septembre 2015

Septembre 2015

 
 

    

CABINET - BUREAU DU CABINET
   
CABINET - ÉTAT-MAJOR  ZONE DE DÉFENSE

Arrêté n° 2015 253 0003 du 10 septembre 2015 portant agrément de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre de Guyane

Arrêté n° 2015 253 0002 du 10 septembre 2015 portant renouvellement du certificat de qualification à l'utilisation d'articles pyrotechniques C4-T2 niveau 2

arrêté portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale à Saut Sonnelle sur le fleuve Inini commune de Maripasoula

> 2015-253-0008-GEND point controle navigation fluviale saut sonnelle fleuve inini-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté portant répartition des sièges de la commission locale d’action sociale de la Guyane

> 2015 258 0005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

> 2015 265 0006réquisitions SPP 23 09 15 -1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

> 2015 266 0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

> 2015 267 0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

> 2015 268 0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

> 2015 269 0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

> 2015 270 0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

> 2015 271 0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

> 2015 272 0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

> 2015 273 0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

 
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
 Bureau des élections et de la réglementation générale - Bureau des titres de circulation et de nationalité

Arrêté n° 2015 250 0001 - PREF/BERGE du 7 septembre 2015 - Portant autorisation de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux au moyen d'un aéronef télépiloté (non captif) au profit de la société PIXEO Drone Solutions

> 2015 250 0001 Auto survol PIXEO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté n° 2015 250 0002 - PREF/BERGE du 7 septembre 2015 - Portant autorisation de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux au moyen d'un aéronof télépiloté (non captif) au profit de la société GéoScan3D

> 2015 250 0002 Auto survol GEOSCAN3D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté n° 2015 254 0001 du 11/09/2015 portant autorisation d'une manifestation sportive de type Rallye automobile intitulée "Grand prix de Cacao"

> Circuit de cacao - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Arrêté n° 2015 259 0004 du 16/09/15 portant autorisation d’acquisition, de détention et de conservation d’armes de catégories B et D par la commune de Matoury pour les besoins de son service de police municipale

> Arrete 2015 259 0004 16 09 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté ordonnant le dessaisissement d’armes de M. Whytney BAFAU

> 2015 260 0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté ordonnant le dessaisissement d’armes de M. Karl GOVINDIN

> 2015 260 0004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté ordonnant le dessaisissement d’armes de M. Mohamed KHAN

> 2015 260 0005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté ordonnant le dessaisissement d’armes de M.Fagno DA SILVA LIMA

> 2015 260 0006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté ordonnant le dessaisissement d’armes de M. Mike VERSE

> 2015 260 0007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté autorisant le transfert de corps de Monsieur Augusto MENDES

> 2015 265 0005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

arrêté portant modification de l’arrêté n°2015090-0008 du 31 mars 2015 fixant la commune la plus peuplée de chaque canton conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la constitution

> 2015 253 0029 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté autorisant le transport de la dépouille mortelle de M. Gonima, José AMESI

> 2015 266 0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "challenge du CRCG - 3è manche

> 2015 268 0008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté autorisant le transport de la dépouille mortelle de M. Eliseo Javier CARDENAS PAREDES

> 2015 271 0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté portant autorisation de port d'armes de catégories B et D en faveur d'un agent de police municipale M. David ASSELOS

> 2015 271 0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dans le cadre de la journée de la sécurité intérieure le 10 octobre 2015 à Matoury

> 2015 271 0004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant autorisation d’organiser une course cycliste intitulée « Challenge du CRCG - 2è manche open » le 20 septembre 2015

> 2015 261 0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté portant autorisation d’organise une course pédestre intitulé « semi-marathon Roura-Matoury » le 27 septembre 2015

> 2015 261 0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
 Bureau des collectivités locales 

Arrêté n° 2015 252 0001 du 09/09/2015 - Portant annulation du solde de la subvention de 14 751 € du compte 465 1300000 code COL1501000 relatif au financement des opérations antérieures à 2007 de la dotation de développement rural (DDR)

> 2015-252-0001-annulation solde compte DDR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant versement de la dotation pour perte de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale revenant à la région Guyane – Année 2015

> 2015-257-0007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté portant versement des allocations compensatrices de CVAE revenant à la région Guyane – Année 2015

> 2015-257-0008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté portant versement des allocations compensatrices de CVAE revenant au département de la Guyane – Année 2015

> 2015-257-0009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté portant versement de la dotation pour perte de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale revenant au département de la Guyane – Année 2015

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Arrêté portant versement des compensations d’exonérations de la taxe sur propriétés bâties -TFPB - au département de la Guyane pour l’année 2015

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Arrêté portant versement des allocations compensatrices de CFE et de CVAE revenant aux communautés de communes pour l’année 2015

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Arrêté portant versement des compensations d’exonérations de la taxe sur propriétés bâties -TFPB - aux communautés de communes pour l’année 2015

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Arrêté portant versement des compensations d’exonérations de la taxe d’habitation -TH - aux communautés de communes pour l’année 2015

> 2015-257-0014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté portant versement des compensations d’exonérations de la taxe sur propriétés non bâties -TFPNB - aux communautés de communes pour l’année 2015

> 2015-257-0015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté portant versement de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle -DUCSTP- aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de Guyane – Année 2015

> 2015-257-0016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté portant versement des compensations d’exonérations de la taxe sur propriétés bâties -TFPB - au communes pour l’année 2015

> 2015-257-0017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté portant versement des compensations d’exonérations de la taxe d’habitation -TH - aux communes pour l’année 2015

> 2015-257-0018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté portant versement des compensations d’exonérations de la taxe sur propriétés non bâties -TFPNB - aux communes pour l’année 2015

> 2015-257-0019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté portant versement aux communes et communautés de communes du département de la Guyane du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle – FDPTP- au titre de l’année 2015

> 2015-257-0020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté fixant le remboursement de l’indemnité aux régisseurs des polices municipales à certaines communes du département de a Guyane au titre de l’année 2015

> 2015-257-0021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2015 de la commune de Roura

> 2015 265 0008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

Arrêté fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant au CCASCentre communal d'action sociale de Saint Laurent du Maroni au titre de l’année 2015

> 2015 271 0005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant au syndicat mixte du parc naturel régional de la Guyane au titre de l’année 2015

> 2015 271 0006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la Commune d’Ouanary au titre de l’année 2015

> 2015 271 0007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la Commune de Régina au titre de l’année 2014

> 2015 271 0008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la Commune de Régina au titre de l’année 2015

> 2015 271 0009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant au département de la Guyane au titre de l’année 2014

> 2015 271 0010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant au département de la Guyane au titre de l’année 2015

> 2015 271 0011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

arrêté portant répartition des recettes procurées par les amendes de police à la commune de Régina

> 2015 271 0012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté portant répartition des recettes procurées par les amendes de police à la commune de Maripasoula

> 2015 271 0013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté Portant attribution d’une subvention d’un montant de 137 000 € à la commune de Grand-santi au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) de l’exercice 2015 pour la réalisation d’une cale à Gaan Siton

> n°2015-271-0014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté Portant attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 € à la commune de Grand-santi au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) de l’exercice 2015 pour la création d’un visio-guichet de service au public

> n°2015-271-0015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT
 Bureau des relations humaines - Bureau des mutualisations et de l'immobilier de l’État

Arrêté n° 2015 246 0002 du 3 septembre 2015 - Portant délégation de signature de M. Eric NICOLLET, chef du service interministériel de l'administration et de l'Etat de la préfecture de Guyane et à ses collaborarateurs

> 2015 246 0002 Delegation signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté n° 2015 253 0033/BMIE/PREF du 10 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Vincent NIQUET et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane

> 2015 253 0033 BMIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté portant composition de la commission locale d’action sociale de la Guyane

> 2015 258 0006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté portant répartition des sièges de la commission locale d’action sociale de la Guyane

> 2015 258 0005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté portant délégation de signature à Mme Marielle PERNET, directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration de la préfecture de la Guyane et à ses collaborateurs.

> 2015 261 0010 Mme PERNET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
 
 
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Arrêté n° 2015 244 0002 - SGAR/COOP du 1er septembre 2015 attribuant une subvention de 7 220.50 € au titre du Fonds de Coopération Régionale (FCR) au profit du Club de sport et d'Animation de Bonhomme pour la réalisation du projet intitulé "Tournoi de l'avenir"

> 2015 244 0002 FCR Tournoi de l'avenir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2015 244 0003 du 1er septembre 2015 attribuant une subvention de 5 000 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de l'association Kalajirou pour la réalisation du projet "le carnaval tropical de Paris 2015"

> 2015 244 0003 FEBECS Le carnaval paris 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté n° 2015 217 0001 - 2ème avenant à la convention n° 1095/SGAR/DE/2013 du 1er juillet 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : SEMSAMAR - Etudes préalables à la réalisation des tranches 2 et 3 du parc d'activités économiques (PAE) de DEGRAD des CANNES

> 2015247_0001_PREF_31634 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Arrêté n° 2015 - 247 - 0002 - 3ème avenant à la convention n° 1826/SGAR/DE/2013 du 8 octobre 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : Région Guyane - Construction de l'institut de formation et d'accès au sport de haut niveau

> 2015247_0002_PREF_31657 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n° 2015 247 0003 - 1er avenant à la convention n° 2014 142 0010 du 22 mai 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : Région Guyane - Restructuration de l'internat du lycée Melkior

> 2015247_0003_PREF_31963 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté n° 2015 247 0004 - Attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : Conseil Régional de Guyane - Opération lumière pour tous (lampadaires photovoltaïques) phase 2

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Arrêté n° 2015 247 0005 - 3ème avenant à la convention n° 2385/SGAR/DE/2010 du 28 décembre 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : SARLSociété à responsabilité limitée SENOG - Aménagements primaires - phase 1 - complèment - Secteur Saint Maurice à Saint Laurent du Maroni

> 2015247_0005_PREF_31076 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté n° 2015 253 0001 - SGAR/DEAL du 10 septembre 2015 reportant au 1er mars 2016 l'obligation d'équiper les autocars du dispositif éthylotest anti-démarrage.

> 2015 253 0001 Ethylotest autocars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

ARRETE N° 2015 254 0004 du 15/09/2015 fixant la composition du Conseil de développement du Grand Port Maritime de la Guyane

> 2015 254 0004 GPM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Avenant n° 2015 258 0001 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 - n° PRESAGE 32012

> 2015 258_0001_PREF_32012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Avenant 2015 258 0002 attribuant un concours financier du Fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 - PRESAGE 32061

> 2015 258_0002_PREF_32061 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Avenant 2015 258 0003 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO 2007-2013 - PRESAGE 31015

> 2015 258_0003_PREF_31015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Avenant 2015 258 0004 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO 2007-2013 - PRESAGE 31299

> 2015 258_0004_PREF_31299 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté résiliant la convention 2392 du 28/12/2010 attribuant une subvention de 23 000€ à la SOEEG pour l'opération : "Etude préalable à la réalisation d'une unité d'embouteillage d'eau de pluie pour la consommation humaine ".

> 2015 258 0008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Arrêté modificatif portant modification de l'arrêté 201416360010 DU 12 JUIN 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional pour réaliser l'opération : "Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la décharge de Saint Georges, réalisation d'un quai de transfert des déchets et plateforme de transit de déchets à Régina"

> 2015 266 0019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Arrêté modificatif modifiant l'arrêté n° 2014357-0005 du 23/12/14 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional pour réaliser l'opération : "Acquisition de matériel de PAO"

> 2015 266 0020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Arrêté portant attribution d'un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional pour réaliser l'opération : "Rénovation et classification"

> 2015 266 0021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Avenant à la convention n°12/sgar-de/2010 du 6 janvier 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - n° PRESAGE : 30484

> 2015 266 0022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Avenant à la convention n° 2141/sgar-de/2013 du 28/11/2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - N° PRESAGE : 31566

> 2015 266 0023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Avenant à la convention n° 11/sgar-de/2010 du 6 janvier 2010 atrribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - N° PRESAGE : 30574

> 2015 266 0024 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Avenant à la convention n° 1699/sgar-de/2011 du 24 octobre 2011 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - N° PRESAGE : 31294

> 2015 266 0025 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Avenant à la convention n° 2015069-0004 du 10/03/2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional n° PRESAGE : 32038

> 2015 266 0026 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Avenant à la convention n° 2014178-0006 du 27 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional N° PRESAGE : 32009

> 2015 266 0027 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté n° 2015 244 0001 - DEAL/FLAG du 1er septembre 2015 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour un ponton en bois situé sur le fleuve Mana au droit de la parcelle AE94 sur la commune de Mana

> 2015 244 0001 AOT Mana parcelle AE94 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Arrêté n° 2015 247 0007 - DEAL du 4 septembre 2015 - Déclarant d'utilité publique l'acquisition de la parcelle BM 701 nécessaire à la régularisation d'une partie de l'assiette foncière du giratoire de Suzini sur la commune de Cayenne et prononçant la cessibilité du terrain

> 2015 247 0007 DUP Parcele BM 701 Susini - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Arrêté n° 2015 247 0008 - DEAL - Annulant la convention PRESAGE n° 31952 référencée n° 1930/DEAL du 30 octobre 2013 accordant une subvention de 206 988 € à la SIGUY pour la réalisation des travaux de VRD secondaires de l'opération des 60 logements de Suzini IV à Cayenne

> 2015 247 0008 Convention Siguy Suzini IV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2015 247 0009 - DEAL - Annulant la convention PRESAGE n° 31689  référencée n° 174/DEAL/2D/3B du 6 février 2013 accordant une subvention de 123 886 € à la SIGUY pour la réalisation des travaux de VRD secondaires de l'pération des 30 logements de Kormontibo à Papaïchton

> 2015 247 0009 Convention Siguy Papaichton _DEAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2015 250 0003 du 7 septembre 2015 portant composition et fonctionnement de la commission de visite pour les bateaux et engins flottants sur les eaux intérieures du département de la Guyane

> 2015 250 0003 Composition fonctionnement commission visite BEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Arrêté n° 2015 247 0006 - DEAL/UPR du 4 septembre 2015 - Portant déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POSPlan d'occupation des sols) de la commune de Rémire Montjoly (VIDAL) par l'établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG)

> 2015 247 0006 DUP POSPlan d'occupation des sols Remire Montjoly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Arrêté n° 2015 251 0004 - DEAL du 8 septembre 2015 fixant les conditions d'accès des navires aux installations des ports de Guyane

> 2015 251 0004 Accès navires aux ports Guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté n° 2015 253 0031 DEAL du 10/09/2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour la construction ponctuelle d'un débarcadère, au droit de la parcelle n° 45 section F situé sur l'Oyapock sur le territoire de Camopi

> 2015 253 0031Bourg camopi 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Arrêté n° 2015 253 0030 DEAL du 10/09/2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour la construction ponctuelle d'un débarcadère, à hauteur de la crique Mourgue situé sur l'Oyapock sur le territoire de Saint-Georges de l'Oyapock

> 2015 253 0030 crique mourgue 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Arrêté n° 2015 253 0032 DEAL du 10/09/2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour la construction ponctuelle d'un débarcadère, à hauteur du saut Waïwarou situé sur l'Oyapock sur le territoire de Camopi

Arrêté n° 2015 253 0004 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée NINOR à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur la crique "les Alliés"

> 2015-253-0004_AEX12-2015_NINOR-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,03 Mb

Arrêté n° 2015 253 0005 autorisant la SAS AMAZONE GOLD à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura, sur la crique Orapu

> 2015-253-0005_AEX10-2015_AmazoneGold-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,27 Mb

Arrêté Autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée EQUATOR à poursuivre l’exploitation d’une mine aurifère sur le territoire de la commune de Roura, sur la crique "Bois Bandé" - AEX n° 03/2013 ;
Modifiant L’arrêté préfectoral n° 330/DEAL/2D/2B du 7 mars 2013, complété par la lettre de donné -acte REMD/MC/MD/2014/N°1276 du 22 août 2014, autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée EQUATOR à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Roura sur la crique "Bois Bandé" - AEX n°03/2013.

> 2015-253-0006_AEX03-2013_EQUATOR-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

Arrêté n° 2015 253 0007 du 10/09/15 autorisant la SA Compagnie Minière Boulanger à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura, sur la crique Boulanger

> 2015-253-0007_AEX11-2015_CMBoulanger-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,39 Mb

arrêté n° 2015 254 0005 du 11 septembre 2015 modifiant l’arrêté n° 2039/DEAL/sg-2d-3b-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée Guyane Gold Mine(GGM) à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Mana sur la crique Korossibo (AEX n° 06/14

Arrêté portant approbation du plan de circulation de la réserve naturelle nationale de la Trinité

> 2015-260-0010 du 17-09-15 Plan circulation RNN TRINITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’un concours de pêche sur la commune de Rémire-Montjoly.

> 2015 260 0013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

Arrêté portant sursis sur la demande d’autorisation d’exploiter ne carrière de sable nommée S2 « Léa » sur la commune de Kourou par le Centre National d’Etudes Spatiales

> 2015 253 0034 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté portant modification de l’arrêté n° 1692 du 25 septembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive »

> 2015 260 0008 DEAL AP sept 2015 modif AP 1692 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « de la nature »

> 2015 260 0009 DEAL AP Renouvellement CDNPS nature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté relatif à la mise en conformité des stations d’épuration de OCEANIC IMMOBILIER

> 2015 258 0007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Récépissé de déclaration n°973-2015-00046 en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant la piste d’accès à la carrière « LUNA » - commune de Kourou - CNES

> 2015-257-0001 du 14-09-15 CNES Piste carriere Luna - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

récépissé de déclaration n° 973-2015-00062 en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 8 franchissements de cours d’eau crique Clairville – commune de Mana – SARLSociété à responsabilité limitée GUYANE GOLD MINE

> 2015-257-0002 SARLSociété à responsabilité limitée GUYANE GOLD MINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

Récépissé de déclaration n° 973-2015-00061en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 10 franchissements de cours d’eau crique Kounamari – commune de Régina – SARLSociété à responsabilité limitée SOMIG

> 2015-257-0003 du 14-09-15 SOMIG - Crique Kounamari - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

Arrêté autorisant le débarquement et l’accès à la partie terrestre de la Réserve Naturelle de l’île du Grand Connétable et la diffusion d’images à des fins commerciales dansle cadre du tournage d’un documentaire «Toutes les âmes de Guyane »

> 2015-257-0004 du 14-09-15 ELECTIC PORDUCTION - RNN Ile Grand Connetable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Arrêté modifiant l’arrêté n° 2015 229-0013 du 17 août 2015 portant autorisation de diffuser des images à des fins commerciales de la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura

> 2015-257-0005 du 14-09-15 modif arrete 2015-229-0013 MASCARET FILMS RNN KAW ROURA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Tournoi Beach Rugby 19 et 20 septembre 2015 à Kourou

> 2015 261 0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Arrêté portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de lotissement communal à vocation économique dans le secteur Paul Isnard en application de l’article R. 122-3 du Code de l’Environnement.

> 2015 264 0004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine fluvial pour le déroulement d'une manifestation "Ma Guyane nage" en structure gonflable sur la commune de Grand Santi portant autorisation de la manifestation dans ce cadre

> 2015 266 0018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Arrêté autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU à l'emploi d'explosifs dès réception, en changeant son nombre de détonateurs sur la carrière "Roche Savane" sur le territoire de la commune de Ouanary

> 2015 268 0004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour le déroulement du "Nereid's Rally" sur la commune de Saint-Laurent du Maroni

> 2015 268 0005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour le déroulement de la manifestation nautique du "village nautique" sur la commune de Saint-Laurent du Maroni

> 2015 268 0006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour le déroulement d'une course de pirogues sur le lac Bois Chaudat commune de Kourou

> 2015 268 0007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Arrêté autorisant la SOCIETE DES CARRIRES DE CABASSOU à l'emploi d'explosifs dès réception en changeant son nombre de détonateurs sur la carrière "Maringouins" sur le territoire de la commune de Cayenne

> 2015 271 0004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Modification AP: « Rapport de la DEAL sur les modifications d'UDR concernant l'ensemble des carrières de Roche massive utilisant des explosifs en guyane

> 2015 268-002_UDR_CARRIER ROCHE MASSIVE_EXPLOSIFS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,78 Mb

Modifiant l'arrêté n°2014 134-0011 du 14/05/2014 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée GUYANE Mines et Carrières à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Maripasoula sur la crique « Petit Inini » (AEX n°06/2014)

> 2015-268--0003 exploitation mine aurifère à Maripasoula Sarl GMC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Récépissé de déclaration n°973-2015-00059 concernant l'aménagement de franchissement de cours d'eau commune de Saül

> 2015 267 0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

Récépissé de déclaration n° 973-2015-00044 concernant la voie d'accès à lazone malgaches Est - commune de St-Laurent du Maroni

> 2015 267 0004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Récépissé de déclaration n° 973-2015-0056 concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - commune de Roura

> 2015 267 0005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Récépissé de déclaration n° 973-2015-00058 concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau commune d'Iracoubo

> 2015 267 0006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

arrêté modifiant l’arrêté n° 2039/DEAL/sg-2d-3b-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée Guyane Gold Mine(GGM) à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Mana sur la crique Korossibo (AEX n° 06/14

> 2015 254 0005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb

MODIFIANT l'arrêté n° 1022/SG/2D/2B du 15 juin 2010 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée SOMIRAL à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Régina sur la crique Acoupaye (AEX n°07/2010).

> 2015 258 0009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

Arrêté autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU à l'emploi d'explosifs dès réception, en changeant son nombre de détonateurs, sur la carrière « Roche Savane », sur le territoire de la commune de OUANARY

> 2015 268 0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté n° 2015 244 0006 - Portant déclaration d'un cas de rage chez un chien

> 2015 244 0006 Déclaration rage chien cayenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

Arrêté modificatif à l’arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l’Etat (MOM) n° 1434/DAAF du 30/12/2013 portant une modification de saisie pour l’aide à l’Aménagement et la Gestion Durable de la Forêt Guyanaise dans le cadre du PDRG

> 2015-260-0014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté modificative à l’arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l’Etat (MOM) n° 2014350-0017/DAAF du 16/12/2014 portant modification du calendrier de réalisation pour l’Aménagement et l’attribution de surfaces Agricole dans le cadre du PDRG

> 2015-260-0015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté modificatif à l'arrêté FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural N) 2014 350-0015/DAAF du 16/12/2014 portant une modification technique pour encourager les agriculteurs à participer à des régimes de qualité alimentaire dans le cadre du PDRG

> 2015 265 0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l4etat (MAAF) - 22714D973000001 ONFOffice national des forêts – acquisition e mise en œuvre d'une couverture Lidar dédiée à la gestion forestière

> 2015 272 0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

 
   
DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Arrêté portant constitution à la commission départementale d’aménagement commercial de la Guyane

> 2015 254 0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté fixant la composition départementale d’aménagement commercial portant sur la création du centre commercial « le patio de Baduel » commune de Cayenne

> 2015 254 0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant subdélégation de signature de M. Michel-Henri MATTERA DIECCTE par intérim dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS

> 2015 266 0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Dotation globale de financement du service mandataire géré par l’Assoctaion Tutélaire de Guyane pour l’année 2015

> 2015-259-5 DGF 2015 service mandat. ATG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
   
   
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
   
 DIRECTION DE LA MER

Arrêté n° 2015 251 0003 - DM du 8 septembre 2015 - Relatif à la mise en oeuvre d'un régime de licences pour la pêche de la crevette dans les eaux de la région Guyane pour l'année 2015

> 2015 251 0003 Licences peche crevette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 
   
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté n° 2015 246 0006 - Liste des responsables de service au 1er septembre 2015 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impots

> 2015 246 0006 Liste delegation signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté n° 2015 246 007 - Délégation de signature donnée à M. Yannick PAHLER

> 2015 246 0007 DS PAHLER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 246 0008 - Délégation de signature donnée à M. Robert VIRGAL

> 2015 246 0008 DS VIRGAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n° 2015 247 0011 - Délégation de signature donnée à M. François SAURIGNY et Mme Francine DORILLEAU

> 2015 247 0011 DS SAURIGNY et DORILLEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté n° 2015 247 0010 - Nomination du conciliateur fisacal départemental

> 2015 247 0010 Conciliateur fiscal départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2015 247 0012 - Délégation de signature aux agents dont les noms figurent en annexe

> 2015 247 0012 DS MESA PIGEONNEAU VAISSIERE SAURIGNY VILLENEUVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté n° 2015 247 0014 - Délégation de signature pour le pole gestion fiscale

> 2015 247 0014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n° 2015 247 0015 - Délégation de signature pour le pôle pilotage et ressources

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Délégation de signature à M. Erick NAVALA

> 2015 246 0011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Délégation de signature

> 2015 247 0013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

> 2015 260 0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Décision de délégation de signature

> 2015 260 0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

   
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Arrêté n° 2015 251 0001 du 8 septembre 2015 - Portant suspension de l'activité de diffusion de musique amplifiée de l'établissement "Dancing Califourchon (KALINANA) commune de Matoury

> 2015 251 0001 Dancing Califourchon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

Décision 2015 253 0009 attributive de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional 2015 au CHOG

Décision 2015 253 0010 attribution de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional 2015 à l'APROSEP

> arrêté n° 2015 253 0010 à APROSEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Décision 2015 253 0011 attributive de financement au titre du fonds d'intervention régional 2015 au Comité régional sports pour tous de Guyane

Décision 2015 253 0012 attributive de financement au titre du fonds d'intervention régional 2015 à Guyane PROMO SANTE

> Arrêté n° 2015 253 0012 à PROMO SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Décision 2015 253 0013 attributive de financement au titre du fonds d'intervention régional 2015 au Comité départemental de la Ligue Nationale contre le Cancer

Décision 2015 253 0014 attributive de financement au titre du fonds d'intervention régional 2015 à APS Villages

> Arrêté n° 2015 253 0014 à APS VILLAGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Décision 2015 253 0015 attributive de financement au titre du fonds d'intervention régional 2015 à Guyane Promo Santé

> Arrêté n° 2015 253 0015 à PROMO SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Décision 2015 253 0016 attributive de financement au titre du fonds d'intervention régional 2015 à MAMA BOBI

> Arrêté n° 2015 253 0016 à MAMA BOBI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Décision 2015 253 0017 attribution de financement au titre du fonds d'intervention régional 2015 à APS Villages

> Arrêté n° 2015 253 0017 à APS VILLAGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

décision 2015 253 0018 attribution de financement au titre du fonds d'intervention régional 2015 à l'Institut Pasteur de la Guyane

Arrêté 2015 253 0019 - 109/ARSAgence Régionale de Santé/ du 7/09/2015 fixant les règles générales de modulation et les critères d'évolution des tarifs des prestations des activités de soins de suite ou de réadaptation du centre médical SAINT-PAUL

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CMCK pour la période M07 2015

> 2015 259 0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CHAR pour la période M07 2015

> 2015 259 0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CHOG pour la période M07 2015

> 2015 259 0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté déclarant insalubre sept logement sis au n° 61 rue Christophe Colomb à Cayenne Parcelle Cadastrale Ai455

> 2015 261 0004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

Arrêté déclarant insalubre un logement (appartement) sis au premier étage, porte droite, au n° 49 rue Justin Catayée à Cayenne, parcelle AE 261

> 2015 261 0005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

Arrêté déclarant insalubre à titre irrémédiable un logement sis au n° 53, rue Henri AGARANDE à Cayenne, parcelle BE 277

> 2015 261 0006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

Décision modificative fixant le forfait global de soins du SAMSAH DM géré par l'association AGMN pour l'année 2015 (n° FINESS 97 030 446 5)

> 2015 265 0004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

Arrêté relatif à la mise en œuvre d’un régime de licences pour la pêche de la crevette dans les eaux de la région Guyane pour l’année 2015

> 2015 265 0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Décision attributive de financement au titre du Fonds d’intervention Régional 2015 au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON

> 2015 265 0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant désignation d'un contrôleur au titre de l'article L. 1435-7 du Code de la santé publique

> 2015 264 0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Arrêté portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article L. 1435-7 du Code de la santé publique

> 2015 264 0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Arrêté portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique

> 2015 264 0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de CTRE DE RESS ACCESSIBILITE ET DEF VIS -970304804

> 2015 266 0004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de CENTRE DE RESSOURCES AUTISME - 970303665

> 2015 266 0005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

Décision tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé pour l'année 2015 de IME YEPICAZ - 970304648

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Décision tarifaire portant fixation pour l'année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de IMED"LEOPOLD HEDER" 970300059

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Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 du SSAD - 970304440

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Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de SESSAD TCLA - 970304861

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Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de SESSAD TRISOMIE 21 - 970304853

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Décision tarifaire modificative portant fixation pour l'année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS.DEP. PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - 970301271

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Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de SESSAD LE COLIBIRI - 970303483

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Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de SESSAD AUTISME-TED - 970304846

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Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de SESSAD AMARANTHE - 970304275

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Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de SRV D'EDUC & SOUTIEN AVEUG ET MALVOYANTS - 970303343

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Décision tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé pour l'année 2015 de IME "LES CLAPOTIS" - 9703301735

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Décision tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé pour l'année 2015 ITEP- 970303681

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Décision attributive de financement au titre du Fonds d’intervention Régional 2015 à l’Association DREPAGUYANE

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Arrêté modifiant l’arrêté n°81-2015/ARSAgence Régionale de Santé portant création de la commission de recensement des votes relative aux élections de l’union régionale des médecins exerçant à titre libéral en Guyane

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Arrêté portant création de la commission d’organisation électorale des unions régionales des masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral en Guyane

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Arrêté portant création de la commission de recensement des votes relative aux élections des unions régionales des masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral en Guyane

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Arrêté portant création de la commission d’organisation électorale des unions régionales des pharmaciens exerçant à titre libéral en Guyane

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Arrêté portant création de la commission de recensement des votes relative aux élections des unions régionales des pharmaciens exerçant à titre libéral en Guyane

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