juillet 2015

Juillet 2015

 
 

                     

CABINET - BUREAU DU CABINET

Arrêté n° 2015-187-0001 du 2 juillet 2015 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement au Capitaine Jean-Claude RODRIGUEZ - Compagnie de Saint-Laurent du Maroni

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Arrêté n° 2015-187-0002 du 2 juillet 2015 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement au Lieutenant Jean-Michel NICOLAY - Compagnie de Saint-Laurent du Maroni

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Arrêté n° 2015-187- 0003 du 2 juillet 20015 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement au Maréchal des logis chef Bruno HOUZE - compagnie de Saint-Laurent du Maroni

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CABINET - ÉTAT-MAJOR  ZONE DE DÉFENSE

Arrêté n° 2015-190-0010-pref-emiz du 7 juillet 2015 relatif à l'interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l'aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du V224 du 17/07/2015 au Centre Spatial Guyanais

> arrêté maritime VA 224 marqué signé 15 07 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 

Arrêté 2015210_0024 du 29 juillet 2015, portant agrément du Megaquarius Club Guyane, section secourisme.

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
 Bureau des élections et de la réglementation générale - Bureau des titres de circulation et de nationalité

Arrêté 2015-189-009/BERGE du 8 juillet 2015 instituant une délégation spéciale dans la commune de Camopi

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Arrêté 2015-190-0013/BERGE du 09 juillet 2015 portant convocation des électeurs et fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature pour les élections partielles intégrales municipale et communautaire dans la commune de Camopi

> Arrêté 2015-190-0013 Camopi 07 2015 V3 20 09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

   
 

Arrêté n° 2015-188-0003 du 7 juillet 2015 portant organisation d'organiser une course cycliste catégories espoirs, 3è, juniors intitulée "Mémorial Saint Louis ZEBINA" le 12 juillet 2015

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Arrêté n° 2015--188-0004 du 7 juillet 2015 portant autorisation d'organiser des courses cyclistes, catégories jeunes et open, intitulées "Mémorial DANIEL Marguerite et Grand Prix de la Ville de Cayenne" les 12 et 14 juillet 2015

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Arrêté n° 2015-198-0007 du 17 juillet 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste, intitulée "Mémorial des défunts du SCL" le 18 juillet 2015

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Arrêté n° 2015-198-0008 du 17 juillet 2015 portant autorisation d'organiser des courses cyclistes, intitulées "Mémorial des défunts de l'USL Montjoly" les 18 et 19 juillet 2015

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Arrêté n° 2015-198-0009 du 17 juillet 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste, comportant deux épreuves distinctes, intitulées "Championnat de Guyane - 3ème catégorie et Championnat 1ère /2ème catégoriees" les 25 et 26 juillet 2015

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Arrêté n° 2015-201-0001 - PREF-BERGE du 20 juillet 2015 portant autorisation d'organiser deux courses cyclistes intitulées "Challenge Cabalou auto - 1ère manche" "Grand prix de la municipalité de macouria" le 1er août 2015

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Arrêté n° 2015-201-0002 - PREF - BERGE du 20 juillet 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste, intitulée "Grand Prix d'Orange" le 2 août 2015

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Arrêté n° 2015-201-0003 du 20 juillet 2015 portant autorisation d'organiser des courses cyclistes, intitulées "Grand Prix du SCL Jeunes et Championnat de Guyane CLM Individuel le 8 août 2015

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Arrêté n° 2015-201-0004-PREF-BERGE du 20 juillet 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste, intitulée "Grand Prix de la municipalité de Roura" le 9 août 2015

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
 Bureau des collectivités locales 

Arrêté 2015-205_-017 du 24 juillet 2015, portant attribution d’une subvention d’un montant de 107 600€ à la comune d’Iracoubo au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’exercice 2015 pour la modernisation des équipements informatiques de la mairie.

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Arrêté 2015-205-0018 du 24 juillet 2015, portant attribution d’une subvention d’un montant de 300 000 € à la commune de Kourou au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’exercice 2015 pour la mise aux normes, la réhabilitation et l’aménagement de l’Hôtel de ville.

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2015205-0019-SG-bcl  du 24 juillet 2015, portant attribution d’une subvention d’un montant de 200 000 € à la commune de Maripasoula au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’exercice 2015 pour la construction de la maison des cultures.

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Arrêté 2015-205-0020 du 24 juillet 2015, portant attribution d’une subvention d’un montant de 130 000 € à la commune de Maripasoula au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux  (DETR) de l’exercice 2015 pour la construction de l’office du tourisme.

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Arrêté 2015-205-0021-SG-bcl du 24 juillet 2015, portant attribution d’une subvention d’un montant de 54 000€ à la commune d’Apatou au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’exercice 2015 pour la modernisation du système informatique préalable à la dématérialisation des actes et au protocol PESV2.

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Arrêté 2015-205-0022-SG-bcl du 24 juillet 2015, portant attribution d’une subvention d’un montant de 210 744,41 € à la commune de Rémire-Montjoly au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’exercice 2015 pour l’extension et la rénovation du centre technique municipal.

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Arrêté 2015-205-0023-SG-bcl du 24 juillet 2015, portant attribution d’une subvention d’un montant de 92 300 € à la commune de Papaïchton au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux  (DETR) de l’exercice 2015 pour a réalisation d’un point d’information jeunesse et d’une cyberbase.

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Arrêté 2015-205-0024-SG-bcl du 24 juillet 2015, portant attribution d’une subvention d’un montant de 65 442,99 € à la commune de Ouanary au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’exercice 2015 pour la tranche complémentaire des travaux de reconstruction de la mairie en centre administratif polyvalent.

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Arrêté 2015-205-0025-SG-bcl du 24 juillet 2015, portant attribution d’une subvention d’un montant de 25 980 € à la commune de Camopi au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’exercice 2015 pour les travaux de l’école primaire du bourg.

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Arrêté 2015-205-0026-SG-bcl du 24 juillet 2015, portant attribution d’une subvention d’un montant de 12 761,88 € à la commune de Saint-Georges de l’Oyapock au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’exercice 2015 pour le déploiement du protocole PESV2.

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Arrêté 2015-208-0114-SG-bcl du 27 juillet 2015, fixant le montant définitif affecté à la Région Guyane en application de l’article 41 de la loi de finances pour 2015. (n° 2013-1278 du 29 décembre 2013

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Arrêté 2015-208-0115-SG-bcl 27 juillet 2015, portant versement d’une subvention aux communes ou à leurs groupements faisant l’acquisition des équipements nécessaires à l’utilisation du procès-verbal électronique.

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Arrêté 2015-208-0116-SG-bcl du 27 juillet 2015, fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la TVATaxe sur la valeur ajoutée revenant au service départemental d’incendie et de secours -SDISService départemental d'incendie et de secours au titre de l’année 2015. 

> 2015 208 0116 Montant FCTVA SDISService départemental d'incendie et de secours 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté 2015-208-0117-SG-bcl du 27 juillet 2015, fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de ROURA au titre de l’année 2015.

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Arrêté 2015-208-0118-SG-bcl du 27 juillet 2015, fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de St Laurent du Maroni pour l’année 2015.

> 2015 208 0118 Montant FCTVA St Laurent Maroni - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté 2015-208-0119-SG-bcl du 27 cjuillet 2015, fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la région Guyane au titre de l’année 2015.

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2015210-0001-SG-bcl du 29 juillet 2015, portant attribution d’une subvention d’un montant de 240 750€ à la commune de Saül au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’exercice 2015 pour la construction de deux classes, d’un logement et d’un studio de passage.

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2015210-0002-SG-bcl du 29 juillet 2015, portant attribution d’une subvention d’un montant de 160 000 € à la commune de Roura au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’exercice 2015 pour la couverture du plateau sportif du bourg de Roura (phase 2).

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Arrêté 2015-210-0003-SG-bcl du 29 juillet 2015, portant attribution d’une subvention d’un montant de 140 000€ à la commune de Roura au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’exercice 2013 pour la couverture du plateau sportif du bourg de Roura (phase 1).

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Arrêté 2015-210-0004-SG-bcl du 29 juillet 2015, portant attribution d’une subvention d’un montant de 42 000 € à la commune d’Apatou au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’exercice 2015 pour la mise en sécurité des locaux de la mairie et de son annexe.

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Arrêté 2015-210-0005-SG-bcl du 29 juillet 2015, portant attribution d’une subvention d’un montant de 60 000 € à la commune de Matoury au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’exercice 2015 pour l’achat de 2 camions adaptés au transport de denrées alimentaires dans les écoles.

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Arrêté 2015-210-0006-SG-bcl du 29 juillet 2015, portant attribution d’une subvention d’un montant de 42 210 € à la commune de Matoury au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’exercice 2015 pour la 2éme phase des travaux de réalisation d’un local sanitaire et de loisirs sur la place des fêtes du bourg.

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Arrêté 2015-210-0007-SG-bcl du 29 juillet 2015, portant attribution d’une subvention d’un montant de 33 000 € à la CCEG au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’exercice 2015 pour l’acquisition d’un ascenseur pour la maison des services publics.

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Arrêté 2015-210-0008-SG-bcl du 29 juillet 2015, portant attribution d’une subvention d’un montant de 126 629,82 € à la commune de Matoury au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’exercice 2014 pour la réalisation d’un local sanitaire et de loisirs sur la place des fêtes du bourg.

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Arrêté 2015-210-0009-SG-bcl du 29 juillet 2015, portant attribution d’une subvention d’un montant de 67 025 € à la commune de Mana au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’exercice 2015 pour la tranche complémentaire des travaux de réaménagement et d’extension de la mairie.

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Arrêté 2015-210-0010-SG-bcl- du 29 juillet 2015, portant attribution d’une subvention d’un montant de 38 000 € à la commune de Grand-Santi au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’exercice 2015 pour l’opération de sécurisation de la poste.

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Arrêté 2015-210-0011-SG-bcl du 29 juillet 2015, réglant et rendant exécutoire le budget primitif de la commune d’Apatou.

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Arrêté n° 2015 184 0001 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mantatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane au profit de M. SINDZA Alain Fortune correspondant au paiement du mois de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0002 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. ASSELOS Henri Claude correspondant au paiement du salaire du mois de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0003 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de la Guyane au profit de M. CATHERINE Daniel correspondant au paiement du salaire du mois de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0004 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de Guyane au profit de M. LIMA Jean Carlo correspondant au paiement du salaire de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0005 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de guyane au profit de M. MICHEL Island correspondant au paiement du salaire du mois de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0006 - PREF/BCL du 7 juillet 2015  portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de la Guyane au profit de M. NJOKU Joachim correspondant au paiemnt de son salaire de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0007 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. NWOSU Athanase correspondant au paiement du salaire du mois de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0008 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. BAKALA Frédéric correspondant au paiement du salaire de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0009 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. BLEI Herman correspondant au paiement du salaire du mois de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 010 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 porntant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. DUME Joseph correspondant au paiement du salaire du mois de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0011 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. ERNEST Pierre corresondant au paiement du salaire du mois de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0012 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. FIGUERIDO NETO Joao Silvino correspondant au paiement du salaire du mois de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0013 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. FRANCOIS Patrice correspondant au paiement du salaire du mois de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0014 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. GABRIEL Reginal correspondant au paiement du salaire du mois de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0015 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. GERARDUZZI Michel correspondant au paiement du salaire du mois de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0016 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. JEAN PHILIPPPE Henri Claude correspondant au paiement du salaire de mois de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0017 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. KADUNC Milan correspondant au paiement du salaire du mois de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0018 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MALONGA Jules Davy correspondant au paiement du salaire du mois de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0019 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MESIDOR Jean Camille correspondant au paiement du salaire du mois de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0020 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au protif de M. MOMPOINT Jude correspondant au paiement du salaire de mois de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0021 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MONSAVANE Antoine correspondant au paiement du salaire du mois de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0022 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. NGUYEN VAN PHU Joseph correspondant au paiement du salaire du mois de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0023 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. OBAME NGUEMA Astyanax correspondant au paiement du salaire du mois de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0024 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. AKORIE Edward correspondant au paiement du salaire du mois de mai 2015

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Arrêté n° 2015 184 0025 - PREF/BCL du 7 juillet 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. SELLAYE NESTOR Michel correspondant au paiement du salaire du mois de mai 2015

> 2015 184 0025 Mandatement d'office pretre SELLAYE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT
 Bureau des relations humaines - Bureau des mutualisations et de l'immobilier de l’État

Arrêté n° 2015-191-0001/sg/siame/brh/2015 du 10 juillet 2015 portant prise en charge des frais de voyage de M. Emmanuel ROSSIGNOL, attaché territorial à l'occasion de son affectation à la préfecture de la Guyane

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Arrêté n° 2015-190-0005/BMIE/PREF du 9 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane

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Arrêté n° 2015-191-0002/sg/siame/brh/2015 du10 juillet 2015 portant prise en charge des frais de voyage de M. Aurélien PRUDON, attaché d'administration de l'Etat à l'occasion de sa mutation à la préfecture de la Guyane

> arrêté n° 2015-191-0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté N° 2015-190-0004 du 09/07/2015 portant délégation d'ordonnancement secondaire et exécution des marchés publics du Préfet à Monsieur Philippe LACOMBE, recteur de l'Académie de la Guyane, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, chancelier des universités

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Arrêté n° 2015-190-0006 du 9/07/2015 portant délégation de pouvoir au Recteur de l' Académie de la Guyane, pour effectuer le contrôle de légalité des actes et des marchés pour les établissements publics locaux d'enseignement (EPLEEtablissements publics locaux d'enseignement)

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Arrêté 2015-204-0035-SG-brh du 23 juillet 2015, fixant la composition du jury pour le recrutement sur titres en région Guyane pour l’accès au grade d’adjoint technique de 1ere classe de l’intérieur et de l’outre-mer spécialité « hébergement et restauration ».

> 2015204_0035_PREF_SG_brh_ composition de jury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté 2015-204-0036-PREF-SG-brh du 23 juillet 2015, portant composition de la commission de sélection pour le recrutement sur titres en région Guyane pour l’accès au grade d’adjoint technique de 1ére classe de l’intérieur et de l’outre-mer spécialité « hébergement et restauration ».

> 2015204_0036_PREF_SG_brh_commission de sélection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté 2015-205-0029-SG-brh du 24 juillet 2015, fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours sur titres pour le recrutement d’adjoint technique de 1ére classe de l’intérieur et de l’outre-mer spécialité « hébergement et restauration.

> 2015205_0029_SG_brh_ d'admissibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Arrêté 2015-205-0030-SG-brh du 24 juillet 2015, fixant la composition de la commission de surveillance des épreuves écrites des concours d’entrée à l’école nationale d’administration du 24 août au 28 août 2015 (session 2015).

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Arrêté n° 2015 212 0018 - PREF/BMIE du 31 juillet 2015 portant délégation de signature à Monsieur Claude VO-DINH, sous préfet de l'arrondissement de Saint Laurent du Maroni et ses collaborateurs

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Arrêté n° 2015 212 0017 du 31 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe DECOCQ, chef du centre de prestations comptables interministériels de la région guyane et à ses collaborateurs

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Avenant n° 2015-184-0033 (2è avenant)  à la convention n° 1826/sgar-de/2013 du 8 octobre 2013 attribuant un concours financier du FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

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Avenant n° 2015-184-0032 (3è avenant) à la convention n° 1535/sgar-de/2012 du 8 octobre 2012 attribuant un concours financier du FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

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Arrêté modificatif n° 2015-184-031 (1er arrêté modificatif) portant modification de l'arrêté n° 1156/sgar-de/2013 du 4 juillet 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Locales, d'un montant de 13 500,00 €pour réaliser l'opération : "Réhabilitation de la décharge de Grand Santi - phase 1" au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

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Arrêté n° 2015-184-030 attribuant un concours financier du FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2004-2013

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Arrêté 2015-202-0001/SGAR/COOP du 21 juillet 2015 attribuant une subvention de 17 000 € au titre du Fonds de Coopération Régionale (FCR) au profit du CNRS pour la réalisation d'un projet

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Arrêté 2015-202-0002/SGAR/COOP du 21 juillet 2015 attribuant une subvention de 9 687 € au titre du Fonds de Coopération Régionale (FCR) au profit de la Ligue de Football pour la réalisation d'un projet

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Arrêté 2015-202-0004/SGAR/COOP du 21 juillet 2015 attribuant une subvention de 6 682 € au titre du Fonds de Coopération Régionale (FCR) au profit du Conservatoire de musique danse et théâtre de Guyane pour la réalisation d'un projet

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Arrêté 2015-202-0005/SGAR/COOP du 21 juillet 2015 attribuant une subvention de 1 500 € au titre du fonds de coopération régionale (FCR) au profit de l'université de la Guyane pour la réalisation du projet intitulé "GUYUNIV"

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Arrêté 2015-204-0001-PREF-sgar du 23 juillet 2015, relatif à l’attribution d’une subvention de l’État (BOP 123) au titre du fonctionnement du GIP Guyane base avancée pour l’année 2015.

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Arrêté 2015-204-0002-PREF-sgar du 23 juillet 2015, convention attribuant une aide de l’État résultant d’un fonds de concours du CNES au titre du CPER et des programmes opérationnels 2007-2013 intitulée Imageries médicales Antilles-Guyane au bénéfice du Centre hospitalier Franck Joly de Saint Laurent du Maroni.

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Arrêté 2015-204-0003-PREF-sgar du 23 juillet 2015, convention attribuant une aide de l’Etat résultant d’un fonds de concours  du CNES  au titre du CPER et des programmes opérationnels 2007-2013 intitulée Construction d’un bâtiment d’appui dédié aux passagers et à la sécurité au bénéfice du Conseil général de la Guyane.

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Arrêté 2015-204-0023-PREF-sgar-europe du 23 juillet 2015, 1er avenant à la convention n° 1132/sgar du 4 juillet 2013 attribuant un concours financier du fonds Feder au bénéfice du Fonds mondial pour la  nature France (WWF France). Intitulé de l’opération : traçabilité analytique de l’or en Guyane (TAO). Présage 31611.

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Arrêté 2015-204-0024-PREF-sgar-europe du 23 juillet 2015, 1er avenant à la convention n° 2014112-0002 du 22 avril 2014, attribuant un concours financier du fonds Feder au bénéfice de la direction de l’environnement de l’aménagement et du logement. Intitulé de l’opération : 1 phase de travaux d’aménagement des sauts sur le fleuve Oyapock et la rivière Camopi. Présage 31950.

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Arrêté 2015-204-0025-PREF-sgar-europe du 23 juillet 2015, 3eme avenant à la convention n° 19-sgar du 5 janvier 2011, attribuant un concours financier du fonds Feder au bénéfice de la direction de l’Environnement de l’aménagement et du logement. Intitulé de l’opération : Maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement des sauts des fleuves Maroni et Oyapock et de leurs affluents. Présage 31135.

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Arrêté 2015-204-0026-PREF-sgar-europe du 23 juillet 2015, 1er avenant à la convention n° 2015012-0002 du 12 janvier 2015, attribuant un concours financier du fonds Feder au bénéfice du département de la Guyane. Intitulé de l’opération : réalisation d’une clôture délimitant le périmètre de l’aérodrome de Saint Laurent. Présage 31999.

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Arrêté 2015-204-0027-PREF-sgar-europe du 23 juillet 2015, 1er avenant à la convention n° 2014178-0009 du 27 juin 2014, attribuant un concours financier du fonds Feder au bénéfice de la commune de Cayenne. Intitulé de l’opération : réhabilitation du stade scolaire de Cayenne. Présage 32002.

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Arrêté 2015-204-0028-PREF-sgar-europe du 23 juillet 2015, 1er avenant à la convention n° 2015062-0009 du 3 mars 2015, attribuant un concours financier du fonds Feder au bénéfice du Conseil général de la Guyane. Intitulé de l’opération : construction d’un bâtiment d’appui dédié aux passagers et à la sécurité.Présage 31994.

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Arrêté 2015-204-0039-PREF-sgar du 23 juillet 2015, attribuant un concours financier du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) 2015, au bénéfice de la communauté de commune de l’est guyanais. Intitulé de l’opération construction de la maison des services publics de l’est à Saint Georges de l’Oyapock. Numéro 2101583136.

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Arrêté 2015-205-0001-PREF-sgar-europe du 24 juillet 2015, attribuant un concours financier du fonds Feder au bénéfice de la communauté de communes de l’Ouest de Guyane. Intitulé de l’opération : aménagement des zones de stokage de l’installation portuaire commerce /port intérieur de l’ouest guyanais. Présage 32059.

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Arrêté 2015-205-0002-PREF-sgar-europe du 24 juillet 2015, attribuant un concours financier du fonds Feder au bénéfice de Guyane développement innovation.Intitulé de l’opération : Mise en fonctionnement de la naturothèque. 32365.

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Arrêté 2015-205-0003-PREF-sgar-europe du 24 juillet 2015, attribuant un concours financier du fonds Feder au bénéfice du département de la Guyane. Intitulé de l’opération : extension et réhabilitation du centre médico sportif de la Guyane. Présage 32383.

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Arrêté 2015-205-0004-PREF-sgar-europe du 24 juillet 2015, attribuant un concours financier du fonds Feder au bénéfice du grand port maritime de la Guyane. Intitulé de l’opération : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du projet stratégique du grand port maritime de la Guyane. Présage 32008.

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Arrêté 2015-210-0012-PREF-sgar-bpfe du 29 juillet 2015, convention attribuant une aide de l’État résultant d’un fonds de concours du CNES au titre du PO Amazonie 2007-2013 au bénéfice de SAS SOLAMAZ. Présage 31646.

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Arrêté 2015-210-0013-PREF-sgar-bpfe du 29 juillet 2015, convention attribuant une aide de l’État résultant d’un fonds de concours du CNES au titre du CPER et des programmes opérationnels 2007-2013 au bénéfice du centre médico chirurgical de Kourou (CMCK). présage 31958.

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Arrêté 2015-210-0014-PREF-sgar-bpfe du 29 juillet 2015, convention attribuant une aide de l’État résultant d’un fonds de concours du CNES au titre du CPER et des programmes opérationnels 2007-2013. au bénéfice de ADIE MICROCREDIT GUYANE. Présage 32079.

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Arrêté 2015-210-0015-PREF-sgar-bpfe du 29 juillet 2015, convention attribuant une aide de l’État résultant d’un fonds de concours du CNES au titre du CPER et des programmes opérationnels 2007-2013. Présage 32091.

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Arrêté 2015-210-0016-PREF-sgar-bpfe du 29 juillet 2015, convention attribuant une aide de l’État résultant d’un fonds de concours du CNES au titre du CPER et des programmes opérationnels 2007-2013 Présage 32139.

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Arrêté 2015-210-0017-PREF-sgar-cper du 29 juillet 2015, contrat de projet État-Région  (CPER) 2015-2020. Intitulé de l’opération : réalisation des études de définition et de maîtrise d’ouvre du secteur Palika de la commune de Cayenne au bénéfice de l’EPAG.

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Arrêté 2015-210-0018-PREF-sgar-cper du 29 juillet 2015, contrat de projet Etat-Région (CPER) 2015-2020. intitulé de l’opération : réalisation des études pré opérationnelles de la zone IIAU du secteur du Larivot à Matoury. Au bénéfice de la SEMSAMAR Guyane.

> 2015210_0018_PREF_sgar_cper_CONV SEMSAMAR -2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Arrêté 2015-210-0023-PREF-sgar-europe du 29 juillet 2015, résiliant la convention n° 1351/sgar/2013 du 2 août 2013 au bénéfice du rectorat de Guyane, attribuant une subvention FEDERFonds européen de développement régional du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales, d’un montant de 3 700 000,00€ dans les cadre du programme opérationnel 207-2013, pour l’opération  n° 31784, « Construction du restaurant universitaire du PUG-Campus de Troubiran ».

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Arrêté 2015-210-0025-PREF-sgar-bpfe du 29 juillet 2015, attribuant une aide de l’Etat résultant d’un fonds de concours du CNES au titre du CPER et des programmes opérationnels 2007-2013. Présage 32105.

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Arreté n° 2015 202 0003 - SGAR/COOP du 21 juillet 2015 - Attribuant une subvention de 6 000 € au titre du fonds de coopération régionale (FCR) au profit de l'association Wan Ton Mélody pour la réalisation du projet intitulé "Festival des rencontres musicales"

> 2015 202 0003 FCR Assoc Wan Ton Meloldy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté n° 2015-184-028 du 2 juillet 2015 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'exploitation d'une carrière de sable dénommée "LUZ ou S5" sur la commune de Kourou, dans le domaine du Centre Spatial Guyanais par le Centre National d'Etudes Spatiales (CNES)

> arrêté n° 2015-184-028 - DEAL - LUZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté n° 2015-184-29 DU 2 JUILLET 2015 portant modification de l'arrêté n° 2147 du 29 novembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite "des carrières"

> AP2015184-029 du 020715 modification Arrêté Composition des carrières.pdf _ signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté n° 2015-187-0004 DU 6 JUILLET 2015 portant suppression des activités de récupération de démantèlement et de stockage de véhicules hors d'usage de l'établissement dénommé Baby Garage, sis RN2, lieu-dit Califourchon à Matoury et portant consignation de somme à l'encontre de M. MONTOIS LEGRAND, exploitant de l'établissement

> arrêté n° 2015-187-0004 CASSE BABY GARAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

arrêté n° 2015-187-0005 du 6 juillet 2015 portant suppression des activités de récupération, de démantèlement et de stockage de véhicules hors d'usage de M. Omer ARNETON, domicilié route de Rochambeau, sur le territoire de la commune de Matoury

> Arrêté n° 2015-187-0005 -ARNETON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

arrêté n° 2015-184-0006 portant démantèlement et de stockage de véhicules hors d'usage de l'établissement dénommé SARLSociété à responsabilité limitée LD Transport, sis RN2 lieu-dit Califourchon à Matoury et portant consignation de somme à l'encontre de M. Lucien POMEGRE, exploitant de l'établissement

> arrêté n° 2015-187-0006 LD Transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

arrêté n°2015-188-0008 du 6 juillet 2015 autorisant la CACL à réaliser et exploiter le pôle épuratoire Lacroix commune de Rémire-Montjoly

> Arrete 2015187-0008 du 06-07-15 CACL Pôle epuratoire LACROIX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

arrêté n° 2015-187-0009 du 6 juillet 2015 portant autorisation de naturaliser, détenir, utiliser, exposer et transporter un spécimen d'espèce animale protégée Jaguar - Musée départemental Alexandre Franconie

> Arrete 2015187-009 du 09-07-15 Musee Franconis Jaguar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

arrêté n° 2015-187-0019 du 6 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la mise en place d'un dispositif de surveillance de baignade sur la plage de Montabo à Cayenne

> arrêté n° 2015-187-019 deal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

RAA n°2015-187-0020 du 7 juillet 2015 récépissé de déclaration n° 973-2015-0039 concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau sur la commune de Roura

> RD 973-2015-0039 RAA 2015187-020 SAS OROGUY - Crique Prosper - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

RAA n°2015-187-0021 du 7 juillet 2015 récépissé de déclaration n° 973-2015-00007 concernant l'aménagement du projet "village Malgaches" à St-Laurent-du-Maroni

> RD 973-2015-00007 RAA 2015187-021 EPAG - Village Malgaches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

RAA n° 2015-187-0022 du 7 juillet 2015 récépissé de déclaration n° 973-2015-00043 concernant l'aménagement de 5 franchissements de cours d'eau pour la création de la piste "Crique Loutre" sur la commune d'Iracoubo

> RD 973-2015-00043 RAA 2015187-022 ONFOffice national des forêts - Piste crique Loutre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

RAA n°2015-187-0023 du 7 juillet 2015 concernant l'aménagement de 2 ponts et d'1 aqueduc pour l'extension de la piste Armontabo sur la commune de St-Georges-de-l'Oyapock

> RD 973-2015-00042 RAA 2015187-023 ONFOffice national des forêts Piste Armontabo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

RAA n°2015-187-0024 du 7 juillet 2015 récépissé de déclaration n°973-2015-00021 concernant l'opération d'aménagement "SEMALAYA" sur la commune de Macouria

> RD 973-2015-00021 RAA 2015187-024 CARA PROMOTION - SEMALAYA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

RAA n°2015-187-025 du 7 juillet 2015 récépissé de déclaration n°973-2015-00006 concernant le reprofilage de la crique Saint-Christophe et Fossé de Balata sur la commune de Matoury

> RD 973-2015-00006 RAA 2015187-025 SCI de la Cote crique St Christophe et fosse Balata - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

RAA n°2015-188-0005 du 7 juillet 2015 récépissé de déclaration n°973-2014-00077 concernant le projet de construction de 61 logements individuels au lieu-dit BELLE TERRE sur la commune de Macouria

> RD 973-2015-00077 RAA 2015188-005 SCCV APROMEOS V 61 logements Belle Terre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

RAA n°2015-188-006 du 8 juillet 2015 récépissé de déclaration n°973-2015-00018 concernant la rénovation du chemin Patient et la création de la liaison routière "LINDOR-TIGRE" sur la commune de Rémire-Montjoly

> Récipissé 2015-188-006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

arrêté n°2015-188-0007 du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté n°1678/DEAL du 14/10/2011 portant renouvellement du comité de bassin

> Arrete 2015188-007 Renouvelllement Comite de bassin du 08-07-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

arrêté n°2015-188-0009 du 7 juillet 2015 portant décision dans le cadre d'un examen au cas par cas d'un projet de serre agricole dotée d'une toiture photovoltaïque à La Césarée à Macouria

> AP examen cas par cas serre photovoltaïque Macouria-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

arrêté n°2015-188-0010 du 7 juillet 2015 portant décision dans le cadre d'un examen au cas par cas d'un projet de serre agricole dotée d'une toiture photovoltaïque à Javouhey à Mana

> AP examen cas par cas serre photovoltaïque Mana - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

arrêté n°2015-188-0011 du 7 juillet 2015 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas d'un projet de serre agricole dotée d'une toiture photovoltaïque piste de Saint Elie

> AP examen cas par cas serre photovoltaïque Saint Elie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

arrêté n°2015-188-0012 du 7 juillet 2015 portant décision dans le cadre d'un examen au cas par cas d'un projet de serre agricole dotée d'une toiture photovoltaïque à Wayabo

> AP examen cas par cas serre photovoltaïque Wayabo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

arrêté n°2015-189-0007 du 7 juillet 2015 portant AOT du domaine public maritime pour l'organisation d'une manifestation sportive "Kaülü Beach" sur la plage du village amérindien à Kourou

> arrêté 2015-189 007 DEAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

arrêté n°2015-189-0008 du 1er juillet 2015 portant AOT du domaine public maritime pour l'emplacement d'une roulotte sur la plage de Montabo à Cayenne

> arrêté n° 2015 189 008 DEAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

arrêté n°2015-189-0010 du 8 juillet 2015 portant autorisation de prélever, récolter, cueillir, enlever, détenir, utiliser, céder et transporter des spécimens d'espèces végétales protégés dans un but scientifique : Guillaume ODONNE

> Arrete 2015189-0010 du 08-07-15 Guillaume ODONNE Auto especes vegetales proteges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

arrêté n°2015-189-0011 du 8 juillet autorisant le débarquement et l'accès à la partie terrestre de la réserve naturelle de l'ïle du Grand Connétable et la diffusion d'images à des fins commerciales pour le tournage d'un documentaire "Toutes les âmes de Guyane"

> Arrete 2015189-0011 du 08-07-15 ELECTIC PRODUCTION - RNN Grand Connetable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

arrêté n°2015-189-0012 du 8 juillet 2015 portant autorisation des relevés archéologiques en réserve naturelle nationale de Kaw-Roura

> Arrete 2015189-0012 du 08-07-15 Association AIMARA Releves archeo RNN KAW-ROURA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

arrêté n°2015-190-0009 du 9 juillet 2015 portant autorisation d'introduire un spécimen exogène en captivité dans la réserve naturelle nationale des Nouragues

> Arrete 2015190-0009 du 09-07-15 GAUCHER Philippe CNRS RNN NOURAGUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

arrêté n°2015-191-0003 du 10 juillet 2015 autorisant la Sté Eiffage Travaux Public Guyane à exploiter une carrière de roches massives au lieu-dit "Renner" à Sinnamary

> Arrêté signé n°2015-191-0003 DU 10 Jjuillet 2015 autorisant la Sté EIFFAGE à exploiter une carrière à SINNAMARY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,63 Mb

arrêté n°2015-196-0001 du 15 juillet 2015 portant prescription de la modification partielle du PPRI de l'ïle de Cayenne

> arrêté n° 2015 196 0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

RAA n°2015-196-0005 du 15 juillet 2015 RD n°973-2015-00048 concernant l'aménagement de 3 franchissements de cours d'eau pour la création de la piste "Crique Grosse Roche" à Iracoubo

> RD 973-2015-00048 RAA 2015196-0005 ONFOffice national des forêts Crique Grosse Roche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

RAA n°2015-196-0006 du 15 juillet 2015 RD n°973-2015-00051 concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau à Grand Santi

> RD 973-2015-00051 RAA 2015196-0006 Compagnie Miniere Marwina - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

RAA n°2015-196-0007 du 15 juillet 2015 RD n°973-2015-00053 concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau à Saint-Elie

> RD 973-2015-00053 RAA 2015196-0007 Ste EXALL 79 Criques Alphonsin et Bois violet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

RAA n°2015-196-0008 du 15 juillet 2015 RD n°973-2015-00054 concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau à Saül et Maripasoula

> RD 973-2015-00054 RAA 2015196-0008 Ste miniere de l ouest Belizon Saûl Dorlin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

RAA n°2015-196-0009 du 15 juillet 2015 RD n°973-2015-00050 concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau à Maripasoula

> RD 973-2015-00050 RAA 2015196-0009 du 15-07-15 HG GUYANE SARLSociété à responsabilité limitée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

RAA n°2015-196-0010 du 15 juillet 2015 RD n°973-2015-00053 concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau à Roura

> RD 973-2015-00052 RAA 2015196-0010 du 15-07-15 LAGUERRE Jimmy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

RAA n°2015-196-0011 du 15 juillet 2015 RD n°973-2015-00047 concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau pour la création de la piste "MAWEYO" à Saint-Georges-de-l'Oyapock

> RD 973-2015-00047 RAA 2015196-0011 du 15-07-15 ONFOffice national des forêts Piste MAWEYO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

RAA n°2015-196-0012 du 15 juillet 2015 RD n°973-2015-00049 concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau à Sinnamary

> RD 973-2015-00049 Ste AGELOR Crique Marie Hilaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

arrêté n°2015-197-0002 du 16 juillet 2015 autorisant la Sté NITREX à l'emploi d'explosifs dès réception en vue des travaux de déroctage au droit du quai n°1 du GPM de Guyane à Rémire-Montjoly

> Arrêté NITREX n°2015-197-0002 du 16 juillet 2015 - signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

arrêté n°2015-198-0001 du 17 juillet 2015 portant AOT du domaine public maritime pour la mise en place d'un dispositif de surveillance de baignade sur la plage de la Cocoteraie à Kourou

> Surveillance de baignade Kourou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

arrêté n°2015-198-0002 du 17 juillet 2015 portant AOT du domaine public maritime pour l'organisation d'activités sportives "animation plage" sur la plage de Montabo à Cayenne

> Animation plage Cayenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

arrêté n°2015-198-0003 du 17 juillet 2015 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive dans la réserve naturelle nationale de l'Amana

> Arrete 2015198-0003 du 17-07-15 Association YALIMAPO - COPA YALIMAPO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

arrêté n°2015-198-0004 du 17 juillet 2015 portant autorisation de diffuser des images à des fins commerciales de la réserve naturelle nationale de l'Amana

> Arrrete 2015198-0004 du 17-07-15 ELECTIC PRODUCTION RNN AMANA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

arrêté n°2015-198-0005 du 17 juillet 2015 autorisant la Sté Eiffage Travaux Public Guyane à l'emploi d'explosifs dès réception sur la carrière "Renner" à Sinnamary

> Arrêté SIGNE n°2015- 198- 0005 du 17 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,56 Mb

arrêté n°2015-198-0006 du 17 juillet 2015 portant AOT du domaine public maritime pour l'organisation de manifestations sportives "journée découverte du beach tennis" sur la plage de Montabo à Cayenne

> Journée beach tennis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté 2015-204-0022-DEAL-urcd du 23 juillet 2015, imposant à la Communauté de communes de l’est guyanais (CCEG) des prescriptions techniques pour la réhabilitation de l’ancienne décharge d’ordures brutes ménagères de Saint Georges de l’Oyapock et un suivi post exploitation.

> 2015204_0022_DEAL_urcd - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Arrêté 2015-204-0034-DEAL-aucl du 23 juillet 2015, convention de financement attribuée à la commune de Cayenne. Les sommes dues au titre de la présente convention seront versées directement à la Simko, opérateur désigné par la commune et titulaire d’un bail emphytéotique.Intitulé de l’opération : RHI sur la ville de Cayenne phase travaux VRD – site 101 logements transitoires - unité de vie « Vendôme ». Engagement 2101588828.

> 2015_204_0034_DEAL_aucl_Convention RHI BADUEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté 2015-204-0037-DEAL-remd du 23 juillet 2015, autorisant le centre national d’études spatiales à exploiter une carrière de sable, nommée S2 « Luna » sur le territoire de la commune de Kourou.

> 2015204_0037_DEAL_remd_ CNES à exploiter une carrière de sable à Kourou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Arrêté 2015-204-0038-DEAL du 23 juillet 2015, portant délégation de signature administrative et financière

> 2015204_0038_DEAL_ délégation de signature administrative et financière DEAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

Arrêté 2015-204-0040-DEAL-aucl du 23 juillet 2015, donnant délégation de pouvoir au délégué territorial adjoint de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

> 2015204_0040_DEAL_délégation Mme valma - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Arrêté 2015-204-0041-DEAL du 22 juillet 2015, portant décision dans  le cadre de l’examen au cas par cas du projet de piste pour la desserte de sept parcelles agricoles à Cacao en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement.

> 2015204_0041_DEAL_ piste agricole Cacao - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté 2015-205-0005-DEAL-flag-du 24 juillet 2015, autorisation spéciale de transport de personnes en dehors de la zone de navigation autorisée dans le règlement particulier de police n° 2014244-0005-DEAL du 1 septembre 2014.

> 2015205_0005_DEAL_flag_ATMOSPHERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté 2015-205-0006-DEAL-flag du 24 juillet 2015, portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour la mise en place d’une manifestation sportive « Cayenne beach village » sur la plage de l’anse Montabo située sur la comune de Cayenne.

> 2015205_0006_DEAL_flag_BEACH VILLAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté 2015-205-0014-DEAL-flag du 24 juillet 2015, portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour une station de pompage alimentant des bassins piscicoles, à saut Bief situé à Cacao sur le territoire de Roura.

> 2015 205 0014 AOT Sauf Bief Cacao - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Arrêté 2015-205-0015-DEAL-flag du 24 juillet 2015, portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’installation d’un ponton en bois situé sur le fleuve Kourou crique Caïman sur la commune de Kourou.

> 2015 205 0015 AOT Crique Caïman Kourou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Arrêté 2015-205-0028-DEAL-uoa du 24 juillet 2015, portant réglementation de la circulation sur le pont de « madame de Maintenon » situé sur la route nationale n° 9001-007 (ancien tracé de la RN1 dans la traverse de l’agglomération de Sinnamary).

> 2015 205 0028_DEAL_uoa_ampliation arr pref fermeture pont à Sinnamary-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté 2015-208-0073-DEAL-mnbsp du 27 juillet 2015, récépissé de déclaration n° 973-2015-0056 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 2 franchissements de cours d’eau sur la piste d’exploitation forestière « GENIPA » Commune de Iracoubo.

> 2015208_0073_DEALRD 973-2015-00056 ONFOffice national des forêts Piste GENIPA-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Arrêté 2015-210-0019-DEAL-sisr du 29 juillet 2015, portant réglementation du régime de priorité par la mise en place de feux tricolores au carrefour formé par la rue de la distillerie et la route nationale n° 2.( Commune de Matoury hors agglomération).

> 2015210_0019_DEAL SISR_ circulation hors Matoury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté 2015-210-0020-DEAL-sisr du 29 juillet 2015, portant réglementation du régime de priorité par la mise en place de feux tricolores au carrefour formé par la rue de la Distillerie et la route nationale 2. (commune de Matoury hors agglomération).

> 2015210_0020_deal sisr arrete circulation hrs Matoury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté 2015-210-0022-DEAL-umc du 29 juillet 2015, AEX N° 09-2015 autorisant la sarl nouveau progres Guyane à exploitr une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura, sur la crique Grillon Est.

> 2015210_0022_DEAL_NPG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Arrêté n° 2015 204 0029 - Autorisant l'ouverture et fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement d'agents d'exploitation spécialisés des TPE (H/F) Spécialité "Routes - Bases aériennes) au titre de l'année 2015

> 2015 204 0029 Concours AES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Arrêté n° 2015 212 0001 - Instituant des procédures d'information et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant

> 2015 212 0001 Procédures d'information et d'alerte du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

Arrêté n° 2015 212 0003 du 31 juillet 2015 - Portant modification de l'arrêté n° 2014344-0013 du 10 décembre 2014 renouvelant la composition de la commission départementale des mines

> 2015 212 0003 Commision Dept des Mines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

Arrêté n° 2015 212 0004 du 31 juillet 2015 - Relatif aux conditions particulières d'attribution des aides de l'Etat pour l'accession très sociale à la propriété dans le département de la Guyane

> 2015 212 0004 Accession propriété guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n° 2015 212 0014 du 31 juillet 2015 - Récépissé de déclaration n° 973-2015-00020 en application de l'article L.214-3 modifié du code de l'environnement concernant l'aménagement et la viabilisation de la ZAE de Copaya - Commune de Matoury

> 2015 212 0014 ZAE COPAYA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Arrêté n° 2015 212 0015 du 31 juillet 2015 - Portant autorisation d'ntroduire des spécimens exogènes en captivité dans la réserve naturelle nationale des Nouragues

> 2015 212 0015 Auto intro spe exogenes Nouragues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté n° 2015 212 0016 du 31 juillet 2015 - Portant autorisation d'effectuer des relevés piézométriques dans la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury

> 2015 212 0016 Auto releves piezometriques Mont Grand Matoury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Arrêté n° 2015 187 0007 DEAL/SREMD/URCD du 6 juillet 2015 - Modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n° 2443 1D/1B/ENV du 6 décembre 2001 portant autorisation à la société Guyane Ferraille d'exercer une activité de stockage et de récupération de métaux,d'exploiter un centre de démantèlement de véhicules hors d'usage et l'arrêté préfectoral n° 2314 2D/2B/ENV du 4 décembre 2009 portant agrément de la société Caribbean Steel Recycling pour l'installation de dépollution et de démontage de véhicule hors d'usage qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Rémire Montjoly au lieu dit Cabassou et prescriptions complémentaires au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et renouvelant et actualisant l'agrément n° 973 00001D du centre V.H.U. et portant agrément n° 973 00001B d'installation de broyage de V.H.U. et portant agrément n° 973 00001P d'installation de broyage de pneumatiques usagés

> 2015 187 0007 Guyane Ferraille page 1 à 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> 2015 187 0007 Guyane Ferraille page 26 à 50 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Arrêté n° 2015 187 0008 du 6 juillet 2015 - Autorisant la communauté d'agglomération du centre littoral à réaliser et exploiter le pole épuratoire LACROIX - Commune de Rémire Montjoly

> 2015 187 0008 Pôle epuratoire LACROIX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

Arrêté n° 2015 187 0020 du 7 juillet 2015 - Récépissé de déclaration n° 973-2015-0039 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Roura

> 2015 187 0020 Franchissement cours d'eau roura - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

Arrêté n° 2015 212 0002 - Portant des prescriptions complémentaires relatives à l'exention de l'exploitation par la Sté A. GOVINDON de l'installation de stockage de déchets non dangereux située à Cayenne au lieu dit "Les Maringoins"

> 2015 212 0002 Ste GOVINDON Les Maringouins pages 1 à 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> 2015 212 0002 Ste GOVINDON Les Maringoins pages 26 à 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

 
   
   
   
DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté 2015-204-0004-DAAF du 23 juillet 2015, portant modification de l’arrêté Feader n° 2014286-0020/DAAF du 13/10/2014 portant modification du calendrier de réalisation au titre d’une action d’information et diffusion de connaissances scientifiques et de pratiques novatrices, intitulée conseil et assistance aux aquaculteurs de Guyane au bénéfice de l’association des aquaculteurs de Guyane (AAG).

> 2015204_0004_DAAF_AAG-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté 2015-204-0005-DAAF du 23 juillet 2015, portant modification de l’arrêté préfectoral Feader et de l’Etat MOM et CNES top up n° 2014252-0013/DAAF du 09/09/2014 portant modification du calendrier de réalisation pour l’accompagnenment des projets de commercialisation et transformation des produits agricoles intitulé « création d’un abattoir pour pécaris et ongulés d’espèces de faune sauvage issus de l’élevage. Aéu bénéfice de Monsieur Colin LEBEAU.

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Arrêté 2015-204-006-DAAF du 23 juillet 2015, portant modification de l’arrêté Feader n° 2014238-0004/DAAF du 26/08/2014 portant modification du calendrier de réalisation pour l’aide aux équipements de desserte, de voirie et d’évacuation des eaux pluviales dans leszones rurales. L’intitulée de l’opération : « études VR pont crique société La forestière au bénéfice de la commune d’Apatou."

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Arrêté 2015-204-0007-DAAF du 23 juillet 2015, portant modification de l’arrêté Feader n° 2014077-0001/DAAF du 18/03/2014 portant modifiation du calendrier de réalisation pour l’aide aux équipements et services de traitement et de collecte des eaux usées dans les zones rurales. Mise à jour du schéma directeur d’assainissement pour la commune d’Apatou.

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Arrêté 2015-204-0008-DAAF du 23 juillet 2015, convention relative à l’attribution d’une aide de l’Europe Feader et de l’Etat au titre d’une action d’information et diffusion de connaissances scientifiques et de pratiques, conseil et assistance au projet SANITEL 2015 (phase 2) renforcer la maîtrise sanitaire des éleveurs de Guyane au bénéfice d’IKARE.

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Arrêté 2015-204-0009-DAAF du 23 juillet 2015, convention relative à l’attribution d’une aide de l’Europe Feader et de l’Etat pour l’amélioration et developpement des infrastructures en relation avec l’évolution et l’adaptation des secteurs agricole au bénéfice de l’office national des forêts (ONFOffice national des forêts). Pour les opérations concernant la forêt domaniale de Counamama – création de 2,8 Km de pistes forestières secondaires pour la desserte de la parcelle CH1018 territoire communal d’Iracoubo.

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Arrêté 2015-204-0010-DAAF du 23 juillet 2015, portant modification de l’arrêté Feader n° 2014112-0009/DAAF du 22/04/2014 portant modification du calendrier de réalisation pour l’aide aux équipements de desserte, de voirie et d’évacuation des eaux pluviales sur la commune de Camopi pour l’étude VR renforcement de l’accès  à l’ilet Moulat + création de passerelles à trois Sauts.

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Arrêté 2015-204-0011-DAAF du 23 juillet 2015, portant modification de l’arrêté n° 1439/DAAF du 21/12/2013 portant modification du calendrier de réalisation pour l’aide aux équipements et services d’adduction en eau potable dans les zones de la commune de Camopi. Intitulé de l’opération AEP ilet Moulat.

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Arrêté 2015-204-0012-DAAF du 23 juillet 2015, portant modification de l’arrêté Feader n° 563/DAAF du 06/04/2012 portant modification du plan de financement pour la participation au reseau rural national de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF Guyane) pour l’animation du réseau rural dans le cadre du PDRG 2007-2013 – 2eme phase.

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Arrêté 2015-204-0013-DAAF du 23 juillet 2015, portant modification de l’arrêté Feader et de l’Etat n° 2014247-0005/DAAF du 04/09/2014 portant modification du calendrier de réalisation pour l’aménagement et l’attribution de surfaces agricoles au bénéfice du Conseil général de la Guyane sur les délimitations groupées des parcelles agricoles sur la commune de Saint Laurent du Maroni – PAS du plateau des mines 3eme tranche (ARA95).

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Arrêté 2015-204-0014-DAAF du 23 juillet 2015, portant modification de l’arrêté Feader et de l’Etat n° 2014350-0017/DAAF du 16/12/2014 portant modification du calendrier de réalisation pour l’aménagement et l’attribution de surfaces agricoles au bénéfice du Conseil général de la Guyane sur la délimitation groupée des parcelles agricoles sur les communes de Saint Laurent du Maroni (ARA96), de Mana et d’Iracoubo (ARA103).

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Arrêté 2015-204-0015-DAAF du 23 juillet 2015, portant modification de l’arrêté Feader et de l’Etat 2014255-0002/DAAF du 12/09/2014 portant modification du calendrier de réalisation pour l’aide à l’aménagement et la gestion durable de la forêt Guyanaise  au bénéfice de l’Office national des forêts (ONFOffice national des forêts). Intitulé de l’opération : acquisition et mise en œuvre d’une couverture Lidar dédiée à la gestion forestière.

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Arrêté 2015-204-0016-DAAF du 23 juillet 2015, portant modification de l’arrêté Feader 2014085-0009-DAAF du 26/03/2014 portant modification du calendrier de réalisation pour l’aide aux équipements et services d’adduction en eau potable dans les zones rurales de la commune de Mana. Intitulé de l’opération : installation de six bornes fontaines sur le territoire de la commune de Mana.

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Arrêté 2015-205-0007-DAAF du 24 juillet 2015, portant modification de la composition des membres du comité régional de l’enseignement agricole de la Guyane.

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Arrêté 2015-205-0027-DAAF du 24 juillet 2015, portant modification de l’arrêté Feader n° 2014085-0009-DAAF du 26 mars 2014, portant modification du calendrier de réalisation pour l’aide aux équipements et services d’adducton en eau potable dans les zones rurales au bénéfice de la commune de Mana. Intitulé de l’opération : installation de six bornes fontaines sur le territoire de la commune de Mana.

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Arrêté mettant en demeure Mme SAINT-JEAN Arlette de régulariser la situation administrative de son installation classée relevant de la rubrique 2102

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DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Arrêté 2015-210-0021-DIECCTE du 29 juillet 2015, récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP408833101. N° SIRET : 40883310100046 et formulée conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail.

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Arrêté n° 2015 211 0001 - DIECCTE du 31 juillet 2015 relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique

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DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

Arrêté 2015-210-0026-DJSCS du 29 juillet 2015, portant modification de l’arrêté 52/DJSCS/PF du 7 juillet 2015 portant composition du jury d’admission au diplôme d’État d’infirmier. Session juillet 2015.

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Arrêté n° 2015 212 0005 - DJSCS/PF n° 50  du 9 juillet 2015 portant composition du jury du Brevet d'Aptitude aux Fonctions de directeurs d'accueils collectifs de Mineurs (BAFD)

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Arrêté n° 2015 212 0006 - DJSCS/PF n° 51 du 9 juillet 2015 portant composition du jury du Brevet d'Aptitude aux fonctions d'Animateurs d'accueils collectifs de Mineurs (BAFA)

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Arrêté n° 2015 212 0007 - DJSCS/PF n° 52 du 7 juillet 2015 portant composition du jury d'admission au Dimplôme d'Etat d'infirmier- Session juillet 2015

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Arrêté n° 2015 212 0008 - DJSCS/PF n° 53 du 7 juillet 2015 portant composition du jury relatif à l'obtention du Diplôme d'Etat d'Aide Soignant - Session juillet 2015

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Arrêté n° 2015 212 0009 - DJSCS/PF n° 54 du 7 juillet 2015 portant composition du jury relatif à l'obtention du Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Puériculture - Session juillet 2015

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Arrêté n° 2015 212 0010 - DJSCS/PSO n° 49 du 3 juillet 2015 fixant le budget et la dotation globale 2015 du CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association AKATIJ

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Arrêté n° 2015 212 0011 - DJSCS/PSO n° 50 du 3 juillet 2015 fixant le budget et la dotation globale 2015 du CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'ADAPEI Guyane

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Arrêté n° 2015 212 0012 - DJSCS/PSO n° 51 du 3 juillet 2015 fixant le budget et la dotation globale 2015 du CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale San Dongo géré par le centre communcal d'action social de Saint Laurent du Maroni

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Arrêté n° 2015 212 0013 - DJSCS/PSO n° 52 du 3 juillet 2015 fixant le budget et la dotation globale 2015 du CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par le samu social d' Ile de Cayenne

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DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
   
 DIRECTION DE LA MER
   
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté 2015-182-001-DFIP du 1er juillet 2015, portant sur la liste des responsables de service au 1er juillet 2015 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts.

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Délégation de signature à Marie ABAUL du pôle recouvrement spécialisé de Cayenne

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Arrêté n° 2015-187-011 du 6 juillet 20015 portant abrogation de l'arrêté n° 2014-184-0003 du 3 juillet 2014 relatif à des dispositions renforcées de salubrité publique dans le cadre de la lutte contre le chikungunya

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Arrêté n° 2015-187-0012 mettant en demeure M. MICHEL Pierre d'exécuter les mesures prescrites par l'arrêté préfectoral n° 2014-057-0012 DU 26/02/2012 portant sur un logement sis au n°7 lotissement Patient à Cayenne

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Arrêté n° 2015-187-0016 mettant en demeure Mme ANTHONY Rosaline, Mme ANTHONY Marie Yvonne Jeanne, M. ANTHONY Gabriel et M. ANTHONY Jean-Pierre Rodolphe, d'exécuter les mesures prescrites par l'arrêté préfectoral n° 2014-177-0001 DU 26/06/2014 portant sur un logement sis au n° 18 bis rue Constant Chlore à Cayenne

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Arrêté n° 2015-187-017 mettant en demeure M. Patrick TOLASSY, M. Guy Paul Eloge WANDE, Mme Paule Suzanne Gaêtane WANDE, M. Alain Guy roland WANDE, d'exécuter les mesures prescrites par l'arrêté préfectoral n° 2014-177-0002 du 26/06/2014 portant sur cinq logements sis au n° 49 rue Suzanne PAYE à Cayenne

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Arrêté n° 2015-187-0018/ARSAgence Régionale de Santé/DROMS autorisant l'extension de 2 places de la capacité d'accueil des appartements de coordination thérapeutique (ACT) de l'association AIDES

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Décision n° 2015-189-0003 fixant le forfait global des soins du SAMSAH, géré par l'association APADAG pour l'année 2015

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Décision tarifaire n° 2015-189-0004 fixant le forfait global de soins du SAMSAH géré par l'association APJH pour l'année 2015

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Décision n° 2015-189-0005 fixant le forfait global de soins du SAMSAH, géré par l'association AGMN pour l'année 2015

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Arrêté 2015-190-0001 du 09 juillet 2015 mettant en demeure madame DELAIRE Laurencia veuve PAMPHILE ou ses ayants droits de mettre en sécurité l'installation électrique et de faire cesser les fuites d'eau poatble du logement situé appartement B, propriété Pamphile, chemin Suzini à Cayenne, Parcelle BO 255

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Arrêté 2015-190-0002 du 09 juillet 2015 déclarant insalubre un logement sis appartement B, propriété Pamphile, route de Suzini à Cayenne, Parcelle BO 255

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Arrêté 2015-190-0003 du 09 juillet 2015 déclarant insalubre à titre irrémédiable un logement sis au n°, rue des Alouettes, cité Grant à Cayenne

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Arrêté 2015-190-0007 du 09 juillet 2015 déclarant insalubre un logement sis au n°12, lotissement la Désirée, parcelle cadastrale AL 680 sur la commune de Matoury

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Arrêté n° 2015 190 0008 du 9 juillet 2015 déclarant insalubre à titre irrémédiable un logement sis Gaston Monnerville à Régina, parcelle AB65

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Décision n° 2015-196-0002 approuvant le budget et le montant de la dotation globale de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) "l'Ebène" pour l'année 2014

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Arrêté n°2015-196-0003 fixant  le budget et le montant de la dotation globale de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) "ADAPEI" pour l'année 2015

> Décision de tarification n°2015-196-0003 ESAT MATITI ADAPEI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

Décision n° 2015-196-0004 fixant le montant et la répartition - pour l'exercice 2015 - de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) de l'Institut Médico-Educatif Départemental

> Décision n°2015-196-0004 tarification 2015 CPOM IMED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

Décision tarifaire n° 2015-197-0001 fixant le montant et la répartition -pour l'exercice 2015 - de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) de l'association départemental des pupilles de l'enseignement public de Guyane (ADPEP)

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Arrêté 2015-201-007 fixant le montant de la dotation de financement MIGAC, de la DAF et des forfaits annuels ...Centre Hospitalier de l'ouest Guyanais

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Arrêté 2015-201-008 fixant le montant de la dotation de financement MIGAC, de la DAF et des forfaits annuels ...Centre médico-chirurgical de Kourou

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Arrêté 2015-201-009 fixant le montant de la dotation de financement MIGAC ... HAD Cayenne

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Arrêté 2015-201-010 fixant le montant de la dotation de financement MIGAC ... ATIRG

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Arrêté 2015-201-011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les USLD ....Centre Hospitalier de Cayenne

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Arrêté 2015-201-012 fixant le montant de la dotation de financement MIGAC ...Centre hospitalier de Cayenne

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Arrêté 2015-204-0017-ARSAgence Régionale de Santé du 23 juillet 2015, décision attributive de financement au titre du fonds d’intervention régional 2015.

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Arrêté 2015-204-0018-ARSAgence Régionale de Santé du 23 juillet 2015, décision attributive de financement au titre du fonds d’intervention régional 2015.

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Arrêté 2015-204-0019-ARSAgence Régionale de Santé du 23 juillet 2015, Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre hospitalier Andrée Rosemon au titre de l’activité déclarée pour la période M05 de l’année 2015.

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Arrêté 2015-204-0020-ARSAgence Régionale de Santé du 23 juillet 2015, fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de l’Ouest guyanais au titre de l’activité déclarée pour la période M05 de l’année 2015.

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Arrêté 2015-204-0021-ARSAgence Régionale de Santé du 23 juillet 2015, fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre Médico chrirurgical de Kourou au titre de l’activité déclarée pour la période M05 de l’année 2015.

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Arrêté 2015-204-0030-ARSAgence Régionale de Santé du 23 juillet 2015, arrêté n° 75-2015/ARSAgence Régionale de Santé/DROMS du 9 juin 2015, modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de l’Ouest guyanais Franck Joly.

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Arrêté 2015-204-0031-ARSAgence Régionale de Santé du 23 juillet 2015, arrêté n° 2015-79 du 9 juin 2015, fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre médico chirurgical de Kourou au titre de l’activité déclarée pour la période M04 de l’année 2015.

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Arrêté 2015-208-0074-ARSAgence Régionale de Santé du 27 juillet 2015, mettant en demeure M. Georges Roger ALY, d’exécuter la mise en sécurité  de l’installation électrique et du plancher du balcon du logement situé au 5 lotissement Panel appt 10 à Cayenne

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Arrêté 2015-208-0075-ARSAgence Régionale de Santé du 27 juillet 2015, déclarant insalubre un logement sis au n° 5120 avenue Christophe COLOMB à Saint Laurent du Maroni, parcelle AL 496.

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Arrêté 2015-208-0076-ARSAgence Régionale de Santé du 27 juillet 2015, déclarant insalubre à titre irrémédiable un logement sis au n° 17 chemin Morne Coco à Rémire Montjoly.

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Arrêté 2015-208-0077-ARSAgence Régionale de Santé du 27 juillet 2015, déclarant insalubre à titre irrémédiable un logement sis au 85 rte de Saint Maurice à Saint Laurent du Maroni, parcelle AI 1577.

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Arrêté 2015-208-0078-ARSAgence Régionale de Santé du 27 juillet 2015, mettant en demeure Mme Christiane Geneviève simone CAILLARD de mettre en sécurité l’installation électrique et le revêtement extérieur de l’appartement sis au premier étage , porte droite, au 49 rue Justin Catayee à Cayenne.

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.Arrêté 2015-208-0079-ARSAgence Régionale de Santé du 27 juillet 2015, portant autorisation de production et d’utilisation  d’eau à des fins agroalimentaires. Exploitation de Marjolaine Bergère, commune de Sinnamary.

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Arrêté 2015-208-0080-ARSAgence Régionale de Santé du 27 juillet 2015, portant autorisation de production et de distribution d’eau au public . Camp Canopée. Commune de Kourou.

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Arrêté 2015-208-0110-ARSAgence Régionale de Santé du 27 juillet 2015, arrêté n° 25/FIR/ARSAgence Régionale de Santé/2015 fixant la dotation au titre du fonds d’intervention régional du centre hospitalier andrée ROSEMON (n°finess 970300026) pour l’exercice 2015.

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Arrêté 2015-208-0111-ARSAgence Régionale de Santé du 27 juillet 2015, arrêté n° 26/FIR/ARSAgence Régionale de Santé/2015 fixant la dotation au titre du fonds d’intervention régional du centre hospitalier Franck Joly (Finess 970300083) pour l’exercice 2015.

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Arrêté 2015-208-0112-ARSAgence Régionale de Santé du 27 juillet 2015, arrêté n°27/FIR/ARSAgence Régionale de Santé/2015fixant la dotation au titre du fonds d’intervention régional du centre médico-chirurgical de Kourou (n°FINESS 970300265) pour l’exercice 2015.

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Arrêté 2015-208-0113-ARSAgence Régionale de Santé du 27 juillet 2015, arrêté n° 28/FIR/ARSAgence Régionale de Santé/2015 fixant la dotation au titre du fonds d’intervention régional de l’HAD Guyane (n°FINESS 970303640) pour l’exercice 2015.

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Arrêté n° 2015 212 0019 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Changer les comportements alimentaires des élèves du Lycée Balata

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Arrêté n° 2015 212 0020 - Décision attributive de fnancement au titre du FIR 2015  : Renforcement de la démocratie sanitaire pour la mise en place du CISS Guyane

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Arrêté n° 2015 212 0021 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Favoriser la réinsertion des jeunes majeurs auteurs d'infractions ayant une conduite addictive

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Arrêté n° 2015 212 0022 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Accès aux soins médicaux

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Arrêté n° 2015 212 0023 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Ateliers d'information santé pour les personnes sourdes et les acteurs de l'accompagnement aux soins

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Arrêté n° 2015 212 0024 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : La marche du coeur - 7ème édition

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Arrêté n° 2015 212 0025 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Prévention des risques sexuels à Charvein

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Arrêté n° 2015 212 0026 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Mayouris propreté

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Arrêté n° 2015 212 0027 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Réalisation d'un guide méthodologique vers une approche participative de la gestion de l'eau

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Arrêté n° 2015 212 0028 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Environnement et santé à Charvein

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Arrêté n° 2015 212 0029 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Accompagnement social global et accès aux droits

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Arrêté n° 2015 212 0030 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Information, prévention, accompagnement au dépistage et médico-social de PVVIH

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Arrêté n° 2015 212 0031 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Prévention santé sexualité, VIH/SIDA sur la commune de Grand Santi

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Arrêté n° 2015 212 0032 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Kambi +++

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Arrêté n° 2015 212 0033 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Ateliers sur les compétences psychosociales

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Arrêté n° 2015 212 0034 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Formation au repérage précoce des troubles du langage écrit et/ou oral et des apprentissages

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Arrêté n° 2015 212 0035 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Réduction des risques auprès hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes (HSH)

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Arrêté n° 2015 212 0036 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Renforcement des missions mobiles au sein du CPS de Saint Laurent du Maroni

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Arrêté n° 2015 212 0037 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Mise en oeuvre des activités de lutte contre les maladies humaines transmises par les moustiques

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Arrêté n° 2015 212 0038 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Prévention des risques sexuels dont VIH, grossesses précoces et qualité de vie

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Arrêté n° 2015 212 0039 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Formation ABA autismes et autres troubles

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Arrêté n° 2015 212 0040 - Décision attributive de fnancement au titre du FIR 2015 : Jeune nutrition santé

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Arrêté n° 2015 212 0041 - Décsion attributive de financement au ttire du FIR 2015 : Réalisation du test rapide d'orientation diagnostic du VIH (TROD)

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Arrêté n° 2015 212 0042 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Opération Mayouris, nou kartié prop

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Arrêté n° 2015 212 0043 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Aides au quotidien des personnes vivant avec le VIH/SIDA et leurs familles sur l'Ile de Cayenne

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Arrêté n° 2015 212 0044 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Dispositif d'hébergement temporaire permettant l'accès au soins à Saint Laurent du Maroni

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Arrêté n° 2015 212 0045 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Mobiliser et agir dans la lutte contre le VIH.SIDA, les IST et les hépatites de Guyane

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Arrêté n° 2015 212 0046 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Permanence, accueil, soutien et réduction des risques au centre pénitentiaire de Rémire Montjoly

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Arrêté n° 2015 212 0047 - Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 : Activités permanentes de la délégation

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêté n° 2015 201 0006 - Délégation - Intérim

> 2015 201 0006 désignation suppléance GEC juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté n° 2015 201 0005 - Délégation de signature

> 2015 201 0005 délégation de signature GEC juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb