octobre 2015

Octobre 2015

 
 

 

CABINET - BUREAU DU CABINET
   
CABINET - ÉTAT-MAJOR  ZONE DE DÉFENSE

 

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

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Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

> 2015 275 0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

> 2015 276 0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

> 2015 277 0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

> 2015 278 0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

> 2015 279 0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Arrêté portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de MARIPASOULA

> 2015-294-0008 du 21-10-2015 délimitation zone interdite MARIPASOULA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
 Bureau des élections et de la réglementation générale - Bureau des titres de circulation et de nationalité
Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2174/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Guyane

> 2015 274 0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée « Critérium des officiels du CRCG open »  le 3 Octobre 2015

> 2015 275 0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée « Mémorial des défunts du CRCG open »  le 11 Octobre 2015

> 2015 275 0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté réglementant dans le département de la Guyane la police des débits de boissons et restaurants et déterminant les zones protégées pour les débits de boissons à consommer sur place et les lieux de vente de tabac manufacturé

> 2015 279 0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Arrêté autorisant le transport de la dépouille mortelle de Mme Isabelle VALENTIM DOS SANTOS

> 2015 282 0004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté portant autorisation d’organiser une manifestation sportive de type épreuves d’accélération automobile intitulée « RUN CARComité de l'administration régionale 973 » - 5è édition – RUN CARComité de l'administration régionale de la ville de Cayenne le 18 octobre 2015

> 2015 282 0008 bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté portant autorisation de maintien temporaire de l’exploitation d’une hélisurface au sein du centre hospitalier Andrée Rosemon à Cayenne

> 2015 282 0005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant autorisation de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux au moyen d’un aéronef télépiloté (non captif) au profit de la société Aéroprod Amazonie

> 2015 282 0006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté portant autorisation d’ouverture tardive en faveur de l’exploitant d’un débit de boissons « Bar Yguana Kafé » à Kourou

> 2015 282 0007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

arrêté fixant la composition de la commission d’expulsion des étrangers du département de la Guyane (COMEX)

> 2015 287 0017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté portant agrément d'un armurier (catégories C et D)- M. Jean-Pierre de LANFRANCHI

> 2015-294-0002 Arrêté port agrément d'un armurier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de Motocross Supermotard intitulée "3ème manche du championnat de Guyane de Supermotard 2015 le 25/10/2015 à Macouria.

> 2015-294-0007 - Arrêté rel. épreuve de Motocross Supermotard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive de type Rallye automobile intitulée "Grand Prix de Cacao" dans la nuit du 31 octobre au 1er novemebre 2015.

> 2015-296-0004 23 10 15 - Auto manif sportive - Grand prix Cacao - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitilée "le Marathon du coeur des Savanes" le 25 octobre 2015.

> 2015 296 0005 du 23 10 15 - Course Marathon du coeur des Savanes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "Parcours du coeur" le 4 novembre 2015".

> 2015 300 0029 du 27 10 15 - Parcours du coeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté fixant pour les candidats aux élections des conseillers à l'assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015, les dates et lieux de dépots de la propagande électorale.

> 2015 302 0002 du 29 10 15 - fixant dates et lieux de dépôt propagande électorale des 6 et 13 12 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive de type Rallye automobile intitulée "Course de côte du Montabo - Grand prix Région Guyane" le 8 novemebre 2015 à Cayenne.

> 2015 302 0003 du 29 10 15 - Rally automobilie - course de cote du Montabo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
   
   
   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
 Bureau des collectivités locales 
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 55 1689,59 € à la commune de Saint-Georges de l’Oyapock au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) de l’exercice 2013 pour la sécurisation des bâtiments de la mairie.

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Arêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 60 000 € à la commune de Régina au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) de l’exercice 2013 pour la réhabilitation des logements communaux des personnes âgées.

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Salaire prêtres juillet 2015-ASSELOS Henri-Claude

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Salaire prêtres juillet 2015-BAKALA Frédéric

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Salaire prêtres juillet 2015-BLEI Herman

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Salaire prêtres juillet 2015-CATHERIE Daniel

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Salaire prêtres juillet 2015-DUME Joseph

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Salaire prêtres juillet 2015-ERNEST Pierre

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Salaire prêtres juillet 2015-FIGUERIDO NETO Joao silvino

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Salaire prêtres juillet 2015-FRANCOIS Patrice

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Salaire prêtres juillet 2015-GABRIEL Réginal

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Salaire prêtres juillet 2015-GERARDUZZI Michel

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Salaire prêtres juillet 2015-JEAN PHILIPPE Henri Claude

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Salaire prêtres juillet 2015-KADUNC Milan

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Salaire prêtres juillet 2015-LIMA Jean Carlo

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Salaire prêtres juillet 2015-MALONGA Jules-Davy

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Salaire prêtres juillet 2015-MESIDOR Jean Camille

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Salaire prêtres juillet 2015-MICHEL Sland

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Salaire prêtres juillet 2015-MOMPOINT Jude

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Salaire prêtres juillet 2015-MONSAVANE Antoine

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Salaire prêtres juillet 2015-NGUYEN VAN PHU Joseph

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Salaire prêtres juillet 2015-NJOKU Joachim

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Salaire prêtres juillet 2015-NWOSU Athanase

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Salaire prêtres juillet 2015-OBAME NGUEMA Astyanax

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Salaire prêtres juillet 2015-OKORIE Edward

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Salaire prêtres juillet 2015-SELLAYE Nestor Michel

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Salaire prêtres juillet 2015-SINZA Alain-Fortune

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Arrêté fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de SINNAMARY au titre de l'année 2015.

> 2015 300 0024 du 27 10 15 - FCTVA SINNAMARY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune d'APATOU pour l'année 2015.

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Arrêté fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée revenant à la commune de MARIPASOULA au titre de l'année 2015.

> 2015 300 0026 du 27 10 15 - FCTVA MARIPASOULA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant attribution au département de la Guyane de la dotation globale d'équipement pour le 2nd trimestre 2015.

> 2015 300-0027 du 27 10 15 - DGE 2e trimestre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée revenant à la commune de SINNAMARY au titre de l'année 2015.

> 2015 300 0024 du 27 10 15 - FCTVA SINNAMARY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée revenant à la commune d'APATOU au titre de l'année 2015.µ

> 2015 300 0025 du 27 10 15 - FCTVA APATOU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 

Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 826430 € à la commune de Macouria au titre de la dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de l'exercice 2015 pour la construction d'une salle polyvalente d'arts martiaux.

> 2015-302-0001 du 29 10 2015 - Subvention à Macouria au titre de la DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT
 Bureau des relations humaines - Bureau des mutualisations et de l'immobilier de l’État - Bureau de la logistique Immobilière et technique

Arrêté portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de Guyane

> 2015 289 0004 Délégation signatue SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté de délégation de signature de Mme Nathalie BAKHACHE, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Guyane

> 2015 289 0001 Délégation de signature SGA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant délégation de signature aux autorités préfectorales dans le cadre de la permanence

> 2015-289-0002 du 16-10-15 VO PERMANENCE delegation speciale 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant délégation de signature à M. Eric INFANTE, sous-préfet des communes de l'intérieur

> 2015-289-0003 Délégation de signature de M. Eric INFANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

Arrêté portant délégation de signature à M. Vincent NIQUET et à ses collaborateurs au titre du SGAR de la préfecture de Guyane

> 2015 289 0005 Délégation de signature du SGAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la région Guyane et à ses collaborateurs

> 2015 289 0006 Délégation de signature directeur de cabinet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant délégation de signature à M. Claude VO-DINH, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni et ses collaborateurs

> 2015 289 0007 Délégation de signature sous-préfet de Saint Laurent du Maroni - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté portant délégation de signature de Mme Sonia FRANCIUS, directrice de la DJSCS de la Guyane

> 2015 289 0026 Délégation de signature à Mme la Directrice de la DJSCS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Désignant le SGAR pour assurer la suppléance du préfet de la région Guyane, du 19 octobre 2015 au 21 octobre 2015 inclus.

> 2015-292-0005 - Suppléance préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant délégation de signature à M Eric de Boutechoux de Chavanes, directeur de la mer de Guyane

> 2015-293-0001 - Dél. Signature M. Eric de BOUTECHOUX de CHAVANES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

Arrêté portant attribution d'un concours financier de l'Etat d'un montant de 80 000 € pour réaliser la réfection de la toiture et les faux plafonds de la résidence préfectorale dite de Bourda.

> 2015-295-0001 du 22-10-2015 Subvention résidence Bourda - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
Convention attribuant une subvention de 331 771€ à l'EPAG, pour l'opération suivante : " Réalisation des travaux de VRD primaires de la tranche 1 de l'opération du secteur " Village des Malgaches " à Saint Laurent du Maroni.

> 2015 274 0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Convention attribuant une subvention de 1 103 125€ à l'EPAG, pour l'opération suivante : " Réalisation des travaux de VRD primaires de la phase 2 de la ZACZone d'aménagement concerté Ecoquartier de Rémire Montjoly ".

> 2015 274 0004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

ARRÊTE  Portant attribution de subvention pour l'innovation CONTRAT DE PROJET ETAT-REGION-DEPARTEMENT (C.P.E.R) 2014-2020

> 2015 281 0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Convention attribuant une subvention de 498 590€ à l'EPAG, pour l'opération suivante : " réalisation des études pré opérationnelles pour l'aménagement de la tranche 2 du secteur dit " Village des Malgaches " à saint laurent du maroni.

> 2015 281 0029 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Port du Larivot – Entretien du quai A

> 2015 285 0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Equipement en matériel pour une nouvelle usine de transformation une nouvelle usine de transformation de produits de la mer

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Construction de l'institua régional de développement du Travail social – tranche 2

> 2015 285 0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Compensation partielle du déficit d'exploitation 2014 d'Alyse Guyane

> 2015 285 0004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Etude technico économique sur l'articulation complémentaire de deux activités de laboratoires

> 2015 285 0005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

PALMAZON : Valorisation des palmiers amazoniens de Guyane

> 2015 285 0006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Animation et mise en réseau des Espaces Publics Numériques EPN sur le territoire

> 2015 285 0007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Réhabilitation de la décharge de Grand-Santi – Phase 2 (PRO et ACT)

> 2015 285 0008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Convention attribuant une subvention de 370 000€ à la commune de Maripasoula, pour l'opération suivante : " revitalisation du Centre-Bourg de Maripasoula ", au titre du BOP 112 FNADT.

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Convention attribuant une subvention de 500 000€ à la CACL, pour l'opération suivante : "Centre de tri des recyclables secs", dans le cadre du FEI 2015.

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Arrêté attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 26000 € à l'association GDA de MANA

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DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Récépissé de déclaration n° 973-2015-0060 création d’un forage à Kourou – MALADJI SHANGO

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Arrêté autorisation destruction spécimen espèce végétale protégée – mairie Sinnamary – SEPANGUY

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Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’une opération « Mayouri de nettoyage de la plage de Montjoly » située sur la commune de Rémire-Montjoly

> 2015 279 0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

AP complémentaire relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité des installations de combustion exploitées par la société Électricité de France (EDFÉlectricité de France) à Kourou

> 2015 275 0006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

AP complémentaire relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité des installations de combustion exploitées par la société Électricité de France (EDFÉlectricité de France) à Rémire-Montjoly

> 2015 275 0007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,65 Mb

Arrêté imposant à la CCOG des prescriptions techniques pour la réhabilitation de l'ancienne décharge d'ordures ménagères d'Apatou et un suivi post exploitation

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Récépissé de déclaration n° 973-2015-00057 – Franchissement de cours d’eau – DEAL – FLAG

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ARRETE fixant le taux de décote pour l’aliénation du terrain du domaine privé de l’Etat cadastré sous les n° AH 202 à 218 au profit de la société immobilière de Kourou (SIMKO)

> 2015-281-0028 décote aliénation terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté portant mesure temporaire de défaut de signalisation ou de balisage du fleuve Mahury entre le port maritime de Dégrad des Cannes et la zone de plaisance de Roura

> 2015 282 0012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Arrêté rejetant la demande de madame Maseya CASTOLI sollicitant le renouvellement de l’autorisation d’exploitation n° 15/2010 octroyée par l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 1801SG/2D2B du 23 septembre 2010, modifié par l’arrêté préfectoral n° 2014021-0002 du 21 janvier 2014, située sur le territoire de la commune de Maripasoula, sur le crique Café.

> 2015-285-0009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

Arrêté modifiant l’arrêté n°2015204-029 DEAL/SG/FR du 20/07/15 relatif à l’ouverture et fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement d’agents d’exploitation spécialisés des TPE (H/F) Spécialité « routes, bases aériennes » - au titre de l’année 2015

> 2015 285 0013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Portant suppression des activités de récupération, de démantèlement et de stockage de véhicules hors d'usage de l'établissement dénommé Garage Auto Technique, sis 2221 aenue Gaston Monnerville à Saint-Laurent du Maroni et portant consignation de somme à l'encontre de Monsieur John Enchill, exploitant de l'établissement

> 2015 282 0009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté portant suppression des activités de récupération, de démantèlement et de stockage de véhicules hors d'usage de l'établissement dénommé Garage Dipodiwirjo, sis CD 9 160 avenue Jean Galmot à Saint-Laurent du Maroni et portant consignation de somme à l'encontre de Monsieur Ponimin Dipodiwirjo, exploitant de l'établissement

> 2015 282 0010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté portant suppression des activités de récupération, de démantèlement et de stockage de véhicules hors d'usage de l'établissement dénommé Maroni Repar'Auto, sis route des Malgaches, sur le territoire de Saint-Laurent du Maroni et portant consignation de somme à l'encontre de Monsieur François Ho Yick Cheong, exploitant de l'établissement

> 2015 282 0011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Récépissé de déclaration N°973-2015-00070 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau communes de Saint-Laurent du Maroni et Apatou

> 2015-286-0003 du 13-10-15 - Ste Corpo Miniere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Récépissé de déclaration N°973-2015-00069 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau communes de Saint-Laurent du Maroni

> 2015-286-0004 -13-10-15 - Cours d eau SLM- PERNAULT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Arrêté rejetant la demande d'ouverture de travaux miniers sur le permis d'exploitation n°14/2012 de mines d'or et substances connexes dit "Permis Limonade" secteur de la crique Limonade, commune de Saül, formulée par la société REXMA

> 2015 286 0008 - 13 10 2015 - REXMA -Rejet travaux miniers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

Arrêté portant suppression des activités de récupération et de stockage de déchets dangereux, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux de l'établissement A.M.G. Récup sis route RN1-P.K.13,sur le territoire de la commune de Macouria et consignation de somme à l'encontre de M Rubens Santos Cardoso, exploitant de l'établissement sus-cité.

> 2015 288-0002- Arrêté relatifs aux déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°2015247-0007 DEAL du 4 septembre 2015 déclarant d'utilité publique l'acquisition de la parcelle BM 701, nécessaire à la régularisation d'une partie de l'assiette foncière du giratoire de Suzini sur la commune de Cayenne et prononçant la cessibilité du terrain

> 2015-289-0021 - 16 10 15 - parcelle BM 701 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté portant autorisation de transporter et de détenir un spécimen d'une espèce animale protégée - Atèle " Bourgeot Betty

> 2015-289-0030 du 16-10-15 - transp.animaux -BOURGEOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

Arrêté portant autorisation de capturer, prélever, transporter, détenir et utiliser des spécimens d'espèces animales protégées - Allobates femoralis" - Eva RINGLER, Université de Vienne

> 2015-289-0031 du 16-10-15 - transport animaux -RINGLER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Arrêté modificatif portant prescriptions particulières relatif au dispositif épuratoire du bourg de Montsinéry commune de Montsinéry-Tonnégrande

> 2015-289-0035 du 16-10-15 - Dispo epuratoire - Montsinery - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Récépissé de déclaration n°973-2015-00074 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau commune de Saint-Elie

> 2015-292-0003 - 19-10-15 - Cours d eau ST ELIE YUSUF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

Récépissé de déclaration n°973-2015-00065 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la construction du lotissement "résidence HELICONIA ELISE" commune d'Iracoubo

> 2015-292-0004 - 19-10-15 - Res. HELICONIA ELISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Arrêté portant suppression des activités de récupération, de démantèlement et de stockage de véhicules hors d'usage de l'établissement dénommé fourrière Palmier, sis 1810, avenue Gaston Monnerville, sur le territoire de la commune de Saint- Laurent du Maroni et portant consignation de somme à l'encontre de la société Transports PALMIER, exploitant de l'établissement.

> 2015-299-002 du 26 10 15 - Sté transports PALMIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant ouverture d'une enquête publique conjointe concernant le projet de construction d'un casino présenté par la société SOGEXCAM SAS et le projet de voie de désenclavement présenté par la mairie de Matoury sur le territoire de la commune de Matoury.

> 2015 296 0003 du 23 10 15 - Enq publique Projet construction d'un casino - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté résiliant la convention n°2015 210 0016  du 16 07 15 au bénéfice du département de la Guyane, attribuant une qide de l'Etat résultant du fonds de concours CNES, d'un montant de 50 000 € dans le cadre du CPER et des Programmes Opérationnels 2007-2013, pour l'opération n°32139, "Réalisation d'une clôture à l'aérodrome de Saint-Georges de l'Oyapock.

> 2015 299 0001 du 26 10 15 - subvention pour clôture aérodrome St Georges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Arrêté portant ouverture d'une enquête publique concernant la demande présentée par la société EVDC.SA en vue de la construction du Lotissement "Crique Mancellière" sur la commune de Matoury.

> 2015 300 0001 du 27 10 2015 - enquête pub const. lot Crique Mancellière Matoury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté portant autorisation de prélever, récolter, cueillr, enlever, détenir, utiliser, et transporter des spécimens d'espèces végétales protégées.

> 2015 300 0028 du 27 10 2015 - transport d'animaux protégés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté portant autorisation au titre de la loi sur l'eau de la reconstruction du pont sur la Comté et de la rectification des virages associés.

> 2015-300-0030 du 27-10-15 - Reconstruction pont Comte et virages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

Arrêté portant autorisation de capture, transport et détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel - Centre de soins SOS Faune Sauvage.

> 2015 300 0031 du 27 10 2015 - transport animaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Convention relative à l'attribution de 216 789 € au titre du BOP 123 au profit de la société Immobilière de Kourou (SIMKO) pour l'acquisition de 24 logements de type PLS "Les Salines de Bourda" à Cayenne.

> 2015 301 0006 du 28 20 2015 - Les Salines de Bourda - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant mesure temporaire de limitation de la navigation fluviale par la mise en place d'un point de contrôle sur le fleuve Inini à hauteur du lie dit Saut Sonnelle.

> 2015 301 0003 du 28 10 2015 - Mesure temporaire de limitation de la navigation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté désignant les examinateurs et correcteurs des épreuves d'admission de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobilie et de la sécurité routière (BEPECASER) - tronc commun - session 2015.

> 2015 301 0001 du 28 10 15 - désignation examinateurs et correcteurs BEPECASER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Arrêté désignant les membres du jury de l'examen du brevet pour  l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER).

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Arrêté modifiant l'arrêté n° 2015-268-0004 du 25 septembre 2015 autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU à l'emploi d'explosifs dès réception en changeant son nombre de détonateurs, sur la carrière « Roche Savane » sur le territoire de la commune de OUANARY.

> 2015 289 0036 du 16 10 15 - Arrêté modificatif auto. emploi explosif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

   
   
   
   
   
   
   
DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
   
DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Décision de refus de l'enregistrement de la déclaration d'activité de l'organisme CHAANE.

> 2015 289 0032 du 16 10 15Décision préfectoraleCHAANE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Décision DIECCTE/FSEFonds social européen 2015 du 16/10/2015

> 2015 289 0033 du 16 10 15 - Décision DIECCTE FSEFonds social européen 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne.

> 2015 294 0003 du 21 10 15 - Renouv agrement AGE D'OR SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N°SAP752860395.

> 2015 294 0005 du 21 10 15 - Rec declaration - Sedoner DENNIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne n°SAP752860395.

> 2015 294 0004 du 21 10 15 - agrément AZICA MULTI SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP501736623.

> 2015 294 0006 du 21 10 15 -Rec declaration Alain MARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

.Décision préfectorale de refus de l'enregistrement de la déclaration d'activité de l'organisme "C2I Guyane".

> 2015 302 0004 du 29 10 15 - Décision refus déclaration d'activité C21 Guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 
   
   
   
   
   
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
   
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
   
 DIRECTION DE LA MER

Arrêté portant règlement intérieur du conseil maritime ultramarin de Guyane

> 2015 296 0001 Réglement intérieur du conseil maritime ultramarin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté relatif à la nomination de personnes qualifiées au sein du conseil maritime ultramarin de Guyane

> 2015-296-0002 - Nomination personnes qualifiées conseil maritime ultramarin de Guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

   
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
   
JUSTICE

Convention de formation "mobilisation sur projet" préparation à la sortie, dispensée au centre pénéitentiaire de Rémire-Montjoly - année 2015

> 2015-292-0002 - 19 10 15 -Conv. formation mobilisation sur projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
 
   
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté n° de mise en demeure. Danger de l’installation électrique du logement situé en R+1 au n°125, lot Gibelin 2 à Matoury.

> 2015 275 0005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

Arrêté portant création de la commission d’organisation électorale des unions régionales des chirurgiens dentistes exerçant à titre libéral en Guyane

> 2015 278 0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté portant création de la commission de recensement des votes relative aux élections des unions régionales des chirurgiens dentistes exerçant à titre libéral en Guyane

> 2015 278 0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté portant délégation de signature du directeur général de l’ARSAgence Régionale de Santé

> 2015 285 0014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

Arrêté fixant la nouvelle composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais « Franck Joly »

> 2015 285 0015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Arrêté fixant la nouvelle composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Cayenne « Andrée ROSEMON »

> 2015 285 0016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l’activité déclarée pour la période M08 de l’année 2015

> 20152015-286-0005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais au titre de l’activité déclarée pour la période M08 de l’année 2015

> 2015-286-0006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre médico-chirurgical de Kourou au titre de l’activité déclarée pour la période M08 de l’année 2015

> 2015-286-0007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Décision attributive de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional 2015 dans le cadre du programme annuel de lutte contre les conduites addictes en faveur de l'Assoc 3AG.

> 2015-292-0001 du 24 09 15 Déc attrib financt Assoc 3AG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Décision attributive de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional 2015 dans le cadre de l'action "Bien manger : c'est la santé" en faveur du collège OMEGA TOBO.

> 2015-292-0002 du 15 10 15 Déc attrib finan Collège OMEBA TOBO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Décision attributive de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional 2015, dans le cadre de l'action "Mise en oeuvre du dépistage organisé des cancers".

> 2015-295-0021 du 16 10 15 Déc attrib financt Assoc AGDOC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Décision attributive de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional 2015 dans le cadre de l'action "Centre de traitement antirabique" en faveur du Centre Hospitalier A. ROSEMON de Cayenne.

> 2015-295-0022 du 16 10 15 Déc attrib financt CHAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Décision attributive de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional 2015 dans le cadre de l'action "Vaccinations en territoires isolés" en faveur du Centre hospitalier A. ROSEMON de Cayenne.

> 2015-295-0023 du 16 10 15 Déc attrib financt CHAR-Vaccinations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Décision autorisant le transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de Saint-Laurent du Maroni.

> 2015-299-0003 du 26 10 15 - déc. transfert officine pharmacie à SLM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Avenant n°1 complétant l'arrêté n°2015-285-0016/ARSAgence Régionale de Santé fixant la nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Cayenne "André ROSEMON".

> Avenant n°1 - Nouvelle compostion du conseil de surveillance CHC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

   
   
DIRECTION REGIONALES DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA GUYANE

Arrêté portant définition d'une route légale à Saint-Georges de l'Oyapock.

> 2015 294 0001 du 21 10 2015 définition d'une route légale à St Geroges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb