mai 2015

Mai 2015

 
 

 

CABINET - BUREAU DU CABINET
   
CABINET - ÉTAT-MAJOR  ZONE DE DÉFENSE

Arrêté n° 2015 141 0008 - PREF/EMIZ  du 21 mai 2015 relatif à l'interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l'aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du V223 du 27/05/2015 au centre spatial guyanais

> 2015141_0008_pref_emiz V223 27 05 215 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Arrêté n° 2015 148 0026 - EMIZ - Prorogeant l'arrêté n° 2015 058 0007 du 27 février 2015 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant des points de controle permanent et aléatoire de la navigation fluviale sur l'Approuague

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Arrêté n° 2015 148 0027 - PREF/EMIZ - Prorogeant l'arrêté n° 2015 058 0005 du 27 février 2015 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant un point de controle de manière aléatoire de la navigation fluviale sur la rivière AWALA à hauteur du lieu dit Twenké

> 2015148_0027_pref_emiz_Awala juin août 2015-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté n° 2015 148 0028 - PREF/EMIZ - prorogeant l'arrêté n° 2015 058 0008 portant règlement de police de la navigation intérieure, et instituant un point de controle de la navigation fluviale au confluence de la crique SIKINI et la crique MAIPOURI

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Arrêté n° 2015 148 0029 - PREF/EMIZ prorogeant l'arrêté n° 2015 058 0004 du 27 février 2015 portant règlement de police de la navigation intérieure, et instituant un point de controle de la navigation fluviale sur la rivière INIPI en amont du Saut Koumaka

> 2015148_0029_pref_emiz_ Inipi juin août 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté n° 2015 148 0030 - PREF/EMIZ prorogeant l'arrêté n° 2015 058 0006 du 27 février 2015 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et limitant la navigation entre ALBINA et SAINT LAURENT DU MARONI

> 2015148_0030_pref_emiz_Albina juin août 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2015 148 0031 - PREF/EMIZ prorogeant l'arrêté n° 2015 058 0003 du 27 février 2015 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant un point de controle de manière aléatoire de la navigation fluviale sur la CAMOPI et l'ALIKENE

> 2015148_0031_pref_emiz_Alikéné juin août 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté n° 2015 148 0032 - PREF/EMIZ prorogeant l'arrêté n° 2015 058 0009 du 27 février 2015 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et limitant la navigation sur la partie française de l'Oyapock sur le territoire de la commune de Saint Georges de l'Oyapock

> 2015148_0032_pref_emiz Oyapock juin août 2015-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

   
   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
 Bureau des élections et de la réglementation générale - Bureau des titres de circulation et de nationalité

Arrêté 2015-125-0001 du 5 mai 2015 portant autorisation d’organiser une course cycliste par étapes catégorie open intitulée "Grand prix de la coopération régionale) le 8 et 9 mai 2015

> arrêté 125-0001 G P Coo Régionale Territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté 2015-125-0002 du 5 mai 2015 portant autorisation d’organiser deux courses cyclistes Open et cadets intitulées "Grand prix Nofrayane" le 14 mai 2015

> arrêté 125-0002 GP Nofrayane 05 2015 Territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté 2015-125-0003 du 5 mai 2015 portant autorisation d’organiser deux courses cyclistes catégories Cadets, Féminines, Juniors, Pass'cyclisme, et catégories Minimes, Féminines Minimes, Féminine Cadettes intitulées "Grand prix SGDE - La ronde de l'espoir" le 16 mai 2015

> arrêté 125-0003 GP SGDE 16 05 15 Territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté 2015-133-0027 du 13 mai 2015 portant autorisation d’organiser une course cycliste intitulée "Grand prix Boulangerie Albert) le 17 mai 2015

> arrêté 133-0027 GP Albert 18 05 2015 Territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté 2015-133-0028 du 13 mai 2015 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive de type Rallye automobile intitulée "Rallye régional - Grand prix Sud Motor's" les 16 et 17 mai 2015 à Cayenne, Matoury et Rémire-Montjoly

> Arrêté 133-0028 gp sud motors V3 05 2015 Territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté 2015-138-0001 du 18 mai 2015 portant autorisation de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux au moyen d'un aéronef télé-piloté (non captif) au profit de la société DRONOTEC

> Arrêté 138-0001 DRONOTEC 05 2015 Territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté 2015-139-0001 du 19 mai 2015 portant autorisation d’organiser une épreuve d'endurance tout terrain moto intitulée "Endurance Tout Terrain - GL Motos - 3e manche du championnat de Guyane Moto Tout Terrain 2015" le 24 mai 2015 à Kourou

> Arrêté 139-0001 TT 05 2015 Territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté 2015-141-0001 du 21 mai 2015 portant autorisation d’organiser une course cycliste à étapes intitulée "Grand prix Caron Diffusion" du 22 au 25 mai 2015

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Arrêté 2015-148-0002 du 28 mai 2015 portant autorisation d’organiser une course cycliste à étapes intitulée "Grand prix du bâtiment" les 30 et 31 mai 2015

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Arrêté 2015-148-0003 du 28 mai 2015 portant autorisation d’organiser une course cycliste intitulée "Challenge Antilles-Guyane - 2e manche" le 30 mai 2015

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Arrêté 2015-148-0004 du 28 mai 2015 portant autorisation d’organiser un triathlon intitulé "Triathlon inter-famille" le 30 mai 2015

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Arrêté n° 2015 131 0003 - PREF/BERGE - Portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "3ème semi-marathon de Macouria" le 17 mai 2015

> 2015 131 0003 Course pedestre Macouria - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
 Bureau des collectivités locales 

Arrêté n° 2015 124 0010 - PREF/BCL - Portant attribution au département de la Guyane de la dotation générale de décentralisation lui revenant au titre de l'année 2015

> 2015 124 0010 DGC Dpt Guyane 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté n° 2015 124 0011 - PREF/BCL - Portant versement au département de la Guyane du fons de compensation de la fiscalité transférée au titre de la dotation générale de décentralisation FCFT 2015

> 2015 124 0011 FCCFT Ddt Guyane 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté n° 2015 124 0012 - PREF/BCL - Portant attribution à la Région Guyane de la dotation générale de décentralisation lui revenant pour l'année 2015

> 2015 124 0012 DGD Region Guyane 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté n° 2015 124 0013 - PREF/BCL - Portant attribution au département de la Guyane de la dotation globale d'équipement pour le 4ème trimestre 2014

> 2015 124 0013 DGE 4e trimestre 2014 Dpt Guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté n° 2015 124 0014 - PREF/BCL - Portant versement d'une subvention ou à leurs groupements faisant l'acquisition des équipements nécessaires à l'utilisation du procès verbal électronique - Cayenne

> 2015 124 0014 Sub PV elec - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté n° 2015 148 0013 - PREF/BCL - Attribuant aux communes du département de la Guyane la dotation d'aménagement (DSU-DSR/DNP) au titre de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2015

> 2015148_0013_PREF_bcl_arrêté DGF aménagement communes-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 148 0012 - PREF/BCL - Portant versement à la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour le financement du transfert du domaine public fluvial pour l'année 2015

> 2015148_0012_PREF_bcl_arrêté DGD port ccog - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 148 0011 - PREF/BCL - Portant versement à la commune de Matoury de la dotation générale de décentralisation pour le port de pêche et de commerce du Larivot pour l'année 2015

> 2015148_0011_PREF_bcl_arrêté DGD port LARIVOT-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 148 0010 - PREF/BCL - Portant attribution à certaines communes du département de la Guyane de la dotation particulière "Elu Local" pour l'année 2015

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Arrêté n° 2015 - 147 - 0009 - PREF/BCL - Portant attribution au département de la Guyane de la majoration "Aménagement foncier" lui revenant au titre de la dotation globale d'équipement pour l'année 2015

> 2015147_0009_ PREF_bcl_DGE dépt amenagement foncier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2015 147 0007 - PREF/BCL - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil régional de guyane de la somme de 37 644.62 € au protif de l'entreprise Construction Modulaire de l'Ouest (CMO) correspondant au paiement des intérets moratoires principaux et complémentaires des marchés n° 2001-15- n° 2003-45 et n° 2005-85 relatifs aux travaux de construction et d'aménagement de l'ENCRE et de la Cité Administrative régionale, au profit de l'entreprise de Construction Modulaire de l'Ouest (CMO)

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Arrêté n° 2015 147 0006 - PREF/BCL - Portant attribution au département de la Guyane de la majoration pour insuffisance du potentiel fiscal lui revenant au titre de la dotation globale d'équipement pour l'année 2014

> 2015147_0006_pref_bcl_DGE dépt IPF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2015 138 0007 - PREF/BCL - Portant versemeent à la région Guyane de la dotation de péréquation lui revenant au titre de la dotation globale de fonctionnement qui lui est allouée pour l'année 2015

> 2015 138 0007 Dotation péréquation Région Guyane 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté n° 2015 138 0009 - PREF/BCL - Attribuant à la région Guyane le solde de la dotation globale de fonctionnement qui lui est allouée pour l'année 2015

> 2015 138 0009 Dotation globale RG 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté n° 2015 138 0010 - PREF/BCL - Attribuant au département de la Guyane le solde de la dotation globale de fonctionnement qui lui est allouée pour l'année 2015

> 2015 138 0010 Dotation globale fonct Dpt 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n° 2015 138 0011 - PREF/BCL - Attribuant aux communes du département de la Guyane le solde de la dotation forfaitaire au titre de la dotation globale de fonctionnement qui leur est allouée pour l'année 2015

> 2015 138 0011 Dotation forfaitaire 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté n° 2015 138 0012 - PREF/BCL - Attribuant aux communautés de communes de Guyane le solde de la dotation de compensation au titre de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2015

> 2015 138 0012 Solde dotation 2015 CCG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n° 2015 138 0013 - PREF/BCL - Attribuant aux communautés de communes de Guyane le solde de la dotation d'intercommunalité au titre de la dotation globale de fonctionneement pour l'année 2015

> 2015 138 0013 Dotation interco 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n° 2015 127 0002 - PREF/BCL du 7 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. LIMA JEAN Carlo correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 127 0003 - PEF/BCL du 7 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. DUME Joseph correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 127 0004 - PREF/BCL du 7 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. ERNEST Pierre correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 127 0005 - PREF/BCL du 7 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. FIGUERIDO NETO JOAO Silvino correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 124 0042 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. CATHERINE Daniel correspondant au rappel de paiement du salaire du mois de janvier 2015

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Arrêté n° 2015 124 0043 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. JEAN PHILIPPE Henri Claude correspondant au rappel de paiement du salaire du mois de janvier 2015

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Arrêté n° 2015 124 0044 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. ASSELOS Henri Claude correspondant au rappel de paiement du salaire du mois de janvier 2015

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Arrêté n° 2015 124 0045 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. GERARDUZZI Michel correspondant au rappel de paiement du salaire du mois de janvier 2015

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Arrêté n° 2015 124 0020 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. FRANCOIS Patrice correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 124 0021 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. GABRIEL Reginal correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 124 0022 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. GERARDUZZI Michel correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 124 0023 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. JEAN PHILIPPE Henri Claude correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté N° 2015 124 0025 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. KADUNC Milan correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 124 0026 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 124 0027 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MALONGA Jules Davy correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 124 0028 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MESIDOR Jean Camille correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 124 0029 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MICHEL Sland correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 124 0030 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MOMPOINT Jude correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 124 0031 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MONSAVANE Antoine correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 124 0032 - PREF/BCL du 4 mai 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. NGUYEN VAN PHU Joseph correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 124 0033 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de la Guyane au profit de M. NJOKU Joachim correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 124 0034 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au protif de M. NWOSU Athanase correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 124 0035 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 124 0036 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. OKORIE Edward correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 124 0037 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office au profit de M. SELLAYE NESTOR Michel correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 124 0038 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. SINDZA Alain Fortune correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 124 0039 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au protif de M. BAKALA Frédéric correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 124 0040 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. ASSELOS Henri Claude correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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Arrêté n° 2015 124 0041 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. BLEI Herman correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT
 Bureau des relations humaines - Bureau des mutualisations et de l’immobilier de l’État

Arrêté 2015-124-001 du 04mai 2015 portant délégation de signature à M. Fabien MARTORANA, sous-préfet des communes de l'intérieur.

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Arrêté 2015-124-002-du 04 mai 2015 portant délégation de signature à M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guyane et à ses collaborateurs.

> 1430930005Arrêt+N°-M.LaurentLENOBLE-SSSIGN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté 2015-124-003 du 04 mai 2015 portant délégation de signature à M.Vincent NIQUET et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane.

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Arrêté 2015-124-004 du 04 mai 2015 portant, au plan départemental, délégation spéciale de signature aux autorités préfectorales dans le cadre de la permanence.

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Arrêté 2015 124 0005  du 04 mai 2015 portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane.

> Arrêté - SG - M. de ROQUEFEUIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté 2015-124-006 du 4 mai 2015 portant délégation de signature à Monsieur Claude VO-DINH, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Laurent du Maroni et ses collaborateurs.

> 1430930155Arret+N°-MClaudeVO-DINH-SIGN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté n° 2015 147 0008 - PREF/BMIE - Portant agrément de la Mission Catholique à acquérir les biens du Syndicat ecclésiastique de la Guyane

> 2015147_0008_PREF_bmie_DECISION - EVEQUE-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté n° 2015 138 0002 - SG/SIAME/BRH fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré (CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) placé auprès du Préfet de la Guyane

> 2015_138_0002_PREF_siame_ repartition siege CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail suite à élection CT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 124 0009 - PREF/SG/BMIE - Portant délégation de signature à M. Jean Francois DOTAL, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration de la préfecture de Guyane, et à ses collaborateurs

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Arrêté n° 2015 131 0005 - PREF/SIAME - Portant création du comité d'hgiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré des services de la préfecture de la Guyane

> 2015_131_0005_PREF_SIAME_as_ créant le CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Arrêté n° 2015 141 0009 - PEF/SGAR/EUROPE - 1er avenant à la convention n° 2014 191 0005 du 10 juillet 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007/2013 - CCOG - Réhabilitation de la décharge d'Apatou Phase 2 et 3

> 2015 141 0009 Presage 31977 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté n° 2015 141 0010 - PREF/SGAR/EUROPE - Attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007/2013 : Commune de Saint Laurent du Maroni - AEP - MIse en place d'un groupe électrogène de secours des UPEP de St Louis

> 2015 141 0010 Presage 32369 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n° 2015 141 0011 - PREF/SGAR/EUROPE - 2ème avenant à la convetion n° 106/SGAR/DE/2012 du 27 janvier 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 : Commune de Papaïchton - Extension et mise en sécurité du Groupe scolaire Gran Man Tolinga

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Arrêté n° 2015 138 0014 - PREF/SGAR - 5ème avenant à la convention n° 1919/SGAR/DE/2012 du 17 décembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : Grand Port Maritime de la Guyane (GPM) - Travaux de maintien à la côte du chenal d'accès au port Dégrad des Cannes

> 2015_138_0014_PREF_sgar_europe_31758_avenant_5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté n° 2015 138 0015 - PREF/SGAR - Convention attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : Rectorat de Guyane - Etudes préalables et de programmation du pôle recherche, du centre de ressources, du bâtiment administratif, du complexe sportif et réflexion sur les capacités d'accueil de nouvelles fillières

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Arrêté n° 2015 - 133 - 0023 - PREF/SGAR - Attribuant une compensation financière et décision de versement portant sur le transfert du Port de Saint Laurent du Maroni à la CCOG

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Arrêté n° 2015 140 0005 - PREF/SGAR/EUROPE attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : Région Guyane - Sentiers botaniques en Guyane

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Arrêté n° 2015 140 0004 - PREF/SGAR/EUROPE - Convention attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : BEM - Centrale de production d'électricité à partir de biomasse / Ingénierie détaillée

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Arrêté n° 2015 140 0003 - PREF/SGAR/EUROPE - 2ème avenant à la convention n° 79/SGAR/DE/2012 du 19 janvier 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : Commune de Rémire Montjoly - Complexe sportif Edmard LAMA - Mise à niveau des installations

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Arrêté n° 2015 124 0008 - SGAR/PREF/CCIChambres de commerce et d'industrie - Portant autorisation pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Guyane de recourir à l'emprunt

> 2015_124_0008_PREF_sgar_emprunt 2015 de 6.5M€ F.Eboué - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté n° 2015 126 0005 - PREF/SGAR - Résilant la convention n° 1001 du 14 juin 2010 au bénéfice de la SARLSociété à responsabilité limitée Bérénice Production, attribuant une aide de l'Etat résultant du fonds de concours CNES d'un montant de 61 000 € dans le cadre du CPER et des programmes Opérationnels de Coopération transfrontaliière 2007-2013 pour l'opération n° 30885 - "Panorama sur l'Amazonie"

> 2015_126_0005_PREF_sgar_bpfe_arr bérénice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
   
   
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
   
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté n° 2015 149 0001 - DEAL/MNBSP - Portant autorisation de capturer des lépidptères diurnes à tous les stades de developpement et de leurs plantes nourricières au sein de la réservé naturelle nationale du Mont Grand Matoury

> 2015 149 0001 Auto capturer lepidopteres diurnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Arrêté n° 2015 148 0035 - DEAL - Portant autorisation de prélever des champignons lignivores au sein de la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury

> 2015 148 0035 Auto prelever chamoignons lignivores - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Arrêté n° 2015 148 0034 - DEAL/MNBSP - Récépissé de déclaration n° 973 2015 0031 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissemens de cours d'eau - Crique Serpent - Commune de St Laurent du Maroni

> 2015 148 0034 RD 15 franchissements crique serpent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

Arrêté n° 2015 148 0033 - DEAL/MNBSP - Récécpissé de déclaration n° 973 2015 0030 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Roura - Crique JALBOT

> 2015 148 0033 RD SGDG Crique Jalbot-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

Arrêté n° 2015 148 0020 - DEAL/MNBSP - Récépissé de déclaration n° 973 2015 0028 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Grand Santi - Crique Loni Kondé NE

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Arrêté n° 2015 148 0019 - DEAL/MNBSP - Récépissé de déclaration n° 973 2015 0027 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Roura - Crique Roche Fendée et Orapu

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Arrêté n° 2015 148 0018 - DEAL/MNBSP portant autorisation de détention, utilisation, cession et transport de spécimens d'espèces animales protégées - Zoo de Guyane

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Arrêté n° 2015 148 0017 - DEAL-MNSBP - Récépissé de déclaration n° 973 2015 0025 en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Réginal - Crique Cipanama"

> 2015 148 0017 RD sarl SM St Eloi - Franchissement crique CIPANAMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

Arrêté n° 2015 148 0016 - DEAL/MNBSP - Récépissé de déclaration n° 973 2015 0029 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Kourou - Crique Bois Violet

> 2015 148 0016 RD Ste AGELOR - Crique Bois violet-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

Arrêté n° 2015 148 0015 - DEAL/MNBSP - Portant renouvellement du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle de la Trinité

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Arrêté n° 2015 148 0014 - DEAL du 27 mai 2015 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet d'aménagement de la parcelle AT 117 à Rémire Montjoly en application de l'article R. 122-3 du Code de l'environnement

> 2015 148 0014 PA parcelle AT 117 Remire Montjoly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté n° 2015 148 0001 - DEAL/PBSP - Portant autorisation de détention, utilisation, cession et transport de spécimens d'espèces animales protégées - ZOO de Guyane

> 2015 148 0001 ZOO_transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Arrêté n° 2015 147 0004 - DEAL/SMNBSP - Récépissé de déclaration n° 973 2015 0026 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 5 franchissements de cours d'eau - Commune de Roura - Crique Linda

> 2015 147 0004 RD rique Linda - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

Arrêté n° 2015 147 0002 - DEAL/REMD - Portant sursis à statuer sur la demande d'autorisation d'exploiter une carrière de latérite, au lieu dit "PK88" commune de Sinnamary par la Sté RIBAL TP

> 2015 147 0002 DA PK 88 Société RIBAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Arrêté n° 2015 141 0007 - DEAL/SMNBSP - Récépissé de déclaration n° 973 2015 0024 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 5 franchissements de cours d'eau - Commune d'Apatou  - Crique Belle Hélène Aval

> 2015 141 0007 RD Crique Belle Helene Aval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Arrêté n° 2015 141 0006 - DEAL/SMNBSP - Récépissé de déclaration n° 973 2015 0023 en application de l'aticle L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 7 franchissements de cours d'eau - Commune de Apatou - Crique Belle Helene Amont

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Arrêté n° 2015 133 0005 - DEAL - Portant prescriptions particulières relatif au dispositif épuratoire du bourg de Montsinéry - Commune de Montsinéry-Tonnegrande

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Arrêté n° 2015 140 0014 - DEAL/PSDD/UPR du 21 mai 2015 - Portant modification de l'arreté déclaratif de cessibilité n° 2014 308 0004 du 4 novembre 2014 relatif à l'acquisition par voie d'expropriation ou à l'amiable de terrains destinés au projet de rénovation urbaine "Kourou sur fleuve" initié par la comune de Kourou et réaliser par la société immobilière de Kourou (SIMKO) sur le territoire de la commune de KOUROU

> 2015_140_0017_DEAL_acquisition de terrain _Kourou sur fleuve_SIMKO Kourou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté n° 2015 133 0010 - DEAL/PEMA - Récépissé de déclaration n) 973 2015 0005 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la construction de logement domaniaux au camp du tigre - Commune de Remire Montjoly

> 2015_133_0010_DEAL_pema_recepisse_logement camp Tigre_ Rémire Montjoly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2015 133 0014 - DEAL/PBSP - Portant autorisation d'enlever, transporter, détenir, utiliser des échantillons de matériels biologiques de spécimens morts d'espèces animales protégées dans le département de la Guyane - SMPE Guyane

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Arrêté n° 2015 133 0015 - DEAL/PBSP - Portant autorisation de transport, de détention de spécimens d'espèces animales protégées - ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage

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Arrêté n° 2015 133 0022 - DEAL/MNBSP - Portant autorisation de capturer, manipuler, marquer, prélever et relacher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la réserve naturelle de l'Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport d'échantillons biologiques de ces spécimens - Tortues marines - CNRS - IPHC

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Arrêté n° 2015 135 0001 - DEAL/PEMA - Récépissé de déclaration n° 973 2015 0017 en application de l'article L.214-3 du code de l'envirionnement concernant la construction du lotissement "La Mancellière" - Commune de Matoury

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Arrêté n° 2015 138 0017 - DEAL/PBSP - Portant autorisation de récolter, de transporter et de ré-implanter des spécimens d'une espèce végétale protégée Habenaria platydactyla - Biomasse Energie Montsinéry - NEOEN

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Arrêté n° 2015 140 0001 - DEAL - Portant autorisation d'occupation temportaire du domaine public fluvial pour 6 pontons donc 5 pontons existants et la création d'un nouveau ponton sur la commune de Régina au profit du Ministère de la Défense

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Arrêté n° 2015 140 0008 - DEAL/MNBSP - Portant autorisation de transport d'une espèce animale protégée - SMPE - ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage - Zoo de Guyane

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Arrêté n° 2015 131 0018 - DEAL/PBSP du 7 mai 2015 - Portant autorisation de capturer, manipuler et relacher des spcécimens d'espèces animales protégées au sein de la Réserve naturelle de l'Amana et sur les plages de Guyane - Tortues Marines - Kwata

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Arrêté n° 2015 133 0004 - DEAL/SMNBSP - Récépissé de déclaration n° 973 2015 0014 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concenant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Grand Santi

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Arrêté n° 2015 131 0019 - DEAL/PBSP du 7 mai 2015 portant autorisation de capturer, marquer, prélever et relacher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la réserve naturelle de l'Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport d'échantillons biologiques de ces spcécimens - Tortues Marines - Kwata

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Arrêté n° 2015 131 0020 - DEAL portant renouvellement du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale de l'Ile du Grand Connétable

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Arrêté n° 2015 131 0021 - DEAL/BPSP portant autorisation de détenir, de transporter et d'utiliser des spcécimens d'une espèce animale protégée - Dauphin de Guyane - RN de l'Ile du Grand Connétable

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Arrêté n° 2015 131 0022 - DEAL - Portant autorisation de capturer, manipuler, prélever, relâcher et transporter des spécimens d'une espèce animale protégée, de débarquer et séjourner dans la réserve naturelle de l'Ile du Grand Connétable - Frégate Superbe - CNRS - CBEC Chizé

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Arrêté n° 2015 131 0005 - DEAL/PBSP - Portant autorisation de transport d'échantillons biologiques de spécimens d'une espèce animale interdite à l'export de Guyane - Rhinella Marina - Crystal GRAHAM

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Arrêté n° 2015 124 0016 - DEAL/URCD du 4 mai 2015 - Portant suppression des activités de récupération, de démantèlement et de stockage de véhicules hors d'usage de l'établissement sis RN1 - PK 16 lieu dit Sablance sur le territoire de la commune de Macouria

> 2015 124 0016 URCD RN 1 - PK 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté n° 2015 140 0002 - DEAL du 20 mai 2015 - Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour le déroulement d'une course de pirogues traditionnelles sur le lac bois diable commune de Kourou, portant autorisation de la manifestation dans ce cadre

> 2015 140 0002 AOT Course pirogue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Arrêté n° 2015 126 0003 - DEAL/URCD du 11 mai 2015 - Autorisant la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral à exploiter un centre de tri des déchets ménagers recyclables sur la commune de Rémire Montjoly

> 2015_ 126_0003_ DEAL URCD du 11 mai 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

Arrêté n° 2015 126 0001 - DEAL-URCD du 6 mai 2015 - Portant suppression des activités de récupération, de démantèlement et de stockage de véhicules hors d'usage de l'établissement dénommé garage Belem Auto Services, sis route RN1 - PR13 sur le territoire de la commune de MACOURIA et consignation de somme à l'encontre de M. PETRONILIO DA CRUZ Léandro, exploitant de l'établissement sus cité

> 2015_ 126_0001_DEAL-URCD du 06 mai 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Arrêté n° 2015 133 0006 - Portant autorisation au titre de la loi sur l'eau de la demande relative à la réalisation de la résidence "EDEN VERT" sur la commune de Rémire Montjoly

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Arrêté n° 2015 133 0016 - DEAL du 5 mai 2015 - Portant refus d'autorisation au titre de la loi sur l'eau au projet d'aménagement du lotissement "KALINA" au lieu dit "LA BAUME" sur la commune de Montsinnéry Tonnégrande

> 2015_133_0016 DEAL du 05-05-15 sarl PAPPI - Refus autorisation loi sur l eau projet KALINA LA BAUME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

Arrêté n° 2015 133 0007 - Mettant en demeure la Commune de Kourou de régulariser la filière d'élimination des boues issues de la station d'épuration de la ville de Kourou

> 2015_133_0007_DEAL du 22-04-15 Mise en demeure Kourou boues station epurations-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Arrêté n° 2015 133 0008 - Modifiant l'arrêté n° 1678/DEAL du 14/10/2011 portant renouvellement du comité du bassin

> 2015_133_0008_DEAL 22-04-15 portant renouvellement du Comite de bassin-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Arrêté n° 2015 133 0009 - DEAL SMNBSP - Mettant en demeure la commune de Saint Laurent du Maroni de pourvoir aux prescriptions de l'arrêté n° 2014041-0001 du 10 février 2014 autorisant au titre de la loi sur l'eau la réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté Saint Maurice

> 2015_133_0009_DEAL_ 24-04-15 ZACZone d'aménagement concerté SAINT MAURICE-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Arrêté n° 2015 124 0017 - DEAL/URDC - Portant suppression des activités de récupération, de démantèlement et de stockage de véhicules hors d'usage de l'établissement dénommé garage Belem Auto Services, sis route RN1- PR 13 sur le territoire de la commune de Macouria et consignation de somme à l'encontre de M. PETRONILIO DA CRUZ Léandro, exploitant de l'établissement sus-cité

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DIRECTION DE LA MER

Arrêté n° 2015 126 0008 - DM du 6 mai 2015 - Relatif à la mise en oeuvre d'un régime de licences pour la pêche de la crevette dans les eaux de la Région Guyane pour l'année 2015

> 2015 126 0008 Licences pêche crevettes 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2015 126 0008 - DM - Modifiant l'arrêté n° 2014 191 0002 du 10 juillet 2014 portant délégation de signature à M. Eric de BOUTECHOUX de CHAVANNES, Directeur de la mer de Duyane

> 2015_126_0008_DM_Boutechoux de Chavanes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

   
   
   
DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Arrêté n° 2015 131 0025 - DIECCTE 2015 - Portant sur mise en demeure de la CMAG

> 2015 131 0025 Mise en demeure CMAG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté n° 2015 149 0002 - DIECCTE du 29 mai 2015 - Relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique

> 2015 149 0002 Prix produits pétroliers et gaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Arrêté n° 2015 131 0027 - DIECCTE - SARLSociété à responsabilité limitée Centre Médical Saint Paul

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Arrêté n° 2015 131 0024 - DIECCTE - Annule et remplace l'arrêté n° 2014 354 0020 fixant dans le cadre du contrat unique d'insertion (CUI) le montant de l'aide de l'Etat pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

> 2015_131_0024_DIECCTE_CAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Arrêté n° 2015 138 0003 - DIECCTE du 18 mai 2015 - Relatif à la création et à la nomination des membres du bureau du comité régional de l'emploi de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP)

> 2015_138_0003_DIECCTE_Comite regional emploi_ CREFOP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté n° 2015 131 0026 - DIECCTE 2015 du 11 mai 2015 - Chambre des métiers et de l'artisanat de Guyane

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Arrêté n° 2015 124 0015 - DIECCTE - Portant subdélégation de signature de Monsieur Michel Henri MATTERA, directeur par intérim des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

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DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté n° 2015 148 0022 - DAAF - Portant modification à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural n° 2015029-0001/DAAF du 29/01/2015 portant modification du calendrier de réalisation pour l'aide aux équipements de production et de distribution d'électricité dans les zones rurales dans le cadre du PDRG : CCOG - Extension des réseaux électriques sur Javouhey avec desserte du futur hangar de stockage de produits frais à Javouheu

> 2015 148 0022 FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural CCOG Javouhey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté n) 2015 147 0005 - DAAF - Portant modificatin à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l'Etat (MOM) n° 1434/DAAF du 30/12/2013 portant modification du calendrier de réalisation pour l'aide à l'aménagement et la gestion durable de la foret guyanaise dans le cadre du PDRG : ONFOffice national des forêts - Révision élaboration des plans de gestion des forets de Maripasoula et de Papaïchton et réalisation des inventaires préparatoires aux plans de gestion

> 2015 147 0005_DAAF ONFOffice national des forêts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Arrêté n° 2015 148 0021 - DAAF - portant modification à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural n° 2015 022 0017/DAAF du 22/01/2015 portant modification du calendrier de réalisation pour l'aide aux équipements et service de collecte des eaux usées dans les zones rurales dans le cadre du PDRG : Commune de Grand Santi - Accompagnement des familles des écarts sud de Grand Santi - Mise en place de l'ANC et créations de pilotes ANC regroupés

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Arrêté n° 2015 148 0023 - DAAF - Concention relative à l'attribution des aides de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et de l'Etat (CNES) pour l'accompagnement des projets de commercialisation et transformation des produits agricoles dans le cadre du PRDG : CCOG - Acquisition d'un véhicule et d'une remorque frigorifique

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Arrêté n° 2015 148 0024 - DAAF - Convention relative à l'attribution des aides de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et de l'Etat (CNES) pour l'investissement de modernisation dans les exploitations agricoles dans le respect des normes communautaires dans le cadre du PDRG : BEZERT JF - Première modernisation d'une exploitation sur billon muchés - complément cône de fendage

> 2015 148 0024 BEZERT J-F - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Arrêté n° 2015 148 0025 - DAAF - Convention relative à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et de l'Etat (CNES) pour la promotion des activités touristiques dans le cadre du PDRG : CCDS - Etude de faisabilité relative à la création d'une maison de la production locale sur le territoire des Savanes

> 2015 148 0025 CCDS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Arrêté n° 2015 147 0003 - DAAF - Portant modification à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural n° 2014 085 0009/DAAF du 26/03/2014 portant modification du calendrier de réalisation pour l'aide aux équipements et services d'adduction en eau potable dans les zones rurales dans le cadre du PDRG : Mana - Installation de six bornes fontaines sur le territoire de la commune de Mana

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Arrêté n° 2015 126 0002 - DDAF - Portant délégation de signature à certains agents de la Direction de l'Alimentation, Agriculture et Forêt de la Guyane

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Arrêté n° 2015 140 0007 - DAAF - Convention relative à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) pour la conservation et mise en valeur du patrimoine rural dans le cadre du PDRG : Commune de Sinnamary - Festival du Grajé

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Arrêté n° 2015 131 0008 - DAAF - Annule et remplace l'arrêté modificatif n° 2015 085 0007/DAAF relatif à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et de l'Etat (MOM) à l'aménagement et l'attribution de surfaces agricoles : EPAG - Etude de maitrise d'oeuvre pour la création des pistes agricoles du périmètre agrocole EPAG à Cacao

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Arrêté n° 2015 131 0009 - DAAF relatif à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et de l'Etat (MOM) dans le cadre d'actions de formation professionnelle au bénéfice de l'agriculture familiale du PDRG : EPLEFPA - Professionnalisation des agriculteurs du Sud de la Guyane (phase 3)

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Arrêté n° 2015 131 0010 - DAAF relatif à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et de l'Etat (MOM) dans le cadre d'actions de formation professionnelle au bénéfice de l'agriculture familiale du PDRG : EPLEFPA - Professionnalisation des agriculteurs de l'Est Guyanais (phase 4)

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Arrêté n° 2015 131 0011 - DAAF - Convention relative à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) pour l'acquisition de compétences, actions d'animation du territoire fonctionnement du GAL dans le cadre du PDRG : CCOG 

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Arrêté n° 2015 131 0012 - DAAF - Modifiant l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural n° 2014174-0002/DAAF du 23 juin 2014 portant modification du calendrier de réalisation pour l'aide aux équipements et services d'adduction en eau potable dans les zones rurales dans le cadre du PDRG :  Iracoubo - Station de potabilisation rustique au village Macoua

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Arrêté n° 2015 131 0013 - DAAF - Modifiant l'arrêté FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural n° 634/DAAF/2013 du 16 juillet 2013 portant modification du calendrier de réalisation pour l'accompagnent des investissements de modernisation dans les exploitations agricoles dans le cadre du PDRG : BARON Solenn - Création de piste et électrification interne

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Arrêté n° 2015 131 0014 - DAAF - Relatif à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et de l'Etat (MOM) dans le cadre d'actions de formation professionnelle au bénéfice de l'agriculture familiale du PDRG : EPLEFPA - Professionnalisation des agriculteurs de l'Ouest Guyanais (phase 3)

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Arrêté n° 2015 131 0017 - DAAF - Portant nomination des membres du Comité Régional de l'Installation et de la Transmission (CRIT) en agriculture de Guyane

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Arrêté n° 2015 133 0002 - DAAF - Modifiant l'arrêté n° 2014 106 0013 du 16/04/2014 portant modification du calendrier de réalisation et du plan de financement pour l'aménagement et l'attribution de surfaces agricoles dans le cadre du PDRG : Chambre d'agriculture de la Guyane - Création d'une cellule foncière pour l'accompagnement des agriculteurs

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Arrêté n° 2015 133 0001 - DAAF - Modifiant l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l'Etat (MOM et CNES Top up) n° 2014252 0013/DAAF du 09/09/2014 portant modification du calendrier de réalisation pour l'accompagnement des projets de commercialisation et transformation des produits agricoles dans le cadre du PDRG : LEBEAU Colin - Création d'un abattoir pour pécaris et ongulés d'espèces de faune sauvage issus de l'élevage

> 2015_133_0001_DAAF_LEBEAU C-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté n° 2015 133 0003 - DAAF - Modifiant l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l' ETAT (MOM) n° 1430/DAAF du 26/12/2013 portant modification du calendrier de réalisation pour l'accompagnement des projets de commercialisation et transformation des produits agricoles dans le cadre du PDRG : BIOSAVANE- Equipement pour la commercialisation de produits végétaux

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Arrêté n° 2015 138 0016 - Relatif à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et d'Etat pour l'accompagnement d'achats de matériels agricoles

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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
   
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
   
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Arrêté n° 2015 131 0007 - Délégation de signature M. LAUREC

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Arrêté n° 2015 131 0001 - DAP/SPIPG - Délégation de signature de M. GENEVIEVE

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Arrêté n° 2015 131 0002 - DAP - Délégation de signature de M. GENEVIEVE pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Arrêté n° 2015 142 0002 - ARSAgence Régionale de Santé/2015/66 du 18 mai 2015 - Fiaxant le montant des ressources d'assurance malalie dû au Centre Hospitalier Andrée Rosemon au titre de l'activité déclarée pour la période M03 de l'année 2015

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Arrêté n° 2015 142 0003 - ARSAgence Régionale de Santé/2015/67 du 18 mai 2015 - Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité déclarée pour la période M03 de l'année 2015

> 2015 142 0003 RAM CHOG M03 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 142 0004 - ARSAgence Régionale de Santé/2015/68 du 18 mai 2015 - Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Médico Chirurgical de Kourou au titre de l'activité déclarée pour la période M03 de l'année 2015

> 2015 142 0004 RAM CMCK M03 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté n° 2015 141 0004 - ARSAgence Régionale de Santé du 7 mai 2015 - Modifiant et fixant la composition de la commission départementale des soins psychiatriques

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Arrêté n° 2015 126 0007 - 54/ARSAgence Régionale de Santé du 24 avril 2015 - Portant modification de l'agrément de la société d'exercice libéral de biologistes médicaux "SELAS OUEST BIO SANTE"

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Arrêté n° 2015 131 0015 - ARSAgence Régionale de Santé - Modificatif n° 60/ARSAgence Régionale de Santé du 5 mai 2015 - Modifiant l'arrêté n° 2014 269 0004 du 26 septembre 2014 fixant la composition de la conférence régionale de la santé etde l'autonomie de la Guyane

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Arrêté n° 2015 131 0016 - ARSAgence Régionale de Santé - DRSOMS - Autorisation de création de frais de siège social de l'association An Nou Kombat Ansanm Tout Inegalité di Jodia (AKATIJ)

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Arrêté n° 2015 133 0017 - ARSAgence Régionale de Santé/61 du 5 mai 2015 - Modifiant l'arrêté n° 2014311-0016 du 7 novembre 2014 relatif à la composition de la "commission permanente" au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Guyane

> 2015_133_0017 Composition CP CRSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté n° 2015 133 0018 - ARSAgence Régionale de Santé/62 - du 6 mai 2015 - Modifiant l'arrêté n° 2014311-0015 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée "droits de usagers du système de santé" au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Guyane

> 2015_133_0018 CS Droits usagers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté n° 2015 133 0019 - ARSAgence Régionale de Santé/63 du 6 mai 2015 - Modifiant l'arrêté n° 2014 311 0003 relatif à la composition de la commission spécialisée "Organisation des soins" au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région guyane

> 2015_133_0019 Composition CS Organisation soins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté n° 2015 133 0020 - ARSAgence Régionale de Santé/64 du 7 mai 2015 - Modifiant l'arrêté n° 2014311-0007 relatif à la composition de la commission spécialisée "Prises en charge et accompagnements médico-sociaux" au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Guyane

> 2015_133_0020 Composition CS Prise en charge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté n° 2015 133 0021 - ARSAgence Régionale de Santé/65 du 6 mai 2015 - Modifiant l'arrêté n° 2014311-0012 du 7 novembre 2014 relatif à la composition de la commission spécialisée "Prévention" au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Guyane

> 2015_133_0021 Prevention CRSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

   
   
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté n° 2015 131 0004 - DAC - Portant nomination des représentants des professions concernées et des personnes qualifiées siégeant au conseil d'administration du CAUE de la Guyane

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE

Arrêté n° 2015 147 0001 - TAC - Délégation de signature en cas d'absence du greffier en chef

> 2015147_0001_TAC_délégation de signature GEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb