pour déficit de logements sociaux (article 55 de la loi SRU) dans la commune de Rémire-Montjoly au titre de l’inventaire 2014.

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Arrêté n° 2015 219 0001 - Portant modification de l’arrêté n° 1848/DEAL du 14 octobre 2013 délivré au titre de la loi sur l’eau et relatif à la réalisation de l’aménagement de la « crique Anguille » sur la commune de Matoury.

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Arrêté n° 2015 222 0001 - Portant dérogation à la réglementation de circulation lors de l’étape n° 7 du tour de Guyane, le 21 août 2015, sur la RN1. (communes de Matoury et Cayenne).

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Arrêté n° 2015 222 0009 - Modifiant l’arrêté 2014114-0011 du 24/04/2014 autorisant la réalisation de pêches scientifiques de spécimens de mérou géant (epinephelus itajara) au sein de la réserve naturelle de l’île du Grand Connétable.

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Arrêté n° 2015 223 0006 - Portant modification de la commission portant désignation des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste des commissaires enquêteurs pour le département de la Guyane

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Arrêté n° 2015 225 0002 - portant mesure temporaire de limitation de la navigation sur partie française du fleuve Maroni entre Albina et Saint-Laurent du Maroni

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Arrêté n° 2015 225 0003 -  Portant mesure temporaire de la limitation de la navigation sur la partie française du fleuve Oyapock

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Arrêté n° 2015 225 0004 - Portant mesure temporaire de limitation de la navigation fluviale par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur la rivière Waki

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Arrêté n° 2015 225 0006 - Portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur la rivière Tampok

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Arrêté n° 2015 225 0006 -  Portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur la crique Sikini et la crique Maïpouri

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Arrêté n° 2015 225 0007 - Portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur le fleuve Mana

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Arrêté n° 2015 225 0008 - Portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur l’Inipi

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Arrêté n° 2015 225 0009 - Portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur les rivières Grand et Petit Inini

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Arrêté n° 2015 225 0010 -  Portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur la rivière Camopi et la crique Alikéné

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Arrêté n° 2015 225 0011 - Portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur le fleuve Approuague

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Arrêté n° 2015 225 0012 - Portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur la rivière Abounami

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Arrêté n° 2015 225 0013 - Portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur la rivière Alawa à hauteur du lieu dit Twenké

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Arrêté n° 2015 229 0001 du 17 aout 2015 portant autorisation de perturbations et d'identifications de spécimens d'une espèce animale protégée - Faucon orangé - CNRS

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Arrêté n° 2015 226 0001 autorisant la Sté NITREX à l'emploi d'explosifs dès réception en vue des travaux de déroctage au droit du quai n° 1 du Grand Port Maritime de Guyane sur la commune de Rémire Montjoly

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Arrêté n° 2015 229 0011 du 17 aout 2015 portant autorisation de planter des espèces végétales locales sur l'arrière plage dans la réserve naturelle nationale de l'Amana

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Arrêté n° 2015 229 0012 du 17 aout 2015 portant autorisation de diffuser des images à des fins commerciales de la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura

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Arrêté n° 2015 229 0013 du 17 aout 2015 portant autorisation de diffuser des images à des fins commerciales de la réserva naturelle nationale de Kaw Roura

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Arrêté n° 2015 230 0009 - Portant autorisation de transport de tut ou parties de spécimens morts et de prélèvements biologiques d'espèces animales protégées - Zoo de Guyane

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Arrêté n° 2015 230 0010 - DEAL/FLAG du 18 aout 2015 - Autorisation spéciale de transport de personnes en dehors de la zone de navigation autorisée dans le règlement particulier de police n° 2014244-0005 DEAL du 1er septembre 2014

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Arrêté n° 2015 231 0005 du 19 aout 2015 portant autorisation de détention, de transport, de naturalisation, d'utilisation et d'exposition de spécimens morts d'espèces animales protégées - Association KWATA

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Arrêté n° 2015 231 0006 du 19/08/2015 portant réglementation du régime de priorité par la mise en place de feux tricolores aux carrefours formés par les voies communales et la route nationale n° 2 entre le PR 0+500 et le PR 1+220 - Commune de Matoury

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Arrêté n° 2015 236 0001 - Portant autorisation de détention, de transport et d'utilisation d'une espèce animale protégée - Capucin Blanc - Zoo de Guyane

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Arrêté n° 2015 236 0003 - Portant autorisation de détention, de transport et d'utilisation d'une espèce animale protégée Ara Aranrauna - Zoo de Guyane

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Arrêté n° 2015 236 0004 - Portant autorisation de capturer, marquer, prélever et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la Réserve naturelle de l'Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport de ces spécimens et des échantillons biologiques - Tortues Marines - ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage

> 2015-236-0004 Tortues marines - ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n° 2015 238 0001 du 26 aout 2015 - Portant autorisation d'organiser une manifestation sportive traditionnelle dans la réserve naturelle de l'Amana

> 2015 238 0001 Manif sport AMANA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Arrêté n° 2015 238 0002 du 26 aout 2015 - Portant autorisation d'exercer une activité touristique par TIG'DILO dans la réserve naturelle nationale de Kaw Roura

> 2015 238 0002 TIG DILO Kaw - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Arrêté n° 2015 238 0003 du 26 aout 2015 - Portant autorisation d'exercer une activité touristique par ATMOSPHERE D'AMAZONIE dans la réserve naturelle nationale de Kaw Roura

> 2015 238 0003 Atmosphere amazonie Kaw - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Arrêté n° 2015 238 0004 du 26 aout 2015 - Portant autorisation d'exercer une activité touristique par LE MORPHO dans la réserve naturelle nationale de Kaw Roura

> 2015 238 0004 LE MORPHO Kaw - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Arrêté n° 2015 238 0010 - DEAL du 26 aout 2015 - Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation d'un tournoi de beach tennis sur la plage de l'Anse Montabo sur la commune de Cayenne le 29 aout 2015

> 2015 238 0010 Competition Beach Tennis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté n° 2015 238 0011 - DEAL du 26 aout 2015 - Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation d'un village de compétition de beach Volley sur la plage de l'Anse Montabo située sur la commune de Cayenne le 30 aout 2015

> 2015 238 0011 Tournoi Beach Volley - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté n° 2015 238 0009 - DEAL du 26 aout 2015 - Portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de voie de chantier et pont pour l'accès au secteur Malgaches et en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement

> 2015 238 0009 Secteur malgaches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté n° 2015 232 0002 du 20 aout 2015 - Portant autorisation d'organiser des activités de découverte de la réserve naturelle nationale de l'Amana

> 2015 232 0002 Amana O AUGUSTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

 
   
   
DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté n° 2015 219 0003 - Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Carole Galisson

> 2015219_0003_DAAF_Carole Gallisson_SP1500503 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

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Arrêté n° 2015 238 0008 - Portant labellisation du Point Accueil Installation de la Guyane

> 2015 238 0008 Labelisation PAI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

   
DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Arrêté n° 2015 218 0030 du 4 aout 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Michel Henri MATTERA, directeur par intérim des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

> 2015 218 0030 subdélégation MH MATTERA-04 août 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
   
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
   
 DIRECTION DE LA MER

Arrêté n° 2015 222 0002 - Modifiant l’arrêté n° 1988/sgar du 8 novembre 2013 relative à l’attribution d’une aide financière du fond européen pour la pêche (FEP) . Présage 39166

> 2015222_0002_DM_ modificatif FEP dossier 39166 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
   
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté n° 2015 218 0024 - Portant nomination du régisseur titulaire et suppléant de recettes d’Etat auprès de la PAFPolice aux frontières de Saint Laurent du Maroni.

> 2015 218 0024 Regisseur RE PAFPolice aux frontières STLM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2015 218 0025 - Portant dissolution de la régie de recettes du cadastre.

> 2015 218 0025 Dissolution RR Cadastre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Arrêté n° 2015 222 0004 - Décision tarifaire, portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de service de soins infirmiers à domicile géré par l ‘association « l’Ebène » 970302790

> 2015222_0004_ARS_Décision tarifaire 2015 SSIAD EBENE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté n° 2015 222 0005 - Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Saint Paul géré par l’association. 970302014

> 2015222_0005_ARS_Décision tarifaire 2015 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes AGAPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté n° 2015 222 0006 - Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Edmar Lama géré par le CHAR. 970302287

> 2015222_0006_ARS_décision tarifaire 2015 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CHAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté n° 2015 222 0007 - Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Franck Joly géré par le CHOG. 970302683

> 2015222_0007_ARS_décision tarifaire 2015 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CHOG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté n° 2015 222 0008 - Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Jean-Serge Gérante, géré par l’association « l’Ebene ». 970303822

> 2015222_0008_ARS_décision tarifaire 2015 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EBENE-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté n° 2015 232 0001 - Portant désignation des personnes qualifiées au titre des établissements et services sociaux et médico sociaux du département de la Guyane

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Arrêté n° 2015 233 0001 - Décision n° 42/ARSAgence Régionale de Santé/2015 prononçant la caducité de l'autorisation de l'activité de soins de suite et de réadaptation polyvalent sous forme d'hospitalisation complète de la SARLSociété à responsabilité limitée les Gardénias sur le site "Maisons de repos - Les Cascades" à Montsinnéry-Tonnégrande

> 2015 233 0001 Caducite AAS Les Cascades - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté n° 2015 233 0008 - ARSAgence Régionale de Santé 2015/105 du 13 aout 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée Rosemon au titre de l'activité déclarée pour la période M06 de l'année 2015

> 2015 233 0008 Montant AM CHAR M06 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2015 233 0009 - ARSAgence Régionale de Santé/2015/106 du 13 aout 2015 - Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité déclarée pour la période de M06 de l'année 2015

> 2015 233 0009 Montant AM CHOG M06 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2015 233 0010 - ARSAgence Régionale de Santé/2015/107 du 13 aout 2015 - Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Médico Chirurgical de Kourou au titre de l'activigé déclarée pour la période M06 de l'année 2015

> 2015 233 0010 Montant AM CMCK M06 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 233 0002 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Mieux appréhender les dangers de l'alcoolisme

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Arrêté n° 2015 233 0003 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Campagne de lutte contre le VIH/SIDA/IST

> 2015 233 0003 FIR 2015 ARJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté n° 2015 233 0004 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Organisation et suivi de la vaccination antiamarile par les médecins généralistes habilités à titre expérimental en Guyane

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Arrêté n° 2015 233 0005 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Appui à la surveillance entomologique et à la lutte anti vectorielle en Guyane

> 2015 233 0005.FIR 2015 Institut pasteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté n° 2015 233 0006 - Décison attributive de financement au titre du FIR 2015 : Nou ap lité kont maladi sia a

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Arrêté n° 2015 233 0007 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Diabète : mieux manger local

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Arrêté n° 2015 231 0003 - Approuvant le budget et le montant de la dotation globale de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) "L'Ebène" pour l'année 2015 et annulant l'arrêté n° 2015 196 0002 du 7 juillet 2015

> 2015 231 0003 du 19.08.15 ESAT EBENE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Arrêté n° 2015 231 0004 - Fixant le budget et le montant de la dotation globale de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) "ADAPEI" pour l'année 2015 et annulant l'arrêté n° 2015 196 0003 du 7 juillet 2015

> 2015 231 0004 du 19.08.15 ESAT ADAPEI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

Arrêté n° 2015 237 0001 - Portant fixation du prix de journée pour l'année 2015 de maison d'accueil spécialisée - 970304317

> 2015 237 0001 MAS 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Arrêté n° 2015 237 0002 - Portant fixation du prix de journée pour l'année 2015 de maison d'accueil spécialisée - 970303673

> 2015 237 0002 MAS 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

Arrêté n° 2015 237 0003 - Portant fixation le budget et la dotation globale du service de lits halte soins santé du SAMUService d'aide médicale urgente social de l'Ile de Cayenne pour l'année 2014

> 2015 237 0003 Samu social cayenne 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Arrêté n° 2015 237 0004 - Portant fixation le budget et la dotation globale du CSAPA SOS PSA pour l'année 2014

> 2015 237 0004 CSAPA SOS PAS 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

 

Arrêté 2015 225 0014 - Mettant en demeure Monsieur MICHEL Joseph, Michel, d’exécuter les mesures prescrites par l’arrêté préfectoral n°2014057-0012 du 26/02/2014 portant sur un logement sis au n°7, lotissement Patient à Cayenne.

> 2015_225_0014_ARS - Mettant en demeure Mr MICHEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

COUR D'APPEL de CAYENNE et TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Arrêté n° 2015 230 0016 - Décison d'approbation du renouvellement de la convention constitutive du conseil départemental de l'accès au droit de Guyane

> 2015 230 0016 Renouvellement CDAD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe 1 à l'arrêté 2015 230 0016 Convention Constitutive 2014 signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Annexe 2 à l'arrêté 2015 230 0016 Publication Décision d'approbation renouvellement CC CDAD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb