novembre 2015

Novembre 2015

 
 

 

CABINET - BUREAU DU CABINET

Arrêté relatif à la restriction de la navigation à proximité de l’Embarcation Relève de Filets en Zone Maritime de Guyane

> 2015-307-0002 du 04-11-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Arrêté fixant les modalités de versement d’une d’une subvention sur crédit MILDECA 2015 à l'association CRPVG

> 2015-306-0005 du 22-10-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté portant approbation du Plan de Secours Spécialisé « lutte contre les épizooties majeures »

> 2015-321-0048 du 16-11-15 MS PLAN_EPIZOOTIES 973 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> ANNEXE AP 2015-321-0048 du 16-11-15 MS PLAN_EPIZOOTIES_973 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Arrêté relatif à la cession, vente au utilisation d’artifices de divertissement

> 2015-329-0009 du 24-11-15 MS pétards - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

   
   
CABINET - ÉTAT-MAJOR  ZONE DE DÉFENSE

Arrêté relatif à l’interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l’aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du V227 du 10/11/2015 au centre spatial Guyanais.

> 2015-310-0006 DU 03-11-15 VA 227 mention signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

Arrêté portant renouvellement de l'agrément secourisme de l'association SUBCAYMAN

> 2015-324-0003 du 20-11-15 MS SUBCAYMAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Arrêté relatif à l’interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l’aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du VV 006 du 02/12/2015 au centre spatial Guyanais.

> 2015 331 0001 DU 27-11-15 MS maritime VV006 02 12 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

Arrêté portant approbation du plan de secours spécialisé Sauvetage Aéro TERrestre (SATER)

> 2015-334-0030 DU 30-11-15 MS SATER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,03 Mb

   
   
   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
 Bureau des élections et de la réglementation générale - Bureau des titres de circulation et de nationalité

Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "3è édition des 15 km de Rémire-Montjoly " le 8 novembre 2015

> 2015-306-001 du 04-11-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée « Cross du collège Paul Kapel 13 novembre 2015

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Arrêté portant autorisation de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux au moyen d’un aéronef télépiloté (non captif) au profit de la société Patrick BARTHES

> 2015 310 0004 du 06-11-15 MENTION Signe BARTHES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 Arrêté portant autorisation de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux au moyen d’un aéronef télépiloté (non captif) au profit de la société FLYBEE UAV

> 2015 310 0005 du 06-11-15 MENTION Signe FLYBEE UAV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté instituant pour les élections des conseillers à l’assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015 une commission de propagande compétente pour l’ensemble des communes du département de la Guyane

> 2015 314 0001 du 10-11-15 MS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté autorisant l’inhumation hors délais légaux de M. Joseph PAUL

> 2015 314 0002 du 10-11-15 MS PAUL Joseph - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté fixant la liste des candidats aux élections des conseillers à l’assemblée de Guyane pour le premier tour de scrutin du 6 décembre 2015

> 2015 316 0006 du 12-11-15 MS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> ANNEXE 2015 316 0006 du 12-11-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Cayenne en vue des élections des conseillers à l'assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015.

> 2015-320-0001 du 16-11-2015 - MS -CCOV Cayenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Kourou en vue des élections des conseillers à l'assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015.

> 2015-320-0002 du 16-11-2015 MS -CCOV Kourou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Rémire-Montjoly en vue des élections des conseillers à l'assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015.

> 2015-320-0003 du 16-11-2015 -MS- CCOV Remire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Matoury en vue des élections des conseillers à l'assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015.

> 2015-320-0004 du 16-11-2015 - MS - matoury CCOV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Saint-Laurent-du-Maroni en vue des élections des conseillers à l'assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015.

> 2015-320-0005 du 16-11-2015 - MS -CCOV SLM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté instituant pour les élections des conseillers à l'assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015 une commission de recensement général des votes.

> 2015-320-0006 du 16-11-2015 -MS- composition terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant autorisation d’organiser une course de Motocross sur prairie intitulée « Course sur prairie – Grand prix Tech’Auto – 4ème manche du championnat de Guyane de Motocross 2015 » le 22 novembre 2015 à Kourou

> 2015-321-0054 DU 17-11-15 MS prairie 11 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Madame Ana, Emilia JIMENEZ épouse SILO

> 2015-323-0005 DU 19-11-15 MS inhumation Mme JIMENEZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant autorisation d’organiser une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur de type course de côte intitulée « grand prix de la Montagne 2015 – Course de côte Mont Pariacabo – 2ème manche » le 22 novembre 2015 à Kourou

> 2015-323-0009 DU 19-11-15 MS GP de la Montagne 11 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant modification de l’arrêté n°2015320_0004 du 16 novembre 2015 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Matoury en vue des élections des conseillers à l’assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015

> 2015-323-0016 DU 19-11-15 MS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "Semi marathon International de Guyane"le 29 novembre 2015

> 2015-328-0001 DU 24-11-15 MS pédestre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de Motocross intitulée « finale du championnat de Guyane de Motocross 2015 » le 6 décembre 2015 à Macouria

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Arrêté portant agrément d’un agent de police municipale – Monsieur Sergio RODRIGUEZ

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
 Bureau des collectivités locales 

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur ASSELOS Henri-Claude au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

> 2015_309_0003_du_05_11_2015_référé_cja_asselos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur BAKALA Frédéric au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

> 2015_309_0004_du_05_11_2015_référé_cja_bakala - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur BLEI HERMAN au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

> 2015_309_0005_du_05_11_2015_référé_cja_blei - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur CATHERINE Daniel au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur DUME Joseph au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

> 2015_309_0007_du_05_11_2015_référé_cja_dume - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur ERNEST PIERRE au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur FUIGUERIDO NETO JOAO SILVINO au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

> 2015_309_0009_du_05_11_2015_référé_cja_figuerido - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur FRANCOIS PATRICE au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur GABRIEL REGINAL au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur GERARDUZZI Michel au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur JEAN PHILIPPE HENRI-CLAUDE au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur KADUNC MILAN au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

> 2015_309_0014_du_05_11_2015_référé_cja_kadunc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur LIMA JEAN CARLO au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur MALONGA JULES-DAVY au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

> 2015_309_0016_du_05_11_2015_référé_cja_malonga - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur ANTONIN MANGA au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

> 2015_309_0017_du_05_11_2015_référé_cja_manga - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur MESIDOR JEAN CAMILLE au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

> 2015_309_0018_du_05_11_2015_référé_cja_mesidor - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur MICHEL SLAND au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit du Conseil d'Administration de la Mission Catholique de la Guyane au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur MOMPOINT jude au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur MONSAVANE ANTOINE au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur NGUYEN VAN PHU JOSEPH au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur NJOKU JOACHIM au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur NWOSU ATHANASE au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur OBAME NGUEMA ASTYANAX au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur OKORIE EDWARD au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur SELLAYE NESTOR MICHEL au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur SINDZA ALAIN-FORTUNE au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

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Arrêté portant attribution au département de la Guyane du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion – FMDI – au titre de l’année 2015

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur ASSELOS Claude correspondant au paiement du salaire du mois d'août

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur BAKALA Frédéric correspondant au paiement du salaire du mois d'août

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur BLEI HERMAN correspondant au paiement du salaire du mois d'août

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur CATHERINE Daniel correspondant au paiement du salaire du mois d'août

> 2015_321_0007_arrété_17_11_15_catherine_salaire_août_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur DUME Joseph correspondant au paiement du salaire du mois d'août

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur ERNEST PIERREcorrespondant au paiement du salaire du mois d'août

> 2015_321_0009_arrété_17_11_15_ernest_salaire_août_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur FIGUERIDO NETO JAO SILVINO correspondant au paiement du salaire du mois d'août

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur FRANCOIS PATRICE correspondant au paiement du salaire du mois d'août

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur GABRIEL REGINAL correspondant au paiement du salaire du mois d'août

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur GERARDUZZI MICHEL correspondant au paiement du salaire du mois d'août

> 2015_321_0013_arrété_17_11_15_gerarduzzi_salaire_août_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur JEAN PHILIPPE HENRI-CLAUDE correspondant au paiement du salaire du mois d'août

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur KANDUNC MILAN correspondant au paiement du salaire du mois d'août

> 2015_321_0015_arrété_17_11_15_kadunc_salaire_août_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur LIMA JEAN CARLO correspondant au paiement du salaire du mois d'août

> 2015_321_0016_arrété_17_11_15_lima_salaire_août_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur MALONGA JULES-DAVY correspondant au paiement du salaire du mois d'août

> 2015_321_0017_arrété_17_11_15_malonga_salaire_août_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur MESIDOR JEAN CAMILLE correspondant au paiement du salaire du mois d'août

> 2015_321_0018_arrété_17_11_15_mesidor_salaire_août_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur MICHEL SLAND correspondant au paiement du salaire du mois d'août

> 2015_321_0019_arrété_17_11_15_michel_salaire_août_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur MOMPOINT JUDE correspondant au paiement du salaire du mois d'août

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur MONSAVANNE ANTOINE correspondant au paiement du salaire du mois d'août

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur NGUYEN VAN PHU JOSEPH correspondant au paiement du salaire du mois d'août

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur NJOKU JOACHIM correspondant au paiement du salaire du mois d'août

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur NWOSU ATHANASE correspondant au paiement du salaire du mois d'août

> 2015_321_0024_arrété_17_11_15_nwosu_salaire_août_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur OBAME NGUEMA ASTYANAX correspondant au paiement du salaire du mois d'août

> 2015_321_0025_arrété_17_11_15_obame_salaire_août_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur OKORIE EDWARD correspondant au paiement du salaire du mois d'août

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Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur SELLAYE NESTOR MICHEL correspondant au paiement du salaire du mois d'août

> 2015_321_0027_arrété_17_11_15_sellaye_salaire_août_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur SINDZA ALAIN FORTUNE correspondant au paiement du salaire du mois d'août

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Arrêté portant versement à certaines communes du département de la Guyane du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles à des droits d’enregistrement- FDPTADE -  au titre de l’année 2014

> 2015-323-0002 du 19-11-15 MS FDPTADE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant répartition à certaines communes du département de la Guyane du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation – DGD – destiné à compenser les charges consécutives à l’élaboration des documents d’urbanisme au titre de l’année 2015

> 2015-323-0003 du 19-11-15 MS DGD URBANISME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la Commune de Montsinéry-Tonnégrande au titre de l’année 2015

> 2015-323-0004 du 19-11-15 MS FCTVA MONTSINERY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane_au profit de CEREMA et correspondant au paiement des inspections détaillées des ouvrages d'art, campagne 2013.

> 2015-323-0008_du_19_11_15_MS_mandatement_CEREMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la Commune de Matoury au titre de l’année 2015

> 2015-328-0007 du 24-11-15 MS FCTVA Matoury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
DELEGATION REGIONALE A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE

Convention portant attribution de subvention à l'Institut de Recherche pour le développement au titre du CPER 2015 -2020

> 2015-309-0035 DU 05-11-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
   
   
   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT
 Bureau des relations humaines - Bureau des mutualisations et de l'immobilier de l’État

Arrêté modifiant la décision n°2015072-0007 du 13 mars 2015 portant désignation des correspondants sociaux du ministère de l’intérieur en Guyane

> 2015 310 0001 du 05-11-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Paul LEANDRI, directeur des affaires culturelles de la Guyane.

> 2015-321-0001 délégation de signature de M. Paul LEANDRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

   
   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique.

> 2015 303 0001 du 30 10 15 - Arrêté Pdts pétroliers et gaz domestique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

Avenant à la convention n°54/sgar-de 2010 du 13 janvier 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

> 2015-303-0007 du 30-10-2015 SGAR - 30460_avenant 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Avenant à la convention n°3133 du 08 décembre 2008 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

> 2015-303-0008 du 30-10-2015 SGAR - 30118_avenant_4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Avenant à la convention n°2014153 -0010 du 2 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

> 2015-303-0009 du 30-10-2015 SGAR - 31979_avenant_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Avenant à la convention n°2015162-0005 du 11 juin 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

> 2015-303-0010 du 30-10-2015 SGAR -32374_avenant_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Avenant à la convention n°1844/sgar-de/2012 du 3 décembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

> 2015-303-0020 du 30-10-2015 SGAR - 31662_avenant 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Avenant à la convention n°2015162-0007 du 11 juin 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

> 2015-162-0022 du 30-10-2015 SGAR - 32368_avenant_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Avenant à la convention n°2015100-0010 du 10 avril 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

> 2015-303-0023 du 30-10-2015 SGAR - 32063_avenant_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Avenant à la convention n°2015064/0005 du 5 mars 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

> 2015-303-0021 du 30-10-2015 SGAR - 32126_avenant_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté portant modification de l'arrêté N° 442/SGAR-de/2013 attribuant un concours financier du fond FEDERFonds européen de développement régional - Réhabilitation de la décharge d'Apatou – phase 1

> 2015309_0032_du 5-11-15 PREF_31708 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté portant modification de l'arrêté N° 585/SGAR-de/2011 attribuant un concours financier du fond FEDERFonds européen de développement régional - Création d'un centre de stockage des Déchets Ultimes situé sur la commune de Maripasoula – Phase 1 : Conduite d'opération

> 2015309_0033_du 5-11-15 PREF_31167 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté portant modification de l'arrêté N° 1591/SGAR-de/2013 attribuant un concours financier du fond FEDERFonds européen de développement régional - Conduite d'opération relative à la création de l'ISDnD de l'Ouest Littoral Guyanais (installation de stockage de déchets non dangereux)

> 2015309_0034_du 5-11-15 PREF_31772 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Convention CNES attribuant une subvention de 50 000€ au collège Gran Man DIFOU pour l'opération : "Restauration scolaire des élèves du collège Gran Man Difou ".

> 2015-316-0002 du 12-11-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Convention CPER FRAFU 2015 attribuant une subvention de 116 084€  à la SEMSAMAR pour l'opération : "Réalisation de la voie de desserte de la phase 1 de l'opération d'aménagement des parcelles AK 1211 et 1212 situées au quartier " les malgaches est " de st laurent du maroni. "

> 2015-316-0003 du 12-11-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté portant attribution un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, d'un montant de 42 694,50 €, pour réaliser l’opération : « Création d’un sentier d’accueil du public sur la Savane VIRGINIE » (Présage n°32389)

> 2015-313-0004 du 09-11-2015 n°présage 32389 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté modificatif portant modification de l’arrêté n°133/sgar-de/2014 du 04 février 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, d'un montant de 21 099,01€, pour réaliser l’opération : « Koati le petit train » (Présage n°31940)

> 2015-313-0005 du 09-11-2015 présage n°31940_arr mod 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Avenant à la convention n° 1873/sgar-de/2012 du 10 décembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 2 239 318,00€, pour réaliser l’opération : «Création d’activités économiques sur le domaine concédé de l’aéroport de Cayenne – Félix Eboué: aménagement du foncier » (Présage 31635)

> 2015-313-0006 du 09-11-2015 présage n° 31635_avenant_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté portant attribution un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, d'un montant de 15 127,50 €, pour réaliser l’opération : « Etude d'opportunité port de plaisance et carénage « (Présage n°32390)

> 2015-313-0007 du 09-11-2015 présage n°32390_arrêté-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant attribution un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, d'un montant de 60 000,00 €, pour réaliser l’opération : « Etude d'opportunité et schéma d'aménagement de la plage de Montabo » (Présage n°32393)

> 2015-313-0008 du 09-11-2015 présage n°32393 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté modificatif portant modification de l’arrêté n°188/sgar-de/2013 du 14 février 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, d'un montant de 40 775,00 €, pour réaliser l’opération : « Etude préalable à la viabilisation et lotissement des parcelles AI 221 et AI 966 à St Laurent du Maroni » (Présage n°31636)

> 2015-313-0009 du 09-11-2015 présage n°31636 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Avenant à la convention n° 19/sgar-de/2011 du 5 janvier 2011 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 420 000,00€, pour réaliser l’opération : « Maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement des sauts des fleuves Maroni et Oyapock et de leurs affluents » (Présage n°31135)

> 2015-313-0010 du 09-11-2015 - 31135_avenant_4-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Avenant à la convention n° 2014112-0002 du 22 avril 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 1 020 000,00€, pour réaliser l’opération : « Première phase de travaux d'aménagement des sauts sur le fleuve Oyapock et la rivière Camopi » (Présage n°31950)

> 2015-313-0011 du 09-11-2015 présage n°31950_avenant_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté modificatif portant modification de l’arrêté n° 2014 163 – 0013 du 12 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, d'un montant de 12 000,00 €, pour réaliser l’opération : « Création d’un quai de transfert pour les déchets ménagers de la commune d’Apatou » (Présage n°31976)

> 2015-314-0011 du 10-11-15 MS création d'un quai déchets ménagers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté modificatif portant modification de l’arrêté n° 2071/sgar-de/2011 du 12 décembre 2011 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, d'un montant de 71 334,41€, pour réaliser l’opération : « Acquisition de matériels destinés à la collecte des déchets ménagers sur la commune de Saül » (Présage n°31397)

> 2015-314-0012 du 10-11-15 MS acquisition et réhabilitation décharge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté modificatif portant modification de l’arrêté n° 1827/sgar-de/2013 du 8 octobre 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, d'un montant de 48 000,00€, pour réaliser l’opération : « Appui à la fermeture et aux travaux de réhabilitation de la décharge d'Apatou » (Présage n°31769)

> 2015-314-0013 du 10-11-15 MS appui et réhabilitation décharge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté modificatif portant modification de l’arrêté n° 2014 163-0014 du 12 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, d'un montant de 18 000,00€, pour réaliser l’opération : « Etude de transfert des déchets ménagers de la commune de Grand Santi vers Maripasoula ou saint Laurent de Maroni » (Présage n°32032)

> 2015-314-0014 du 10-11-15 MS etude de transfert des déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Avenant à la convention n° 2144/sgar-de/2013 du 28 novembre 2013attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 271 635,00€, pour réaliser l’opération : « Observatoire Guyanais du Carbone et Ges » (Présage n°31789)

> 2015-314-0015 du 10-11-15 MS observatoire guyanais du carbone - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Convention attribuant un concours financier à l’association Maison Familiale Rurale des Fleuves de l’Est, pour l'opération suivante : " Accueil des populations jeunes isolée du territoire ", au titre du BOP 112 F.N.A.D.T

> 2015-322-0005 du 18-11-15 MS accueil jeunes isolées de l'est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 5000,00€ à la commune d’Ouanary, pour l'opération suivante : " Acquisition d’un Totem et d’un panneau signalétique", au titre du BOP 122 TDIL.

> 2015-321-0049 du 17-11-15 MS acquisition d'un totem et panneau signalétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

attribuant une subvention de 18000,00€ à la commune d’Apatou, pour l'opération suivante : " Modernisation du système informatique préalable à la dématérialisation des actes et au passage au protocole PESV2", au titre du BOP 122 TDIL.

> 2015-321-0050 du 17-11-15 MS modernisation système informatique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 12 000€ à l'association URBAN GYM pour l'opération " Achat de matériel de musculation et informatique ", dans le cadre de la Réserve Parlementaire 2015.

> 2015-321-0051 du 17-11-15-MS-URBANGYM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Convention CNES attribuant une subvention de 30 000€ au Lycée Gaston MONNERVILLE pour l'opération " Travaux de rénovation et d'aménagement pour l'accueil de TP Physique-Chimie-SVT ".

> 2015-321-0052 du 17-11-15-MS-GMONNERVILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Convention attribuant une subvention de 93 666€ à l'EPAG pour l'opération "Réalisation des études de programmation urbaine et d'aménagement de Saint Laurent à l'horizon 2060 " dans le cadre du CPER 2015-2020.

> 2015-323-0006 du 19-11-15-MS-PROG URBAINE ST LAURENT 2060 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Convention attribuant une subvention de 1 000 000€ à la commune de Matoury pour l'opération "Pôle enfance de Copaya" dans le cadre du FEI 2015.

> 2015-323-0007 du 19-11-15-MS-POLE ENFANCE COPAYA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Convention attribuant une subvention de 968 000€ à la CACL pour l'opération " Collecte des eaux usées du bassin versant roseraie madeleine - phase 1 " dans le cadre du FEI 2015.

> 2015-327-0002 du 23-11-2015-MS-EAUX USEES ROSERAIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Convention attribuant une subvention de 850 000€ à la CACL pour l'opération "Raccordement des STEP de Soula 1 et Soula 2 au réseau d'assainissement collectif" dans le cadre du FEI 2015.

> 2015-327-0003 du 23-11-2015-MS-STEP SOULA 1 ET 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Convention attribuant une subvention de 268 000€ à l'EPAG pour l'opération " Etudes complémentaires pour la réalisation du Plan Masse de référence de la ZACZone d'aménagement concerté de Kourou 2 " dans le cadre du CPER 2015-2020.

> 2015-328-0004 du 24-11-15-MS-ZACZone d'aménagement concerté KOUROU 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Convention attribuant une subvention de 231 371€ à l'EPAG pour l'opération " Concours d'urbanisme et de maîtrise d'oeuvre urbaine sur le secteur de sud bourg de matoury et études pré opérationnelles sur la parcelle AL 132 " dans le cadre du CPER 2015-2020.

> 2015-328-0005 du 24-11-15-MS-SUD BOURG DE MATOURY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Convention attribuant une subvention de 189 000€ à l'EPAG pour l'opération " Réalisation des études de maîtrise d'oeuvre urbaine du secteur " Tigre-Maringouins " à Cayenne " dans le cadre du CPER 2015-2020.

> 2015-328-0006 du 24-11-15-MS-MAITRISE OEUVRE TIGRE MARINGOUINS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 4183,86 € au titre du FCR au profit du Conservatoire de musique danse et théâtre de Guyane pour la réalisation du projet intitulé «L'orchestre régional des jeunes d'Amazonie au Surinam »

> 2015-320-0008 du 16-11-15 MS SGAR CONSERVATOIRE MUSIQUE DANSE THEATRE SURINAM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Convention cadre triennale attribuant une subvention de 4 000€ à la sarl Charvein pour la mise à disposition d'un terrain pour le stockage des produits phytosanitaires saisis, dans le cadre du PPIPlan particulier d'intervention 2015.

> 2015-330-0007 du 26-11-15-MS-STOCKAGE PPIPlan particulier d'intervention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Arrêté modificatif portant modification de l’arrêté n° 2014163-0011 du 12 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, d'un montant de 37 097,50 €, pour réaliser l’opération : « Etudes de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d'une déchetterie à Cayenne » (Présage n°31970)

> 2015-317-0013 du 13-10-15 MS etudes déchetterie cayenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Avenant à la convention n° 2015054-0003 du 23 février 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 214 000,00€, pour réaliser l’opération : « Création de l'Installation de Stockage des Déchets non Dangereux du Littoral Ouest - phase 2 (Moe jusqu'à ACT) » (Présage n°31969)

> 2015-317-0014 du 13-11-15 MS création de l'installation stockage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Avenant à la convention n° 2014191-0005 du 10 juillet 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 120 000,00€, pour réaliser l’opération : « Réhabilitation de la décharge d'Apatou - Phases 2 et 3 » (Présage n°31977)

> 2015-317-0015 du 13-11-2015 MS réhabilitation de la décharge d'apatou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Avenant à la convention n° 926/sgar-de/2010 du 2 juin 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 2 000 000,00€, pour réaliser l’opération : « Fonds d'Investissement de la Guyane n°2 » (Présage n°30807)

> 2015-317-0016 du 13-11-15 MS fond d'investissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Avenant à la convention n° 2014048-0004 du 17 février 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 108 449,60€, pour réaliser l’opération : « Programme d'accès à l'eau pour tous - Mise en place de bornes fontaines monétiques à cartes sur le territoire de la CACL » (Présage 31760)

> 2015-323-0010 du 19-11-15 MS programme d'accès à l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Avenant à la convention n°498/sgar-de/2012 du 28 mars 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 1 050 000,00€, pour réaliser l’opération : « Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique au quartier Zéphir de Cayenne (GBA) » (Présage 31437)

> 2015-323-0011 du 19-11-15 MS réalisation d'un terrain de football - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Avenant à la convention n° 1016/sgar-de/2010 du 15 juin 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 268 498,95€, pour réaliser l’opération : « ZAE de Maillard -  Volet Etude » (Présage 30726)

> 2015-323-0012 du 19-11-15 MS zae de maillard - volet d'etude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Avenant à la convention n° 2014196-0001 du15 juillet 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 1 676 723,00€, pour réaliser l’opération : «SEAS II » (Présage 31578)

> 2015-323-0013 du 19-11-15 MS seas II - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Convention attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 225 000,00€, pour réaliser l’opération : « Construction de passerelles bois pour le franchissement de la crique Fouillée par les modes actifs » (Présage 32391)

> 2015-323-0014 du 19-11-15 MS construction de passerelles bois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Avenant à la convention n° 2015140-0004 du 19 mai 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 400 000,00€, pour réaliser l’opération : « Centrale de production d'électricité à partir de biomasse / Ingénierie détaillée » (Présage 32058)

> 2015-323-0015 du 19-11-15 MS centrale de production - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 5500,00 € au titre du FEBECS au profit de ALTERMONDES INFORMATIONS la réalisation du projet intitulé «Journalisme citoyen»

> 2015-320-0020 du 16-11-15 MS SGAR FEBECS ALTERMONDES INFORMATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 2500,00 € au titre du FEBECS au profit des Scouts et Guides de France pour la réalisation du projet intitulé «La conférence Paris Climat COY 11»

> 2015-320-0009 du 16-11-15 MS SGAR FEBECS SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 5000,00 € au titre du FEBECS au profit du Conseil Régional des clubs UNESCOUnited nations educational, scientific and cultural organisation Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture de Guyane pour la réalisation du projet intitulé «Rencontre des jeunes à la COP 21»

Arrêté attribuant une subvention de 7000,00 € au titre du FEBECS au profit du collège P. SUITMAN de Camopi pour la réalisation du projet intitulé «Ouverture sur le monde, à la rencontre des correspondants de Guadeloupe»

> 2015-320-0012 du 16-11-15 MS SGAR FEBECS COLLEGE SUITMAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 1500,00 € au titre du FEBECS au profit du lycée professionnel R. TARCY de St-Laurent du Maroni pour la réalisation du projet intitulé «Stage de formation en entreprise à Vesoul »

> 2015-320-0011 du 16-11-15 MS FEBECS SGAR LPO TARCY VESOUL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 1500,00 € au titre du FEBECS au profit du lycée professionnel B. JUMINER de St-Laurent du Maroni pour la réalisation du projet intitulé «Concours de la gastronomie Outre-mer à Paris »

> 2015-320-0013 du 16-11-15 MS FEBECS SGAR LPO JUMINER GASTRONOMIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 1500,00 € au titre du FEBECS au profit du lycée professionnel B. JUMINER de St-Laurent du Maroni pour la réalisation du projet intitulé «Concours général des métiers à Paris »

> 2015-320-0014 du 16-11-15 MS FEBECS SGAR JUMINER METIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 4000,00 € au titre du FEBECS au profit ducollège A.M Javouhey pour la réalisation du projet intitulé «Voyage pédagogique, linguistique et culturel à Curaçao»

> 2015-320-0015 du 16-11-15 MS FEBECS SGAR AM JAVOUHEY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 1500,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association EMEGA pour la réalisation du projet intitulé «Festiv'art : coucou les palmiers»

> 2015-320-0016 du 16-11-15 MS FEBECS SGAR EMEGA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 4800,00 € au titre du FEBECS au profit du Parc Amazonien de Guyane pour la réalisation du projet intitulé «Rencontre transfrontalière wayapi»

> 2015-320-0017 du 16-11-15 MS FEBECS SGAR PARC AMAZONIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 5000,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association Reno Ban pour la réalisation du projet intitulé «Participation au carnaval 2016 en Guadeloupe»

> 2015-320-0019 du 16-11-15 MS FEBECS SGAR RENO BANN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 3000,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association Sportive et Culturelle pour la réalisation du projet intitulé «La tour, opération conquête»

> 2015-320-0021 du 16-11-15 MS FEBECS SGAR ASS SPORTIVE CULTURELLE DES TOURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 5500,00 € au titre du FEBECS au profit de ALTERMONDES INFORMATIONS la réalisation du projet intitulé «Journalisme citoyen»

> 2015-320-0020 du 16-11-15 MS FEBECS SGAR ALTERMONDES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 1000,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association Sweet Way Vibe pour la réalisation du projet intitulé «Soholang Voice»

> 2015-320-0018 du 16-11-15 MS FEBECS SGAR SWEET WAY VIBE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté attribuant une subvention de 8000,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association Ruban Noir pour la réalisation du projet intitulé «Tournoi international de Futsal»

> 2015-320-0023 du 16-11-15 MS FEBECS SGAR RUBAN NOIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Convention attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 357 942,62€, pour réaliser l’opération : « Lancement du PO FEDERFonds européen de développement régional-FSEFonds social européen 2014-2020 » (Présage 32394)

> 2015-329-0002 du 25-11-15 MS 32394_conv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Avenant à la convention n° 1599/sgar-de/2010 du 24 août 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 5 125 000,00€, pour réaliser l’opération : « Réalisation de la STEP Leblond (ouvrage d'assainissement des eaux usées) » (Présage 30943)

> 2015-329-0001 du 25-11-15 MS realisation step leblond - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Avenant à la convention n° 1015/sgar-de/2010 du 15 juin 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 5 125 000,00€, pour réaliser l’opération : «Fonctionnement Maison de la Forêt et des Bois de Guyane (MFBG) » (Présage 30776)

> 2015-329-0003 du 25-11-15 MS fonctionnement maison de la forêt et des bois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Avenant à la convention n° 489/sgar-de/2013 du 5 avril 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 124 876,00€, pour réaliser l’opération : «Préfiguration SEAS 2 » (Présage 31719)

> 2015-329-0004 du 25-11-15 MS prefiguration SEAS 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Avenant à la convention n° 673/sgar-de/2011 du 4 mai 2011 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 73 525,00€, pour réaliser l’opération : « Création du Centre de Stockage des Déchets Ultimes situé sur la commune de Grand-Santi - phase 1 : Etude » (Présage 31166)

> 2015-329-0005 du 25-11-15 MS creation du centre de stockge des dechets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
   
   
   
   
   
SOUS PREFECTURE DE SAINT-LAURENT DU MARONI

Arrêté autorisant le principal du collège Eugénie TELL-EBOUE à organiser une course pédestre le jeudi  05 Novembre 2015.

> 2015-303-0003 du 29 10 15 - Arrêté course pédestre 05 11 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
   
   
   
   
   
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
 

Arrêté portant autorisation de débarquer, circuler, stationner et réaliser des pêches scientifiques de larves de poissons au sein de la Réserve Naturelle de l’île du Grand Connétable

> 2015-306-0003 du 02-11-15 CNRS Yann ROUSSEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Arrêté de changement d’exploitant concernant une carrière de sable, nommée S2 « Luna" sur le territoire de la commune de Kourou

> 2015-306-0004 du 02-11-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

Portant modification de l'arrêté n°1203/DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

> 2015-303-0004 du 29-10-2015 oct modifiant AP CODERST diass VS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Portant modification de l'arrêté n°2147 du 29 novembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « des carrières »)

> 2015-303-0005 du 29-10-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Modifiant l'arrêté n°2127/DEAL du 27 novembre 2013 portant composition de la formation spécialisée « insalubrité » du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

> 2015-303-0006 du 29-10-2015 coderst Insalubrité modifié 29 oct 2015 VO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant autorisation de construire un abri forestier dans l’APB des sables blancs de Mana

> 2015 308 0001 du 04-11-15 PNRG Construction carbet APB Sables blancs Mana - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Récépissé de déclaration n°973-2015-00077 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de franchissement de cours d’eau – Sarl NOUVEAU PROGRES GUYANE – ROURA

> 2015-308-0002 du 04-11-15 Sarl Nouveau progres RD 973-2015-00077 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Arrêté portant autorisation d’exporter de Guyane des spécimens morts d’espèces animales protégées – Lézards – Thimothy HIGHAM – Université de Californie

> 2015 308 0003 du 04-11-15 Timothy HIGHAM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Arrêté déclarant d’utilité publique, au titre du Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrains (PPRMT) de l’île de Cayenne, au profit de la commune de Rémire-Montjoly, le projet de tracé routier « liaison route du Tigre-Parc Lindor » dans le cadre de la rénovation du chemin Patient et la création de la jonction avec la rue des Arômes sur la commune de Rémire-Montjoly

> 2015 310-0002 du 06-11-15 DUP .pdf - signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté portant autorisation de transporter et d’utiliser des spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre du plan de gestion de la Réserve naturelle nationale de l’île du Grand Connétable – Sternes royales et Sternes de Cayenne – CEFE Montpellier

> 2015-309-0036 du 05-11-15 CEFE MONTPELLIER - Sternes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’exploitation d’une base nautique au PK 10,5 route des plages située sur les parcelles AP 126 et AP 208 sur la commune de Rémire-Montjoly

> 2015-309-0037 du 05-11-15 avec mention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’installation d’un ponton en bois situé sur la rivière la Comté sur la commune de Roura.

> 2015-310-0003 du 06-11-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour le déroulement d’une épreuve nautique lors du 5éme challenge des Amazones sur la commune de Régina. Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.

> 2015 314 003 du 10-11-15 épreuve nautique regina - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour le déroulement de l’épreuve de natation lors de la manifestation sportive intitulée « Le 23éme Triathlon de Kourou » sur la commune de Kourou

> 2015 314 004 du 10-11-15 Kourou triathlon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Récépissé de déclaration n°973-2015-00066 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de la Z.A.E. WOLFF à Saint-Laurent du Maroni

> 2015-313-0001 du 09-11-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Récépissé de déclaration n°973-2015-00079 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de cours d’eau lieu-dit « Fromager » à Roura – SOMIREG

> 2015 313 0002 du 09-11-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Récépissé de déclaration n°973-2015-00078 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de cours d’eau criques « Yaoni » et « Rivière blanc » à Roura – CMB SA

> 2015 313 0003 du 09-11-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Arrêté rejetant la demande de la SARLSociété à responsabilité limitée SOMIRAL sollicitant l’autorisation d’exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Régina, sur la crique Benoît

> 2015-314-0005 du 10-11-15 MS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’une manifestation de danse sur la plage de l’anse Montabo

> 2015 317 0004 du 13-11-15 MS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation d'une opération "Mayouri déchets de la plage de Gosselin" située sur la commune de Rémire-Montjoly.

> 2015-321-0003 du 17-11-15 MS mayouri déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

Arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet de reconstruction du nouveau pont sur La Comté et de rectification des virages associés sur une partie de la RN2, par la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, sur la commune de Roura.

> AP 2015-321-0053 du 17-11-2015 MS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté mettant en demeure la « Société ABCHEE » de déposer un dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau relatif aux travaux de terrassement et de remblaiement situé sur les parcelles n°307000AH1783, 307000AH1774 et 307000AH1775

> 2015 322 0004 DU 18-11-15 MS Ste ABCHEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Arrêt portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERPÉtablissement recevant du public) centre médico-chirurgical de Kourou

> 2015-317-0005 du 05-11-15 MS Approbation d'un Ad'AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée – Bâtiment concerné Institut Médico Educatif Départemental Léopold Héder

> 2015-317-0006 du 05-11-15 MS Prorogation délai dépôt d'un Ad'AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité progrmmée – Bâtiment concerné Clinique Véronique – Centre de Santé Guyanais

> 2015-317-0007 du 05-11-15 MS Prorogation délai dépôt Ad'AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité progrmmée – Bâtiment concerné Toutes les stations TOTAL Caraîbes en Guyane

> 2015-317-0008 DU 05-11-15 MS Prorogation délai dépôt Ad'AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité progrmmée – Bâtiment concerné CCIG Hôtel Consulaire

> 2015-317-0009 du 05-11-15 MS Prorogation délai dépôt Ad'AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité progrmmée – Bâtiment concerné Best Western Amazonia hôtel

> 2015-317-0010 du 05-11-15 MS Prorogation délai dépôt Ad'AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité progrmmée – Bâtiment concerné Centre Hospitalier de Cayenne – Andrée Rosemond

> 2015-317-0011 du 05-11-15 MS Prorogation délai dépôt Ad'AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité progrmmée – Bâtiment concerné Schéma directeur d’accessibilité des transports publics (CACL)

> 2015-317-0012 du 05-11-15 MS Prorogation délai dépôt Ad'AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2015008-0002 du 08/01/2015 portant désignation des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste des commissaires enquêteurs pour le département de la Guyane

> 2015-324-0001 du 20-11-2015 MS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté portant modification de l’arrêté n°2015-281-0028 fixant le taux de décote pour l’aliénation du terrain du domaine privé de l’Etat cadastré sous les n° AH 202 à 218 au profit de la société immobilière de Kourou (SIMKO)

> 2015-323-0001 du 16-11-15 MS aliénation terrain état - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté Modifiant l'arrêté prefectoral n° 2015 126 0003 du 11/05/2015 autorisant  la CACL à exploiter en centre de tri des déchets ménagers recyclables sur la commune de Rémire/Montjoly, en autorisant le changement d'exploitant au bénéfice de la sté Guyane Recyclage.

> 2015-322-0001 du 18-11-15 MS Centre de tri déchets ménagers Rémire-Montjoly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté mettant en demeure monsieur Waldemar Sena Dos Santos, exploitant du garage Sena, sis P.K  4-8, RN3, sur le territoire de la commune de Remire Montjoly de régulariser la situation administrative de son établissement ou de cesser son activité de récupération et de démantèlement de véhicules hors d'usage..

> 2015-327-0001 du 23-11-15 MS Garage Sena Remire Montjoly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté autorisant la sociécié AUPLATA SA à exploiter une installation de séparation gravitaire d'or primaire et une unité modulaire de traitement du minerai aurifère sur la commune de St-Elie.

> 2015-322-0002 du 18-11-15 MS autorisation STE AUPLATA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,71 Mb

Arrêté portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de Guyane et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants

> 2015-328-0009 du 24-11-15 MS SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour le déroulement d’une course sur le fleuve Sinnamary sur la commune de Sinnamary portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.

> 2015-328-0010 du 24-11-15 MS Mamandilo Sinnamary-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Récépissé de déclaration n°973-2015-00081 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les opérations de pompage dans la crique Balaté pour la réalisation de tests d’étanchéité de bassins – Commune de Saint-Laurent-du Maroni – Mairie de Saint-Laurent-du-Maroni

> 2015-327-0004 du 23-11-15 MS RD Crique Balate - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Arrêté portant autorisation de diffuser des images à des fins commerciales de la Réserva Naturelle Nationale de Kaw-Roura – Société MASCARET FILMS

> 2015-330-0005 du 26-11-15 MS RNN Kaw-Roura MASCARET FILMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté portant autorisation d’introduction dans son jardin de palmiers à titre conservatoire, de certaines espèces de palmiers protégées de Guyane – M.ALBANO Pierre-Olivier

> 2015-330-0006 du 26-11-15 MS Palmiers proteges - Pierre-Olivier ALBANO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Récépissé de déclaration n°9743-2015-00080 an application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de l’entrée/sortie du Grand Port Maritime et la création d’un parking VL – Commune de Rémire Montjoly - Grand Port Maritime de Guyane

> 2015 330 0028 DU 26-11-15 MS RD GPM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Arrêté portant approbation des consignes de surveillance et d'auscultation relatives au barrage de Petit-Saut.

> 2015-329-0008 du 25-11-15 MS approbation consignes surveillance Petit Saut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERPÉtablissement recevant du public) : Pharmacie NERON

> 2015-330-0010 du 24-11-15 MS Approbation Ad'AP Pharmacie NERON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERPÉtablissement recevant du public) : Trois cabinets médicaux NERON

> 2015-330-0011 du 24-11-15 MS Approbation Ad'AP B. NERON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERPÉtablissement recevant du public) : Un cabinet médical GARDRAT

> 2015-330-0012 du 24-11-15 MS Approbation Ad'AP Cabinet médical GARDRAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERPÉtablissement recevant du public) : Pharmacie Centre Commercial Beauregard

> 2015-330-0013 du 24-11-15 MS Approbation Ad'AP pharmacie CC Beauregard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERPÉtablissement recevant du public) : Un cabinet médical GANASE cité des Âmes-Claires

> 2015-330-0014 du 24-11-15 MS Approbation Ad'AP GANASE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée : Agence Havas Voyage

> 2015-330-0015 du 24-11-15 MS Prorogation délai dépôt Ad'AP HAVAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée : Agence Mobalpa

> 2015-330-0016 du 24-11-15 MS Prorogation Ad'AP MOBALPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée : Casa Latina

> 2015-330-0017 du 24-11-15 MS Prorogation Ad'AP Casa Latina - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée : Ets publics, ville de Matoury

> 2015-330-0018 du 24-11-15 MS Prorogation Ad'AP Ets publics Matoury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée : Ets publics, ville de Saint-Laurent Du Maroni

> 2015-330-0019 du 24-11-15 MS Prorogation Ad'AP Ets publics SLM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée :  Base de Défense de Guyane

> 2015-330-0020 du 24-11-15 MS Prorogation Ad'AP Base Défense Guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée : Le CNES

> 2015-330-0021 du 24-11-15 MS Prorogation Ad'AP CNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée : Ecole et  collège Saint-Paul

> 2015-330-0022 du 24-11-15 MS Prorogation Ad'AP OGEC St-Paul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée :  Pharmacie Nouvelle de la Mairie, rue Colonel CHANDON

> 2015-330-0023 du 24-11-15 MS Prorogation Ad'AP pharmacie nouvelle mairie SLM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée : La  S.I.G.U.Y

> 2015-330-0024 du 24-11-15 MS Prorogation Ad'AP SIGUY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée : Le CNES

> 2015-330-0025 du 24-11-15 MS Prorogation Ad'AP CNES 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée : Le collège Sainte-Thérèse

> 2015-330-0026 du 24-11-15 MS Prorogation Ad'AP OGEC STE THERESE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée :  Boutique Nicolas

> 2015-330-0027 du 24-11-15 MS Prorogation Ad'AP Boutique Nicolas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté autorisant la Société Guyanexplo à exploiter des installations pyrotechniques sises lieu dit Soumourou à Kourou

> 2015-330-0004 DU 26-11-15 mS guyanexplo de Kourou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Arrêté  de prescriptions complémentaires relatif à l’aménagement du lotissement « Le petit Connétable » sur la commune de Rémire-Montjoly – SA EDVC

> 2015-334-0031 du 30-11-15 MS AP EVDC Lotissement Le Petit Connetable Remire Montjoly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Récépissé de déclaration n°973-2015-00073 en aplication de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la construction du lotissement « Le petit Connétable » sur la commune de Rémire-Montjoly – SA EDVC

> 2015-334-0032 du 30-11-15 MS RD SA EVDC Lot Le petit connetable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

   
DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté portant modification  de la raison sociale  du bénéficiaire au titre d'une action d'information et diffusion de connaissances scientifiques et de pratiques novatrices, conseil et assistance aux aquaculteurs de Guyane

> 2015 302 0005 du 17-06-15 modif raison sociale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (BCAE) 

> 2015-324-0002 du 18-11-15 MS_BCAE2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Nathalie Emeline PONSLET

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DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Arrêté portant révision de la liste des personnes chargées d'assister le salariés lors de l'entretien préalable au licenciement et lors des entretiens préparatoires visant à convenir d'une rupture conventionnelle du contrat de travail

> 2015 308 0008 du 04-11-15 _Arrete_mention_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

 
   
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

Arrêté portant agrément de domiciliation à l’Association pour le Développement Social et de la Solidarité Urbaine de KOUROU (ADSSUK)

> 2015-329-0007 du 25-11-15 MS Domiciliation ADSSUK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Arrêté portant agrément de l’ADSSUK au titre de l’intermédiation locative et gestion locative sociale

> 2015-330-0003 du 24-11-15 MS Intermédiation locative ADSSUK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Arrêté portant composition du jury d’admission au Diplôme d’Assistant Familial – SESSION DECEMBRE 2015

> 2015-337-0004 du 18-11-2015 MS Jury DAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Arrêté portant composition du jury relatif à l’obtention du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Puériculture – Session Décembre 2015

> 2015-337-0005 du 26-11-15 MS Jury DE AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

   
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de la DAC

> 2015-330-0008 MS sub délég sign ord sec DAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et agents responsables de la DAC pour les questions administratives

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 DIRECTION DE LA MER

Décision portant subdélégation de signature du directeur de la Mer

> 2015-316-0005 du 12-11-15 Subdélégation par DM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Avenant à la Convention N° 2014-090-0011 relatif à l'attribution d'une aide financière du Fond Européen pour la Pêche (FEP) et du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (MEDDE)

> 2015-334-0033 du 30-11-15 MS SA CO.GU.MER FEP-MEDDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Avenant à la Convention N° 2014-108-0003 relatif à l'attribution d'une aide financière du Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt (MAAF)

> 2015-334-0034 du 30-11-15 MS SA CO.GU.MER MAAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
   
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté modifiant les arrêtés n° 277SG/2D/3B du 28 février 2012 et n° 2014 188-0013/DFIP/2014 du 17 juillet 2014 relatifs à la création, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'attribution foncière d'immeubles domaniaux aux communautés d'habitants tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt.

> 2015-329-0010 du 26-11-15 MS CAF Amérindiens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
   
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Arrêté fixant le calendrier prévisionnel indicatif 2015-2016 des appels à projets et appels à candidature pour la création d’établissements et de services sociaux et médico sociaux de l’Agence Régionale de Santé de la Guyane

> 2015-307-0001 du 01-10-15 Calendrier Prévisionnel ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Décision attributive de financement au titre du Fonds d’Intervention Régional 2015 au Collège JUSTIN CATAYEE

> 2015-309-0001 du 26-10-15 ARSAgence Régionale de Santé Décision FIR 2015 COLLEGE JUSTIN CATAYEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Décision attributive de financement au titre du Fonds d’Intervention Régional 2015 à l’Association MUTUALITE FRANCAISE DE  GUYANE

> 2015-309-0002 du 30-10-15ARS Décision FIR 2015 MUTUALITE FRANCAISE DE GUYANE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Décision attributive de financement au titre du Fonds d’Intervention Régional 2015 à l’Association MEKI WI LIBI NA WAN

> 2015-299-0004 du 21-10-15 ARSAgence Régionale de Santé Décision attributive de financement au titre du FIR 2015 à l'Association MEKI WI LIBI NA WAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée Rosemon au titre de l'activité déclarée pour la période M09 de l'année 2015.

> 2015-317-0001 du 13 novembre 2015_MS_ fixant le montant dû au CHAR M09 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité déclarée pour la période MO9 de l'année 2015.

> 2015-317-0002 du 13 novembre 2015_MS_ fixant le montant dû au CHOG M09 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Médico Chirurgical de Kourou au titre de l'activité déclarée pour la période M09 de l'année 2015.

> 2015-317-0003 du 13 novembre 2015_MS_fixant le montant dû au CMCK M09 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

Arrêté mettant en demeure Madame LOUIS Jeanne Hermitte, veuve ABELI d’exécuter les mesures prescrites par l’arrêté préfectoral n°2015008-0004 du 08 janvier 2015.

> 2015-321-0002 du 17-11-15 MS mettant en demeure Mme LOUIS Jeanne Hermitte, veuve ABELI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Arrêté déclarant insalubre à titre irrémédiable un logement sis au centre bourg de Régina.

> 2015-322-0003du 18-11-15 MS déclarant insalubre à titre irrémédiable un logement au centre bourg de Régina - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

Décision tarifaire modificative portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de la maison d’accueil spécialisée - 970304317

> 2015-330-0003 du 24-11-15 MS Intermédiation locative ADSSUK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Décision attributive de financement au titre du Fonds d’Intervention Régional 2015 à l’Association DAAC GUYANE

> 2015-337-0006 du 26-11-15 MS Financement FIR 2015 DAAC Guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
   
   
   
RECTORAT

Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Francis FONDERFLICK, Secrétaire général et à Monsieur Christian MENDIVE, Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et à leurs collaborateurs

> 2015308004 du 01-09-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Francis FONDERFLICK, Secrétaire général et à Monsieur Christian MENDIVE, Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et à leurs collaborateurs (arrêté modificatif n°1)*

> 2015308005 du 01-01-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Francis FONDERFLICK, Secrétaire général et à Monsieur Christian MENDIVE, Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et à leurs collaborateurs (arrêté modificatif n°2)

> 2015308006 du 01-04-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Francis FONDERFLICK, Secrétaire général et à Monsieur Christian MENDIVE, Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et à leurs collaborateurs (arrêté modificatif n°3)

> 2015308007 du 01-09-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE GUYANE

Arrêté portant composition du CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail SGAP de GUYANE

> 2015-309-0031 du 23-10-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté portant création du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de service déconcentré des services du Secrétariat Général pour l'Administration de la Police de GUYANE

> 2015-309-0030 du 23-10-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb