février 2015

Février 2015

 
 

 

CABINET - BUREAU DU CABINET

Arrêté 2015-035-0001 du 04 février 2015 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement

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CABINET - ÉTAT-MAJOR  ZONE DE DÉFENSE
   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
 Bureau des élections et de la réglementation générale - Bureau des titres de circulation et de nationalité

Arrêté 2015-033-0002 du 02 février 2015 portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "Carnaval de l'ACRO" le 07  février 2015

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Arrêté 2015-035-0001 du 04 février 2015 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D par la commune de Mana pour les besoins de son service municipale

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Arrêté 2015-037-0001 du 06 février 2015 portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "Marathon de l'espace, le 15 mars 2015 à Kourou

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
 Bureau des collectivités locales 

Arrêté 2015-034-0007 PREF/BCL du 03 février 2015 portant répartition des sièges au conseil régional d'orientation placé auprès de la délégation de la Guyane du Centre National de la Fonction Publique Territoriale attribués à chaque organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT
 Bureau des relations humaines
   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
   
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
   
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté 2015-033-0001 du 02 février 2015 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine fluvial pour le déroulement du championnat d'académie de raid nature de l'UNSS situé sur la crique Passoura sur la commune de Kourou et portant autorisation de la manifestation dans ce cadre

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RAA Décision 2015-0330-0003 du 02 février 2015 portant retrait de l’agrément de la société SARLSociété à responsabilité limitée ORC pour l'instruction des dossiers d'accession à la propriété et d’amélioration de l’habitat des propriétaires occupants

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Arrêté 2015-034-0008 portant autorisation de manipulation et d’expérimentation sur des espèces animales et végétales au sein de la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura ainsi que leur transport et portant autorisation de survole et d'accès à la plate-forme située en zone B de la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura

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Arrêté 2015-034-0009 portant autorisation de diffuser des images à des fins commerciales de la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura dans le cadre du projet CROC

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Arrêté 2015-035-0002 du 04 février 2015 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine fluvial pour le déroulement d'une course de pirogues traditionnelles sur le fleuve Maroni, sur la commune de Saint-Laurent du Maroni, portant autorisation de la manifestation dans ce cadre

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DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté 2015-034-0004 du 03 février 2015 portant subdélégation de signature, au titre des articles 5 et 100 du décret 1587 du 29 décembre 1962 portant régalement général sur la comptabilité publique, à M Michel VERROT et Mme Claudine SEGUI, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées au budget de l’État

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Arrêté 2015-034-0005 du 03 février 2015 portant subdélégation de signature aux chefs de service et agents responsables de la DAC, pour les questions administratives

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DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
   
DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

Convention 2015-035-0005/DAAF relative à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et de l’État (CNES) pour développer les activités économiques en soutenant la création et le développement des micro-entreprises dans le cadre du PDRG - Dispositif d'aide 413-312 du programme de développement rural de la Guyane - Axe 4 "mise en œuvre de l'approche LEADER

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Arrêté modificatif 2015-036-0009/DAAF de l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural 2014-184-0008/DAAF du 03/07/2014 portant modification du calendrier de réalisation dans la cadre d'actions de formation professionnelle au bénéfice de l'agriculture familiale dans le cadre du PDRG

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Arrêté modificatif 2015-036-0010/DAAF de l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural 2014-077-0001/DAAF du 18/03/2014 portant modification du calendrier de réalisation dans la cadre d'actions de formation professionnelle au bénéfice de l'agriculture familiale dans le cadre du PDRG

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Arrêté modificatif 2015-036-0011/DAAF  FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l'Etat (MOM) 843/DAAF/2013 du 28/0/2013 portant modification du calendrier de réalisation dans la cadre d'actions de formation professionnelle au bénéfice de l'agriculture familiale dans le cadre du PDRG

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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
   
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
   
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ