janvier 2015

Janvier 2015

 
 

 

CABINET - BUREAU DU CABINET

Arrêté 2015-002-0005 du 2 janvier 2015 portant retrait de l'arrêté préfectoral n°998 du 28 juin 2012

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Arrêté 2015-015-030 du 19 janvier 2015 accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 31 janvier 2015

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Arrêté 2015-023-017 du 23 janvier 2015 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement - Médaille de Bronze à Mr Widley GAUVIN

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CABINET -  ÉTAT-MAJOR  ZONE DE DÉFENSE
RAA 2015-019-0004 : NIKKAL production

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RAA 2015-019-0005 : SOLAM (Société laitière de Macouria)

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RAA 2015-019-0006 : CROCI Guyane

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RAA 2015-019-0007 : CHUNG FA ET CIE

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R 2015-019-0009 : 2F Associés/Déco&quartz

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RAA 2015-019-0010 : Société Guyanaise Rapid Béton (SGRB)

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RAA 2015-019-0012 : CEGELEC Guyane

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
 Bureau des élections et de la réglementation générale - Bureau des titres de circulation et de nationalité

Arrêté 2015-001-006 du janvier 2015 fixant, par commune, le nombre des jurés d’assises pour l'année 2016

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Arrêté 2015-008-0001 du 8 janvier 2015 portant autorisation du survole des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux au moyen d'un aéronef télé piloté (non captif) au profit de la société NF CONCEPT

> 2015008_0001_pref_berge_NF Concept - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Arrêté modificatif 2015-014-0001 portant modification de l'arrêté n°214/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane

> 2015014_0001_pref_berge_ CGSS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Arrêté 2015-016-0001 du 16 janvier 2015 portant agrément pour l’activé de domiciliation d'entreprises la société dénommée "KELEX SAS" sise 258 route de la Madeleine 97300 Cayenne

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Arrêté 2015-016-0004 du 16 janvier 2015 fixant le nombre et la liste des bureaux de vote dans le département de la Guyane pour la période électorale comprise entre le 1er mars 2015 et le 29 février 2016

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Arrêté 2015-021-0001 du 21 janvier 2015 relatif aux tarifs applicables aux taxis dans le département de la Guyane

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Arrêté 2015-023-0011 du 23 janvier 2015 portant autorisation du survole des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux au moyen d'un aéronef télépiloté (non captif) au profit de la société Vidéo Images Production

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Arrêté 2015-023-0012 du 23 janvier 2015 portant autorisation du survole des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux au moyen d'un aéronef télépiloté (non captif) au profit de la société

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VARRIANO

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
 Bureau des collectivités locales 

Arrêté 2015-013-0013 portant redistribution du fonds de garantie individuelle des ressources à la région Guyane au titre de l'année 2015

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Arrêtés 2015-0012 portant mandement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane, correspondant au paiement du salaire décembre 2014

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Arrêté 2015-013-0008 portant versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) aux EPCI et communes au titre de l'année 2015

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Arrêté 2015-013-0009 portant versement de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCRTP) à la région Guyane au titre de l'année 2015

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Arrêté 2015-013-00010 portant versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) au département de la Guyane au titre de l'année 2015

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Arrêté 2015-013-0011 portant redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources au titre de l'année 2015

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Arrêté 2015-013-0012 portant redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources au département de la Guyane au titre de l'année 2015

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Arrêté 2015-013-0014 portant alimentation du fonds national de garantie individuelle des ressources au titre de l'année 2015

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Arrêté 2015-013-0015 portant avances sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques affectée au département de la Guyane en application du 1 de l'article 59 de la loi des finances pour 2014 (2003-1311 du 30 décembre 2003)

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Arrêté 2015-013-0016 portant avances sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques affectée au département de la Guyane en application du 1 de l'article 51 de la loi 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

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Arrêté 2015-016-0002 accordant aux communes du département de la Guyane un acompte sur la dotation forfaitaire au titre de la dotation globale de fonctionnement qui leur sera allouée en 2015

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Arrêté 2015-016-0003 accordant aux communautés de communes de Guyane un acompte sur la dotation globale de fonctionnement qui leur est allouée pour l'année 2015

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Arrêté 2015-016-0005 accordant au département de la Guyane un acompte sur la dotation globale de fonctionnement qui lui sera allouée pour l'année 2015

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Arrêté 2015-016-0006 accordant à la Région Guyane un acompte sur la dotation forfaitaire au titre de la dotation globale de fonctionnement qui lui sera allouée pour l'année 2015

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Arrêté 2015-022-0001 du 22 janvier 2015 fixant le montant provisionnel des produits nets des frais de gestion de la taxe sur les propriétés bâties affecté au département de la Guyane en application de l’article 42 de la loi de finances pour 2014 (2013-1278 du 29 décembre 2013)

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Arrêté 2015-022-0002 du 22 janvier 2015 fixant le montant affecté à la Région Guyane en application de l'article 41 de la loi de finances pour 2015

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT
 Bureau des mutualisations et de l'immobilier de l’État - Bureau des relations humaines

Arrêté 2015-002-0002 du 02 janvier 205 portant, au plan départemental, délégation spéciale de signature aux autorités préfectorales dans le cadre de la permanence

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Arrêté 2015-023-0002 du 23 janvier 2015 portant délégation de signature à Mr Michel-Henri MATTERA, directeur par intérim des entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) de la Guyane

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Arrêté portant délégation de signature à M. Paul LEANDRI, directeur des affaires culturelles de la Guyane.

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

RAA 2015-005-0003 - Convention attributive de subvention en vue de la réalisation des travaux d'extension du centre médicaux sportif de la Guyane au titre du dispositif Guyane Base Avancée 2014-2016

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Convention 2015-005 -0004 du 05 janvier 2015 attribuant une aide ae l’État résultant d'un fonds de concours du CNES au titre du PO AMAZONIE 2007-2013

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Convention 2015-012-0002 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

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Arrêté modificatif 2015-012-0003 (1er arrêté modificatif) portant modification de l'arrêté n° 133/sgar-de/2014 du 04 févier 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional d'un montant de 21 099.01€ pour réaliser l'opération "Koati le petit train"

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Convention 2015-012-0004 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional d'un montant de 82 680€ pour réaliser l'opération "Etude sur la caractéristique, l'évaluation des gisements de sables de la Guyane

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Arrêté 2015-013-0002 du 13 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 10 000€ à la commune de Apatou imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser l'aménagement d'un jardin d'enfants au village de Maïman"

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Arrêté 2015-013-0005 du 13 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 10 000€ à la commune de Grand Santi imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser l'aménagement d'une cale de déchargement à Boy Condé

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Arrêté 2015-014-0002 du14 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 26 000€ au Conseil Général de la Guyane imputée sur le programme 122 FNADT au titre de l’exercice 2014, en vue de la réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du Contrat de Plan Etat-Région pour la période 2015-2020 de la Guyane

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Arrêté 2015-014-003 du14 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 13 500€ à la commune de Matoury imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser l'installation d'un fronton multi-sport à Cogneau Lamirande

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Arrêté 2015-014-0004 du14 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 10 000€ à la commune de Iracoubo, imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser la réhabilitation de l'office de tourisme

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Arrêté 2015-015-0001 du 15 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 10 000€ à la commune de Papaïchton, imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser la création d'une station radiophonique

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Arrêté 2015-015-0002 du1 5 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 4 495€ à la commune de Ounary, imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser l'acquisition d'un moteur hors bord pour le bateau communal

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Arrêté 2015-015-0003 du 15 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 49 799€ à la commune de Saint Georges, imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser l’acquisition d'équipements pour les services techniques radiophonique

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RAA 2015-015-0004 Convention de financement portant attribution d'un concours financier de l’État dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane pour l'année 2014

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Arrêté 2015-015-0005 du 15 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 10 000€ à la commune de Saint-Georges, imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser l'acquisition d'un groupe électrogène pour le village de Trois Palétuviers

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Arrêté 2015-015-0006 du 15 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 20 000€ à la commune de Saint-Laurent, imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser la mise en place d'arrêts de car accessibles aux personnes à mobilité réduite

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Arrêté 2015-015-0009 du 15 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 40 000€ à la commune de Cayenne, imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser le réaménagement du skate park de Mirza (tranche ferme et conditionnelle)

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Arrêté 2015-015-0009 du 15 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 10 000€ à la commune de Maripasoula, imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser l'équipement bureautique du service urbanisme, foncier, aménagement du territoire et développement économique et l'équipement audiovisuel de la salle du conseil municipal

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Convention de financement portant attribution d'un concours financier de l’État dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane pour l'année 2014

RAA 2015-015-0012 : Société Guyanaise des Eaux - SGDE

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RAA 2015-015-0013 : Société Guyanaise de granulats - SGDG

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RAA 2015-015-0015 : Brasserie Guyanaise

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RAA 2015-015-0016 : ALUVER

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RAA 2015-015-0017 : HARMONIES CREOLES

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RAA 2015-015-0018 : CEMKO

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RAA 2015-015-0020 : Compagnie Guyanaise Inter Travaux COGIT

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RAA 2015-015-0021 : Béton Contrôlé du Littoral BCL

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Convention de financement portant attribution d'un concours financier de l’État dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane pour l'année 2014

RAA 2015-015-0022 : LECHEVILLIER

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RAA 2015-015-0023 : WAPA AGENCEMENT CCONCEPT

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RAA 2015-015-0024 : GLASS ALU

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RAA 2015-015-0025 : SCIERIE DU LARIVOT

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RAA 2015-015-0026 : CONSTRUCTION MODULAIRE INDUSTRIELLE - CMI

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RAA 2015-015-0027 : Coopérative Avicole et Cunicole de Guyane - CACG

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RAA 2015-015-0028 : Charpente Bois Évolutive - CBE

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Avenant 2015-016-0007 (3e avenant) à la convention n°1701/sgar-de/2011 du 24 octobre 2011 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 - CNRS (délégation regionale Paris Michel Ange)

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Convention 2015-016-0008 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 - JONIS EDITION

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Convention de financement 2015-018-0001 portant attribuant d'un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 - SARLSociété à responsabilité limitée Agence Laser Topographie Aéroporté (ALTOA)

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Arrêté modificatif 2015-016-0010 (1er arrêté modificatif) portant modification de l'arrêté n°558/sgar-de/2013 du 22 avril 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional d'un montant de 38 700€ pour réaliser l'opération : Diversité de sensibilisation des Leishmania en Guyane (DISEL) au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

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Convention de financement portant attribution d'un concours financier de l’État dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane en Guyane pour l'année 2014

RAA 2015-015-0027 - ALUGUY

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RAA 2015-019-0003 : Société des rhums Saint-Maurice

> 2015019_0003_pref_sgar_RHUMS ST MAURICE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

RAA 2015-019-0004 : NIKKAL production

> 2015019_0004_pref_sgar_ NIKKAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

RAA 2015-019-0005 : SOLAM (Société laitière de Macouria)

> 2015019_0005_pref_sgar_SOLAM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

RAA 2015-019-0006 : CROCI Guyane

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RAA 2015-019-0007 : CHUNG FA ET CIE

> 2015019_0007_pref_sgar_ Chung FA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

R 2015-019-0009 : 2F Associés/Déco&quartz

> 2015019_0009_pref_sgar_ASSOCIES DECO&QUARTZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

RAA 2015-019-0010 : Société Guyanaise Rapid Béton (SGRB)

> 2015019_0010_pref_sgar_ SGRB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

RAA 2015-019-0012 : CEGELEC Guyane

> 2015019_0012_pref_sgar_ CEGELEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

RAA 2015-019-0013 : Charpente Bois et couverture industrialisées CBCI

> 2015019_0013_pref_sgar_ CBCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

RAA 2015-019-0014 : AGROBASE

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Convention de financement portant attribution d'un concours financier de l’État dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane en Guyane pour l'année 2014

RAA 2015-019-0016 : ALIMAC

> 2015019_0016_pref_sgar_ Alimac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

RAA 2015-019-0018 : CARAIBES GOUTTIERES

> 2015019_0018_pref_sgar_ Caraîbes Goutière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

RAA 2015-019-0020 : GUYANE ALUMINUM

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RAA 2015-019-0021 : TROP'GLACES

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RAA 2015-019-0022 : Aluminium automatisme accessoires - AAA

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RAA 2015-019-0023 : ALUTECH

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RAA 2015-019-0024 : RIBAL TP

> 2015019_0024_pref_sgar_ Ribal TP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

RAA 2015-019-0025 : Société des Carrières de Cabassou (SCC-RIBAL)

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RAA 2015-019-0026 : OUATE Guyane

> 2015019_0026_PREF_SGAR_ Ouate Guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

RAA 2015-019-0057 : Compagnie minière Espérance

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RAA 2015-019-0028 : PROCAP

> 2015019_0028_pref_sgar_ PROCAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté 2015-019-0002 du 19 janvier 2015 attribuant une subvention de 9 794€ au titre du Fonds d’Échange à But Éducatif, Culturel et Sportif (FEBECS) au profit du lycée polyvalent Bertène JUMINER pour la réalisation du projet "Magdeleine, une héroïne Guyanaise"

> 2015019_0002_pref_sgar_ juminer febecs 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  Arrêté 2015-019-0008 du 19 janvier 2015 attribuant une subvention de 9 000€ du titre du fonds de Coopération Régionale (FCR) au profit de l'association ADER pour la réalisation du projet intitulé "Diagnostique participatif et transfrontalier sur Camopi/Vila Brasil

> 2015019_0008_pref_sgar_ ader fcr - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 Arrêté 2015-019-0011 du 19 janvier 2015 attribuant une subvention de 5 000€du titre du fonds de Coopération Régionale (FCR) au profit du lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Macouria pour réaliser le projet "approche comparaison d'un système d’exploitation agricole en Guyane et au Brésil"

> 2015019_0011_pref_sgar_ lycee matiti - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté 2015-019-0015 du 19 janvier 2015 attribuant une subvention de 3 480€ au titre du Fonds d’Échange à But Éducatif, Culturel et Sportif (FEBECS) au profit de l'association PROMOLIVRES pour la réalisation du projet "Salon du livre de Paris"

> 2015019_0015_pref_sgar_ PROMOLIVRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté 2015-019-0017 du 19 janvier 2015 attribuant une subvention de 3 000€ au titre du Fonds d’Échange à But Éducatif, Culturel et Sportif (FEBECS) au profit du comité de Squash Guyane pour la réalisation du projet "Nordic/Belgian Junior Open"

> 2015019_0017_pref_sgar_SQUASH FEBECS 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Convention 2015-019-0019 du 19 janvier 2015 attribuant une subvention du fonds de Coopération Régionale (FCR) au profit du Fonds national pour la nature / WWF France pour la réalisation du projet intitulé "Harmonisation des méthodes d'estimation d'abondance du dauphin de Guyane au Suriname et en Guyane Française

> 2015019_0019_pref_sgar_ WWF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Convention de financement portant attribution d'un concours financier de l’État dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane en Guyane pour l'année 2014

RAA 2015-020-0002 : 973 STREET

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RAA 2015-020-0003 : ESAPVE ALUMIMIUM

> 2015020_0003_pref_sgar_ESPACE ALUMINIUM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Convention de financement portant attribution d'un concours financier de l’État dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane en Guyane pour l'année 2014

RAA 2015-020-0004 : Ste Nouvelle Malvig

> 2015020_0004_pref_sgar_ NOUVELLE MALVIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

RAA 2015-020-0005 :DELICE DE GUYANE

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Avenant 2015-022-0006 (2e avenant) à la convention 2385/sgar-de/2010 du 28 décembre 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 - SARLSociété à responsabilité limitée Société d’Économie mixte de Nord-Ouest Guyanais (SENOG)

> 2015022_0006_PREF_sgar_31076 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Convention 2015-022-0008 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 - à l'Institut National de Recherche Agronomique

> 2015022_0008_PREF_sgar_32080 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Avenant 2015-022-0010 (1e avenant) à la convention 1382/sgar-de/2012 du 11 septembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 - EPAG

> 2015022_0010_PREF_sgar_31425 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Convention 2015-022-0011 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 - SAS Briques et Tuiles en Terres de Guyane

> 2015022_0011_PREF_sgar_32061 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Convention de financement 2014 n°2015-022-0013 du 22 janvier 2015 portant attribution d'un concours financier de l’État dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide à la rénovation hôtelière en Guyane - Hotel Mercure Ariatel

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Arrêté 2015-022-0015 du 22 janvier 2015 portant deuxième répartition de la contribution au développement de l’apprentissage dans la région Guyane pour la gestion budgétaire 2014 et abrogeant l'arrêté 2014--364-0023 du 30 décembre 2014

> 2015022_0015_ pref_ sgar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Convention de financement 2014 portant attribution d’un concours financier de l’État dans la cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide à la rénovation hôtelière en Guyane

RAA 2015-022-0018 : Hôtel BALLAHOU

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RAA 2015-022-0019 : Hôtel DES ROCHES

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RAA 2015-022-0018 : Hôtel NOVOTEL

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DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

Arrêté 2015-012-0030 portant composition de la Commission départementale de Conciliation de Guyane

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DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté 2015-002-0003 du 2 janvier 2015 portant modification de l'arrêté 1203 DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

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Arrêté 2015-002-0004 DEAL du 02 janvier 2015 modifiant l'arrêté 2127/DEAL du 27 novembre 2013 portant composition de la formation spécialisée "insalubrité" du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

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Arrêté 2015-005-0005 du 05 janvier 2015 AEX N°15-2014 autorisant Monsieur Henrique FERNANDES COSTA à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Régina, sur la crique Tortue branche Sud

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Arrêté 2015-005-0006 du 05 janvier 2015 AEX N°09-2010 autorisant Monsieur Henrique FERNANDES COSTA à poursuivre de l'exploitation d'une mine aurifère sur le territoire de la commune de Régina, sur la crique Tortue II

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Arrêté 2015-005-0007 du 05 janvier 2015 AEX N°17-2014 autorisant SAS GAÏA à exploiter une mine aurifère dénommée Gaïa 1 sur le territoire de la commune de Grand Santi, sur la crique Citron

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Arrêté 2015-005-0008 du 05 janvier 2015 AEX N°18-2014 autorisant SAS GAÏA à exploiter une mine aurifère dénommée Gaïa 1 sur le territoire de la commune de Grand Santi, sur la crique Citron

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Arrêté 2015-005-0009 du 05 janvier 2015 AEX N°16-2014 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée Minière JOTA à exploiter une mine aurifère  sur le territoire de la commune de Routa, sur la crique Véoux-Ricard

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Arrêté 2015-007-0001 du 07 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour le renouvellement de huit ouvrages sur le fleuve Maroni, sur la commune d'Apatou

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RAA 2015-007-003 - Récépissé de déclaration 973-2014-00050 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant le projet de construction "la perle rose", commune de Rémire-Montjoly

> 2015007_0003_DEAL_Perle rose - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

RAA 2015-007-004 - Récépissé de déclaration 973-2014-00035 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant le projet de centrale photovoltaïque, Commune de Montsinéry-Tonnegrande

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RAA 2015-007-005 - Récépissé de déclaration 973-2014-00034 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant le projet de centrale photovoltaïque à Matiti, Commune de Kourou

> 2015007_0005_DEAL_ NEOEN Matiti - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

RAA 2015-007-006 - Récépissé de déclaration 973-2014-000333 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant le projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit Dégrad Saramarca, Commune de Kourou

> 2015007_0006_DEAL_ NEOEN Degrad saramaca - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

RAA 2015-007-007 - Récépissé de déclaration 973-2014-00037 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant l'agrandissement du centre multi-accueil de Baduel - Commune de Cayenne

> 2015007_0007_DEAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Arrêté 2015-008-0002 du 8 janvier 2015 portant désignation des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste des commissaires enquêteurs pour le département de la Guyane

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Arrêté 2015-013-0006 du 013 janvier 2015 abrogeant l'arrêté 948 DEAL du 20 juin 2012 autorisant l'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'installation de plate-forme flottante sur la rivière OYACK au droit de la parcelle AB n°46 situé sur la commune de Roura

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Arrêté 2015-013-0007 du 13 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de trois cales et deux pontons situés dur la commune de Sinnamary

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Arrêté 2015-014-0005 du 14 janvier 2015 portant autorisation de diffuser des images à des fins commerciales de la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura

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Arrêté 2015-014-0006 du 14 janvier 2015 portant autorisation de déboiser une zone à proximité d'installations hydro-électriques du CNRS dans la réserve naturelle nationale des Nouragues

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Arrêté 2015-015-0011 du 15 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour une hydrolienne flottante et un mat sur le fleuve Oyapock sur la commune de Camopi

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Arrêté 2015-015-0029 du15 juillet 2015 autorisant la Société Eiffage Travaux Publics Guyane à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière "Savane Marivat" sur le territoire de la commune de Macouria

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RAA 2015-016-0013 récépissé de déclaration 973-2014-00079 en application de l'article L2014-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Roura

> 2015016_0013_DEAL_ Crique petit approuague - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Arrêté 2015-020-0001 DEAL du 20 janvier 2015 portant autorisation d'occupation fluvial pour le déroulement du raid district collèges et lycées de l'UNSS sur la commune de Kourou et portant autorisation de la manifestation dans ce cadre

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Arrêté 2015-020-0006 DEAL du 20 janvier 2015 rectifiant l'arrêté préfectoral 2014-0870002/DEAL du 28 mars 2014 portant création de la Zone d'Aménagement Différé (ZAD) sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande

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Arrêté 2015-022-0004 du 22 janvier 2015 autorisant la société Guyanaise de Granulats à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière "Matiti" sur le territoire de la commune de kourou

> 2015022_0004_DEAL_Matiti Kourou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb

RAA 2015-022-0005 - Récépissé de la déclaration 973-2014-0007 en application de l'article 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'aménagement "Val du Lac"

> 2015022_0005_DEAL_ Val du lac Macouria - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

RAA 2015-022-0022 - Récépissé de la déclaration 973-2015-0001 en application de l'article 214-3 du code de l'environnement concernant des forages de reconnaissance et de qualification d'un gisement minier - commune de Sinnamary

> 2015022_022_DEAL_ NOFRAYANE - Forages Sinnamary - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Arrêté 2015-023-0001 DEAL du 23 janvier 2015 portant autorisation d'occupation fluvial pour le déroulement  d'une course "1000 rames et pagaies" sur la rivière Montsinéry, sur la commune de Montsinéry, portant autorisation de la manifestation dans ce cadre

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Arrêté 2015-023-0016 modifiant l'arrêté 209 du 18 octobre 2012 portant autorisation de transport, de détention et d'utilisation de spécimens d'espèces animales protégées

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DIRECTION DE LA MER
   
DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Arrêté 2015-023-014 du 23 janvier 2015 portant subdélégation de signature de Mr Michel-Henri MATTERA, directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi par intérim

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Arrêté 2015-023-0015 du 23 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de service déconcentré institué auprès directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane

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DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté modificatif 2015-022-0007/DAAF à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural 2014-184-0008/DAAF du 03/07/2014 portant modification du calendrier de réalisation dans la cadre d'actions de formation professionnelle au bénéfice de l'agriculture familiale dans le cadre du PDRG

> 2015022_0007_DAAF_EPLEFPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté modificatif 2015-022-0009/DAAF à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural 967/DAAF du 19/12/2011 portant modification du calendrier de réalisation pour l'aide aux équipements et services d’adduction en eau potable dans le cadre du PDRG

> 2015022_0009_DAAF_Iracoubo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté modificatif 2015-022-0012/DAAF à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural 528/DAAF du 06/10/2010 portant modification du statut juridique du bénéficiaire pour encourager les agriculteurs à participer à des régimes de qualité alimentaire dans le cadre du PDRG

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Arrêté modificatif 2015-022-0014/DAAF à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural 921/DAAF du 17/09/2013 portant modification du calendrier de réalisation pour accompagnement des investissements de modernisation dans les exploitations agricoles dans le cadre du PDRG

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Arrêté modificatif 2015-022-0016/DAAF à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural 563/DAAF du 06/04/2012 portant modification du plan de financement pour la participation au réseau rural national dans le cadre du PDRG

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Arrêté préfectoral 2015-022-0017/DAAF relatif à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) pour l'aide aux équipements et service de traitement et de collecte des eaux usées dans les zones rurales dans le cadre du PDRG

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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
   
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

Avis 2015-001-0001 - Liste des responsables de service au 1er janvier 2015 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le II de l’article 408 de l'annexe II au code général des impôts

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Arrêté 2015-001-0002 portant délégation de signature aux agents du service impôts des particuliers de Cayenne

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Arrêté 2015-001-0003 portant délégation de signature

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Arrêté 2015-001-0004 portant délégation de signature

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Arrêté 2015-001-0005 portant délégation de signature pour le pôle gestion fiscale

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Arrêté 2015-001-0006 portant délégation de signature pour le pôle gestion publique

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Nomination 2015-005-0011 de conciliateurs fiscals

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Nomination 2015-005-0012 de conciliateurs adjoints

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

RAA 2015-005-0001 - Décision modificative 57 modifiant la décision 51 portant fixation du budget et des prix de journée pour l'année 2014 de la maison d'accueil spécialisée SOS H&S (N° FINESS 97 030 367 3)

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RAA 2015-006-0003 - Arrêté d'autorisation 840114 DGASP/DA/PCGD portant création d'un service d'accueil de jour pour personnes âgées dépendantes atteinte de la maladie Alzheimer et maladies apparentées de 10 places géré par l'association EBENE

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RAA 2015-015-010 décision de financement au titre du fonds d'intervention régionale  131 143€ au titre de l'année 2015 pour le financement de l'action : Mayouri santé

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RAA 2015-015-0031 Arrêté ARSAgence Régionale de Santé 2015-4 du 15 janvier 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée Rosemon au titre de l'activité déclaré pour la période M11 de l'année 2014

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RAA 2015-015-0032 Arrêté ARSAgence Régionale de Santé 2015-5 du 15 janvier 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'ouest Guyanais au titre de l'activité déclaré pour la période M11 de l'année 2014

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RAA 2015-015-0033 Arrêté ARSAgence Régionale de Santé 2015-6 du 15 janvier 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Médico-chirurgical de Kourou  au titre de l'activité déclaré pour la période M11 de l'année 2014

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