février 2016

Février 2016

 
 

 

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
 

Arrêté portant déclaration d’utilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols (POSPlan d'occupation des sols) de la commune de Rémire-Montjoly en vue de la réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté Ecoquartier de Rémire-Montjoly (VIDAL) par l’Etablissement Public d’Aménagement en Guyane (EPAG)  et portant abrogation de l’arrêté n° 2015247-0006/DEAL/UPR du 4 septembre 2015

> 2016-033-0006 du 01-02-2016 MS ZACZone d'aménagement concerté Vidal Epag Rémire Monjoly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> DOSSIER ANNEXE A L’ARRETE 2016-033-0006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> ANNEXE A L’ARRETE 2016-033-0006 MOTIF Z.A.C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> ANNEXE A L’ARRETE 2016-033-0006 PARCELLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Arrêté du 11 janviet 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or dit « Permis Pédral » à la Société des mines de Saint-Elie dans le département de la Guyane

> Extrait arrêté du 11 janvier 2016 accordant un permis exclusif de recherches dit Permis Pédral à la Société des Mines de Saint-Elie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

 Arrêté du 12 janvier 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or, d’argent, de platine, des métaux de la mine de platine, de cuivre, de cérium, de scandium et d’autres éléments de terres rares, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure et de diamant dit « Permis NEM 4 » à la société Newmont LaSource dans le département de la Guyane

> Extrait arrêté du 12 janvier 2016 accordant un permis exclusif de recherches dit Permis NEM 4 à la société Newmont LaSource - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Arrêté du 4 décembre 2015 Prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes attribué à la compagnie minière Espérance dit « Permis Nouvelle Espérance » et réduisant sa surface dans le département de Guyane

> Extrait arrêté du 4 décembre 2015 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches à la Compagnie minière Espérance dit Permis Nouvelle Espérance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour la régularisation d’un ponton situé sur le fleuve Kourou au droit de la parcelle 012 de l’ONFOffice national des forêts sur la commune de Kourou.

> 2016-035-0007 du 04 février 2016 MS ONFOffice national des forêts 012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour la régularisation d’un ponton en bois situé sur la rivière la Comté au droit de la parcelle 175 de l’ONFOffice national des forêts sur la commune de Roura.

> 2016-035-0008 du 04 février 2016 MS ONFOffice national des forêts 175 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’un championnat de pêche sur la commune de Rémire-Montjoly

> 2016-035-0017 du 04-02-16 MS APPG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime et fluvial pour le déroulement du raid district collèges et lycées de l’UNSS sur la commune de Kourou et portant autorisation de manifestation dans ce cadre.

> 2016-033-0032 du 01 février 2016 MS UNSS Kourou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Arrêté portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur l’Inipi

> 2016-046-0009 du 15-02-2016 MS MT INIPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant mesure temporaire de limitation de la navigation sur partie française du fleuve Maroni entre Albina et Saint-laurent du Maroni

> 2016-046-0010 du 15-02-2016MS MT ST LAURENT-ALBINA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté portant mesure temporaire de limitation de la navigation fluviale par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur la rivière Waki

> 2016-046-0011 du 15-02-2016MS MT WAKI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur la rivière Tampok

> 2016-046-0012du 15-02-2016 MS MT TAMPOK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur la crique Sikini et la crique Maïpouri

> 2016-046-0013 du 15-02-2016 MS MT SIKINI-MAIPOURI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant mesure temporaire de la limitation de la navigation sur la partie française du fleuve Oyapock

> 2016-046-0014 du 15-02-2016 MS MT OYAPOCK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur le fleuve Mana

> 2016-046-0015 du 15-02-2016 MS MT MANA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur les rivières Grand et Petit Inini

> 2016-046-0016 du 15-02-2016 MS MT ININI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur la rivière Camopi et la crique Alikéné

> 2016-046-0017 du 15-02-2016 MS-MT CAMOPI-ALIKENE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur le fleuve Approuague

> 2016-046-0018 du 15-02-2016 MS MT APPROUAGUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur la rivière Abounami

> 2016-046-0019 du 15-02-2016 MS MT ABOUNAMI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur la rivière Alawa à hauteurdu lieu dit Twenké

> 2016-046-0020 du 15-02-2016 MS MT ALAWA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté autorisant la SAS AMAZONE GOLD à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura, sur la crique Orapu Amont

> 2016-049-0001 du 18-02-16 MS Arrêté AEX SAS AMAZONE GOLD Crique Orapu Amont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,65 Mb

Arrêté autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée GOLDOYA à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune d’IRACOUBO, sur la crique Eau Blanche (Crique Eau Blanche 1)

> 2016-049-0002 du 18-02-16 MS Arrêté AEX SARLSociété à responsabilité limitée GOLDOYA Crique Eau Blanche 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,55 Mb

Arrêté autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée GOLDOYA à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune d’IRACOUBO, sur la crique Eau Blanche (Crique Eau Blanche 2)

> 2016-049-0003 du 18-02-16 MS Arrêté AEX SARLSociété à responsabilité limitée GOLDOYA crique Eau Blanche 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,25 Mb

Arrêté autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée COOREI à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Kourou, sur la crique Kampi

> 2016-049-0004 du 18-02-16 MS Arrêté SARLSociété à responsabilité limitée COOREI Crique Kampi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,69 Mb

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour le déroulement d’une course de pirogues traditionnelles sur le fleuve Maroni, sur la commune de Saint Laurent du Maroni, portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.

> 2016-050-0001 du 19-02-16 MS Course pirogue ST Laurent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Arrêté actant la caractère définitivement incomplet de la demande de permis exclusif de recherches pour or, dit « Janvier », présentée par la société Compagnie Minière de Saint Laurent du Maroni, et l’impossibilité de poursuivre la procédure d’instruction du dossier

> 2016-054-0002 du 23-02-2016 MS imcomplétude permis compagnie minière de SLM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour le renouvellement d’un débarcadère en béton, un appontement flottant et une structure flottante situés sur la rivière l’Oyak au droit de la parcelle AB332 sur la commune de Roura

> 2016-056-0001 du 25-02-2016 MS amazonie découverte-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’installation d’un ponton en bois situé sur la rivière la Comté au droit de la parcelle 149 de l’ONFOffice national des forêts, sur la commune de Roura

> 2016-056-0002 du 25-02-2016 MS ONFOffice national des forêts 149 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’installation d’un ponton en bois situé sur la rivière la Comté au droit de la parcelle 171 de l’ONFOffice national des forêts, sur la commune de Roura

> 2016-056-0003 du 25-02-2016 MS ONFOffice national des forêts 171 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Arrêté portant dispositions renforcées de salubrité publique et exécution immédiate de mesures prescrites par les règles d’hygiène dans le cadre de la lutte contre le virus Zika.

> 2016-033-0001 du 1er-02-16 MS Portant dispositions renforcées dans le cadre de la lutte contre le virus du Zika - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Arrêté déclarant insalubre remédiable un logement sis au n°31, rue Ernest PREVOT à CAYENNE. Parcelle cadastrale AB 262

> 2016-033-0002 du 1er-02-16 MS Déclarant insalubre logement au 31 rue Ernest PREVOT à CAYENNE AB 262 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Arrêté déclarant insalubre à titre irrémédiable un logement sis au n°2J, Chemin Léo à REMIRE-MONTJOLY. Parcelle cadastrale AL 330

> 2016-033-0003 du 1er-02-16 MS Déclarant insalubre logement n°2J Chemin Léo Rémire-Montjoly AL 330 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Arrêté déclarant insalubre remédiable un logement sis au premier étage, au n°42, avenue De Gaulle à KOUROU. Parcelle cadastrale AB 41

> 2016-033-0004 du 1er-02-16 MS Déclarant insalubre logement au 1er étage n°42 av De Gaulle à Kourou AB 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Arrêté déclarant insalubre remédiable un logement sis au n°8, rue Sœur Marie à SINNAMARY. Parcelle cadastrale AB 292

> 2016-033-0005 du 1er-02-16 MS Déclarant insalubre n°8 rue Soeur Marie SINNAMARY AB 292 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Arrêté modificatif de l’arrêté n°2015-285-0016/ARSAgence Régionale de Santé du 12 Octobre 2015 relatif à la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Cayenne « Andrée ROSEMON »

> 2016-035-0002 du 03-02-16 MS Arrêté modificatif composition Conseil de Surveillance du CHAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’un championnat de pêche sur la commune de Rémire-Montjoly

> 2016-035-0017 du 04-02-16 MS APPG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

arrêté portant désignation d’un inspecteur au titre de l’article L.1435-7 du code de la santé publique

> 2016-034-0002 du 02-02-16 MS désignatin ICARS P JEGOUSSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l’activité déclarée pour la période M12 de l’année 2015

> 2016-047-0002 du 16-02-16 MS Montant ressources dû au CHAR M12 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais au titre de l’activité déclarée pour la période M12 de l’année 2015

> 2016-047-0003 du 16-02-16 MS Montant des ressources dû au CHOG M12 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Médico-Chirurgical de KOUROU au titre de l’activité déclarée pour la période M12 de l’année 2015

> 2016-047-0004 du 16-02-16 MS Montant des ressources dû au CMCK M12 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Décision annulant et remplaçant la décision n°2015-345-0013 du 11/12/15 portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de psychiatrie adulte et infanto juvénile (complète et incomplète) au profit du C.H.C.

> 2016-053-0010 du 22-02-16 MS Annulant et remplaçant la décision n°2015-345-0013 du 11-12-15 portant renouvellement de l'autorisation activité de soins psychiatrie au profit du CHC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Décision annulant et remplaçant la décision n°2015-345-0010 du 11/12/15 portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de médecine et de pédiatrie en hospitalisation complète et médecine ambulatoire au profit du C.H.C.

> 2016-053-0011 du 22-02-16 MS Annulant et remplaçant la décision n°2015-345-0010 du 11-12-15 portant renouvellement de l'autorisation activité de soins de médecine et pédiatrie au profit du CHC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Convention attribuant une subvention de 13 778,83€ à la ALUTECH, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-033-0030 DU 01-02-2016 MS Compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Convention attribuant une subvention de 46 170,00€ à la SGDE, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-035-0010 du 04-02-2016 MS compensation des surcoûts de transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Convention attribuant une subvention de 8 935,84€ à GLASS ALU, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-035-0009 du 04-02-2016 MS compensation des surcoûts de transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Convention attribuant une subvention de 8 198,99€ à ALIMAC, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-036-0004 DU 05-02-2016 MS Compensasation des surcoûts de transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

Avenant à la convention n°1352/sgar-de/2012 du 5 septembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 616 434,00 €, pour réaliser l’opération : « VRD primaires pour 99 logements -phase 1-ZACZone d'aménagement concerté du bourg de Montsinéry à Montsinéry-Tonnégrande » (Présage 31299)

> 2016-047-0007 du 16-02-2016 MS VRD Montsinéry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Arrêté modifiant l'arrêté n°1832/cab/2011 du 15 novembre 2011 constatant la désignation des membres du conseil économique et social de la Région Guyane (CESER) et portant nomination d'une personne qualifiée

> 2016-055-0001 du 24-02-16 MS nomination CESER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté fixant le montant de l'imposition de la TATFNB pour frais de Chambre d'agriculture pour l'année 2016

> 2016-055-0002 du 24-02-16 MS TATFNB chambre agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL -  DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES 
  Bureau des collectivités locales

Arrêté fixant composition de la commission d’élus appelés à siéger au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux

> 2016-034-0001 du 03-02-2016 MS Composition commission DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté fixant la répartition de la dotation globale garantie -DGG- au titre de l’octroi de mer aux collectivités de Guyane pour l’année 2016.

> 2016-051-0001 du 19-02-2016 MS arrêté DGG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
 
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION  
  Bureau des élections et de la réglementation générale - Bureau des titres de circulation et de nationalité
 

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection commune de Cayenne (voie publique)

> 2016-035-005 du 03-02-2016 MS système de vidéoprotection cayenne voie publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Guyane Hotel à Cayenne

> 2016-035-0006 du 3-02-2016 MS système de vidéoprotection Hotel Guyane Cayenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste en 2 épreuves intitulée : « Grand prix d'ouverture jeunes et Open » les 20 et 21 Mars 2016

> 2016-047-0005 du 17-02-16 MS Grand Prix ouverture jeunes et open - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté portant autorisation d'organiser une randonnée cycliste catégorie, open intitulée : « la Félix Daniel » le 28 Février 2016

> 2016-047-0006 du 17-02-16 MS randonée cycliste La Félix Daniel V. S - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée « Marathon de l'Espace » le 20 Mars 2016 à Kourou

> 2016 053 0009- du 22 02 16- MS Marathon de l'espace - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrête relatif aux tarifs applicables aux taxis dans le département de la Guyane pour l’année 2016

> 2016-056-0006 du 25-02-16 tarif aux taxis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 
 
DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
 

Arrêté portant affectation des agents de contrôle au sein de l'unité de contrôle de la Guyane et gestion des intérims

> 2016-036-0001 du 05-02-16_MS_nouvel arrête affectation - intérim_Agents_UC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DE LA CITOYENNETE ET DE L'IMMIGRATION
 

Arrêté portant autorisation d'organiser une randonnée cycliste sur route intitulée : "La Louis Fraumar " 2è édition le 14 février 2016

> 2016-042-003 du 11-02-16 MS randonnée cycliste L Fraumar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

Arrêté fixant, par commune, le nombre des jurés d’assises pour l’année 2016

> 2016-034-0003 du 03-02-2016 MS arreté jury d'assises 2016 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
 

Arrêté modifiant l'arrêté n°2014300-0015 du 27 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la collectivité territoriale de Guyane

> 2016-042-0001 du 11-02-2016 MS CDVLLP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté modifiant l'arrêté n°2014300-0014 du 27 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de la collectivité territoriale de Guyane

> 2016-042-0002 du 11-02-2016 MS CDIDL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Modifiant l'arrêté n° 276 SG/2D/3B du 28 février 2012 Relatif à la création, à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission d’attribution foncière d’immeubles domaniaux aux collectivités territoriales et à l'établissement public d'aménagement en Guyane.

> 2016-043-0001 du 15-02-2016 MS CAF Collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Arrêté modifiant les arrêtés n° 2015-329-0010 du 26 novembre 2015, n° 2014 188-0013/DFIP/2014 du 17 juillet 2014 et n° 277SG/2D/3B du 28 février 2012 relatifs à la création, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'attribution foncière d'immeubles domaniaux aux communautés d'habitants tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt.

> 2016-043-0002 du 15-02-2016 MS CAF amérindiens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-LAURENT DU MARONI

arrêté autorisant le président de l'association ATHLE Saint Laurent du Maroni à organiser une course pédestre dénommée « les foulées de Balabusi » le 27 fevrier 2016

> 2016-056-0005 du 250216 autorisation course pédestre du 27 février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
 
CABINET  - ÉTAT-MAJOR  ZONE DE DÉFENSE
 

  Arrêté préfectoral - Portant /zone destruction YAOU  portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de MARIPASOULA.

> 2016-035-0001du 03 -02-16 MS destruction puits YAOU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté délimitant d'un zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de CACAO

> 2016-046-0008 du 15-02-16 Destrcution de puits Cacao - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant renouvellement de l'agrément  du comité départemental Croix Blanche

> 2016-047-0001 du 16-02-16 MS Coix blanche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb