décembre 2015

Décembre 2015

 
 

 

CABINET - BUREAU DU CABINET

arrêté modifiant l’arrêté n°2015-329-0009/CAB/2015 du 23 novembre 2015

> 2015-351-0003 du 17-12-15 MS pétard modif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
   
CABINET - ÉTAT-MAJOR  ZONE DE DÉFENSE

Arrêté portant organisation d'une session d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

> 2015-341-0001 DU 04-12-15 MS BREVET SAUVETAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Arrêté portant organisation d'une session de validation de l'examen de formateur au premiers secours

> 2015-341-0002 DU 04-12-15 MS BREVET SECOURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Arrêté portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de MARIPASOULA - zone destruction DORLIN.

> 2015-342-0001 du 08-12-2015 MS destruc puits Maripasoula DORLIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Portant dérogation à la durée maximale de temps de vol pour les personnels navigants techniques du transport aérien de la Compagnie Aérienne Inter Régionale Air Guyane Express affectés aux vols de desserte intérieur de la Guyane pour le mois de décembre 2015

> 2015 355 001 MS dérogation temps vol décembre 21 12 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté relatif à l’interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l’aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du VS 013 du 17/12/2015 au centre spatial Guyanais.

> 2015 342 0004 DU 08-12-2015 MS maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

Portant dérogation à la durée maximale de temps de vol pour les personnels navigants techniques du transport aérien de la Compagnie Aérienne Inter Régionale Air Guyane Express affectés aux vols de desserte intérieur de la Guyane pour l'année 2015.

> 2015 355 002 MS dérogation temps vol annuel 21 12 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

   
   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
 Bureau des élections et de la réglementation générale - Bureau des titres de circulation et de nationalité

Arrêté fixant pour l’année 2016 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Guyane

> 2015-337-0001 du 03-12-2015 MS habilitation journaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n°21723/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Guyane

> 2015 341 0011 du 07-12-15 MS CAF Guyane-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant autorisation d’organiser une épreuve de Motocross Supermotard intitulée « finale du championnat de Guyane de Supermotard 2015 » le 20 décembre 2015 à Macouria

> 2015-345-0003 DU 11-12-15 MS Terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant habilitation à la garde, la mise en œuvre et le tir de produits explosifs en faveur d’un salarié de la SCC Matériaux de Guyane

> 2015-350-0005 du 16 12 2015 MS habilitation explosif WOOJE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

arrêté préfectoral fixant la liste des candidats aux élections des conseillers à l’assemblée de Guyane pour le second tour de scrutin du 13 décembre 2015

> 2015-342-0015 du 8-12-15 MS liste candidats srutin 2eme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté portant autorisation de survol des agglomérations  et des rassemblements de personnes ou d’animaux au moyen d’un aéronef télépiloté (non captif) au profit de la société Drone Caraïbes

> 2015 362 0002 du 29 décembre 2015 MS survol drones caraIbes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant agrément de Monsieur PAUQUET Romain, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs.

> 2015-364-0002 du 30-12-2015 MS Pauquet Romain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

ARRETE PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR PLENET SERGE DOCTEUR EN MEDECINE POUR EXERCER LES MISSIONS LIEES AU CONTROLE MEDICAL D’APTITUDE DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS.

> 2015-356-0003 du 30-12-2015 MS - Plenet Serge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

   

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
 Bureau des collectivités locales 

 

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur ASSELOS Henri-Claude correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0003_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_asselos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur BLEI HERMAN correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0005_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_blei - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur DUME correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0007_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_dume - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur FUIGUERIDO NETO JOAO SILVINO correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0009_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_figuerido - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur GABRIEL REGINAL correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0011_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_gabriel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur JEAN PHILIPPE HENRI-CLAUDE correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0013_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_jean-philippe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur LIMA JEAN CARLO correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0015_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_lima - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur ANTONIN MANGA correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0017_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_antonin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur MICHEL SLAND correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur MOMPOINT jude correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0021_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_mompoint - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur NGUYEN VAN PHU JOSEPH correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur NWOSU ATHANASE correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0025_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_nwosu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur OKORIE EDWARD correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0027_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_okorie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur SINDZA ALAIN-FORTUNE correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0029_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_sindza - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur BAKALA correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/144

> 2015-334-0004_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_bakala - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur CATHERINE Daniel correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0006_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_catherine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur ERNEST PIERRE correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur FRANCOIS PATRICE correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur GERARDUZZI Michel correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0012_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_gerarduzzi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur KADUNC MILAN correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0014_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_kadunc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur MALONGA JULES-DAVY correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0016_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_malonga - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur MESIDOR JEAN CAMILLE correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0018_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_mesidor - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit du Conseil d'Administration de la Mission Catholique de la Guyane correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0020_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_mission_catholique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur MONSAVANE ANTOINE correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0022_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_monsavane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur NJOKU JOACHIM correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0024_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_njoku - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur OBAME NGUEMA ASTYANAX correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0026_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_obame - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur SELLAYE NESTOR MICHEL correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

> 2015-334-0028_du_30_11_15_MS_jugement_fond_cja_sellaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant la répartition au profit des communes du département de la Guyane de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de l’année 2015

> 2015-335-0007 du 01-12-15 MS DSI Communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

ARRETE portant attribution au département de la Guyane de la dotation globale d’équipement pour le 3è trimestre 2015.

> 2015-342-0002 du 08-12-15 VMS DGE DEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant versement au département de la Guyane de la dotation des amendes de police relevées par les radars automatiques a titre de l’année 2015.

> 2015-342-0003 du 08-12-15 MS AMENDES RADARS-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT
 Bureau des relations humaines - Bureau des mutualisations et de l'immobilier de l’État

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Avenant à la convention n° 2015069-0004 du 10 mars 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 1 000 000,00€, pour réaliser l’opération : « Extension et renforcement du réseau d'AEP de la CACL - Secteur Attila Cabassou, Phase 1 (commune de Rémire-Montjoly) » (Présage 32038)

> 2015-335-0001 du 01-12-15 MS renforcement AEP à Rémire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté portant attribution d'un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 22 500,00€, pour réaliser l’opération : « Etude de la struturation et de développement intégré de la Plaisance-Nautisme en Guyane dans le modèle Odyssea » (Présage 32372)

> 2015-335-0003 du 01-12-15 MS plaisanc-nautisme Odyssea - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Avenant à la convention n°2014251-0001 du 8 septembre 2011 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 650 000,00€, pour réaliser l’opération : « Création d'une unité de transformation de papier » (Présage 31723)

> 2015-335-0005 du 01-12-15 VO unité de transformation de papier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique

> 2015-334-0002-du 01-12-2015-MS-carburants-Déc2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Avenant à la convention n° 1448/sgar-de/2012 du 20 septembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 428 280,00€, pour réaliser l’opération : « Réalisation des VRD 1 de l'opération relogement (PRU) Copaya - quartier Sud-bourg de Matoury » (Présage 31422)

> 2015-335-0002 du 01-12-15 MS VRD1 Copaya - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Avenant à la convention n° 2015162-0009 du 11 juin 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 128 404,00€, pour réaliser l’opération : «Préfiguration SEAS 2 » (Présage 31719)

> 2015-335-0004 du 01-12-15 MS production peintures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Avenant à la convention n°2014073-0008 du 14 mars 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 1 067 000,00€, pour réaliser l’opération : « Réalisation d'un centre de tri pour les déchets recyclabes secs » (Présage 31698)

> 2015-335-0006 du 01-12-15 MS centre de tri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 3100€ à l'association NIANG GUI SIN pour l'opération : "Achat de matériel de sonorisation " dans le cadre de la Réserve Parlementaire 2015.

> 2015-336-0002 du 02-12-2015-MS-ACHAT MATERIEL SONO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Avenant à la convention n° 2014091-0004 du 1er avril 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 1 000 000,00€, pour réaliser l’opération : «Equipement en matériel pour une  nouvelle usine de transformation de produits de la mer » (Présage 31996)

> 2015-338-0001 du 04-12-15 MS COGUMER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Avenant à la convention n° 2014178-0009 du 27 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 140 000,00€, pour réaliser l’opération : « Réhabilitation du stade Scolaire de Cayenne » (Présage 32002)

> 2015-338-0002 du 04-12-15 MS stade scolaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté modificatif portant modification de l'arrêté n° 1028/sgar-de/2013 du 25 juin 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 39 000,00€, pour réaliser l’opération : « Mise en oeuvre de l'agenda 21 interne départemental » (Présage 31699)

> 2015-338-0003 du 04-12-15 MS agenda 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté modificatif portant modification de l'arrêté n° 2014238-0001 du 26 août 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 95 310,00€, pour réaliser l’opération : « Valorisation ecotouristique de sentiers de randonnée » (Présage 32037)

> 2015-338-0004 du 04-12-15 MS sentiers randonnée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Avenant à la convention n° 2014253-0001 du 10 septembre 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 135 000,00€, pour réaliser l’opération : «Promotion du compostage domestique sur le territoire de la CACL » (Présage 31975)

> 2015-338-0005 du 04-12-15 MS compostage domestique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Avenant à la convention n°2014181-0011 du 30 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 320 000,00€, pour réaliser l’opération : « Mise en place d'un parc de précollecte dédié à la collecte sélective des recyclables » (Présage 31974)

> 2015-338-0006 du 04-12-15 MS parc de précollecte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Avenant à la convention n°2014048-0005 du 17 février 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 740 473,04€, pour réaliser l’opération : « Extension et renforcement du réseau d'eau potable de la CACL (Ile de Cayenne) Lot 1 : Cogneau Lamirande » (Présage 31759)

> 2015-338-0007 du 04-12-15 MS extension eau potable cayenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Avenant à la convention n°2014048-0001 du 17 février 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 134 000,00€, pour réaliser l’opération : « Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable de la CACL » (Présage 31861)

> 2015-338-0008 du 04-12-15 MS schéma eau potable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté modificatif portant modification de l'arrêté n° 2014163-0010 du 12 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 101 600,00€, pour réaliser l’opération : «Mission de maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation décharge de Saint Georges, réalisation quai de transfert déchets et plateforme de transit déchets à Régina » (Présage 31674)

> 2015-338-0009 du 04-12-15 MS MOE décharge St-George - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Avenant à la convention n°53/sgar-de/2013 du 15 janvier 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 4 036 992,29€, pour réaliser l’opération : « Appui à l’animation, la gestion, le contrôle et au suivi des fonds européens de 2013 à 2015 » (Présage 31712)

> 2015-338-0010 du 04-12-15 MS relais europe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Avenant à la convention n°2014043-0012 du 12 février 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 835 025,77€, pour réaliser l’opération : « Masse salariale AT FEDERFonds européen de développement régional _2014-2015 » (Présage 31989)

> 2015-338-0011 du 04-12-15 MS masse salariale AT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Convention portant attribution d'un concours financier de l'Etat d'un montant de 880 000 € pour réaliser l'opération : Etudes et construction d'une école primaire GS2 sur la ZACZone d'aménagement concerté de SOULA.

> 2015-338-0012 du 04-12-15-MS-GS 2 ZACZone d'aménagement concerté SOULA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 7600,00 € au titre du FEBECS au profit du collège C. Chlore pour la réalisation du projet intitulé «Championnat de France UNSS de Kayak polo»

> 2015-320-0022 du 16-11-15 MS COLLEGE CONSTANT CHLORE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Attribuant une subvention de 3361,40 € au titre du FCR au profit de l'association Anti-Podes/Norma Claire pour la réalisation du projet intitulé «Danses Métisses 2015 »

> 2015-320-0007 du 16-11-15 MS ANTI PODES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Avenant n°2015 (3ème avenant) à la convention n °2014072 -0001 du 13 mars 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 N° PRESAGE 31929

> 2015-342-0016 du 08-12-15 MS quai de transfert-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Convention attribuant une subvention de149 908,10€ au CHAR, pour l'opération suivante : " Projet Diabsat e-santé", au titre du BOP 112-FNADT 2015 ( CPER)

> 2015-343-0001 du 09-12-2015 MS Diabsat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Convention attribuant une subvention de 14 550,00€, pour l'opération suivante : " Etude de définition du schéma territorial de l'information géographique", au titre du BOP 112-FNADT 2015 ( CPER)

> 2015-343-0002 du 09-12-2015 MS STIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Avenant à la convention n°2015205-0002 du 24 juillet 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 67 455,00€, pour réaliser l’opération : « Mise en fonctionnement de la naturothèque » (Présage 32365)

> 2015-343-0003 du 09-12-15 MS Naturothèque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Avenant à la convention n°2014178-0013 du 27 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 520 279,00€, pour réaliser l’opération : « Centre de contrôle technique poids lourds (immobilier) » (Présage 32007)

> 2015-343-0004 du 09-12-15 MS MAM AUTO Immobilier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Avenant à la convention n°2014178-0012 du 27 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 161 107,00€, pour réaliser l’opération : « Centre de contrôle technique poids lourds (matériel) » (Présage 32023)

> 2015-343-0005 du 09-12-15 MS MAM AUTO équipements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Avenant à la convention n°1382/sgar-de/2012 du 11 septembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 2 215 553,00€, pour réaliser l’opération : « Travaux de viabilisation de la ZACZone d'aménagement concerté Hibiscus à Cayenne-activités économiques » (Présage 31425)

> 2015-343-0006 du 09-12-15 MS ZACZone d'aménagement concerté Hisbiscus VRD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Avenant à la convention n°1041/sgar-de/2013 du 25 juin 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 1 000 000,00€, pour réaliser l’opération : « ZACZone d'aménagement concerté Hibiscus - Phase 2 Travaux - Equipements de viabilisation primaire réservés aux logements » (Présage 31605)

> 2015-343-0007 du 09-12-15 MS ZACZone d'aménagement concerté Hisbiscus phase 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Avenant à la convention n°3133 du 8 décembre 2008 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 1 601 348,83€, pour réaliser l’opération : « Construction de l'école primaire LES VAMPIRES; 16 clas dont 1 pouvant acceullir 2 clas spéc.  » (Présage 30118)

> 2015-343-0008 du 09-12-15 MS Ecole les Vampires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Avenant à la convention n°2014125-0008 du 5 mai 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 4 750 000,00€, pour réaliser l’opération : « EU - Réalisation du Pôle Epuratoire Sud - Phase 2 : Station de Traitement des Eaux Usées » (Présage 32024)

> 2015-343-0009 du 09-12-15 MS PES phase 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Avenant à la convention n°2015064-0006 du 5 mars 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de50 000,00€, pour réaliser l’opération : « Étude technico économique sur l’articulation complémentaire de deux activités de laboratoires » (Présage 32144)

> 2015-343-0010 du 09-12-15 MS Etude laboratoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Convention attribuant une subvention de 70 000,00 € au titre du FCR relative aux études de conception jusqu'au DCE et études d'industrialisation en vue de la construction et de la livraison d'un bac amphidrome assurant la liaison internationale entre Saint-Laurent-du-Maroni et Albina »  à la région Guyane.

> 2015-348-005 du 14-12-2015 MS REGION GUYANE ETUDES BAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Avenant 2  à la convention n° 2014276 0004 du 3 octobre 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 400 000,00€, pour réaliser l’opération : « Réalisation d'une clôture délimitant le périmètre de l'aérodrome de Maripasoula » (Présage 32000)

> 2015-349-0005 du 15-12-15 MS département de la Guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 9000,00 € au titre du fonds de coopération régionale au profit de l'association SALSA PICANTE pour la réalisation du projet intitulé « Guyane salsa Picante 2015 »

> 2015-355-0004 du 21-12-2015 MS FCR salsa picante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 4000,00 € au titre du FEBECS au profit du collège Eugène NONNON pour la réalisation du projet intitulé « Brasilia, capitale du Xxème siècle »

> 2015-355-0005 du 21-12-15 MS FEBECS COL NONNON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 3000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif,
Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de la ligue de Squash pour la réalisation du
projet «Nordic/Belgian Junior Open»

> 2015-356-0005 du 23-12-2015 MS LIGUE DE SQUASH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant publication des listes régionales des formations dispensées en Guyane dans un centre de formation d’apprentis ou dans une section d’apprentissage dont les organismes sont éligibles à la perception des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour l’année 2016 et ses annexes

> 2015-356-0007_22 12 2015_MS_Taxe apprentissage 2016-quota - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> TA2016_GUYANE_ADD1_QUOTA_SGAR_ - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant publication des listes régionales des formations hors apprentissage et organismes susceptibles de bénéficier de dépenses exonérations de la taxe d’apprentissage en Guyane pour l’année 2016

> 2015-356-0008_22 12 2015_MS_Taxe apprentissage 2016-HORS quota - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> TA2016-GUYANE-ADD1-HORS QUOTA_SGAR - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Arrêté portant habilitation d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxed’apprentissage

> 2015-356-0009_23 12 2015_MS_OCTA interconsulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Convention attribuant à l'EPAG un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 513 240,47 € pour réaliser l'opération « ZACZone d'aménagement concerté de Soula : travaux complémentaires de VRD primaire pour l'aménagement du secteur 2,1,1 sur la commune de Macouria (Présage 32392)

> 2015-358-0002 du 24-12-15 MS Convention Feder Zac de Soula - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

Avenant à la convention n°2014324-0019 du 20 novembre 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 1 283 939,58 €, pour réaliser l’opération : «Création d'une zone d'activités économiques à la Chaumière » (Présage 32020)

> 2015-358-0003 du 24-12-15 MS Avenant Feder ZAE la Chaumière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Avenant à la convention n°2015175-0010 du 24 juin 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 190 680 €, pour réaliser l’opération : «Acquisition d'équipements » (Présage 32148)

> 2015-358-0004 du 24-12-15 MS Avenant Feder EZ Agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Avenant à la convention n°2015175-0006 du 24 juin 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 449 000 €, pour réaliser l’opération : «Acquisition d'immobilisations » (Présage 32147)

> 2015-358-0005 du 24-12-15 MS Avenant Feder Gazon Guyanais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Avenant à la convention n°1919/sgar-de/2012 du 17 décembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 12 220 000 €, pour réaliser l’opération : «Travaux de maintien à la côte du chenal d'accès au port de Dégrad des Cannes » (Présage 31758)

> 2015-358-0006 du 24-12-15 MS Avenant Feder GPM Dragage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Avenant à la convention n°1873/sgar-de/2012 du 10 décembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 2 239 318 €, pour réaliser l’opération : «Création d'activités économiques (ZAE) sur le domaine concédé de l'aéroport de Cayenne-Félix Eboué : aménagement du foncier » (Présage 31635)

> 2015-358-0007 du 24-12-15 MS Avenant Feder ZAE aéroport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 20 000,00€ à La commune de Maripasoula, pour l'opération suivante : " Réhabilitation d’un bâtiement communal en maison des associations", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

> 2015-356-0010 du 22-12-15 MS réhabilitation d'un bâtiment communal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 15 000,00€ à La commune de SINNAMARY, pour l'opération suivante : " Installation d’un ascenseur à l’hôtel de ville", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

> 2015-356-0011 du 22-12-15 MS Ascenceur Mairie de Sinnamary - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 10 000,00€ à La commune de SAÜL, pour l'opération suivante : " Acquisition d’un véhicule utilitaire pour le service de l’annexe", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

> 2015-356-0012 du 22-12-15 MS acquisition d'un véhicule utilitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 10 000,00€ à La commune de SAÜL, pour l'opération suivante : "Acquisition d’une tondeuse autoportée et d’un groupe électrogène", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

> 2015-356-0013 du 22-12-15 MS acquisition d'appreils - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 20 000,00€ à La commune de SAINT-LAURENT, pour l'opération suivante : "Réalisation de la mise en place d’agrès sportifs sur le parours de santé du stade René Long", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

> 2015-356-0014 DU 22-12-15 MS Agrès sportif Saint-Laurent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 32 424,00€ à La commune de SAINT-GEORGES, pour l'opération suivante : " Réalisation du projet d’alimentation en eau potable du quartier d’Onozo", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

> 2015-356-0015 du 22-12-15 MS eau potable Saint-Georges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 10 000,00€ à La commune de REMIRE-MONTJOLY, pour l'opération suivante : " Réhabilitation de la clôture du mini-circuit consacré à l’apprentissage des règles du code de la route", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

> 2015-356-0016 du 22-12-15 MS clôture mini-cuit Rémire-Montjoly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 1 200,00€ à La commune de OUANARY, pour l'opération suivante : " Acquisition d’équipements pour la mise en place des activités périscolaires", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

> 2015-356-0017 du 22-12-15 MS activités périscolaires Ouanary - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 17 619,00€ à La commune de MATOURY, pour l'opération suivante : "Acquisition d’un véhicule pour la police municipale", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

> 2015-356-0018 du 22-12-15 MS véhicule de police municipale Matoury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 40 000,00€ à La commune de MANA, pour l'opération suivante : "Equipement et installation du pôle enfance et jeunesse (phase1)", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

> 2015-356-0019 du 22-12-15 MS pôle enfance et jeunesse Mana - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 15 000,00€ à La commune de MACOURIA, pour l'opération suivante : "Aménagement d’un plateau sportif au village Norino", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

> 2015-356-0020 du 22-12-15 MS plateau sportif Macouria - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 10 000,00€ à La commune de GRAND-SANTI, pour l'opération suivante : " Réalisation de la dénomination des rues et mise en place d’une signalétique dans le village", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

> 2015-356-0021 du 22-12-15 MS dénomination des rue et signalétique Grand Santi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 20 000,00€ à La commune de GRAND-SANTI, pour l'opération suivante : " Acquisition d’un compacteur pour les services techniques", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

> 2015-356-0022 du 22-12-15 MS compacteur Grand Santi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 30 000,00€ à La commune de CAYENNE, pour l'opération suivante : " Réalisation de travaux de sécurisation de la jetée du Vieux-Port", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

> 2015-356-0023 du 22-12-15 MS sécurisation Vieux-Port - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

Avenant à la convention n°1253/sgar-de/2013 du 17 juillet 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 487 986,20 €, pour réaliser l’opération : «Emergences virales et syndromes sévères en Guyane » (Présage 31771)

> 2015-363-0014 du 29-12-15 MS Avenant Feder Institut Pasteur EMERGUY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,99 Mb

Avenant à la convention n°1503/sgar-de/2013 du 27 août 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 10 300 000 €, pour réaliser l’opération : «Réalisation de la phase 2 du réseau de communication électronique à haut débit et animer le territoire en utilisant les TICTechnologies de l'information et de la communication » (Présage 30664)

> 2015-363-0015 du 29-12-15 MS Avenant Feder Réseau communication électronique haut débit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Avenant à la convention n°2014073-0008 du 14 mars 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 1 300 000 €, pour réaliser l’opération : «Réalisation d'un centre de tri pour les déchets recyclables secs » (Présage 31698)

> 2015-363-0016 du 29-12-15 MS Avenant Feder Centre de tri déchets recyclables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Avenant à la convention n°2014073-0007 du 14 mars 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 27 232 €, pour réaliser l’opération : «Etude sur les déterminants de la fécondité en Guyane » (Présage 31941)

> 2015-363-0017 du 29-12-15 MS Avenant Feder Etude déterminants fécondité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Avenant à la convention n°2015162-0005 du 11 juin 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 682 500 €, pour réaliser l’opération : «Acquisition de matériels » (Présage 32374)

> 2015-363-0018 du 29-12-15 MS Avenant Feder Travaux Déforestage transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Avenant à la convention n°2015162-0002 du 11 juin 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 168 497 €, pour réaliser l’opération : «Extension et renforcement du Réseau de Distribution d'Eau Potable – Champs Virgile » (Présage 32095)

> 2015-363-0019 du 29-12-15 MS Avenant Feder AEP champs Virgile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

convention attribuant à l'EPAG un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 513 240,47 € pour réaliser l'opération « ZACZone d'aménagement concerté de Soula : travaux complémentaires de VRD primaire pour l'aménagement du secteur 2,1,1 sur la commune de Macouria (Présage 32392)

> 2015-363-0020 du 29-12-15 MS Avenant Feder mise au point industrielle plats cuisinés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Avenant à la convention n°2015120-0018 du 30 avril 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 436 135 €, pour réaliser l’opération : «Construction d'une usine de biomasse à Saint Georges de l'Oyapock » (Présage 32044)

> 2015-363-0021 du 29-12-15 MS Avenant Feder unité biomasse St Georges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Avenant à la convention n°2015120-0015 du 30 avril 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 400 000 €, pour réaliser l’opération : «VRD primaires de l'aménagement du village des malgaches à Saint Laurent du Maroni (tranche 1) » (Présage 32151)

> 2015-363-0022 du 29-12-15 MS Avenant Feder VRD village des Malgaches à Saint Laurent du Maroni - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Avenant à la convention n°2259/sgar-de/2013 du 14 décembre 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 1 000 000 €, pour réaliser l’opération : «construction du collège IV de Kourou » (Présage 31797)

> 2015-363-0023 du 29-12-15 MS Avenant Feder Collège de Kourou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Avenant à la convention n°1157/sgar-de/2011 du 4 juillet 2011 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 348 492 €, pour réaliser l’opération : «Aménagement de la berge du fleuve – génie civil et équipement fluvial » (Présage 31238)

> 2015-363-0024 du 29-12-15 MS Avenant Feder Aménagement berge fleuve Iracoubo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Avenant à la convention n°2015062-0010 du 03 mars 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 80 000 €, pour réaliser l’opération : «Réhabilitation de la maison de la découverte »  (Présage 32146)

> 2015-363-0025 du 29-12-15 MS Avenant Feder Maison de la Découverte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Avenant à la convention n°1264/sgar-de/2013 du 17 juillet 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 158 765,76 €, pour réaliser l’opération : «PROMES GUYANE » (Présage 31567)

> 2015-363-0026 du 29-12-15 MS Avenant Feder Promes Guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Avenant à la convention n°2015162-0011 du 11 juin 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 162 000 €, pour réaliser l’opération : «Convention d'application n°1 de la 3ème convention Cadre d'assistance technique et scientifique du BRGM à la CACL » (Présage 32039)

> 2015-363-0027 du 29-12-15 MS Avenant Feder Convention cadre BRGM-CACL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 15 000€ à l'Institut PASTEUR de la Guyane pour l'opération : "Impact du climat et des facteurs météorologiques dans la prédiction des épidémies de dengue en Guyane " au titre de la programmation " Appel à projets de recherche 2015 " du Ministère de l'Outre Mer.

> 2015-337-0002 du 03-12-15-MS-INSTITUT PASTEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestiques.

> ANNEXES de l'arrêté 2015-363-0029 du 29-12-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 2015-363-0029 du 29-12-2015 MS prix produits pétroliers et gaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Convention attribuant une subvention de 7 500 € à l'institut Pasteur de Guyane (action de recherche contre les virus en Guyane) financée sur le BOP 123

> 2015-365-0006 du 31-12-2015 PASTEUR RECHERCHE VIRUS MS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Convention attribuant une subvention de 832 000€ à la commune d'Apatou pour l'opération : "Alimentation en eau potable des écarts nord - tranche 2" dans le cadre du FEI 2015.

> 2015-355-0003 du 21-12-15-MS-ALIMENTATION EAU POTABLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

 

Avenant à la convention n°2014213-0001 du 1er août 2014 attribuant un concours financier du fonds CNES au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 290 000 €, pour réaliser l’opération : «réhabilitation du stade scolaire de Cayenne » (Présage 32002)

> 2015-365-0001 du 31-12-15 MS Avenant CNES Réhabilitation stade scolaire de Cayenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Avenant à la convention n° 2015162-0005 du 11 juin 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 682 500 €, pour réaliser l’opération : «Acquisition de matériel » (Présage 32374)

> 2015-365-0002 du 31-12-15 MS Avenant 3 Feder Travaux Déforestages transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Avenant à la convention n°2014-142-0010 du 22 mai 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 2 000 000 €, pour réaliser l’opération : «Restructuration de l'internat du lycée Melkior » (Présage 31963)

> 2015-365-0003 du 31-12-15 MS Avenant Feder Restructuration de l'internat du lycée Melkior - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,53 Mb

Avenant à la convention n° 2014083-0009 du 24 mars 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 2 200 000  €, pour réaliser l’opération : «Reconstruction du stade nautique municipal » (Présage 31945)

> 2015-365-0004 du 31-12-15 MS Avenant Feder Stade nautique municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Avenant à la convention n° 2015077-0008 du 18 mars 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 260 746  €, pour réaliser l’opération : «Imagerie Médicale Antilles Guyane » (Présage 31957)

> 2015-365-0005 du 31-12-15 MS Avenant Feder Imagerie Médicale Antilles Guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

 

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté portant suppression des activités de récupération, de démantèlement et de stockage de véhicules hors d'usage de l'établissement dénommé TC Services sise avenue Gaston Monnerville, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni et portant consignation de somme à l'encontre de l'exploitant de l'établissement dénommé TC Services

> 2015-341-0004 du 07-12-2015 MS TC SERVICES Saint Laurent du Maroni - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant suppression des activités de récupération, de démantèlement et de stockage de véhicules hors d'usage de l'établissement dénommé Jean-Michel ROCHAMBEAU sise avenue Gaston Monnerville, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni et portant consignation de somme à l'encontre de Monsieur Jean-Michel ROCHAMBEAU exploitant de l'établissement

> 2015-341-0005 du 07-12-2015 MS JM ROCHAMBEAU de Saint Laurent du Maroni - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

Arrêté portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du district hydrographique de Guyane.

> 2015-343-0011 du 09-12-2015 MS approbation PGRI Guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’un tournoi de beach tennis sur la plage de la cocoteraie située sur la commune de Kourou

> 2015-342-0005 du 08-12-15 MS Tournoi de beach - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté portant consignation de somme à l'encontre de Monsieur Omer Arneton, domicilié route de Rochambeau, sur le territoire de la commune de Matoury

> 2015-348-0003 du 14-12-15 MS casse Omer Arneton Matoury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour le déroulement d’une manifestation « Ma Guyane Nage » en structure gonflable sur la commune de Maripasoula. Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.

> 2015-348-0004 du 14-12-15 MS Maripasoula nage -1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté annulant et remplaçant l’arrêté N°1950/DEAL/2D/3B du 20 décembre2012. Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’exploitation de vingt bouées situées sur le fleuve Maroni sur la commune de Saint Laurent du Maroni.

> 2015-349-0002 du 15-12-15 MS Bouées ST Laurent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’une journée sports de plage sur la plage de l’anse Montabo située sur la commune de Cayenne

> 2015-349-0003 du 15-12-15 MS journée sports - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

Arrêté portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de construction du lycée IV, sur la zone Malgaches-Est, à Saint-Laurent-du-Maroni et en application de l’article R.122-3 du Code de l’environnement*

> 2015-349-0004 du 15-12-15 MS lycée IV SLM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant autorisation d’organiser une manifestation sportive sur les sentiers de Lamirande dans la réserve naturelle nationale du mont grand Matoury

> 2015-338-00013 DU 04-12-15 MS AP RNN Mont Grand Matoury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Récépissé de déclaration n°973-2015-00071 en application de l’article L.214-3du code de l’environnement concernant l’épandage des boues issues de la lagune de traitement des eaux usées de Morne Coco – Commune de Rémire-Montjoly – CACL

> 2015-338-00013 DU 04-12-15 MS AP RNN Mont Grand Matoury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Arrêté de prescriptions complémentaires relatif à l’épandage des boues issues de la lagune de traitement des eaux usées de Morne Coco sur la commune de Rémire-Montjoly – CACL

> 2015-344-0005 du 09-12-15 MS Arrete Lagune Morne Coco CACL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Récépissé de déclaration n°973-2015-00072 en application de l’article L.214-3du code de l’environnement concernant l’épandage des boues issues de la lagune de traitement des eaux usées de Gibelin – Commune de Matoury – CACL

> 2015-344-0006 DU 09-12-15 MS RD Lagune Gibelin CACL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Arrêté de prescriptions complémentaires relatif à l’épandage des boues issues de la lagune de traitement des eaux usées de Gibelin sur la commune de Matoury – CACL

> 2015-344-0007 du 09-12-15 MS Arrete Lagune Gibelin CACL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat pour la formation des commissaires enquêteurs 2016 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie Année 2015 – Programme 217

> 2015-344-0010 du 10-12-2015 MS CCEG_arrete formation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté autorisant la société Maroni Transport International à exploiter une carrière de latérite, au lieu dit « Sainte-Anne » sur le territoire de la commune de Saint Laurent du Maroni

> 2015-350-0001 du 16-12-15 MS MTI Sainte Anne à Saint Laurent du Maroni - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

Arrêté autorisant la société Maroni Transport International à exploiter une carrière de latérite, au lieu dit « Nouveau Camp» sur le territoire de la commune de Saint Laurent du Maroni

> 2015-350-0002 du 16-12-15 MS MTI Nouveau Camp à Saint Laurent du Maroni (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

Arrêté autorisant la société Villeronce TP à exploiter une carrière de latérite, au lieu dit « Saint Maurice» sur le territoire de la commune de Saint Laurent du Maroni

> 2015-350-0003 du 16-12-15 MS Villeronce TP à Saint Laurent du Maroni (3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative d'une installation classée pour la protection de l'environnement. Installation de combustion exploitée par la société Électricité de France (EDFÉlectricité de France) à Rémire-Montjoly

> 2015-351-0001 du 17-12-2015 MS EDFÉlectricité de France DEGRAD DES CANNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Convention fixant les modalités de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de l’Ile du Grand Connétable

> 2015-351-0004 du 17-12-15 MS Convention gestion RNN Ile du Grand Connetable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

Arrêté portant mesure temporaire de limitation de la navigation fluviale par la mise en place de points de contrôle fixe et aléatoire sur les rivières Grand et Petit Inini

> 2015-351-0005 du 171215 MS MT ININI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté « Autorisant l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de Chef d' Équipe d'Exploitation des travaux publics de L’État, branche Routes Bases Aériennes (RBA) de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane pour 2013 et fixant la composition des membres du jury »

> 2015-351-0006 du 17-12-15 MS concours chef TP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté autorisant la Société des Carrières de Cabassou à l’emploi d’explosifs dès réception, sur la carrière « Maringouins », sur territoire de la commune de Cayenne

> 2015-352-0003 MS du 18-12-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Arrêté autorisant la Société des Carrières de Cabassou à l’emploi d’explosifs dès réception, sur la carrière « Roche Corail», sur territoire de la commune de Kourou

> 2015-352-0004 MS du 18-12-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Arrêté autorisant la Société des Carrières de Cabassou à l’emploi d’explosifs dès réception, sur la carrière « Laussatl», sur territoire de la commune de Mana

> 2015-352-0005 MS du 18-12-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Arrêté autorisant la Société des Carrières de Cabassou à l’emploi d’explosifs dès réception, sur la carrière «Montagne des Chevaux», sur territoire de la commune de Roura

> 2015-352-0006 MS du 18-12-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Arrêté autorisant la Société des Carrières de Cabassou à l’emploi d’explosifs dès réception, sur la carrière « Roche Savane», sur territoire de la commune de Ouanary

> 2015-352-0007 MS du 18-12-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Arrêté relatif à l'ouverture d'une consultation du public concernant la demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement déposée par M. Didier Marsy en vue de l'exploitation d'une installation d'entreposage, dépollution,démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage sur le site sis Z.I. Pariacabo, 40, rue Eiffel, sur la commune de Kourou

> 2015-355-0007 du 21-12-2015 VS Casse Marsy ST LAURENT DU MARONI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Avenant à la convention n°2310/DEAL du 23/12/13 : Réalisation des travaux de VRD secondaires de la phase 2 de 135 logements de la Zac de la Chaumière à Matoury

> 2015-357-0001 du 23-12-15 MS Zac Chaumière de Matoury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté portant consignation de somme à l'encontre de M. Charles WAYNE, exploitant l'établissement sis RN1-PK 16, lieu dit Sablance, sur le territoire de la commune de MACOURIA

> 2015-362-0001 du 28-12-2015 MS Casse Sablance Macouria - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté approuvant la modification partielle du plan de prévention des risques inondation de l'ïle de Cayenne

> 2015--356-006 du 22-12-15 MS PPRI île de Cayenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté autorisant l’entreprise Roberrt EDA à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Papaïchton, sur la crique « Bamba Amont »

> 2015-357-0002 MS du 23-12-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,09 Mb

Arrêté autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée COMPAGNIE DE TRAVAUX AURIFERES (CTA) à  exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune d’Apatou, sur la crique « Belle Hélène Amont »

> 2015-357-0003 MS du 23-12-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,68 Mb

Arrêté autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée COMPAGNIE DE TRAVAUX AURIFERES (CTA) à  exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune d’Apatou, sur la crique « Belle Hélène Aval »

> 2015-357-0004 MS du 23-12-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,56 Mb

Arrêté autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée GOLD’OR à  exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune d’Iracoubo, sur la crique « Clairville »

> 2015-357-0005 MS du 23-12-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,37 Mb

Arrêté autorisant Monsieur Azad YUSUF BACCHUS à poursuivre l’exploitation d’une mine aurifère sur le territoire de la commune de Saint Elie, sur la crique « Marie-Hilaire »

> 2015-357-0006 MS du 23-12-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Arrêté autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée SOMIRAL à poursuivre l’exploitation d’une mine aurifère sur le territoire de la commune de Régina, sur la crique « Acouypaye 1»

> 2015-357-0007 MS du 23-12-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Arrêté portant approbation du Dossier départemental des risques majeurs de Guyane

> 2015-364-0001 du 30-12-15 MS DDRM de Guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

DIRECTION DE L'ALIMENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT

Arrêté relatif au programme régional pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement de initiatives locales

> 2015-343-0012du09-12-15_MS_PIDIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Arrêté portant sur la labellisation du Centre d'Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé du département de la Guyane

> 2015-349-0001 du 15-12-15MSLabellisation CEPPP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Arrêté Préfectoral instituant une Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ( CDPENAF) de la Guyane

> 2015-357-0008 du 22-12-2015 MS CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Décision portant désignation de représentants pour prononcer les sanctions administratives prévues par le livre I du code de la consommation, le livre I du livre IV du code de commerce et l'article 9 de la loi du 04 juillet 1837

> 2015-358-0008 du 24-12-15_MS_désignation_sanctions_administratives_CCRF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté abrogeant l'arrêté N°2015 131-0024 du 7 mai 2015
Fixant le montant et les conditions de l’aide de l’État pour les Contrats d’Accompagnement dans
l’Emploi (CAE) et les Contrats initiatives Emploi (CIE) du Contrat Unique d’Insertion (CUI)

> 2015-365-0007 du 31-12-2015 MS CAE CIE CUI-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne au nom de Géraldine Marie LEVEILLE

> 2015-350-0007 du 15-12-15 MS declar SAP Green services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne au nom de Marc JEAN-BAPTISTE-ADOLPHE

> 2015-350-0008 du 15-12-15 MS déclar SAP OR VERT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne au nom de Donald VILSAINT

> 2015-350-0009 du 15-12-15 MS declar SAP Kourou services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne au nom LADA SERVICES

> 2015-350-0010 du 15-12-15 MS déclaration SAP LADA SERVICE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Récépissé modificatif de déclaration  LES CHEVEUX D'ANGE

> 2015-350-0011 du 15-12-15 MS déclar modif-SAP CHEVEUX D'ANGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté portant agrément LADA SERVICES

> 2015-250-0012 du 15-12-15 MS décla SAP LADA SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté portant agrément LES CHEVEUX D'ANGE

> 2015-350-0013 du 15-12-15 MS arrêté SAP CHEVEUX D'ANGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

Arrêté portant composition du jury du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) en accueils collectifs de mineurs

> 2015-345-0001 du 11-12-15 MS Composition jury BAFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Arrêté portant composition du jury du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur en accueils collectifs de mineurs ( BAFD)

> 2015-345-0002 du 11-12-15 MS Composition jury BAFD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

RECTORAT

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Nicolas ROY, Secrétaire général de l'Académie de la Guyane par intérim (arrêté modificatif n°4)

> 2015-358-0001 du 14-12-2015 MS sg intérim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

 DIRECTION DE LA MER

ARRETE résiliant pour l'opération de numéro PRESAGE 36966, intitulé « Modernisation du chalutier  LA FRANCAISE 2 » de bénéficiaire la Société de Pêche Guyanaise Sauvage (SPGS) :
-  la convention n°800/sgar-de/2012 du 24 mai 2012, attribuant dans le cadre du Programme Opérationnel 2007-2013 du Fonds Européen pour la Pêche :
  > une subvention FEP d’un montant de 39 848, 65 €
  > une subvention au titre du BOP 154 du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT), programme 0154 action 02, substituée par une subvention au titre du BOP 205 du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE), d’un montant de 18 836,81 €
-  et l’arrêté n°149/SGAR/PROG du 2 février 2012, attribuant dans le cadre du Programme Opérationnel 2007-2013 du Fonds Européen pour la Pêche une subvention au titre du BOP 123 du Ministère des Outre-mer d’un montant de 18 189,34 €

> 2015-363-0011 du 29-12-15 MS DM dossier FEP 36966 SPGS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

ARRETE résiliant pour l'opération de numéro PRESAGE 37151, intitulé « Modernisation du chalutier  LA  CAYENNAISE 2 » de bénéficiaire la Société de Pêche Guyanaise Sauvage (SPGS) :
- la convention n°802/sgar-de/2012 du 24 mai 2012, attribuant dans le cadre du Programme Opérationnel 2007-2013 du Fonds Européen pour la Pêche :
  > une subvention FEP d’un montant de 39 848, 65 €
  > une subvention au titre du BOP 154 du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT), programme 0154 action 02, substituée par une subvention au titre du BOP 205 du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE), d’un montant de 18 836,81 €
- et l’arrêté n°152/SGAR/PROG du 2 février 2012, attribuant dans le cadre du Programme Opérationnel 2007-2013 du Fonds Européen pour la Pêche une subvention au titre du BOP 123 du Ministère des Outre-mer d’un montant de 18 189,34 €

> 2015-363-0012 du 29-12-15 MS DM dossier FEP 37151 SPGS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

ARRETE résiliant pour l'opération de numéro PRESAGE 37155, intitulé « Modernisation du chalutier  MARIANNE 2 » de bénéficiaire la Société de Pêche Guyanaise Sauvage (SPGS) :
- la convention n°806/sgar-de/2012 du 24 mai 2012, attribuant dans le cadre du Programme Opérationnel 2007-2013 du Fonds Européen pour la Pêche :
  > une subvention FEP d’un montant de 39 848, 65 €
  > une subvention au titre du BOP 154 du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT), programme 0154 action 02, substituée par une subvention au titre du BOP 205 du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE), d’un montant de 18 836,81 €
- et l’arrêté n°156/SGAR/PROG du 2 février 2012, attribuant dans le cadre du Programme Opérationnel 2007-2013 du Fonds Européen pour la Pêche une subvention au titre du BOP 123 du Ministère des Outre-mer d’un montant de 18 189,34 €

> 2015-363-0013 du 29-12-15 MS DM dossier FEP 37155 SPGS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

ARRETE PORTANT AUTORISATION DE REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE EN MATIERE DE CONTENTIEUX DES ETRANGERS

> 2015 352 0012 du 16dec15 MS représentation ordre judiciaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services
de la direction des finances publiques de la Guyane

> 2015-351-0002 du 17-12-2015 MS fermeture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

Arrêté portant fermeture temporaire de la pairie

> 2015-345-0004 du 11-12-2015 MS pairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

Arreté portant délégation de signature en matière d'agréments

> 2015-345-0005 du 11-12-2015 MS agréments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

Arrêté portant organisation de l'examen du certificat de la capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l'année 2016

> ARRETE N° 2015 -364 -0002 du 31-12-2015 MS conducteur de taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
   

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Décision de renouvellement de l’autorisation du programme d’Education Thérapeutique du Patient « Education Santé Junior » du CHAR

> 2015-336-0001 du 01-12-15 MS Santé Junior CHC renouvellement 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Décision attributive de financement complémentaire au titre du Fonds d’Intervention Régional 2015 à l’Association ADER – Action : Agir pour vivre mieux sur le Haut Maroni

> 2015-337-0007 du 01-12-15 MS Financement FIR 2015 ADER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Décision attributive de financement complémentaire au titre du Fonds d’Intervention Régional 2015 à l’Association ADER – Action : parlons-en-encore

> 2015-337-0008 du 01-12-15 MS Financement FIR 2015 ADER Action Parlons en encore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Décision attributive de financement au titre du Fonds d’Intervention Régional 2015 au COMEDE

> 2015-337-0009 du 03-12-15 MS Financement FIR 2015 COMEDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Arrêté mettant en demeure Madame Edmire, Justin, Anatole MEDAILLE demeurant au n°104, chemin des Sables Blancs à SAINT-LAURENT-DU-MARONI, d’exécuter les mesures prescrites par l’AP n°2015103-0029 du 13/04/2015 portant sur un logement sis au n°102 chemin des Sables Blancs à SAINT-LAURENT-DU- MARONI

> 2015-341-0013 du 07-12-15 MS mettant en demeure Mme Edmire, Justin, Anatole MEDAILLE-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

Arrêté déclarant insalubre un logement sis au n°50, rue René JADFARD à Cayenne, parcelle cadastrale AB 460

> 2015-341-0014 du 07-12-15 MS déclarnt insalubre un logement sis au 50 rue René JADFARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

Décision tarifaire portant fixation du budget et de la dotation globale du service d’appartement de coordination thérapeutique de l’association AIDES pour l’année 2015 (N° FINESS 97030 481 2)

> 2015-341-0016 du 07-12-2015 MS dotation globale ACT de AIDES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Décision tarifaire portant fixation du budget et de la dotation globale de la communauté thérapeutique de l’association AKATI’J pour l’année 2015 (N° FINESS 97 030 479 6)

> 2015-341-0017 du 07-12-2015 MS dotation globale CT AKATI'J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Décision tarifaire portant fixation du budget et de la dotation globale du CSAPA de St-laurent du Maroni de l’association AKATI’J pour l’année 2015 (N°FINESS 97 030 478 8)

> 2015-341-0018 du 07-12-2015 MS dotation globale CSAPA St-Laurent de AKATI'J.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Décision tarifaire portant fixation du budget et de la dotation globale du service de Lits halte soins santé du samu social de l’Ile de Cayenne pour l’année 2015 (N°FINESS 97 030 455 6)

> 2015-341-0019 du 07-12-2015 MS dotation globale LHSS du Samu social-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Décision tarifaire portant fixation du budget et de la dotation globale du CSAPA de l’association SOS PSA pour l’année 2015 (N°FINESS 97 030 330 1)

> 2015-341-0020 du 07-12-2015 MS dotation globale CSAPA SOS PSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Décision tarifaire portant fixation du budget et de la dotation globale du CSAPA de l’association AKATI’J pour l’année 2015 (N°FINESS 97 030 136 2)

> 2015-341-0021 du 07-12-2015 MS dotation globale CSAPA AKATI'J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Décision tarifaire portant fixation du budget et de la dotation globale du service d’appartement de coordination thérapeutique de l’association SOS habit et Soins pour l’année 2015 (N° FINESS 97 030 341 8)

> 2015-341-0022 du 07-12-2015 MS dotation globale ACT de SOS HS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON

> 2015-342-0006 du 08-12-15 MS montant forfait alloué au CHAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au Centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais

> 2015-342-0007 du 08-12-15 MS montant forfait alloué au CHOG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au Centre Médico-chirurgical de Kourou

> 2015-342-0008 du 08-12-15 MS montant forfait alloué au CMCK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à la Clinique Véronique

> 2015-342-0009 du 08-12-15 MS montant forfait alloué à la Clinique Véronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à la Clinique Saint-Paul

> 2015-342-0010 du 08-12-15 MS montant forfait alloué à la Clinique SAINT-PAUL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’ATIRG

> 2015-342-0011 du 08-12-15 MS montant forfait alloué à l'ATIRG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’HAD de Kourou

> 2015-342-0012 du 08-12-15 MS montant forfait alloué à l'HAD GUYANE ANTENNE DE KOUROU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’HAD de Cayenne

> 2015-342-0013 du 08-12-15 MS montant forfait alloué à l'HAD GUYANE ANTENNE CAYENNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’HAD de Saint-Laurent

> 2015-342-0014 du 08-12-15 MS montant forfait alloué à l'HAD GUYANE ANTENNE DE SAINT-LAURENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

décision tarifaire modifiant la décision tarifaire n°2015-222-0008 ars du 10/08/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes jean-serge gérante de l’EBENE

> 2015-344-0003 du 10-12-2015 MS decision tarifaire modifiant la décision n°2015-222-0008 ARSAgence Régionale de Santé du 10-08-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté déclarant insalubre à titre remédiable un logement sis au n°21, rue Ernest PREVOT à Cayenne, parcelle AB 612

> 2015-344-0009 du 10-12-15 MS logement sis au n°21 rue Ernest PREVOT CAYENNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

Arrêté mettant en demeure Mmme carine BALTYDE et Monsieur Charles-Henry BALTYDE d'executer la mise en sécurité de l'installation électrique du logement situé au n°28 rue Eugène Tècle, Cité Thémire à Cayenne.

> 2015-341-0015 du 07-12-15 MS mettant en demeure Mme Carine BALTYDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Arrêté d’ouverture d’une période de dépôt de demandes d’autorisation ou de renouvellement d’activités de soins relevant du Schéma Régional d’Organisation des soins de la Guyane

> 2015-345-0006 du 11-12-15 MS ouverture période dépôt demandes autorisation ou renouvelllement d'activités relevant du SROS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour la période de dépôt des demandes d’autorisations ouverte au titre du 2e semestre 2015

> 2015-345-0007 du 11-12-15 MS période de dépôt des demandes d'autorisations ouverte 2e semestre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Décision portant renouvellement tacite d’autorisation d’activité de soins de psychiatrie au profit du Centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais

> 2015-345-0008 du 11-12-15 MS renouvellement autorisation d'activité psychiatrie CHOG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de gynécologie et de néonatologie au profit du Centre Hospitalier de Cayenne

> 2015-345-0009 du 11-12-15 MS renouvellement autorisation d'activité gynécologie et néonatologie CHC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de médecine et de pédiatrie au profit du Centre Hospitalier de Cayenne

> 2015-345-0010 du 11-12-15 MS renouvellement autorisation d'activité médecine et pédiatrie CHC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de chirurgie ambulatoire au profit du Centre Hospitalier de Cayenne

> 2015-345-0011 du 11-12-15 MS renouvellement autorisation d'activité chirurgie ambulatoire CHC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de chirurgie au profit du Centre Hospitalier de Cayenne

> 2015-345-0012 du 11-12-15 MS renouvellement autorisation d'activité chirurgie CHC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de psychiatrie (adulte et infanto juvénile au profit du Centre Hospitalier de Cayenne

> 2015-345-0013 du 11-12-15 MS renouvelllement autorisation psychiatrie (adulte et infanto juvénile) CHC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation polyvalent en hospitalisation complète détenue par le Centre Médical SAINT-PAUL

> 2015-345-0014 du 11-12-15 MS renouvellement autorisation SSR Centre Médical Saint-Paul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisée « affections su système nerveux » en hospitalisation complète détenue par le Centre Médical SAINT-PAUL

> 2015-345-0015 du 11-12-15 MS renouvellement autorisation d'activité SSR affections système nerveux CM ST PAUL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisée « affections su système nerveux » en hospitalisation partielle détenue par le Centre Médical SAINT-PAUL

> 2015-345-0016 du 11-12-15 MS renouvellement autorisation activité SSR spécialisée hopistalisation partielle CM ST PAUL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisée dans la prise en charge des affections de l’appareil locomoteur en hospitalisation partielle détenue par le Centre Médical SAINT-PAUL

> 2015-345-0017 du 11-12-15 MS renouvellement autorisation d'activité SSR affections appareil locomoteur CM ST PAUL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisée dans la prise en charge des affections de l’appareil locomoteur en hospitalisation complète détenue par le Centre Médical SAINT-PAUL

> 2015-345-0018 du 11-12-15 MS renouvellement autorisation activité SSR affections appareil locomoteur CM ST PAUL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisée « affections du système cardio-vasculaire » en hospitalisation partielle détenue par le Centre Médical SAINT-PAUL

> 2015-345-0019 du 11-12-15 MS renouvellement autorisation d'activité SSR affections cardio vasculaire CM ST PAUL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisée « affections du système cardio-vasculaire » en hospitalisation complète détenue par le Centre Médical SAINT-PAUL

> 2015-345-0020 du 11-12-15 MS renouvellement autorisation d'activité SSR spécialisée hospi complète CM ST PAUL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de chirurgie ambulatoire au profit du Centre de Santé Guyanais « Clinique Véronique »

> 2015-345-0021 du 11-12-15 MS renouvellement autorisation d'activité chirurgie ambulatoire CSG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Décision relative à la demande d’autorisation d’activité de médecine d’urgence déposée par le Centre de Santé Guyanais sur le site de la Clinique Véronique

> 2015-345-0022 du 11-12-15 MS demande autorisation d'activité de médecine d'urgence CSG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Décision relative à la demande d’autorisation de création d’activité de Soins de médecine déposée par le groupe « CLINICE »

> 2015-345-0023 du 11-12-15 MS demande autorisation création activité médecine groupe CLINICE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Décision relative à la demande d’autorisation de création d’activité de Soins de médecine d’urgence déposée par le groupe « CLINICE »

> 2015-345-0024 du 11-12-15 MS demande autorisation création médecine urgence groupe CLINICE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Décision relative à la demande d’autorisation de création d’une activité de chirurgie du cancer viscérale et digestive présentée par le Centre médico-chirurgical de Kourou

> 2015-345-0025 du 11-12-15 MS demande autorisation création activité chirurgie cancer viscérale CMCK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Décision relative à la demande d’autorisation de création d’une activité de chirurgie du cancer gynécologie présentée par le Centre médico-chirurgical de Kourou

> 2015-345-0026 du 11-12-15 MS demande création activité chirurgie cancer gynécologique CMCK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Décision relative à la demande d’autorisation de création d’activité de Soins de suite et de réadaptation en Hôpital de jour déposée par la Clinique « la Papaye »

> 2015-345-0027 du 11-12-15 MS demande autorisation création activité SSR hôpital jour Clinique la Papaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Décision relative à la demande de création d’une polyclinique et d’autorisation d’une activité de Soins de médecine déposée par  l’HAD GUYANE

> 2015-345-0028 du 11-12-15 MS demande création polyclinique et autorisation activité médecine HAD GUYANE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté modifiant le montant de la DAF, de la MIGAC et des forfaits annuels du CHAR

> 2015-348-0001 du 14-12-15 MS modifiant le montant DAF MIGAC et Forfaits annuels - Exercie 2015 CHC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Arrêté modifiant le montant de la DAF, de la MIGAC et des forfaits annuels du CHOG

> 2015-348-0002 du 14-12-15 MS modifiant le montant DAF MIGAC et Forfaits annuels - Exercice 2015 CHOG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CHAR au titre de l’activité déclarée pour la période M10 de l’année 2015

> 2015-348-0006 du 14-12-15 MS montant dû au CHAR M10 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CHOG au titre de l’activité déclarée pour la période M10 de l’année 2015

> 2015-348-0007 du 14-12-15 MS montant dû au CHOG M10 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CMCK au titre de l’activité déclarée pour la période M10 de l’année 2015

> 2015-348-0008 du 14-12-15 MS montant dû au CMCK M10 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

Arrêté modificatif  de l’arrêté n°2015-285-0016/ARSAgence Régionale de Santé du 12 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil de surveillance du CHAR

> 2015-350-0004 du 16-12-15 MS arrêté modificatif composition conseil surveillance CHAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Arrêté portant création de la commission d’organisation électorale de l’union régionale des infirmiers exerçant à titre libéral en Guyane

> 2015-352-0001 du 18-12-15 MS création commission organisation électorale URPS IDEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant création de la commission de recensement des votes relative à l’élection de l’union régionale des infirmiers exerçant à titre libéral en Guyane

> 2015-352-0002 du 18-12-15 MS création commission recensement votes élection URPS IDEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant habilitation du Centre Gratuit d’Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD) du Centre de Prévention Santé de Cayenne

> 2015-352-0008 du 18-12-15 MS habilitation CEGIDD CPS CAYENNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant habilitation du Centre Gratuit d’Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD) du Centre de Prévention Santé de Kourou

> 2015-352-0009 du 18-12-15 MS habilitation CEGIDD CPS KOUROU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant habilitation du Centre Gratuit d’Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD) du Centre Hospitalier de Cayenne

> 2015-352-0010 du 18-12-15 MS habilitation CEGIDD CHC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant habilitation du Centre Gratuit d’Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD) du Centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais

> 2015-352-0011 du 18-12-15 MS habilitation CEGIDD CHOG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant modification de l’agrément de l’entreprise de transports sanitaires : Ambulance du Centre à IRACOUBO Changement de dénomination et changement de gérance

> 2015-356-0002 du 22-12-15 MS modification agrément AMBULANCE DU CENTRE à IRACOUBO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

Décision attributive de financement au titre du Fonds d’Intervention Régional 2015 à l’Association l’EBENE

> 2015-343-0013 du 09-12-15 MS Financement FIR 2015 à l'Association l'EBENE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l‘article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale pour la Clinique Véronique

> 2015-351-0008 du 21-12-15 MS fixation montant forfait alloué à la Clinique Véronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l‘article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale pour la Clinique SAINT-PAUL

> 2015-351-0009 du 21-12-15 MS fixation montant forfait alloué à la Clinique SAINT-PAUL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Décision modifiant et remplaçant la décision n°2015-345-0025 du 11/12/15 relative à la demande d’autorisation de création d’une activité de chirurgie du cancer viscérale et digestive présentée par le CMCK

> 2015-357-0009 du 23-12-15 MS cancer digestive CMCK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Arrêté portant nomination des membres de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Guyane

> 2015-363-0010 du 29 12 15MScommission régionale de consiliation accidents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Arrêté modifiant l’arrêté n°472/ARSAgence Régionale de Santé/2D/3B du 3 Avril 2013 portant habilitation à exercer les missions de contrôle sanitaire aux frontières

> 2015-351-0007 du 17-12-15 MS modifiant l'AP n°472ARS2D3B du 03-04-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Arrêté modifiant le montant de la DAF, MIGAC et forfaits annuels – exercice 2015 Centre Hospitalier Andrée ROSEMON

> 2015-363-0001 du 29-12-15 MS DAF MIGAC CHAR n 3 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Arrêté modifiant le montant de la DAF, MIGAC et forfaits annuels – exercice 2015 Centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais

> 2015-363-0002 du 29-12-15 MS DAF MIGAC CHOG N3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

Arrêté modifiant le montant de la DAF, MIGAC et forfaits annuels – exercice 2015 Centre Médico-Chirurgical de KOUROU

> 2015-363-0003 du 29-12-15 MS DAF MIGAC CMCK 2015 N2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Arrêté modifiant le montant de la DAF, MIGAC et forfaits annuels – exercice 2015 ATIRG CAYENNE

> 2015-363-0004 du 29-12-15 MS DAF MIGAC ATIRG 2015 N2 CAYENNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Arrêté modifiant le montant de la DAF, MIGAC et forfaits annuels – exercice 2015 ATIRG KOUROU

> 2015-363-0005 du 29-12-15 MS MIGAC ATIRG KOUROU 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Arrêté modifiant le montant de la DAF, MIGAC et forfaits annuels – exercice 2015 ATIRG SAINT-LAURENT DU MARONI

> 2015-363-0006 du 29-12-15 MS MIGAC ATIRG ST-LAURENT 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Arrêté modifiant le montant de la DAF, MIGAC et forfaits annuels – exercice 2015 HAD CAYENNE

> 2015-363-0007 du 29-12-15 MS HAD CAYENNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Arrêté modifiant le montant de la DAF, MIGAC et forfaits annuels – exercice 2015 HAD KOUROU

> 2015-363-0008 du 29-12-15 MS MIGAC HAD KOUROU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Arrêté modifiant le montant de la DAF, MIGAC et forfaits annuels – exercice 2015 HAD SAINT LAURENT DU MARONI

> 2015-363-0009 du 29-12-15 MS MIGAC HAD ST-LAURENT 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

décision tarifaire portant fixation du budget et de la doation globale du CAARUD Inpact pour l’année 2015 (NàFINESS 97 030 357 4 )

> 2015-350-0006 du 16.12.15 VO tarification inpact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Danger de l’installation électrique et du plafond de la salle de bain et des WC du logement situé au RDC du n°68 rue VOLTAIRE à Cayenne

> 2015-341-0012 du 07-12-15 MS logement situé au RDC du n°68 rue Voltaire à Cayenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

 
OFFICE  NATIONAL  DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES  DE  GUERRE
 

Arrêté portant nomination des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

> 2015-337-003 du 03-12-15 MS nomination CD ONAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb